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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.012 gratuite voeux de la presidente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/01/2024
Reçu en préfecture le 22/01/2024
M a M Publié le S'LO ID : 047-214701575-20240116-DEC_2024 012-AR
TERRE EE G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024012
Décision de gratuité - Département du Lot-et-Garonne
Vœux de la Présidente
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du & juillet 2021, par lesquelles le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que le Conseil Département du Lot-et-Garonne souhaîite organiser à Marmande
les vœux de la Présidente du Département en direction des agents du Département
travaillant sur le secteur de Marmande,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement les salles 1 et 2 du Théâtre Comædia
au profit du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne pour l'organisation des
vœux de la Présidente du Département aux agents travaillant sur le secteur de
Marmande,
Précise que ce prêt sera effectif le jeudi 18 janvier 2024
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
/Éait à Marmande, le 16 janvier 2024
Le Maire de Marmande,
: Joël HOCQUELET