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Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.025 croix rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20240124-DEC 2024 025-AR
Marmande TERRE G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.025
Mise à disposition de la salle de l'Espace Exposition
au profit de la Croix Rouge
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Croix Rouge, représentée par Madame Béatrice PRAT, Présidente, dont le siège est situé sis 10 Rue Marcel Paul, 47200 Marmande, sollicite la salle de l'Espace Exposition, Partie carrelée, à titre gratuit, pour l'organisation d'un Loto.
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de mettre à disposition gracieusement la salle de l'Espace Exposition,
Partie carrelée, au profit de la Croix Rouge.
Précise que la mise à disposition est consentie du samedi 17 février 2024, 8h au dimanche 18 février 2024, 14h.
AUtorise la signature de la convention de mise à disposition de la salle de l'Espace
Exposition, Partie carrelée, au profit de la Croix Rouge.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande, le 24 janvier 2024
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET