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Déliberation - DEC 2025.092 gratuite domaine public Marmande au fil des arts
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.092 gratuite domaine public Marmande au fil des arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
M a f Publié le S'LO ID : 047-214701575-20250430-DEC_ 2025 092-AR
TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.092
Gratuité de L'occupation du Domaine Public -Association
Marmande au fil des Arts- festival du 16 au 26 avril 2025
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021F.02 du O5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de l'association « Marmande au Fil des Arts » en date du 14
février 2025 souhaitant organiser le festival annuel au mois d'avril et sollicitant la
gratuité du domaine public {halle du marché, kiosque de l'esplanade Maré, places Clémenceau et du marché, CESAme),
Considérant que la ville de Marmande souhaite accéder à la demande de
l'association «Marmande au fil des Arts», afin de les soutenir dans une volonté
d'œuvrer au dynamisme de la cité, la commune de Marmande propose de rendre
gratuit l'occupation du domaine public.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide d'accorder la gratuité de l'occupation du Domaine Public à l'association « Marmande au fil des arts » à l'occasion de l'organisation de son festival
Précise que cette gratuité vaut pour la manifestation du 16 au 26 avril 2025
En application de l'article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Public ation et affichage Fait à Marmande, le 30 avril 2025 L:©S lof LA Le Maire een