Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 07 avril 2025

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Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 07 avril 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 07 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit, Procès-Verbal du conseil municipal

du lundi 07 avril 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le lundi sept avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de Chauzon, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DELON, Maire.

Présents : Pascaline BELOUARD FAUVEL - Jean-Claude DELON - Rénald JACQUES - Jean-Marc FEUILLOLEY - Muriel LEROUX - Hervé PERRET - Agnès SOPRANI -— Alain TUAILLON - Joëlle VIELFAURE

Absents : Marie-Pierre TOURRE - Jonathan LOPEZ

Quorum atteint

Secrétaire de séance : Agnès SOPRANI

Procès-verbal approuvé en conseil municipal le lundi 26 mai 2025

Date de mise en ligne : le mardi 27 mai 2025

La séance est ouverte à 18h30.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du lundi 17 mars 2025 à l'unanimité.

Ordre du jour du conseil municipal du 07 avril 2025 :

1) Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 2) Vote du budget principal 2025

3) Projet d'installation de vidéo protection : approbation, lancement d’une étude et demande subventions

4) Mise à jour du tableau de classement des voies communales

1) Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 Chaque année, il est demandé aux communes de voter les taux d’imposition des taxes directes locales (taxes foncières et taxe d'habitation). Le produit de ces taxes sera affecté au budget de la commune, en recette de fonctionnement.

Le conseil municipal doit, se prononcer sur l'augmentation ou non des trois taux suivants : - taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.86 %,

- taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 63.03 %,

- taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.44 %.

Il est précisé que chaque année, les bases de calcul augmentent ce qui a pour conséquence d'augmenter le montant du produit perçu par la commune même si les taux n’ont pas évolué.

Intervention de Rénald JACQUES : Certains habitants de Chauzon ne veulent pas voir augmenter leurs impôts au vu des investissements réalisés notamment le parking du boulodrome.

Intervention de Jean-Claude DELON : Il s'agit d'une promesse de campagne pour ce mandat de ne pas augmenter les impôts, de ce fait il désire ne pas les augmenter.

Après en avoir délibéré, avec 6 votes pour ne pas augmenter les taxes et 3 votes avec une augmentation à 1%, le conseil municipal décide :

- de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025, - de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

+ taxe foncière sur les propriétés bâties : 28.86 %,- taxe foncière sur les propriétés non bâtie : 63.03 %,

. taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11.44 %.

Vote pour ne pas augmenter : Pascaline BELOUARD FAUVEL - Jean-Claude DELON Rénald JACQUES - Muriel LEROUX - Agnès SOPRANI - Joëlle VIELFAURE

Vote pour une augmentation à 1% : Jean-Marc FEUILLOLEY - Hervé PERRET - Alain TUAILLON

2) Vote du budget principal 2025

Monsieur le Maire présente le budget 2025 au Conseil Municipal. Il se compose d’une section de fonctionnement et d’une section d'investissement qui peuvent se résumer comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

011 Charges à 326 839.12 € 013 Atténuation de 500 € caractère général charges

012 Charges de 97 400 € 70 Produits des 5 117.40 € personnel et frais services

assimilés

014 Atténuation de 5 605.50 €

produit

65 Autres charges de 104 503.61 € 73 Impôts et taxes 140 964 € gestion courantes

66 Charges 4 466.50€ 74 Dotations et 126 366.42 € financières participations

042 Opérations d’ordre 15 654.36 € 75 Autres produits 34 000 € entre section gest. courante

023 Virement à la 125 292.27 € 77 Produits 500 € section exceptionnels

d’investissement

781 Reprise de 2 500€

provisions

Total 679 761.36 € Total 309 947.82 €

Résultat reporté 369 813.54 €

Total des 679 761.36 € Total des 679 761.36 € dépenses recettesSection d’investissement

Dépenses Recettes

Total des 109 876.45 €

opérations

d’équipement

Total dépenses 109 876.45 € Total recettes 0 € équipement d’équipement

10 Dotations, 2 000 € 10 Dotations Fonds 10 723.80 € fonds divers divers

16 Emprunts et 52 795.37 € 024 Produits de 13 001€ dettes cessions

assimilées d’immobilisatio

ns

Total dépenses 54 795.37 € Total recettes 23 724.80 € financières financières

RAR 2024 50 770 € RAR 2024 65 694 €

040 Opérations 15 654.36 €

d’ordre entre

section

041 Opérations 13 001 € 041 Opérations 13 001 € patrimoniales patrimoniales

Résultat reporté 37 358.61 € 021 Virement à la 125 292.27 € section de

fonctionnement

106 Affectation du 22 435 €

8 résultat

Total des 265 801.43 € Total des 265 801.43€ dépenses recettes

Plusieurs interventions suite aux dépenses prévues :Intervention de Rénald JACQUES: inscription de la somme de 4000euros en fonctionnement pour l'achat de matériel pour le four à pain, il doit faire le lien avec le Comité des Fêtes pour savoir s'ils sont toujours partants pour cette opération.

Intervention des conseillers pour connaitre les achats de terrain :

Monsieur le Maire informe :

-pour les terrains Champetier (environ 4000m2) derrière l'actuel terrain du boulodrome, pour l'instant pas de nouvelles

-achat terrain route du Boulodrome (propriétaire Mme Reali), pour ce terrain il faudra certainement envisager la venue d’un géomètre pour bien définir les limites du terrain et prévoir une entrée et sortie adéquate

Mr Rénald JACQUES s'interroge sur la vente de l'auberge de Mme Sapède et suggère au conseil d'étudier le dossier pour investir dans la reprise.

Intervention des conseillers sur la participation aux écoles qui est explosive : Le Maire explique qu'un audit a été demandé à la commune de Ruoms pour l'achat des consommables et il a été suggéré la mutualisation avec la cuisine de Vallon Pont d'Arc pour l'achat des denrées alimentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d'adopter le budget primitif 2025,

- d'autoriser Monsieur le maire à procéder à son exécution tout au long de l’exercice comptable.

3) Projet d'installation de vidéo protection : approbation, lancement d’une étude et demande subventions

La vidéo protection s'inscrit dans le cadre des outils au service de la politique de sécurité et de prévention. Ses objectifs sont de prévenir l'atteinte aux personnes et aux biens dans les secteurs de forte activité où la délinquance constatée est plus ou moins importante, d'augmenter le sentiment de sécurité et de sécuriser les bâtiments communaux et espaces publics, objets de dégradations.

Ce système apporterait une aide à l’action de la gendarmerie d’abord en amont en dissuadant les actes délictueux et les incivilités et ensuite après constatation des faits comme moyen de preuve à apporter à l’enquête judiciaire.

Le dispositif de vidéo protection ne doit pas couvrir les bâtiments privés, filmer leur intérieur même leur accès. Le public est informé par la mise en place de panonceaux ou d'affiches sur les lieux couverts par le dispositif. L'installation d’un tel système fait l’objet d’une autorisation préfectorale au vu d’un diagnostic de sécurité et l'avis obligatoire du référent sûreté de la gendarmerie nationale, d’un dossier technique sur les lieux d'installation, le nombre de caméras, les conditions d’exploitation.

Monsieur le Maire précise qu’un audit de sûreté sera réalisé gratuitement sur le territoire de la commune de CHAUZON, par le référent sûreté en prévention technique de la malveillance et en vidéo protection de la Gendarmerie de l’Ardèche qui nous remettra un rapport circonstancié.

En terme de financement, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à faciliter le financement de ce type de projet. De plus, le département ainsi que la région AURA peuvent également subventionner cette installation.Par conséquent Monsieur le maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la réalisation de ce projet, sur le lancement d’une étude et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions correspondantes.

Intervention de Muriel LEROUX : Mme Leroux estime que Chauzon ne rentre pas dans les villages ayant besoin de vidéo protection et ne note pas de délinquance particulière. Au vu du budget il convient de minimiser les investissements et celui-ci ne lui parait pas nécessaire d'autant que les subventions sont aléatoires et incertaines sur les projets d'investissement. Enfin elle fait remarquer que lors d'un conseil précédent (27/03/2023) il a été demandé la même délibération et que celle-ci était négative. Elle reproche l’irrespect des décisions prise en conseil municipal.

Intervention Jean-Claude DELON : Le Maire précise que la gendarmerie et certains habitants l'ont sollicité pour remettre ce projet à l'ordre du jour, un maillage quant à la sécurité et en train de voir le jour entre les communes (Pradons et Ruoms sont déjà équipés de vidéo surveillance).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 6 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention :

- d'approuver le principe de l'installation d’un système de vidéo-protection sur la commune de Chauzon,

-décide de lancer l’étude d’un projet d'installation de vidéo protection avec le concours du référent sûreté en prévention technique de la Gendarmerie de l’Ardèche, - d'autoriser Monsieur le maire à solliciter des subventions pour financer ce projet auprès du FIDP, la région Aura et du département de l’Ardèche.

Votants :

Pour: Jean-Claude DELON, Jean-Marc FEUILLOLEY, Hervé PERRET, Agnès SOPRANI, Alain TUAILLON, Joëlle VIELFAURE

Contre : Pascaline BELOUARD FAUVEL, Muriel LEROUX

Abstention : Rénald JACQUES

4) Mise à jour du tableau de classement des voies communales Monsieur le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée le 07 mars 2023.

Il convient d’incorporer certains chemins ruraux ou de prolonger certaines voies communales du fait de leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d'utilité publique.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'apporter les modifications suivantes dans le tableau de voirie communale :

-VC n°13 « Chemin des traverses » : prolongation de 307m

Elle part du Chemin du Cirque de Gens (VC n°8) jusqu’au chemin de la Hâle (VC n°18). Le chemin rural CRi1 est donc supprimé.

La longueur de cette portion est donc portée à 551m.

-Création de la VC n°21 « Chemin de Faussimagne »

Cette voie part du Chemin de la Hâle VC n°18 jusqu’au château d’eau du SEBA. La longueur de cette voie est de 311m.

-La VC n°18 « Chemin de la Hâle » : prolongation de 363m.Elle part de la Route des Gras (VC n°12) à la parcelle C268

La longueur de cette portion est portée à 521m.

-Création de la VC n°22 « Montée du Treillas »

Cette voie se situe entre le Chemin de la Font (Rue 3) et le Chemin des Beaumes (VC n°15). Le chemin rural CR2 est donc supprimé.

La longueur de cette portion est donc portée à 85m.

Après délibération le conseil municipal décide à l'unanimité:

- d'approuver le tableau présenté ainsi que la carte communale s'y rapportant.

Cette situation conduit donc le conseil municipal à :

fixer la longueur de voies communales à caractère de chemin à un total de 12 563 mètres fixer la longueur de voies communales à caractère de rues à un total de 1064 mètres fixer la longueur de voies communales à caractère de place publique à un total de 6094 mètres

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.

Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Intervention de Rénald JACQUES: il signale que du camping sauvage s'établit régulièrement vers le château d'eau- chemin de Faussimagne.

Intervention de Jean-Claude DELON : il convient lors de ces constatations d'informer la police intercommunale pour intervenir.

DIVERS

Les membres présents du conseil municipal ont étudié le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, les documents informatiques ont été reçus en mairie le 24 mars 2025.

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal de Chauzon décide d'apporter des modifications sur le territoire de Chauzon avant l’arrêt du PLUI prévu le 15 avril 2025, une lettre partira dès le lendemain au Président de la Communauté de Communes et au bureau d’études en charge du PLUI.

La séance est levée à 20h30.

A Chauzon,

Le 27 mai 2025,

Le Maire, La secrétaire de séance Jean-Claude DELON Agnès SOPRANI

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