Compte-Rendu - Compte rendu 22 mai 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu 22 mai 2017 Document publié le Lundi 22 mai 2017 par la commune de Chevagny-les-Chevrières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 22 mai 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, CM 22/05/2017 1 / 3

Le 16 mai 2017, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 22 mai 2017 à 18 heures 30.

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Le 22 mai 2017, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.

Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de Mme Karine DOURIAUT qui a donné pouvoir à Mme Véronique CHARLOT.

Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.

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Le Conseil Municipal adopte le procès verbal de la réunion du 3 avril 2017.

ORGANISATION DE LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2017 ET AVENIR DE L’ÉCOLE Madame le Maire fait un point d’avancement sur le dossier de regroupement des écoles de VERZÉ et CHEVAGNY.

Une réunion d’information aux parents d’élèves de CHEVAGNY aura lieu le 23 mai 2017 à 18h30 à l’école.

La Commission Avenir de notre Ecole se réunira le lundi 29 mai à 18 heures. Le Comité de Pilotage des TAP se réunira le 13 juin à 18h30.

DÉLIBÉRATION N° 23-17 : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET COMMUNE Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut acheter une remorque pour l’arrosage des fleurs et mettre un complément pour l’achat de matériel zéro phyto.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à effectuer cette opération,

DIT que la dépense sera débitée au compte 020 « Dépenses imprévues d’investissement » pour 1 000,00 € et créditée aux comptes 2182 « Matériel de transport » pour 500,00 € et 2158 « Autre matériel, outillage technique » pour 500,00 €.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux de voirie

M. PISSON présente les travaux de voirie réalisés par l’entreprise EUROVIA : - carrefour vers le lavoir et la Mairie : l’entreprise a vérifié les canalisations d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales avant de réaliser l’enrobé du carrefour (contrôle des dégâts causés par l’orage de juin 2016). Il reste à finaliser les marquages au sol.

- chemin des Essards : l’entreprise a raboté la route, rajouté des matériaux et a terminé par un enrobé bicouche, sur la partie nord du chemin des Essards.

- rue de l’amandier : réfection de la couche de roulement.

Des travaux sur le chemin des Charmes (côté La Roche Vineuse) sont envisagés : la voirie est détériorée sur 750 mètres, il faudrait reprofiler la portion de ce chemin pour favoriser l’évacuation des eaux pluviales. Un devis établi par l’entreprise EUROVIA s’élève à 47 000 € HT. Une commission voirie se réunira le 7 juin, à 18h30 et se rendra sur place pour décider des travaux à faire.

Réseaux d’assainissement

M. JOMAIN rappelle l’historique du dossier Loi sur l’Eau.

Le bureau d’étude VIARD a transmis un plan des réseaux annoté suite aux tests à la fumée et aux colorants réalisés en février 2017 sur l’ensemble du réseau d’assainissement séparatif (10 points sont répertoriés en anomalie de branchement).CM 22/05/2017 2 / 3

Des tests en nocturne réalisés en mars 2017 ont mis en évidence quelques anomalies sur le réseau. Une inspection avec caméra sera réalisée sur environ 600 ml de canalisation. L’objectif de ces examens est d’éviter l’apport d’eaux parasites dans les lagunes et de dimensionner la future station de traitement des eaux usées.

Ces inspections permettront également une meilleure connaissance du tracé des réseaux d’assainissement sur les secteurs concernés.

Hameau de l’eau vive

M. PISSON fait un point sur le fonctionnement du Hameau de l’Eau Vive, résidence pour personnes âgées.

Les logements sont actuellement gérés par l’OPAC. Un bail emphytéotique concédé par la commune de la Roche-Vineuse à l’OPAC arrive à échéance en 2018, l’autre se terminant en 2022 pourrait être dénoncé par anticipation. Le syndicat intercommunal de l’Eau Vive pourrait ainsi reprendre l’ensemble des bâtiments pour en gérer les locations. Lors de la prochaine réunion du syndicat, les délégués élus devront se prononcer sur cette reprise des bâtiments. Cette décision impliquera de prendre ensuite des délibérations dans les conseils municipaux des communes adhérentes au syndicat de l’Eau vive :

La commune de LA ROCHE VINEUSE a délibéré en s'engageant à remettre les bâtiments au Syndicat, à condition de maintenir les services actuels à la population des communes adhérentes.

PLU

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une requête en appel a été déposée à la cour administrative d’appel de LYON, par M. MAUGUIN, contre le jugement du Tribunal administratif de DIJON et contre la délibération du conseil municipal approuvant l’élaboration du PLU. Cette requête a été transmise à notre avocate afin de rédiger un mémoire en réponse, dans un délai de 2 mois.

Courrier M. VIALLET

Madame le Maire donne lecture du courrier de M. VIALLET concernant des problèmes techniques rencontrés sur son alimentation en électricité lors d’épisodes orageux. Il demande l’enfouissement de la ligne électrique Impasse des Charmes.

Une réponse lui sera faite indiquant que ces travaux d’enfouissement ne sont pas prévus. La commune ne rejette pas l’éventualité d’un enfouissement, qui pourrait être étudié à l’occasion d’une programmation de travaux de voirie sur le secteur.

Monument aux morts

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de sa prochaine rencontre avec un des héritiers de la maison NAOURI pour proposer l’achat du terrain placé en emplacement réservé autour du monument, en vue d’aménager l’accès au monument aux morts.

M. JOMAIN présente les plans et vues aériennes de ces terrains avec le projet d’aménagement de la parcelle ou de déplacement du monument aux morts sur le terrain de la Mairie.

Réunion d’information viticole

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion d’information viticole se déroulera le mercredi 31 mai, à 20 heures, à la salle des fêtes, en présence d’un technicien de la Chambre d’Agriculture de Saône et Loire, des représentants de l’Union Viticole 71, des conseillers départementaux, des viticulteurs et des élus de la commune.

Cette soirée aura pour objectif de présenter le cycle des activités de la vigne, l’évolution et le choix des techniques utilisées, notamment pour maîtriser les effets des maladies de la vigne et répondre aux questions.

École

- Prix Racouchot : la remise de ce prix, qui récompense les travaux de rénovation effectués à l’école, aura lieu mercredi 31 mai à l’école, en présence des enseignantes et des enfants, de représentants des DDEN, du Sou des écoles et d’élus. Il sera versé au Sou des écoles.CM 22/05/2017 3 / 3

- Départ en retraite de Claire JOBLOT : Mme JOBLOT fêtera son départ en retraite le mardi 4 juillet, à l’école.

Vide-grenier

M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que le vide-grenier sera organisé le dimanche 11 juin dans les rues de CHEVAGNY. Toutes les associations du village participent à cette manifestation. Une réunion de préparation est prévue le 30 mai prochain.

La prochaine réunion est prévue le lundi 19 juin 2017 à 18 h 30.