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Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 07
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
2018/009
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DEUX
MARS
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
A
2h
ee
eh
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
2 MARS
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
, Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA
;
Pouvoirs
:
M
Jean
Claude
Corbin
donne
pouvoir
à
M
Bernard
Romier,
Mme
Chantal
Varagnat
donne
pouvoir
à
Mme
Renée
Torres,
M
Jacques
Meilhon
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
Bertin,
M.
Patrick
Bovet
donne
pouvoir
à
M
Jacques
Forat,
Mme
Sylvie
Jerdon
donne
pourvoir
à
Mme
Stéfania
Flory,
M.
Jean
Luc
Duvillard
donne
pouvoir
à
M.
Mario
Scarna
jusqu’à
son
arrivée,
Absent
excusé
mais
non
représenté
M
Eric
Pradat
— Secrétaire
de Séance : M
Michel Lagier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
:29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 6
CONVOCATION
EN
DATE
: 23
février
2018
DATE
D'AFFICHAGE
: 19
mars
2018
OBJET
: bilan
de
la
politique
foncière
- année
2017
N°2018/07
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci
doit
donner
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
doit
être
annexé
au
compte
administratif
de
la
commune.
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le bilan
de
la
politique
foncière
2017,
conformément
aux
exigences
légales.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR
:
28
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
-
PRENDE
ACTE
du
bilan
annuel
2017
des
acquisitions
et
cessions
de
la
commune,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
-
APPROUVE
le
bilan
annuel
2017
de
la
politique
foncière
qui
sera
annexé
au
compte
administratif
2017.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENT.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME