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Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - CM Mars 2018 Delib. 2018 09)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
2018/012
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
DEUX
MARS
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
CB
A
er
A
76
A
AA
L’AN
DEUX
MIL
DIX
HUIT
Le
2
MARS
Sous
la
présidence
de
M.
Lagier
Michel,
président
honoraire
Ont
siégé
: Mesdames
Étiane
BERTIN,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Ginette
GARNIER,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNEER,
Annc-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
et
Messieurs,
Éric
BESSENAY,
, Jean-Marc
CHAPPAZ,
Gérard
CROYET,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGERQOUX,
Pierre
GRATALOUP,
fernard
GUY,
Hugucs
JÉANTET,
Michel
LAGIER,
Mario
SCARNA
;
Pouvoirs
:
M
Jean
Claude
Corbin
donne
pouvoir
à
M
Bernard
Romier,
Mme
Chantat
Varagaat
donne
pouvoir
à
Mme
Renée
Torres,
M
Jacques
Meilhon
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
Bertin,
M,
Patrick
Bovet
donne
pouvoir
à
M
Jacques
Forat,
Mme
Sylvie
Jerdon
donne
pourvoir
à
Mme
Stéfania
Flory,
M.
Jean
Luc
Duvillard
donne
pouvoir
à
M,
Mario
Scarna
jusqu'à
son
arrivée,
Absent
excusé
mais
non
représenté
M
Eric
Pradat
Secrétaire
de
Séance
: M
Michel
Lagier
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
129
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 22
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 6
CONVOCATION
EN
DATE
: 23
février
2018
DATE
D'AFFICHAGE
: 19
mars
2018
OBJET
: Vote
du
Compte
de
Gesiion
2017
N°
2018/09
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur,
11 doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
de
l'exercice
2017
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
s'être assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu'il a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
que
Monsieur
le Trésorier
Principal
a normalement
administré,
pendant
le cours
de
l'exercice
2017,
les finances
de
la commune
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances,
ne
finançant
que
les dépenses
justifiées
ou
utiles.
Statuant
sur
Pensemble
des
opérations
effectuées
du
1er janvier
2017
au
31 décembre
2017
sur
l'exécution
du budget
de l'exercice
2017 en ce qui concerne
les différentes sections budgétaires
et sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Îl est proposé
au
conseil
municipal
de déclarer
que
le compte
dé gestion
pour
l'exercice
2017
…dressé-par-le-Receveur.-visé-et-certifié-parl'erdonnateur;-n'appelle ni-ne-remarque;-ni-péserve dé sa part. M
Bernard
Romier
a quitté
la séance
et perd
son
pouvoir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
26
VOIX
POUR
0 VOIX
CONTRE
0 VOIX
ABSTENTION
APPROUVE
le compte
de
gestion
2017
-FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
2018/013