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Déliberation - DEL 2018 64 PARTICIPCHAUFFAGEPAV
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 64 PARTICIPCHAUFFAGEPAV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
COMMUNE
DE
AMiché
le
OÙ
[Lo
[18
es
CHAMP
SUR
DRAC
ID
:038-213800717-20181001-D181001__3-DE
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
OCTOBRE
2018
N°64/2018
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
PREMIER
OCTOBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
21
septembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRÉSENTS
: NIVON
J.,
BARET
E,
CAILLAT
G.,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANYS.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A,
ZANNI
B.
PROCURATIONS
: HAMEL
E.
à
GALLEGO
G.,
LEGROS
N.
à
DIETRICH
F.,
ZABONI
S.
à
MENDEZ
M.
ABSENTE
: KOENIGS.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Jacques
NIVON
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
CHAUFFAGE
COLLECTIF
Monsieur
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
rappelle
au
Conseil
sa
délibération
n°92/2017
du
4
décembre
2017
déterminant
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
chauffage
collectif
des
locataires
de
l'école
du
Pavillon
pour
l'année
2018.
Les
logements
étaient
en
effet
chauffés
à
partir
de
la
chaufferie
de
l'école
et
les
locataires
réglaient
à
la
commune
une
somme
calculée
au
prorata
de
la
facture
totale
du
bâtiment,
en
fonction
de
la surface
de
leur
appartement.
Or,
des
travaux
d'individualisation
du
dispositif
de
chauffage
ont
été
réalisés
pendant
l'été
2018.
Des
compteurs
individuels
ont
pu
être
mis
en
place
dans
chaque
logement
et
les
locataires
sont
dorénavant
autonomes
concernant
la
gestion
et
le
règlement
de
leur
chauffage. Par
conséquent,
la
délibération
n°92/2017
du
4
décembre
2017
doit
être
abrogée,
ainsi
que
toutes
les
délibérations
précédentes
relatives
au
même
objet.
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
ABROGE
la délibération
n°92/2017
du
4
décembre
2017,
déterminant
la
participation
aux
frais
de
chauffage
collectif
des
locataires
de
l’école
du
Pavillon,
ainsi
que
toutes
les
délibérations
précédentes
relatives
au
même
objet. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Afichéle
QUILOIR
=
ID
: 038-213800717-20181001-D181001__3-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
2
octobre
2018.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
e—
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification