Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 13
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 06
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 05
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 07
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 11
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 10
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 09
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 08
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 15
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 17
Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Éducation,
2018/015
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DEUX
MARS
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ee
He he
0e
9 2H
DH
PH
0
D
AA
L’'AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
2 MARS
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
, Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA
;
Pouvoirs
:
M
Jean
Claude
Corbin
donne
pouvoir
à
M
Bernard
Romier,
Mme
Chantal
Varagnat
donne
pouvoir
à
Mme
Renée
Torres,
M
Jacques
Meilhon
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
Bertin,
M.
Patrick
Bovet
donne
pouvoir
à
M
Jacques
Forat,
Mme
Sylvie
Jerdon
donne
pourvoir
à
Mme
Stéfania
Flory.
Absent
excusé
mais
non
représenté
M
Eric
Pradat
Secrétaire
de
Séance
: M
Michel
Lagier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 5
CONVOCATION
EN
DATE :
23
février
2018
DATE
D’AFFICHAGE
: 19
mars
2018
OBJET
: Aide
au
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
publiques
sur
l’année
2018
- ----
N°2018/12
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
selon
le principe
de
la répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
notre commun
participe
aux
frais de
scolarisation
des
enfants
résidents
à Grézieu-la-Varenne
et
inscrits
dans
une
école
publique
d’une
autre
commune.
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
revalorisation
de
cette
participation
financière
en
s’alignant
sur
les
montants
pratiqués
par
les
communes
limitrophes
de
Grézieu-la-Varenne.
La
participation
aux
frais
de
scolarisation
des
enfants
résidents
à
Grézieu-la-Varenne
et
inscrits
dans
une
école
publique
d’une
autre
commune
sera
donc,
pour
l’année
scolaire
2017/2018 :
-
259
euros
par enfant
en
classe
élémentaire
-
518
euros
par enfant
en classe
maternelle
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
27
VOIX
POUR
0 VOX
CONTRE
1 VOIX
ABSTENTION
- AUTORISE
LE
MAIRE à
signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant,
- PRECISE
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2018.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME