Compte-Rendu - CM CR 2023 06 28

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Compte-Rendu - CM CR 2023 06 28 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2023 06 28)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 28 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil en mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Etaient présents : Thérèse BLANCHIER – Maire, Thierry VERRECCHIA 1er Adjoint-, Zahia GABA 2ème Adjointe, Francis VIVAT 3ème Adjoint, Magali GUIMONT (arrivée à 21h00), Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Adrien BOTINEAU, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON

Etaient absents : Alexandre SWIDERSKI, Emmanuelle GONCALVES, Denise LAURENT-LESCASSE.

Secrétaire de séance : Elodie CREPIN

Madame le Maire présente les pouvoirs, au nombre de 0

Le nombre de membres présents étant de 11, elle déclare que le quorum est atteint

Lecture est faite des comptes rendus des conseils municipaux du 12 avril 2023 et du 9 juin 2023 qui sont adoptés à l’unanimité, suivent les signatures.

Madame le Maire demande le retrait à l’ordre du jour : délibération relative à la mise en place d’astreintes pour infractions à l’urbanisme.

Madame le Maire informe l’assemblée de la signature d’une convention entre un avocat et les communes de Vaugrigneuse et Forges-les-bains pour définir les conditions financières auxquelles les deux communes acceptent de confier au prestataire la rédaction d’une note juridique relative aux actions à mener au titre des travaux entrepris par M BENNANI sur les chemins communaux sans autorisation, et l’assistance juridique dans le cadre de la procédure.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Magali GUIMONT de son mandat de conseillère municipal qui prendra effet au 1er juillet 2023.

N° 2023-13 Mise en compatibilité n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) par déclaration de projet Décision de ne pas réaliser une évaluation environnementale

Madame le Maire rappelle que cette procédure concerne un projet de construction d’habitations légères de loisirs pouvant s’intégrer naturellement dans l’environnement naturel du parc du Château de Vaugrigneuse.

Le projet se situant sur une zone EBC, il était nécessaire de procéder à la mise en compatibilité du PLU de Vaugrigneuse par une déclaration de projet, procédure actée en conseil municipal le 12 octobre 2022.

Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L151-1 à L153-60, R151-1 à R153-22,

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 novembre 2013 approuvant le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu la délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2022 approuvant la modification n°1 du PLU,

Vu la délibération du 12 octobre 2022 prescrivant la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet,Vu la saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France pour avis conforme au titre de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme, de décision relative ou non d’une évaluation environnementale pour la mise en compatibilité n°1 du PLU, en date du 12 avril 2022

Vu la proposition de la Mission régionale d’autorité environnementale d’Ile-de-France en date du 8 juin 2023, de dispenser la mise en compatibilité n°1 du PLU du PLU d’évaluation environnementale,

Vu les articles R.104-33 à R104-37 du Code l’urbanisme,

Considérant la proposition de la MRAE d’Ile de France de dispenser la mise en compatibilité n°1 du PLU du PLU, d’évaluation environnementale

Considérant qu’il convient de confirmer la proposition de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale relative à la dispense d’évaluation environnementale pour la mise en compatibilité n°1 du PLU conformément à l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour la mise en compatibilité n°1 du PLU

DIT qu’en application des articles R.143-15 et R.153-20 du Code de l’urbanisme, la délibération : sera affichée pendant un mois en Mairie ;

sera publiée au recueil des actes administratifs.

DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.

N° 2023-14 Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet et suppression d’un poste de rédacteur territorial à temps complet

Madame le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il est possible de faire bénéficier d’un avancement de grade par l’ancienneté un agent au grade de rédacteur au grade de rédacteur principal de 2èmee classe au 04/07/2023.

Madame le Maire propose à l’assemblée

1/ la création d’un emploi de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet à compter du 4 juillet 2023.

2/ la suppression d’un emploi de rédacteur à temps complet à compter du 4 juillet 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,

DECIDE

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des effectifs.

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

N°2023-15 Adoption des tarifs municipaux applicables au 1er septembre 2023

Afin de regrouper les différentes délibérations des tarifs des services municipaux, il a été décidé de concentrer en un seul document la présentation de ces tarifs.1/ tarifs accueil périscolaire

Nous proposons de ne pas modifier les tarifs de la garderie périscolaire

Tarif par enfant 1 enfant inscrit au service 2 enfants inscrits au service 3 enfants et plus inscrits au service

Forfait matin

pour l’accueil de 7h30 à 8h30 2,00 € 1,60 € 1,40 €

Forfait soir 1

pour l’accueil de 16h30 à 18h00,

goûter fourni

3,00 € 2,40 € 2,10 €

Forfait soir 2

pour l’accueil de 18h00 à 19h00 2,00 € 1,60 € 1,40 €

Tout créneau réservé est dû, et ce, quelle que soit la plage horaire de garderie.

Un forfait d’un montant de 10 euros sera appliqué à tout retard des responsables légaux des enfants après 19 heures.

Madame le Maire informe l’assemblée que face au trop grand nombre d’erreurs ou d’oublis dans les réservations des plages horaires sur le portail famille, et face à l’augmentation des effectifs, surtout le soir, il est envisagé de mettre en place des actions (réservations obligatoires avec liste d’attente, pénalités pour non-respect des modalités d’inscription). Ces dispositifs nécessitent une étude préalable et l’aval de notre prestataire du logiciel e-enfance. Une délibération sur le sujet sera proposée à la rentrée de septembre 2023.

2/ tarifs études dirigées

Cette structure a pour objectif d’accueillir les enfants de classe élémentaire après le temps scolaire. Elle est ouverte à tous les enfants scolarisés du CP au CM2 et se déroule dans les locaux de l’école élémentaire.

L’étude dirigée a lieu pendant la période scolaire (hors vacances et jours fériés) les lundis, mardis, jeudis. L’inscription se fait pour l’année scolaire et le nombre d’enfants par groupe ne pourra être inférieur à 8 et supérieur à 12 élèves.

• Les horaires sont les suivants :

▪ de 16h30 à 17h00 récréation (goûter fourni par les familles)

▪ de 17h00 à 18h00 étude dirigée

Une délibération fixant les modalités d’inscription et d’utilisation de ce service sera prise lors de ce même conseil.

Tarif étude dirigée par séance 3,50 €

3/ tarifs prêt de matériels

Notre matériel communal vieillit, et devient fragile. Nous souhaitons donc arrêter la location des tables et chaises.

4/ tarifs location de la salle communale :

Habitants de la commune 500,00 €

Habitants extérieurs 1 000,00 €

Forfait pour stage sportif hors weekend 30,00 €/jour

Caution pour toute location 1 000,00 €

DIT que la réservation de la salle sera effective après le dépôt d’un chèque de caution d’une valeur de 1.000,00 €.

DIT que la caution ne sera pas ou ne sera que partiellement restituée, en cas d’utilisation non conforme au contrat, à savoir :

1 / dégradations même involontaires des locaux, dégradations et /ou perte de matériels, perte des clés et /ou remplacement des serrures 400,00 €

2/ défaut de nettoyage après utilisation de la salle et /ou des matériels (frigo, four, tables, chaises) 200,00 € 3/ caution pour le tri-sélectif des ordures ménagères non respecté 100,00 €

4/ caution pour les nuisances vis-à-vis des riverains (bruits excessifs ou dégradations) 200,00 € 5/ annulation réservation 100,00 €Madame le Maire propose :

• Le maintien des tarifs de l’accueil périscolaire tels que définis ci-dessus. • Le maintien du tarif de l’étude dirigée tel que défini ci-dessus.

• L’annulation du prêt de matériel.

• Le maintien des tarifs de location de la salle communale.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1111-2, L.2121-29 et L.2331-2 à L. 2331-4,

Considérant que le conseil municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Considérant que le conseil municipal doit annuellement se prononcer sur le montant des tarifs municipaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE d’appliquer, à partir du 4 septembre 2023, la tarification des services au public comme présentée par Madame le Maire et indiquée ci-dessus.

DIT que ces recettes seront versées au budget communal.

2023-16 Quotient familial applicable au 1er septembre 2023

Le mode de calcul du quotient familial pour l’année 2022/2023 s’effectuera de la manière suivante : - le total des salaires et assimilés bruts inscrits sur l’avis d’imposition N-1 de toutes les personnes vivant au foyer. - les autres revenus pris en compte :

• Revenus fonciers.

• Pensions alimentaires perçues.

• Indemnités journalières de la sécurité sociale.

• Revenus perçus au titre des allocations Pôle Emploi.

• Revenus perçus au titre du Revenu de Solidarité Active R.S.A.

Le total des ressources ainsi déclarées sera divisé par le nombre de personnes vivant au foyer. - ½ part supplémentaire sera appliquée pour les personnes isolées (le parent déclarant vivre seul devra remplir une attestation sur l’honneur le certifiant).

- ½ part supplémentaire sera appliquée aux familles ayant à charge un enfant handicapé.

QF =revenu annuel divisé par le

nombre de personnes vivant au

foyer

Pourcentage de réduction

appliqué au tarif maximum

Catégories

Au-delà de 12 000 0 A

de 11 501 à 12 000 20% B

de 11 001 à 11 500 30% C

de 10 501 à 11 000 40% D

de 9 001 à 10 500 50% E

de 7 501 à 9 000 60% F

de 0 à 7 500 75% G

Pièces à fournir :

- livret de famille.

- justificatif de domicile de moins de 3 mois.

- dernier avis d’imposition sur le revenu et les trois derniers bulletins de salaire de chacun des conjoints. - en cas de séparation, le jugement de divorce précisant la qualité du représentant légal et du titulaire de la résidence de l’enfant.

Si en cours d’année la situation familiale est modifiée (veuvage, divorce, perte d’emploi) les justificatifs mois par mois de l’année en cours du parent qui a changé de situation seront demandés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité avec 1 abstention ( Stéphane DAUDIER)

DÉCIDE d’appliquer, à partir du 1er septembre 2023, le mode de calcul du quotient familial comme présenté par Madame le Maire et indiqué ci-dessus.DÉCIDE que le quotient sera également appliqué dans les mêmes conditions pour l’aide accordée aux familles dont les enfants fréquentent le collège de Briis-sous-Forges, les lycées de Limours, Dourdan, Arpajon et Orsay, concernant le transport scolaire.

2023-17 Tarifs de la restauration scolaire 2023/2024 applicables au 1er septembre 2023

La commune de Vaugrigneuse bénéficie de l’aide de l’État à savoir une subvention de 3€ pour chaque repas servi au tarif maximal de 1€, et pour encore une année.

Une convention triennale a été signée entre l’agence de service et de paiement, pour le compte et au nom du Ministère des solidarités et de la santé, et la commune de Vaugrigneuse.

Pour bénéficier de cette aide, la grille tarifaire de la restauration scolaire doit comporter au moins 3 tarifs progressifs (notre grille de quotient en comporte 6) avec au moins un tarif inférieur à 1€. Lors de la séance du 6 juillet 2021, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’instaurer un tarif social pour les tranches E, F, G du quotient familial.

VU la délibération n° 2023-15 concernant le mode de calcul du quotient familial appliqué aux repas de la restauration scolaire,

VU la délibération n°2021-28 portant sur l’actualisation des tarifs périscolaires applicables au 1er septembre 2021, et instaurant un tarif social pour les tranches E, F, G du quotient familial

VU la loi EGALIM n°2018-938 du 10 octobre 2018 qui impose aux communes à compter du 1er janvier 2022 que la restauration scolaire propose au moins 50% de produits alimentaires issus de l’agriculture biologique (à hauteur de 20% minimum) et ou raisonnée,

CONSIDERANT que la commune de Vaugrigneuse fait le choix cette année de ne pas appliquer l’indice des prix à la consommation,

CONSIDERANT le marché de restauration scolaire, actuellement géré par Yvelines Restauration et encadré par la Communauté de Communes du Pays de Limours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE les tarifs de la restauration scolaire tels que proposés ci-dessous pour l’année scolaire 2023-2024

Tarifs restauration scolaire 2023-2024

A 4,24 €

B 3,39 €

C 2,97 €

D 2,54 €

E 0,96 €

F 0,96€

G 0,96 €

tarif unique PAI 2,00 €

tarif extérieur 5,10 €2023-18 Règlement de l’étude dirigée applicable au 1er septembre 2023

L’étude a pour objectif d’accueillir les enfants de classe élémentaire après le temps scolaire. Elle est ouverte à tous les enfants scolarisés du CP au CM2, et encadrée par des instituteurs. Le nombre d’enfants par groupe ne pourra être inférieur à 8 et supérieur à 15 élèves.

L'étude fonctionne uniquement en période scolaire, les lundis, mardis et jeudis, dans les locaux de l’école élémentaire, de 16h30 à 18h.

L’inscription à ce service est obligatoire et peut se faire pour 1, 2 ou 3 jours, et pour l’année complète.

Entendu le rapport de Madame Zahia GABA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’adopter le règlement de l’étude dirigée

DIT que ce règlement sera applicable à partir de la rentrée de septembre 2023

N° 2023-19 Convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique

Dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble » lancée par le Conseil national de refondation (CNR), les écoles et établissements qui le souhaitaient pouvaient élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.

Dans le cadre de son projet pédagogique, et en particulier du volet « Bien être pour tous : une école qui offre un cadre serein, accueillant, épanouissant pour vivre et apprendre ensemble », l’école élémentaire des Pensées a proposé un dossier qui a été accepté en commission, comportant

L’achat de voiles d’ombrage pour la cour intérieure

L’achat de 3 bancs

L’aménagement d’un potager

La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférente au projet pédagogique présenté en annexe.

Le budget du projet pédagogique présenté étant fixé à 8 000.00 €, l’État s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 8 000,00 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique présenté en annexe.

La collectivité s’engage à fournir à l’État un compte-rendu d’exécution de la dépense qui présentera le détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées en faveur du projet précisé en annexe.

Entendu le rapport de Madame le Maire,

Le conseil, après avoir délibéré,

APPROUVE la convention entre la commune de Vaugrigneuse et l’Etat représenté par la Rectrice de l’académie de Versailles.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention

Questions diverses

Cimetière : Beaucoup de familles se sont plaintes de l’état d’entretien du cimetière (mauvaises herbes). Il faut savoir que nous n’avons plus droit d’utiliser de produits désherbants. On ne peut utiliser que des produits biologiques, moins efficaces. Une entreprise extérieure passe 4 fois par an pour appliquer un produit. Coût de l’entretien pour le SIVU 5000€/an. Efficacité moyenne.

Rappel : le cimetière est cogéré par Courson et Vaugrigneuse, mais ce sont principalement nos services techniques qui interviennent.Une des solutions envisagées serait la végétalisation du cimetière. Il existe quelques exemples dans notre région de projets menés avec l’appui du PNR

Un travail devra également être mené pour la reprise des tombes abandonnées.

Mouches : Rencontre avec l’entomologiste, qui est la même personne qui avait été mandatée par le poulailler. Le tour de la commune et une visite du poulailler ont été faits lundi 19 juin avec le collectif. Nous avons pu entrer à l’intérieur de l’enclos et dans le bâtiment qui recueille les fientes. Les responsables du poulailler ont répondu à toutes nos questions. Ils se sont engagés à faire des travaux. Il reste à visiter les haras et les fermes privés.

Samedi 24 juin a eu lieu la réunion du collectif : 130 personnes présentes (venaient de Vaugrigneuse en majorité, mais aussi de Forges, Fontenay, Briis, Angervilliers, Janvry).

Le collectif a expliqué le travail de l’entomologiste et l’engagement des responsables du poulailler. Le collectif va être monté juridiquement. Il donne 1 an au groupe pour faire des travaux. Entre l’audit du 25 mai et la visite du 19 juin : du matériel avait été acheté par le poulailler. Certains travaux seront engagés dès le mois de juin. Les effets des travaux devraient donc se sentir dès cet été.

Des pièges pour capter les mouches vont être commandés. Ils seront positionnés à divers endroits clés de la commune. Des devis ont été demandés.

Lors de la commission finances CCPL, étant donné que Vaugrigneuse n’est pas la seule commune touchée, une demande de co-financement par la CCPL a été suggérée. Pas d’opposition de la part de la CCPL, la demande sera remontée au bureau le 6 juillet.

Informations concernant le poulailler : Le groupe a racheté le poulailler en février 2022. 180 000 poules – 600 tonnes de fientes soit 30 camions. Moment critique lors de l’ouverture des portes qui restent ouvertes pendant plusieurs jours.

Coupure d’électricité du 31 juillet :

La communication sera faite auprès des administrés. Mais les habitants des rues concernées sont normalement prévenus individuellement.

Travaux d’assainissement :

Une enquête est faite actuellement par le syndicat de l’Orge sur la conformité des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Il est demandé d’installer une boite de raccordement.

Le syndicat de l’Orge demande que les travaux soient faits par les propriétaires. Des subventions sont prévues pour prendre en charge les coûts des travaux.

Gare autoroutière de Briis :

Reprise de la gestion de la gare autoroutière (gérée par la CCPL actuellement). Convention à signer entre la CCPL et IDF mobilités.

IDF mobilité reprend la gestion de la gare autoroutière avec une convention de 8 ans : prise en charge du personnel, les travaux (climatisation 100K€), espaces verts, maintenance, ascenseurs. Le parking restera géré par la CCPL.

Cela représente 200 000 € par an qui ne seraient plus à la charge de la CCPL. Astreinte : sera toujours gérée par la CCPL à Briis-sous-Forges.

La CCPL restera dans le comité de pilotage.

Départ de Magali GUIMONT:

Démission de Magali Guimont au 1er juillet. Un appui extérieur prendra le relais sur certains dossiers. Remerciements à Magali pour le travail fait notamment dans le cadre des actions sociales. Roland Hebrard sera installé au Conseil municipal de la rentrée.

Séance levée à 22h12