Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 22 octobre 2018
Compte-Rendu - compte rendu 26 octobre 2015
Compte-Rendu - Compte rendu 23 octobre 2017
Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 30 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 24 juillet 2017
Compte-Rendu - compte rendu 12 octobre 2016
Compte-Rendu - compte rendu 2 décembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 29 juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 4 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 28 octobre 2019
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Chevagny-les-Chevrières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 octobre 2019)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Eau et assainissement,
CM 28/10/2019 1 / 2
Le 18 octobre 2019, le Conseil Municipal a été convoqué pour le lundi 28 octobre 2019, à 18 heures 30.
Le 28 octobre 2019, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Françoise BOTTI, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l’exception de M. Georges CHAVANELLE qui a donné pouvoir à M. Philippe COMMERÇON, M. Serge MAITRE qui a donné pouvoir à M. Éric GIROUX, et M. Serge TARDY.
Secrétaire de séance : Mme Véronique CHARLOT.
Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 30 septembre 2019.
DÉLIBÉRATION N° 33-19 : RESTAURANT SCOLAIRE - RÈGLEMENT INTÉRIEUR AU 1ER JANVIER 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de règlement intérieur du restaurant scolaire. Elle propose au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur de ce service applicable aux usagers des écoles maternelle et primaire, à compter du 1er janvier 2020.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
LE CONSEIL MUNICIPAL, à 12 voix pour, 0 abstention, 2 voix contre,
APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’il est présenté, à compter du 1er janvier 2020,
FIXE le coût du repas à 4,10 €.
DÉLIBÉRATION N° 34-19 : LOCATION TERRAIN « MONTAGNE DE GONVEAU » Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une partie du terrain communal, d’environ deux hectares, au nord-ouest de la parcelle A 1360, au lieu-dit « Montagne de Gonveau » n’est pas louée. M. Jean-Luc BONNETAIN exploitant agricole de LAIZE est intéressé par la location de cette parcelle, pour ses moutons.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
AUTORISE le Maire à signer le bail avec M. Jean-Luc BONNETAIN.
POINT SUR LES BUDGETS 2019 ASSAINISSEMENT ET COMMUNE Madame le Maire présente au Conseil Municipal un point sur la réalisation des budgets primitifs 2019 de la Commune et de l’Assainissement, selon les comptes arrêtés au 15/10/2019. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de Mâcon a organisé une réunion d’information sur le transfert de la compétence assainissement à MBA au 01/01/2020 et la dissolution du budget annexe.
GRDF : COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE CONCESSION 2018
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le compte-rendu d’activité de concession 2018 du concessionnaire GRDF. Pour 2018, 146 clients sont raccordés au réseau gaz d’une longueur de 5,43 km.
Ce document est consultable en Mairie.
BULLETIN COMMUNAL
Madame le Maire fait un rappel du sommaire du bulletin de l’année dernière. Des modifications sont apportées pour l’édition de cette année. Les articles doivent être remis à l’imprimeur avant le 20 décembre prochain. CM 28/10/2019 2 / 2
QUESTIONS DIVERSES
Commission bâtiments
Madame le Maire informe que la commission bâtiments s’est réunie le 21 octobre afin de choisir un avant-projet d’extension de l’atelier communal.
M. JOMAIN fait un retour sur le choix de la commission : extension de 100 m², à côté de l’aire de lavage, permettant de stocker le matériel à l’abri et de le protéger des vols. Il a demandé au cabinet JOC de calculer une nouvelle estimation financière à la suite des modifications demandées par la commission.
La commission a également choisi un jeu pour les enfants qui sera installé au parc de la griotte. La mise en œuvre du terrain et l’installation du jeu seront effectuées par les agents communaux.
Commission voirie
Madame le Maire informe que la commission voirie s’est réunie le 16 octobre et s’est rendue sur les lieux des différents travaux.
- Chemin de la Griotte : des problèmes d’eau pluviale ont été constatés depuis longtemps. L’eau venant du côté nord du chemin devra soit canalisée puis renvoyée dans le chemin côté vignes, soit récupérée dans un puits perdu installé au parc de la griotte.
- Impasse des Acacias : le chemin est en gravier et très pentu, donc le gravier ne tient pas malgré les canalisations bétonnées qui traversent le chemin.
- Impasse des Charmes : le profilage de la route est à refaire et le positionnement des grilles qui récupèrent les eaux pluviales à modifier. Deux cabinets de maitrise d’œuvre ont été sollicités pour évaluer les travaux de voirie et faire un relevé topographique de la route.
Infos
- Dossier sécheresse 2018 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a adressé un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur, pour solliciter le réexamen de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la commune.
- Concours photo : M. JOMAIN informe le Conseil Municipal que le jury se réunira le 29 octobre afin de sélectionner les 3 lauréats de chaque catégorie. Le vernissage se déroulera le 6 décembre en soirée, l’exposition des photos se fera à l’Église le 7 décembre. Le prix du public sera décerné le soir même.
- Réunion de préparation du téléthon programmée le 5 novembre, au four à pain.
La prochaine réunion est prévue le lundi 18 novembre 2019 à 18 h 30.