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Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Démocratie,
2018/014
COMMUNE
DE
GR£EZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
DEUX
MARS
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
ee
ee
Me
RE
CAEN AAA
OR GARE
L'AN
DEUX
MIEL
DIX
HUIT
Le
2 MARS
Sous
ta
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé:
Mesdames
Eliane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emile
SOLLIER,
Renée
TORRES,
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
, Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Hugues
JEANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA
;
Pouvoirs
:
M
Jean
Claude
Corbin
donne
pouvoir
à
M
Bernard
Romier,
Mme
Chantal
Varagnat
donne
pouvoir
à
Mmé
Renée
Fortes,
M
Jacques
Melthon
donne
pouvoir
à Mme
Eliane
Bertin,
M.
Patrick
Bovet
donne
pouvoir
à
M
Jacques
Forat,
Mme
Sylvie
Jerdon
denne
pourvoir
à
Mme
Stéfanis
Flory,
M.
Jean
Luc
Duvillard
donne
pouvoir
à
M.
Mario
Scarna
jusqu’à
son
arrivée,
4.
Secrétaire
de
Séance
: M
Michel
Lagier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 6
CONVOCATION
EN
DATE
: 23
février
2018
DATE
D'AFFICHAGE
: 19
mars
2018
OBJET
: Vote
des
taux
des
tuxes
locales
2018
.
N°
2018/11
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
des
impôts,
Vu
la délibération
n°
2018/02
constatant
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
en
date
du
15
février
2018,
le
conseil
municipal
peut
délibérer
pour
fixer
les
taux
des
trois
taxes
communales
pour
l'exercice
2018,
conformément
à la réglementation
en vigueur.
Conformément
aux
orientations
émises
lars
du
conseil
municipal
du
26
janvier
2018
et
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur,
il vous
est proposé
de ne pas
augmenter
les taux
des
taxes
locales
Proposition
Taux
2016
Taux
201
7
pour
2018
Taxe
d'habitation
11.90
%
11.90
%
Taxe
foncière
(bâti)
19.00
%
19.00
#
0
51.20
#
51.20
%
6120
#
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
| 28
VOIX
POUR
FO
VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION 2018/015
-Adopte,
pour
l’année
2018,
les
taux
pour
la taxe
d’habitation
et les
taxes
foncières
tels que
sus
visés.
-FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME