Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025.055 mise disposition espace expo APE
Déliberation - DEC 2024.058 Mise disposition espace CESAme
Déliberation - DEC 2025.060 mise disposition inter langues
Déliberation - DEC 2025.059 mise disposition bureau mondoclown
Déliberation - DEC 2024.069 Mise disposition salle Beyssac VGA
Déliberation - DEC 2024.102 mise disposition salle beyssac vga
Déliberation - DEC 2025.065 mise disposition bureau force ouvrier
Déliberation - D 2025.F.07 gratuite domaine public vide grenier A
Déliberation - DEC 2024.038 mise disposition maison quartier beys
Déliberation - DEC 2024.111 mise disposition CESAme
Déliberation - DEC 2025.058 mise disposition gratuite APE Labrunie
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.058 mise disposition gratuite APE Labrunie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le Ss L O7
ID : 047-214701575-20250311-DEC_ 2025 058-AU
TERRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.058
Mise à disposition gratuite de l'occupation du domaine
public au profit de l'APE de l'école de Labrunie
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour la journée du jeudi 19 décembre 2024 de la part de l'association des parents d'élèves
de l'école de Labrunie afin de vendre des sucreries,
Considérant que la commune de Marmande souhaite soutenir les projets des associations de
parents d'élèves des écoles Marmandaises,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide d'accorder la gratuité de l'occupation du domaine public au profit de
l'association des parents d'élèves de l'école de Labrunie pour la vente de
sucrerie le jeudi 19 décembre 2024.
Précise que le montant de l'exonération s'élève à 41,60 €.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 11 mars 2025
Le Maire,
Publication et affichage
Le: 48 [03 [2025