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Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Saint-André-d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 26 octobre 2023 753667)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 5
République Française
Département des Hautes-Alpes
Commune de Saint André d’Embrun
PROCES VERBAL
L’an deux-mille vingt-trois, le 26 octobre à 18 h 00, le conseil municipal de Saint André d’Embrun s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil de la commune, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marie MELMONT, Maire.
Membres présents : MELMONT Jean-Marie, BACHENET Claude, JOURCIN Chantal, BOURNAT Jean-Marie, TOVOLI Claude, MASUCCIO Léonard, BACHENET Hélène, ROBINET Gilles, DELAISEMENT Pierre, ROCHE Karine, YVANT Marine.
Membres excusés: Monsieur GALLE Bernard donne pouvoir à ROBINET Gilles
Monsieur SALOT Thierry donne pouvoir à Jean-Marie BOURNAT
Quorum : Le quorum est atteint avec 11 membres présents
Secrétaire de séance : YVANT Marine
Ouverture de séance : 18 h 20
Ordre du jour :
Désignation du Secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal de la séance du 06 octobre 2023
Institutions et Vie politique :
1. Délibération à prendre suite à la démission du 1er adjoint (suppression d’un poste d’adjoint ou élection d’un nouvel adjoint)
2. Modification des membres de la commission Appel d’Offres
3. Modification des membres des commissions communales
4. Modification des représentant au sein du Syndicat d’Eclairage Public
Questions diverses
Monsieur le Maire précise que les points 2 et 4 ne donneront pas lieu à des délibérations car ce sont les suppléants déjà élus qui remplaceront l’Adjoint démissionnaire.
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 06 octobre 2023.
VU le Code Général des Collectivités et notamment ses articles l’article L 2121-15 et L.2121-29, Page 2 sur 5
Vu le projet de procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 6 octobre 2023 et qui a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Marine YVANT. Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Le Conseil Municipal, Approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 06 octobre 2023.
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
5. Délibération N° 35-2023 Suppression d’un poste d’Adjoint au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Monsieur Alain Di Franco, 1er Adjoint, a démissionné de son poste d’Adjoint au Maire et de son mandat de Conseiller Municipal et que cette dernière a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 17 octobre 2023.
Vu les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui précise qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire et qu’il est ainsi possible de décider de la suppression du poste d’un adjoint,
Considérant que le corps municipal compte actuellement 4 adjoint nommés le 25 mai 2020 mais que ce nombre pourrait être ramené à 3 adjoints, sans que la bonne marche des services municipaux n’en soit altérée, sans contrevenir au chiffre de 1 adjoint imposé par l’article L2122-1 et sans que ne soit atteinte la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil municipal fixée par l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que la démission d’un Adjoint a pour conséquence de promouvoir d’un rang chaque adjoint d’un rang inférieur ;
Monsieur le Maire propose, en conséquence de supprimer un poste d’Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir délibéré
Décide de supprimer un poste d’Adjoint pour la durée du mandat
Fixe le nombre d’Adjoints à trois
Actualise le tableau du Conseil Municipal
Voté à 8 voix pour 5 contres
(Messieurs Bournat, Robinet
Salot, Delaisement et Galle)
Monsieur Robinet signale néanmoins que cette décision va à l’encontre de ce qui avait été dit lors de la réunion de préparation au conseil.
2. Délibération N° 36 -2023 Modification des Commissions Communales et Désignation de leurs membres
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Il précise également que suite à la démission de Monsieur DI FRANCO il est nécessaire de modifier la composition des commissions communales.
Il propose donc de modifier les commissions déjà existantes comme il suit. Page 3 sur 5
I. AGRICULTURE – MONTAGNE - FORET – PASTORALISME – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE
Compétences : (gestion des questions relatives à l’agriculture, à la forêt, et au pastoralisme, préservation de l’environnement, développement économique et durable…)
BACHENET Claude
BOURNAT Jean-Marie (référent)
BACHENET Hélène
SALOT Thierry
YVANT Marine
GALLE Bernard
Elus à l’unanimité
II. BATIMENTS COMMUNAUX – TRAVAUX – RESEAUX D’EAU
Compétences : Programmation et suivi des travaux afférents à la création et à l’entretien des infrastructures et bâtiments communaux ainsi qu’aux réseaux d’eau…)
BACHENET Claude (référent)
MASUCCIO Léonard
TOVOLI Claude
GALLE Bernard
SALOT Thierry
Elus à l’unanimité
III. URBANISME
Compétences : (gestion des demandes d’autorisation d’urbanisme, PLU…)
ROBINET Gilles
GALLE Bernard
DELAISEMENT Pierre (référent)
MASUCCIO Léonard
Elus à l’unanimité
IV. AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE
Compétences : (participation aux conseils d’école, relation entre la Direction de l’école et la Mairie, gestion des affaires périscolaires cantine garderie…)
ROCHE Karine (référent)
JOURCIN Chantal
BACHENET Hélène
Elus à l’unanimité
V. ANIMATIONS – VIE SOCIALE ET COMMUNALE
Compétences : (organisation et présence lors des évènements officiels et festifs…)
ROCHE Karine
JOURCIN Chantal
BACHENET Hélène (référent)
YVANT Marine
Elus à l’unanimité Page 4 sur 5
VI. AFFAIRES SOCIALES ET SANITAIRES
Compétences : (gestion des actions en faveur des ainés, mise en place d’actions en faveur des personnes en difficulté, mobilité…)
ROCHE Karine
JOURCIN Chantal (référent)
BACHENET Hélène
Elus à l’unanimité
VII. BULLETIN COMMUNAL ET COMMUNICATION
Compétences : (Préparation du bulletin municipal, publications sur le site communal, communication avec la presse…)
ROBINET Gilles
JOURCIN Chantal
YVANT Marine (référent)
Elus à l’unanimité
VIII. PATRIMOINE – CULTURE ET SENTIERS
Compétences : (Valorisation et préservation du patrimoine et des traditions locales, valorisation des actions d’embellissement de la commune (propreté, fleurissement)….)
BOURNAT Jean-Marie
GALLE Bernard
TOVOLI Claude (référent)
Elus à l’unanimité
IX. FINANCES
Compétences : (Analyse les projets de budgets, étudie les questions financières et fiscales, soumet au conseil municipal les comptes administratifs…)
BACHENET Claude
ROBINET Gilles (référent)
DELAISEMENT Pierre
YVANT Marine
Elus à l’unanimité
X. SECURITE
Compétences : (repérage et programmation de mesures de sécurité sur le territoire communal…)
BACHENET Claude
YVANT Marine
BOURNAT Jean-Marie (référent)
DELAISEMENT Pierre
Elus à l’unanimité
XI. VOIRIE
Compétences : (Programmation des travaux d’entretien des routes communales, numérotation et dénomination des voies…)
BACHENET Claude (référent)
BOURNAT Jean-Marie
MASUCCIO Léonard
JOURCIN Chantal
Elus à l’unanimité Page 5 sur 5
3. Questions diverses
Monsieur Delaisement souhaiterait rencontrer la Directrice de l’Ecole afin d’évoquer la sécurité à l’école.
Madame Bachenet Hélène signale que 2 enfants de l’école ont gravé leur nom sur une table de l’école.
La coupe pour le bois façonné devrait être faite dans la semaine prochaine et délivrée deuxième quinzaine de novembre.
Fin de séance à 18 h 57
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Marine YVANT Jean-Marie MELMONT