Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2018 105 ACQUISITION THOMASSON
Déliberation - DEL 2018 48 ACQUISITION FINET
Déliberation - DEL 2018 63 ACQUISITION PARCELLE ARKEMA LEO LAGRAN
Déliberation - DEL 2018 18 TARIFSSEJOURSETE
Déliberation - DEL 2018 83 DELEGATIONSMAIRE
Déliberation - DEL 2018 64 PARTICIPCHAUFFAGEPAV
Déliberation - DEL 2024 48 ACQUISITION THOMASSON
Déliberation - DEL 2019 59 ACQUISITION PARCELLES
Déliberation - DEL 2018 97 ACQUISITION COMBE
Déliberation - DEL 2020 44 ACQUISITION LAMBERT
Déliberation - DEL 2018 104 ACQUISITION MORES
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 104 ACQUISITION MORES)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préeeture Le 1941272018
Reçu an préfecée le 18272078
ainéle ZIl2 IS
LD: coran" 7amtataT-metetr_ 2.08
COMMUNE DE
CHAMP SUR DRAC
DEPARTEMENT
ISERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2018
N°104/2018
L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT LE DIX-SEPT DECEMBRE
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 7 décembre 2018, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Francis DIETRICH, Maire.
PRESENTS : G. CAILLAT, J.L. CATTANI, S. CHABANY, J, CHAÏB, G. DIBON, F. DIETRICH, E. DUCES, J.M. GRENIER, N. LEGROS, D, MANTONNIER, M. MENDEZ, N. MOLLARD, J. NIVON, B. PERRIER, T. PROCACCI, M. RIOU, D. SANCHEZ, M. SELVE, B. ZANNI
PROCURATIONS : E. BARET à J, CHAÏB, S. KOENIG à C. DIBON, F. MILET à S. CHABANY, À. VITINGER à F. DIETRICH
En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités lerritoriales, Monsieur Gilles CAILLAT est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'articie L 2121-18 du même code, la séance a été publique.
URBANISME — ACQUISITION D'UNE PARCELLE APPARTENANT A MME MORES MONIQUE ET A L'INDIVISION MORES
Monsieur Jean Louis CATTANI, adjoint à l'environnement, fait part au Conseil de l'intérêt pour la Commune d'acquérir les parcelles :
- AD 87 pour une surface de 2379 m2 au Sert
- AD 38 pour une surface de 3524 m° au Sert = B 429 pour Une surface de 1690 m° et B 430 pour une surface de 6010 m°, Les
Grands Carrières - et la parcelle AO 9 pour une surface de 4361 m? au Cotanon
Soit une surface totale de 16 964 m°,
Ces parcelles sont situées en zone N et en zone d'intervention de l'espace naturel sensible, La zane d'intervention est une zone d'intérêt écologique majeure.
Afin d'établir des actions de préservation, la Commune se doit de maîtriser 50% du foncier. L'acquisition des parcelles susmentionnées intervient dans ce cadre.
Ces parcelles seraient acquises pour la somme de 3 392,80 euros conformément à l'avis de France Domaine.
Il est demandé au Consell de se prononcer sur cette acquisition, sachant que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
DEGIDE que la Commune se porte acquéreur des parcelles précitées appartenant actuellement à l'ndivision MORES et à Mme MORES Monique
- AD 37 pour une surface de 2379 m° au Sert
- AD 38 pour une surface de 3524 m? au Sert Envope en préechuee 1e asu en préeouele 18122018
année Ih2fR 2
In: oae-rseorsranietetrouetatr_ 20€ |
= B 429 pour une surface de 1690 m° et B 430 pour une surface de 5010 m°, Les
Grands Carrières
= etla parcelle AO 5 pour une surface de 4361 m? au Cotanon
Soit une surface totale de 16 964 m° pour un montant de 3 892,80 euros.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet et notamment l'acte de
vente correspondant.
DIT que les frais notariés seront supportés par la Commune
AINSI FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
CHAMP sur DRAC le 18 décembre 2018
Le Maire,
Francis DIETRICH
Certiie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte compte tenu de son dépôt en préfecture
et de sa publication ou notification.