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Déliberation - 31 Allee des Cedres ouverture enquete publique prealable DUP et enquete parcellaire
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 31 Allee des Cedres ouverture enquete publique prealable DUP et enquete parcellaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
SAINT.
JULIEN CGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17 AVRIL 2025
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°031_2025
|
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: ALLÉE
DES
CÈDRES
- SOLLICITATION
DE
en
exercice
:33
L'OUVERTURE
D’UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À
présents
: 24
LA
DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
(DUP)
CONJOINTE
votants
: 30
À
UNE
ENQUÊTE
PARCELLAIRE
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
DIX
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/04/2025
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Monsieur
MIVELLE,
Madame
MINCONE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur
DURET,
Monsieur
OBERLI
Madame
ROSSAT-MIGNOD
donne
pouvoir
à Monsieur
JUTEAU
Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à Madame
LOYAU
Madame
SAFONOVA
donne
pouvoir
à Monsieur
MIVELLE
Monsieur
GERON
donne
pouvoir
à
Monsieur
BOUCHET
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
donne
pouvoir
à Monsieur
NEVEU
Madame
THOMAS-BARD
donne
pouvoir
à Madame
BATTISTELLA
Monsieur
NEVEU
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. ALLÉE
DES CÈDRES
- SOLLICITATION
DE L'OUVERTURE
D'UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À LA DÉCLARATION
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
(DUP)
CONJOINTE
À UNE
ENQUÊTE
PARCELLAIRE
Monsieur
Michel
DE
SMEDT,
Maire-adjoint
délégué
aux
Finances,
aux
Comptes-Publics,
au
Droit
des
Sols,
à
l'Urbanisme
Opérationnel
et
Réglementaire,
rapporteur,
EXPOSE
:
L’Allée
des
Cèdres
est
une
impasse
résidentielle
située
en
plein
centre-ville
de
Saint-
Julien-en-Genevois.
Depuis
plusieurs
années,
dans
le
cadre
de
l’arrivée
du
Tram,
la
Commune
réfléchit
à
l'accessibilité
de
la
Gare.
Le
projet
présenté
à
l'enquête
préalable
vise
à
réaliser
une
nouvelle
sortie
de
l’Allée
des
Cèdres
sur
l’Avenue
Louis
Armand
et
à
ne
permettre
l’accès
à
l’Allée
qu’en
sens
unique
entrant
sur
l’Avenue
de
la
Gare.
IL s’agit
également
de
créer
une
liaison
piétonne
entre
le
futur
Pôle
d’Echanges
Multimodal
et
le
centre-ville.
Ce
qui
permettra
d'améliorer
les
mobilités
douces
et
donc
les
encourager
pour
se
déplacer,
et
notamment
connecter
les
deux
principaux
pôles
d’attractivité
de
La
Commune.
Enfin,
la
Commune
porte
aussi
la
préservation
d'espaces
non
bâtis
arborés
de
cette
rue
afin
d’éviter
la
sur-densification
de
l’impasse,
de
protéger
ce
patrimoine
végétal
et
d’en
faire
bénéficier
Le
plus
grand
nombre.
Ce
projet
a
un
impact
sur
8
parcelles
privées.
Des
négociations
amiables
sont
en
cours
avec
les
différents
propriétaires,
au
regard
de
l'importance
du
projet
et
dans
un
souci
de
réalisation
des
aménagements,
il
est
déterminant
pour
la
Commune
d’aboutir
à
une
maîtrise
foncière
publique
globale.
IL
s'avère
donc
nécessaire
de
solliciter
de
Monsieur
le
Préfet
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
une
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
conjointe
à
une
enquête
parcellaire,
et
donc
de
valider
Le
dossier
d'enquête
publique
ci-annexé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L 561-1
et
suivants
;
Vu
Le
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique ;
Vu
le
projet
de
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
annexé
à
la
présente
Délibération ; Vu
l’avis
défavorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
8
avril
2025,
OUÏ
le
RAPPORTEUR
en
son
EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à la majorité,
- 23
Pour
- 7
Contre
:
Julien
BOUCHET,
Laurent
MIVELLE,
Evelyne
BATTISTELLA,
Jean-Paul
SERVANT,
Pierre
PHILIPPARIE,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Richard
NEVEU M.
Sylvain
DUBEAU
n'a
pas
pris
part
au
vote
et
a
quitté
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
D'APPROUVER
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
DUP
ainsi
que
le
dossier
d'enquête
parcellaire
relatifs
au
projet
;
-
DE
SOLLICITER
de
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
et
conjointe
à
une
enquête
parcellaire
;
- DE
CONFIRMER
son
accord
pour
que
ces
acquisitions
soient
réalisées
par
voie
amiable
où
par
voie
judiciaire
;
- D'APPROUVER
le
lancement
de
la
procédure
d’expropriation
par
la
Commune
;
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération
et
à
représenter
la
Commune
dans
la
procédure
d’expropriation.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
Le
18/04/2025
Le
Secrétaire
de
séance
Richard
NEVEU
Télétransmise
le :
25
AU
Publiée
Le :
AVR,
2025
2 5 AVR,
2025
Annexes : -DUP_annexe SAINT-
JULIEN -GENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA GARE
ET
LE CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
À LA DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
(Articles R. 112-4
à R. 112-7
du
Code
de l’expropriation
pour
cause
d'utilité publique)
ET CONJOINTE
À
UNE
ENQUÊTE
PARCELLAIRE
(Articles R. 131-3
à R 131.-8
du
Code
de l’expropriation
pour
cause
d'utilité publique)
BORDEREAU
DES
PIÈCES
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PRÉALABLE
À
LA
DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE
. 1.
Délibération
du
Conseil
municipal
. 2. Notice
explicative
.3.
Plan
de
situation
. 4.
Plan
général
des
travaux
. 5. Caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants
. 6. Estimation
sommaire
des
dépenses
DOSSIER
D'ENQUÊTE
PARCELLAIRE
. 1. Plan
parcellaire
. 2. État parcellaire
SAINT.
JULIEN V-GENEVOIS
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
NOTICE
EXPLICATIVE
TABLE
DES
MATIÈRES
1.
PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
nn
3
1.1 Situation
géographique
— Pré
ion
de
la C
3
1.2
Contexte
istratif.
4
1.3
Activités
éc
4
1.4
Population
et
habitat
4
2.
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L'ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC.
5
2.1.
Localisation
du
projet
5
2.2.
Contexte
du
projet.
6
2.3
Présentation
du
projet
7
3. COMPATIBILITE
AVEC
L'AFFECTATION
DES
SOLS
……..
3.1.
Compatibilité
avec
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
3.2.
Compatibilité
avec
le plan
de
prévention
des
risques...
4. JUSTIFICATION
DE
L'UTILITÉ
PUBLIQUE
DU
PROJET
/ BILAN
COÛTS-AVANTAGE
4.1.
Inc
ients
12
42.
13
5. EMPRISES
ET PROCÉDURE
FONCIÈRE
14
5.1.
Emprises
foncièr.
14
5.2.
Procédure
foncière
14
6. CONCLUSION
16
1.
PRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
1.1
SITUATION
GEOGRAPHIQUE
—
PRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
Saint-Julien-en-Genevois
est une
commune
française
située
dans
le département
de
la Haute-Savoie,
en
région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle
se
trouve
dans
le Genevois
français,
une
région
délimitée
au
nord
par
la frontière
suisse
(canton
de
Genève),
à
l'est
par
le
massif
du
Salève,
au
sud
par
le
mont
Sion
et à l'ouest par
le mont
Vuache.
En
termes
de
transports,
Saint-Julien-en-Genevois
est
desservie
par
les
routes
départementales
D1206
(reliant
Genève
à
Annecy)
et
D1201
(reliant
Annemasse
à
Bourg-en-Bresse).
Un
important
échangeur
autoroutier
est
situé
au
sud
de
la
commune,
connectant
les
autoroutes
A40
(autoroute
blanche)
et
A41.
La
gare
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
desservie
par
des
trains
TER
Auvergne-
Rhône-Alpes,
et
plusieurs
lignes
de
bus,
notamment
celles
des
Transports
publics
genevois
(TPG),
assurent
la liaison
avec
Genève
et
les communes
environnante
Localisation
de
la commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
(source
: Géofoncier)
en
Gensvors- MHotke esplk 1.2
CONTEXTE
ADMINISTRATIF
La commune
de
Saint Julien
en
Genevois
appartient :
à A l'arrondissement
de
Saint Julien
en
Genevois
© Au
canton
de
Saint Julien
en
Genevois
0 A
la Communauté
de
communes
du
Genevois
9 A
l'agglomération
transfrontalière
du
Grand
Genève
1.3
ACTIVITES
ECONOMIQUES
Les
secteurs
d'activité
sur
la commune
de Saint Julien
en
Genevois
se
répartissent
comme
suit :
Industrie
manufacturière,
industries
extractives
et autres
| Construction Commerce
de
gros
et de
détail,
transports,
hébergement
et restauration
Information
et communication
| Activités
financières
et d'assurance
| Activités immobilières
63
£
=
Activités
spécialisées,
scientifiques
et
techniques
et
activités
de
services
administratifs
et de
soutien
14
448
| Administration
publique,
enseignement,
santé
humaine
et action
sociale
153
19,9
Autres
activités
de
services
98
12,8
Nombre d'unités légales économiquement actives en 2021- Sources: INSEE
1.4
POPULATION
ET
HABITAT
La
commune
comptait
en
2021,
15
840
habitants,
ce
qui
représente
une
densité
moyenne
de
1 495,8
habitants/km?.
Le
parc
immobilier
de
Saint Julien
en
Genevois
est composé
de
8 747
logements
(1 275
maisons
et 7
408
appartements)
dont
7 494
principaux,
441
logements
secondaires
et 812
logements
vacants.
Saiit Julien en Gencrois = Ne
mon piéta
fa gare et k
cantrev
avec ks aménagements
du terminus du tra
porc
pusle
2.2.
CONTEXTE
DU
PROJET
Grâce
à sa
proximité
avec
Genève,
Saint-Julien-en-Genevois
connaît
un
essor
dynamique.
Un
projet
majeur
est
le
prolongement
de
la
ligne
de
tramway
n°15,
qui
desservira
la
commune
avec
quatre
stations
et
facilitera
les
déplacements
transfrontaliers.
Ce
développement
s'accompagne
de
la
création
du
Quartier
Gare,
un
pôle
d'échanges
multimodal
intégrant
une
gare
routière,
un
parking-
relais
de
530
places,
environ
530
logements
et
divers
services
(école,
crèche,
pôle
médical).
Parallèli
le centre-ville
fait
l'objet
d'
visant
à améliorer
la qualité
des
espaces
publics,
renforcer
leur accessibilité
et sécurité,
tout
en
réduisant
les îlots de
chaleur.
Le projet s'inscrit dans
un
quartier
en
pleine
transformation,
à proximité
d'équipements
structurants,
existants
ou
en
développement.
L'Allée
des
Cèdres
joue
un
rôle
central
dans
cet
aménagement,
formant
une
promenade
qui
relie
les différents
espaces
urbains.
Située
en
plein cœur
du
centre-ville
de Saint-Julien-en-Genevois,
cette
allée présente
une
singularité
:
bien
qu'elle
occupe
une
position
stratégique,
elle
demeure
une
voie
en
impasse,
à
vocation
résidentielle,
desservant
une
centaine
de
logements
collectifs.
Elle
bénéficie
d'un
cadre
paysager
de
qualité,
grâce
à
un
couvert
arboré
composé
d'essences
remarquables
telles
que
le cèdre,
le tilleul,
le hêtre,
l'érable,
le saule
pleureur.
Cependant,
la voirie
actuelle,
d'une
largeur
de
12
mètres,
est
peu
fonctionnelle.
Son
aménagement
minimaliste
se
caractérise
par
un
revêtement
en
enrobé
dégradé
et
la présence
de
stationnements
sauvages
en
bataille
le long de
la rue,
limitant
son
accessibilité
et son
usage
optimal.
Soiat
Julien
en Ge:
Hionne entre la gare et
À
2.
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D’'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L'ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
2.1.
LOCALISATION
DU
PROJET
Le
projet
se
situe
au
cœur
de
Saint
Julien
de
Genevois
entre
la
gare
et
le
centre-ville,
L'allée
des
Cèdres
est devenue
une
voirie
publique
en
2012. rois —
Projet de
création d'une
aison piétonne entre ln
que et le centre
l'Alée
des
Civtres
en
en
ovec
les anénogements
du
terntiaus
du
tram
parc public
sit 2025
es Cdihes. de réalisation d'une nauvele
saitie de
ue h préservation d'un espace nan bâti arbaré en
Au
niveau
du
contexte
foncier,
la
voirie
de
l'allée
a
été
transférée
dans
le
domaine
public
par
un
arrêté
du
préfet
de Haute-Savoie
n°2012305-0003
du
31 octobre
2012
en
raison
de son
statut de voie
privée
ouverte
à la circulation
publique.
ER
FA ;
i
7
;
i
4
\
î
Re:
%
G
Plan
des
emprises
transférées
au
domaine
public
(en jaune)
Le projet
consiste
donc
à désenclaver
l’Allée
des
Cèdres,
à la requalifier
afin
de
permettre
la création
d’une
liaison
entre
le secteur
de
la gare
et le centre-ville
mais
aussi de créer
un
parc
public
permettant
de
préserver
et valoriser
les espaces
verts tout
en
créant
une
zone
de
détente
et de
circulation
pour
les
usagers.
2.3
PRESENTATION
DU
PROJET
Le projet
global
s'articule
autour
de
deux
objectifs
majeurs
: l'amélioration
de
la mobilité
des
usagers
et des
habitants,
et la valorisation
du
cadre
de
vie du
quartier.
*
Requalification
de
l’Allée
des
Cèdres
L'Allée
des
Cèdres
est
tout
d'abord
visée
par
un
projet
de
requalification
de
la
voirie
sur
l'emprise
publique,
visant
à transformer
cet espace
en
un
lieu
paysager
de
qualité, avec
une
circulation
apaisée
donnant
la
priorité
au
piéton
afin
de
respecter
son
échelle
résidentielle
et
sa
position
en
cœur
de
centre-ville. Afin
d'améliorer
la
tranquillité
publique
et
l'attractivité
du
secteur,
le projet
propose
de
requalifier
les
voiries
en
zone
de
rencontre,
en
intégrant
des
stationnements
paysagers
en
zone
bleue
et
des
arceaux
vélos.
Le
projet
intègre
également
une
démarche
de
développement
durable
forte
à
travers
la
gestion
alternative
des
eaux
pluviales
par
infiltration
sur
place
et
la
plantation
de
végétation
adaptée
au
changement
climatique
et
à
la
région.
Cette
approche
permettra
d'intégrer
la
végétation
dans
la
trame
verte
du
quartier et à favoriser
le bien-être
des
piétons,
tout en
réduisant
le phénomène
d'ilot
de
chaleur
urbain.
Cette
requalification
de
l'emprise
publique
sera
entreprise
dès
2025
afin
de
gérer
la sécurisation
de
la
rue,
la
reprise
de
la
voirie
qui
est
très
dégradée,
et
de
proposer
aux
habitants
des
premiers
aménagements
qualitatifs.
Ikea
en Gent la gore et
hecntre.
nents de terminus
du tro: pare p
si
1e baron
phéton,
en “Réalisation
d’une
sortie
en
lien
avec
les
aménagements
du
tramway
Aujourd'hui,
l'accès
à
l'Allée
des
Cèdres
se
fait
par
un
tronçon
en
double-sens
débouchant
sur
l'avenue
de
la Gare.
En
raison
des
aménagements
de
l'extension
du
tramway
T15
jusqu'à
la Gare
de
Saint-Julien,
la circulation
est
amenée
à changer
radicalement
sur
le secteur.
L'avenue
de
la Gare
ne
sera
plus
accessible
aux
véhicules
car
elle
accueillera
le terminus
du
tramway
avec
ses
quais
et
une
forte
circulation
de
piétons.
Dans
les
plans
d'aménagement
validés,
l'accès
à
l'allée
des
Cèdres
par
cet
axe
ne
sera
plus
garanti
qu'en
sens
unique
entrant,
par
une
voie
réservée
à la desserte
de
l'allée
le long
du
quai
tram.
La
réalisation
d'une
autre
sortie
s'est
donc
avérée
nécessaire.
Les
études
ont
permis
de
choisir
un
nouvel
emplacement
de
sortie,
aujourd'hui
sur
trois
parcelles
privées,
qui
permette
de
réaliser
une
voie
à sens
unique
débouchant
sur
l’avenue
Louis
Armand.
Cet
aménagement
est
indispensable
à
la
desserte
future
de
l'Allée
et
donc
à
la
faisabilité
finale
des
aménagements
dédiés
au
tramway.
“Création
d’une
liaison
piétonne
La commune
porte
également l'objectif
important
de désenclavement
de
la rue
pour
les modes
actifs.
En
effet,
l'allée
est
en
impasse
aujourd'hui
mais
pourrait
permettre
de
connecter
la gare
SNCF
à
la
place
de
la Libération,
qui
est
le cœur
du
centre-ville
en
quelques
minutes
à pied.
L'objectif est de rendre
le cœur
du
quartier
accessible
aux
piétons
et de connecter
les espaces
publics
du
centre-ville
avec
ceux
du
terminus
du
tramway,
de
la gare
et du
futur pôle
d'échanges
multimodal
(PEM).
Une
des
priorités
est
d'améliorer
les
conditions
d'accès
des
personnes
à
mobilité
réduite
(PMR),
en
rendant
le cheminement
accessible.
Une
attention
particulière
sera
portée
à
la gestion
des
transitions
entre
le centre-ville
et
le quartier
de
la gare.
Les
espaces
de
connexion
avec
le centre-ville
et
avec
la gare
seront
chacun
en
site
propre
modes
doux,
avec
chacun
une
ambiance
adaptée.
Du
côté
du
centre-ville,
l'esprit
sera
celui
du
parc
avec
notamment
le
franchissement
de
la
rivière.
Du
côté
de
la
gare,
le
voisinage
avec
un
futur
immeuble
neuf
amène
à réaliser
un
espace
plus
fonctionnel
et
minéral
très
accessible.
Des
espaces
plantés
apporteront
de
l'ombre
et
de
la
fraîcheur,
et
des
revêtements
perméables
permettront
l'infiltration
des
eaux
pluviales
sur site.
*
Création
d’un
parc
public
En
lien
direct
avec
la liaison
piétonne
vers
le centre-ville,
le projet
de
création
de
parc
public
s'inscrit
dans
une
démarche
de
valorisation
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
au
sein
du
quartier.
Ce
futur
espace
vert a pour
objectif de
répondre
aux
besoins
croissants
d'espaces
de
détente,
de
loisirs
et de
rencontre
dans
un
environnement
urbain
en
pleine
transformation,
qui
s’est
beaucoup
densifié
pendant
les trois dernières
décennies.
L'espace
identifié
pour
la réalisation
du
parc
est
parmi
les
derniers
grands
espaces
verts
de
qualité
du
quartier.
Il est en contact
direct
avec
le cours
d'eau
de l’Arande,
aujourd'hui
très bétonné,
et abrite
des
arbres
de
qualité,
notamment
un
majestueux
cèdre,
que
la commune
souhaite
protéger,
mettre
en
valeur
et faire
bénéficier
à tous.
Le
parc
s'intègrera
donc
harmonieusement
dans
le
tissu
urbain
en
connectant
des
espaces
publics
existants,
ceux
de
l'allée des
Cèdres,
et du
square
du
Cheval
Blanc,
tout
en
apportant
une
dimension
végétale
et paysagère
de
qualité.
Il permettra
de valoriser
la trame
verte
en
centre-ville,
contribuant
ainsi
à la réduction
des flots de
chaleur
urbains
et
à la préservation
de
la biodiversité
locale.
Grâce
à
3.
COMPATIBILITE
AVEC
L'AFFECTATION
DES
SOLS
3.1.
COMPATIBILITE
AVEC
LE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Le plan
local
d'urbanisme
(PLU)
en
vigueur
a été
approuvé
en
Conseil
Municipal
le 19
octobre
2023.
Le
projet
est situé
en
zones
Uc
(en
rose)
c'est-à-dire
en
zone
urbaine
« centre
densité
et
de
mixite
urbaine
renforcée
et
en
zone
Ucp
(en
marron)
c'est-
« centre-ville
élargi
», de
forte
densité
et de
mixite
urbaine
renforcée
et
a vocation
patrimoniale
Le
projet
fait
également
l'objet
d'un
emplacement
réservé
depuis
2013
(quadrillé
rouge
n°39
—
Aménagement
de
l'allée
des
cèdres
et
de
la liaison
piétonne
avec
la place
de
la
libération
et
n°62
—
création
d'une
voie
reliant
l'allée
des
cèdres
l'avenue
Louis
Armand).
PL
OU
CRET
®
Le
projet
est donc
compatible
avec
le plan
local
d'urbanisme
en vigueur.
10
a dune
Cèdres en lan
entre
19
tre
nogements
da term Aus di
parc pu!
la plantation
d'arbres
et
de
végétation
diversifiée,
et grâce
à la proximité
du
cours
d'eau
de
l’Arande
le parc
offrira
de
l'ombre,
de
la fraîcheur
et un
cadre
agréable
tout
au
long
de
l'année.
L'aménagement
du
parc
mettra
en
place
des
espaces
dédiés
à
la
détente
et
aux
loisirs
afin
de
favoriser
la vie
locale.
Une
attention
particulière
sera
portée
à la mobilité
douce
et
à l'accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
(PMR).
En
matière
de
gestion
environnementale,
le parc
sera
conçu
pour
gérer
les eaux
pluviales
de
manière
durable,
grâce
à
l'installation
de
revêtements
perméables,
de
jardins
de
pluie
et
de
zones
d'infiltration,
réduisant
ainsi le risque
d'inondation
et soulageant
les réseaux
d'eaux
pluviales
urbains.
Enfin,
le
parc
public
sera
un
espace
dynamique,
propice
à la
rencontre
et
à la
convivialité,
tout
en
offrant
une
bouffée
d'air
frais
dans
un
quartier
en
pleine
évolution.
Il
contribuera
également
à
l'amélioration
de
l'attractivité
du
secteur
et à la valorisation
du
patrimoine
naturel
de
la commune.
Sount Ju
Projet de création d'une
Eaison piétonne entre
des Chdres en
3.2.
COMPATIBILITE
AVEC
LE
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
Dans
le cadre
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
prévisibles
(PPRn)
de
la commune
de
Saint
Julien
en
Genevois,
approuvé
par arrêté
préfectoral
du
28 février 1997
(en cours
de révision),
le projet
se
situe
en
partie
en
zone
bleu
c'est-à-dire
en
zone
à
risque
modéré
ou
faible
et
en
zone
rouge
à
savoir
en
zone à
risque
fort ou
à maintenir
en
zone
« non
aedificandi
» en
raison
de
la présence
du
cours
d'eau
de
l'Arande.
Le
projet
prendra
en
compte
les
prescriptions
du
PPRn.
11
Mate
esplrotie te vro l'Al£e
d 4.
JUSTIFICATION
DE
L'UTILITÉ
PUBLIQUE
DU
PROJET
/
BILAN
COÛTS-
AVANTAGES 4.1.
INCONVENIENTS
4.2.
AVANTAGES
“Atteinte
à la propriété
privée
L'impact
sur la propriété
privée
est limité
à l'échelle
globale
du
projet,
mais
il doit être
pris en
compte
dans
l'analyse
des
inconvénients.
La
commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
a engagé
des
démarches
pour
privilégier
les
accords
amiables
avec
les
propriétaires
concernés,
dans
un
souci
de
respect
du
droit
de
propriété
et de
concertation
avec
les administrés.
Toutefois,
si
ces
négociations
n’aboutissent
pas,
la
commune
pourra
recourir
à
la
procédure
d'expropriation
dans
le respect
strict
du
cadre
légal.
L'expropriation
ne
pourra
être
menée
qu'après
déclaration
d'utilité
publi
(DUP)
et
sera
c
par
une
i
i:
juste
et
préalable,
conforme
aux
dispositions
du
Code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Dans
la mesure
du
possible,
l'acquisition
forcée
des
terrains
sera
réduite
au
strict
minimum
afin
de
limiter
l'impact
du
projet
sur
les
propriétaires
fonciers.
"Nuisances
liées
aux
travaux
La
réalisation
du
projet
impliquera
un
chantier
de
plusieurs
mois,
avec
des
nuisances
temporaires
:
-
Pollution
sonore
due
aux
engins
de
terrassement
et
de
construction,
particulièrement
pour
les
riverains
situés
à proximité
immédiate
du
tracé.
-
Émissions
de
poussières
et
impact
sur
la qualité
de
l'air durant
les phases
de
terrassement.
Cependant,
ces
nuisances
seront
limitées
dans
le temps
et
des
mesures
d'atténuation
seront
mises
en
place
:
-
Mise
en
œuvre
de
procédures
de
réduction
des
nuisances
(restriction
des
horaires
de
chantier.)
-
Signalisation
et communication
avec
les
riverains
pour anticiper
les
désagréments.
-
Réhabilitation
des
zones
impactées
après
les
travaux
(remise
en
état
des
sols
si besoin.)
“Coûts
pour
la collectivité
La
création
du
parc
public
et
la
requalification
de
l'Allée
des
Cèdres
engendreront
des
coûts
significatifs
en
termes
d'infrastructures,
de
travaux
de
végétalisation,
de
plantations,
d'aménagements
paysagers
et de
mise
en
place
de
nouveaux
réseaux
(eau
pluviale,
électricité).
De
plus,
en
termes
d'entretien,
le parc
nécessitera
un
entretien
régulier
pour
assurer
la gestion
de
la
végétation,
des
équipements
publics,
la sécurité
et
le nettoyage
des
espaces.
Des
ressources
seront
également
nécessaires
pour
maintenir
les
infrastructures
de
mobilité
douce
et
les
revêtements
perméables. Néanmoins
la collectivité
dispose
des
capacités
financières
suffisantes
pour
réaliser
et entretenir
ces
infrastructures.
12
2025 Les.
die réutsotion dur:
ainsi
que la préservation
d'un
Sant
Juben
en Gene
—h
ia d'une Fnison péétanne entre la gare
et k cantrev
res ea la
avec les aménagements
du terms du tram:
parc
pule
l'APSa des
Ce
l'eau
sur
place,
réduisant
ainsi
le
risque
d'inondation
et
soulageant
les
réseaux
publics.
Par
ailleurs,
la végétation
variée,
composée
de
plantes,
d'arbres
et d'arbustes
adaptés,
renforcera
la biodiversité
et offrira
un
cadre
naturel
bénéfique
tant
pour
les
habitants
que
pour
l'écosystème
local.
=
Dynamisation
sociale
et communautaire
Enfin,
le
parc
public,
conçu
comme
un
espace
de
rencontre
et
de
loisirs,
contribuera
à dynamiser
la
vie sociale et communautaire
du
quartier
où
les habitants
pourront
se retrouver,
échanger
et profiter
d'activités
en
plein
air.
Cet
aspect
du
projet
favorisera
la
cohésion
locale
et
l'interaction
entre
les
résidents,
créant
un
environnement
propice
au
bien-être
collectif.
©
Au
regard
de
ce
bilan,
les
avantages
attendus
du
projet
sont
bien
supérieurs
au
coût
de
l'opération.
L'intérêt
public
de
ce
projet
est ainsi
démontré.
5.
EMPRISES
ET
PROCÉDURE
FONCIÈRE
5.1.
EMPRISES
FONCIERES
Le
projet
de
création
d'une
piste
périmétrale
s'étend
sur
8
parcelles
privées
dont
1
parcelle
appartenant
à un
Syndicat
de
copropriété.
Ces
parcelles
ont
fait
l'objet
de
démarches
d'acquisition
amiable
qui
n'ont
pour
l'heure
pas
abouti.
Les
négociations
amiables
perdureront
jusqu'à
la demande
de
l'arrêté
de
cessibilité
et
d'ordonnance
d'expropriation. 5.2.
PROCEDURE
FONCIERE
Le
besoin,
pour
réaliser
l'aménagement
prévu,
conduit
le
conseil
municipal
de
Saint
Julien
en
Genevois,
par
délibération,
a sollicité
auprès
de
Monsieur
le Sous-Préfet
:
-
L'ouverture
d'une
enquête
préalable
à la déclaration
d'utilité
publique
;
-
L'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
permettant
d'identifier
les parcelles
comprises
dans
le
périmètre
de
l'opération
et leurs
propriétaires.
Et ce
afin
d'obtenir
la maîtrise
foncière
des
terrains
nécessaires
à la réalisation
du
projet
de
création
d'une
liaison
piétonne
entre
la
gare
et
le
centre-ville
via
l'Allée
des
Cèdres,
de
réalisation
d'une
nouvelle
sortie
de
l’Allée
des
Cèdres
en
lien
avec
les
aménagements
du
terminus
du
tramway,
ainsi
que
la préservation
d'un
espace
non
bâti
arboré
en
parc
public
La
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
se
déroule
en
deux
phases
:
-
Une
phase
administrative
préparatoire,
au
cours
de
laquelle
la
personne
publique,
doit
démontrer
l'utilité
publique
de
son
projet;
-
Une
phase
judiciaire
servant
à transférer
la propriété
à la personne
publique
et
à indemniser
les
propriétaires
expropriés.
a/
La
phase
ad
rative
La
phase
administrative
se
déroule
en
deux
temps,
menés
parallèlement
:
1)
L'enquête
publique
unique
destinée
à informer
très
largement
le public;
L'enquête
parcellaire
intégrée
à
l'enquête
publique
unique,
et
qui
a
plus
particulièrement
pour
objet
d'identifier
les
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet
ainsi
que
leurs
propriétaires.
2]
14
ve et k cer da terriaus du
parc pub
"_
Désenclavement
de
l'allée
Dans
le cadre
des
aménagements
nécessaires
au
tramway,
ce
projet
permettra
de
garantir
aux
rive-
rains
la pleine
jouissance
de
leurs
biens
et
de
l'accès
à leurs
habitations
par
le désenclavement
de
la
rue, Le
projet
permettra
à l'Allée
des
Cèdres
de
bénéficier
d’une
boucle
d'accès
qui
limitera
le trafic
non
souhaité
sur
l'allée
et
permettra
la
desserte
de
toutes
les
résidences,
des
places
de
stationnement
ainsi
que
la circulation
des
camions
de
collecte
des
déchets,
qui
ne
peuvent
aujourd'hui
pas accéder
à l'allée
en
raison
des
manœuvres
de
demi-tour
à effectuer.
“Amélioration
du
cadre
de
vie
Le
projet
de
requalification
de
l'Allée des Cèdres
et de création
du
parc public
apportera
une
véritable
amélioration
du
cadre
de
vie
pour
les
habitants
du
quartier.
L'aménagement
de
ces
espaces
verts
et
piétonniers
offrira
des
lieux
de
détente,
de
loisirs
et
de
convivialité,
en
particulier
pour
les
familles,
les
piétons
et
les
cyclistes.
Ces
nouvelles
infrastructures
favoriseront
un
environnement
sécurisé
et
agréable,
permettant
aux
résidents
de
profiter
d'un
espace
urbain
plus ouvert,
apaisé
et harmonieux,
en
réponse
à la densification
du
secteur.
*__
Réduction
des
îlots de
chaleur
Une
des
caractéristiques
marquantes
du
projet
est
son
impact
positif
sur
la
réduction
des
îlots
de
chaleur
urbains,
souvent
présents
dans
les
zones
fortement
bétonnées.
Grâce à
l'intégration
d'une
végétalisation
généreuse
dans
le parc
public
et
le long
de
l'Allée des
Cèdres,
ainsi
qu’à
l’utilisation
de
revêtements
perméables,
le
quartier
bénéficiera
de
zones
ombragées
et
rafraîchissantes.
Ce
dispositif contribuera
à rendre
l'environnement
urbain
plus
confortable,
notamment
durant
les mois
d'été,
tout
en
favorisant
un
cadre
de vie
plus
agréable
pour
ses
habitants.
"_
Favorisation
des
mobilités
douces
Le
projet
met
un
accent
particulier
sur
la
mobilité
douce,
essentielle
pour
réduire
la
circulation
automobile
et
favoriser
des
modes
de
transport
plus
écologiques
et
durables.
Avec
la
création
de
nouveaux
cheminements
piétonniers
et cyclables,
le quartier
sera
mieux
connecté,
notamment
entre
le centre-ville,
la gare
et
le futur
pôle
multimodal
(PEM).
Cette
évolution
permettra
de
promouvoir
les déplacements
à pied
et à vélo tout
en
réduisant
l'empreinte
carbone
des
déplacements
courts
sur
la commune,
en
faisant
ainsi
un
exemple
de
mobilité
durable
au
cœur
de
la ville.
"Accessibilité
pour
tous
L'accessibilité
pour
tous
est
un
axe
fondamental
du
projet.
En
prenant
soin
de
créer
des
aménagements
adaptés
aux
personnes
à mobilité
réduite
(PMR),
le
projet
s'assure
qu'aucun
usager
ne
sera
laissé
de
côté.
Les
infrastructures
réaménagées,
telles
que
la zone
de
rencontre,
les
rampes
et
la
passerelle
garantiront
un
accès
facile
et
sécurisé
à
tous
les
espaces
publics,
qu'il
s'agisse
des
zones
de
détente
du
parc
ou
des
cheminements
piétons,
favorisant
ainsi
une
véritable
inclusion
sociale.
“__
Préservation
de
l'environnement
L'intégration
d'éléments
respectueux
de
l'environnement
est au
cœur
du
projet,
notamment
grâce
à
la
gestion
durable
des
eaux
pluviales
et
à
la
préservation
de
la
biodiversité
locale.
En
utilisant
des
revêtements
perméables
et
en
implantant
des
jardins
de
pluie,
le projet
contribuera
à la gestion
de 13
Sont Julien en
is - Notice
Prat
de créatiaa d'ure Laison p'étonne
cntre
ln gare
et ke
centre-v
2 réu'isotion
d'une nauve
l'alée
des Cidres en Fen avec k
as du feras
du tramway,
auisique là
2on d'un espace
nan bâti a
pare pudie
L'enquête
publique
dure
au
minimum
de
quinze
jours
et
l'enquête
parcelle
au
minimum
quinze
jours.
+
L'enquête
publique
:
L'enquête
publique
est
fondée
sur
un
dossier
transmis
par
le maître
d'ouvrage,
au
Préfet.
Ce
dossier
comprend
des
éléments
d'information
susceptibles
d'éclairer
le public
parmi
lesquels,
notamment
:
la
présente
notice
explicative
du
projet,
son
plan
de
situation,
les
caractéristiques
principales
des
ouvrages
les
plus
importants,
un
plan
général
des
travaux
et
l'estimation
sommaire
des
acquisitions
à réaliser. Suite
à
la
transmission
du
dossier,
le
Préfet
en
vérifie
la
composition
avant
de
saisir
pour
avis
les
services
de
l'État.
Après
la désignation
par
le tribunal
administratif
d'un
commissaire
enquêteur
qui
assurera
la conduite
de
l'enquête,
le Préfet
prend
un
arrêt
d'ouverture
d'enquête.
L'ouverture
de
l'enquête
est
notamment
mentionnée
dans
deux
des
journaux
diffusés
dans
le
Département
et
fait
l'objet
d'un
affichage
au
moins
quinze
jours
avant
son
démarrage.
Il est
ainsi
notamment
indiqué
les
heures
et
le
lieu
où
le
public
peut
prendre
connaissance
du
dossier
et
formuler
des
observations
sur
un
registre
ouvert
à cet effet.
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
unique,
si l'intérêt
public
du
projet
est avéré,
le Préfet
peut
prononcer
l'utilité
publique
en
prenant
un
acte
déclaratif
d'utilité
publique
(DUP).
L'acte
est
enregistré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
la Haute-Savoie.
L'acte
de
DUP
doit
être
également
affiché
en
Mairie
de Saint Julien
en
Genevois.
La réalisation
des formalités
de
publicité
sert
de
point
de
départ
aux
intéressés
pour
éventuellement
contester
la
DUP
et
engager
un
recours
devant
le Tribunal
Administratif.
+
L'enquête
parcellaire
:
L'enquête
parcellaire
est fondée
sur un
dossier
transmis
par le maître
d'ouvrage,
au
Préfet.
Ce dossier
comprend
notamment
un
plan
parcellaire
ainsi
que
les
états
parcellaires
des
parcelles
situées
dans
l'emprise
du
projet.
Après
vérification
des
pièces,
le
Préfet
prend
ensuite
un
arrêté
d'ouverture
d'enquête
parcellaire
à
travers
l'arrêté
d'ouverture
d'enquête
unique.
L'enquête
publique
sera
unique
et
concernera
la
déclaration
d'utilité
publique
comportant
une
demande
d'autorisation
environnementale
ainsi
que
l'enquête
parcellaire
relative
au
projet.
Conformément
à
l'article
R
131-6
du
Code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévoit
que
notification
du
dépôt
du
dossier
d'enquête
en
mairie.
Cette
notification
est
faite
à
chaque
propriétaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
au
plus
tard
15
jours
plein
avant
le
début
de
l'enquête.
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
unique,
le
Préfet
peut
prendre
un
arrêté
de
cessibilité
nécessaire
à
la
prise
de
l'ordonnance
d'expropriation.
L'arrêté
de
cessibilité
puis
l'ordonnance
d’expropriation
sont
alors
notifiés
par
le
porteur
de
projet
au
propriétaire
du
bien
à exproprier
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
b/
La
phase
jud
La
phase
judiciaire
correspond
à
la procédure
de
transfert
de
propriété
du
bien
et
d'indemnisation
du
propriétaire.
Une
fois
que
le projet
d'expropriation
a été
déclaré
d'utilité
publique
et que
l'arrêté
de
cessibilité
a été
notifié
au
propriétaire
du
bien
à
exproprier,
le
transfert
de
propriété
peut
avoir
lieu.
Ce
transfert
de
propriété
se
fait :
+
soit
par
accord
amiable,
+
soit
par
saisine
par
le Préfet
du
Juge
de
l'expropriation
du
Tribunal
Judiciaire.
15
Soint Juken
en Gens
1 d'une lasun plétonne
entre
la gare
et
Han avec
les aménagements
du termint L'ordonnance
du
Tribunal
judiciaire
doit
être
publiée
par
le
porteur
de
projet,
au
fichier
immobilier
(Service
de
la publicité
Foncière,
ex
Conservation
des
Hypothèques)
pour
être
opposable
aux
tiers et
être
notifiée
à l'exproprié
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Fate]
L'ordonnance
d'expropriation
a
pour
effet
de
transférer
juridiquement
la
propriété
du
bien
et
des
droits
réels immobiliers
de
l'exproprié,
ou
son
représentant.
À ce stade,
l'exproprié
ne
peut
donc
plus
vendre,
ni faire
de
donation,
ni constituer
d'hypothèque
sur
le
bien.
En
revanche,
tant
qu'il
n'a
pas
été
indemnisé,
l'exproprié
conserve
la jouissance
du
bien.
SAI
NT.
Le porteur
du
projet,
doit
proposer
une
offre
d'indemnisation
à l'exproprié,
par lettre
recommandée
]
U
L
|
E
N
avec
accusé
de
réception.
À
compter
de
l'envoi
de
ce
courrier,
l'exproprié
dispose
d'un
délai
d'un
l
4
mois
pour
faire
connaître,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
son
acceptation
ou
le
—
EN
montant
détaillé
de
sa
demande.
-
{
:
E
N
EVO
|
S
En
l'absence
d'accord
amiable,
le Juge
de
l’expropriation
du
Tribunal
Judiciaire
doit
être
saisi
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
qui
vient
fixer l'indemnité
par
ordonnance.
Celle-ci
est déterminée
en
proportion
du
préjudice
subi.
Cette
indemnité
comprend
:
-
Une
indemnité
principale
qui
correspond
à
la valeur
du
bien
exproprié
et
qui
permet
à
l'ancien
propriétaire
d'acquérir
un
bien
équivalent
à
celui
dont
il est dépossédé.
L'appréciation
de
la valeur
du
bi:
it
ï
M
,
ce
qui exclut
la
prise en
compte
d'amélioratio:
LS
?
"
COMMUNE
DE SAINT JULIEN
EN GENEVOIS
-
D'autres
indemnités
accessoires
sont
versées
si le juge
considère
qu'il
y a préjudice
(par
exemple,
dépréciation
du
bien
en
cas
d'expropriation
partielle
si la partie
restante
n'est
plus
utilisable
dans
des conditions
normales).
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
Le
porteur
de
projet,
dispose
d'un
mois
après
le
paiement
des
indemnités
dues
à
l'exproprié
pour
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE DES
CEDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
prendre effectivement
possession du bien.
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÉDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
6.
CONCLUSION
À
2
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
a,
par
délibération
sollicité
auprès
du
Préfet
(cf.
pièce
n°1
du
dossier
d'enquête)
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
la
déclaration
d'utilité
publique
conjointe
à une
enquête
parcellaire.
PLAN
DE
SITUATION
a
— Avril 2025
Ces.
de
créntia
d'une Fa
V'AISe
des
Cadres
en ben
Suiar Juben
en Gens
Praïet
de création
dure
F'Alge
des Cèdres
en ben ave
GR (LT
2
LP
EM
ü /
(
n(
StEcaptée>
E
ea
À
VA
V1
NX
UT
1
ke
JE
:
8 | Ve
Fe
D
NN
Chez Coquet
N
Echelle 1 / 8 000
N
Echelle 1 / 40 000
Source
: Géofoncier
À
©O
Source
: Géofoncier
À
(en)
Localisation
du
projet
Localisation
de
la commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
>
3 SAINT.
JULIEN
“=
-GENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D’UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA
GARE
ET
LE
CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
CARACTÉRISTIQUES
PRINCIPALES
DES
OUVRAGES
LES
PLUS
IMPORTANTS
Saint Jufen en Genevois
- Caractaristiques priteipales des our:
les plus inportants - Avr 2025
Projet de création
d'une Li
one
catre la gaie et le
centre-ville via FAISe
des
Cèdies,
de réabsatron
d'une
rouvelle
sortie de
l'Akée des
Cdres
en
ben
avec
les aménagements
du
terminus
du tramway,
ainsi que
h préservation
d'un
espace
ron
bâti arboré en
pare pubs
SECTEUR
1 -
ENTREE
DE
L'ALLEE
L'aménagement
proposé
est
une
zone
de
rencontre
en
sens
unique
d'une
largeur
de
3.50
m
avec
l'installation
d'un
stationnement
longitudinal
perméable
en
dalles
à joints
enherbés.
Les
arbres
existants
sont
préservés
et valorisés.
Le nombre
de stationnements
évolue
de
8 à 10
places, soit un
gain
de
20%.
Les stationnements
mesureront
2.80
m
de
large
laissant
80 cm
de
passe-pieds
pour
sortir de son
véhicule
sans
piétiner
la végétation.
Les
pieds
de
façades
sont
plantés
afin
d'offrir une
continuité
végétale
sur
la rue
et un
cadre
de vie agréable.
Dans
l'attente
de
la
maîtrise
foncière,
les
premiers
aménagements
réalisés
sur
la
voirie
publique
maintiendront
le
double-sens
sans
les stationnements,
puis seront
repris
par la suite
pour
permettre
la réalisation
conforme
au
plan
ci-
dessous.
Exstant
SECTEUR
2
—
LIAISON
MODES
ACTIFS
VERS
LA
GARE
I sera réalisé un mail piéton de 4 m
de large, accessible aux cycles. Le raccordement avec l'avenue se réalise par une rampe PMR à 4% sur 55 m de long, ainsi qu'un escaller.
L'eau de pluie sera infitrée dans
une noue
à proximité
de jardins partegés.
Le projet immobilier
« Néosens
» pourra
utiliser l'allée (6.5m
de largeur) sur 3
partie basse comme
accès vole
pompier,
et également pour desservir
deux halls d'entrée et
un
local vélo.
ira
ti
tance dune
2 pe pinot
a à 3 pare
lice
ve
er
deb
infiltration des eaux pluviales dans les massifs nlantB<
Saint haben en Gar
5
es
ouvi
L
25
kon piétonne
entre la 9:
so de l'Alée iles Cédres en Ban en porc publie
e 2 la présenvatha
d'u SECTEUR
3
-
SECTION
CENTRALE
L'aménagement
proposé
est une 10ne
de rencontre
à double
sens de 5.50m
à 6m
de
large
avec
l'installation de stationnements
longitud'naux
en joints enherbés.
De larges
fort di
Le nombre de stationnements évolue de 40 à 15 places, soit une perte de 38% sur ce secteur.
HS
UT
-
Li
gente
2m
Em,
Do
D LES ot
Prat
de rent de
a
pres
date
ur
on Ba
a Lars
“PLANS
DE
COUPES
- Existant
2-Existant
SECTEUR
4
: PARC
DES
CÈDRES
de dé
arbustes et herbacées.
170
- Projet
2-
Projet
Dia ase a port
e
=
6
F
en
e 3 pr pe hruet
4e
a ARS de
Lea
3e
a
-
16
Acc
dt
cm8
re
4
Saint
Projet
de création
d'ure
laison
em
les a néna
an en Gansvors » Coroctéristq
ntre la gore ct ke cer di terminus du tra
pus
importants
— Avni 2035
d'une re
ne de
l'A
asf que la préservation d'un espore non bôti
arbaré
en porc pubic
e cles Cédres en Bit
to "TRAVERSE
DE L'ARANDE
{
Coupe transversale
SL
FA Pbéoe ga von 23e
LE
Rte
can
13e
pare met
— ra nnt
ant ee
Tan
Se
r—
Jet 60 eme
—
Pare
acc
à Pret
PA
Notes
pan
Lara Po Gr
PRE
EE
y]
JE Green
7
Labs Du
rien
7
T
LE
Î
E Fame
Bo (Orère)
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|
:
{z
js
ANIN
À pen
ï
Class,
F1
I
=
Î
ETF
saere
ee
=
mue
DÉPENSES
MONTANT
DES
FRAIS
MONTANT
HORS-TAXES
(#r)
Frais
de
maîtrise
d'oeuvre
83914,60
€
Installation
chantier
—
Base
vie
45
660,00
€
Travaux
préliminaires
28
976,00
€
Terrassement
et matériaux
d'apport
82
994,60
€
Réseaux
eaux
pluviales
35
299,00
€
Réseaux
d'éclairage,
télécommunication
210
085,
80€
Revêtements
voirie
358
673,00
€
Linéaires
de
bordures
43
053,00
€
Signalisation
19 019,00
€
Espaces
verts
176
754,00
€
Mobilier
urbain
&
divers
100
105,00
€
Reprise
de
l'entrée
(secteur
1)
: passage
en
sens
unique
et
réalisation
31292,60€
des
places
de
stationnement
Montant
total des frais HT:
1215
829,
60€ HT
Montant
total des frais
TTC
:
1 458
995,52
€ TTC
MONTANT
DES
ACQUISITIONS
FONCIÈRES
MONTANT
HORS-TAXES
qm
Acquisitions
foncières
763
490,75
€
Indemnités
de
remploi
comprises
Les acquisitions foncières sont calculées en hors-taxe selon
l'article 1042
du
code
général des impôts.
Montant
total des frais d'acquisition
HT:
763
490,75
€ HT
Montant
total des frais
d'acquisition
TTC:
763
490,75
€ TTC
MONTANT
TOTAL
DES
DÉPENSES
HT
: 1 979
320,35
€
MONTANT
TOTAL
DES
DÉPENSES
TTC
: 2 222
486,27
€
SAINT.
JULIEN TGENEVOIS
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA GARE
ET LE
CENTRE-VILLE
VIA
L’ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
RÉALISATION
D'UNE
NOUVELLE
SORTIE
DE
L’ALLÉE
DES
CÈDRES
EN
LIEN
AVEC
LES
AMÉNAGEMENTS
DU
TERMINUS
DU
TRAMWAY,
AINSI
QUE
LA
PRÉSERVATION
D'UN
ESPACE
ARBORÉ
EN
PARC
PUBLIC
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
DÉPENSES
Dors :25928
e CANEL
AMENAGEMENT DE L'ALLEE DES CEDRES DEN
PP
Maitre d'ouvrare :
Commune
de Saint Julien en Genevois
Opération:
ation d'une Rafson prétonr)
le centre 13e va
,de réstsition d'une nouvel sorte de l'Alée des Chdres en
SAINT-
Len avec les
aménagements
du term
sin que
espaces non bétis
arborés
ke
JULIEN
re
7 G
E
N
EVO
| S
Nam, Prénoms :
franatete
CN
Ress
Éstuation matrino=ia
Veuve de M FORTIS Jean
COMMUNE
DE SAINT
JULIEN EN GENEVOIS
bote et eu de rassonce:
Née la 21/05/1930à DOUSSARD (74)
bereuront:
10 RUE FERNAND DAVID 74160 STIUUEN
EN GENEVOS
PROJET
DE CRÉATION
D'UNE
LIAISON
PIÉTONNE
ENTRE
LA GARE
ET LE CENTRE-VILLE
VIA
L'ALLÉE
DES
CÈDRES,
DE
fPressess
Retnée
RÉALISATION
D'UNE NOUVELLE SORTIE DE L'ALLÉE DES CÈDRES EN LIEN AVEC LES AMÉNAGEMENTS
DU TERMINUS
DU
B 1/8 indhis chaeun en nue-propriété
TRAMWAY,
AINSI QUE LA PRÉSERVATION
D'ESPACES NON
BÂTIS ARBORÉS
EN PARC PUBLIC
Jon Prépons
ets FORTE LA be Hire FrenpRes
Situation matrironiak
Céfbataire ayant conclu un PACS avec M. TOER Christophe
Date et lieu de rotssonce :
Née le 20/10/1952 à SANT-JULIEN-EN-GENEVOS (74)
Dereurost :
293 CHE DU COTEAU 33700- LA TRONCHE
ÉTAT
PARCELLAIRE
Profession:
Inconns
Nom, Prénoms
AL FORTIS Jacques Alexis Valentin
situation matrinonia!
Épour de Mme JEANNOTAT Virginia
Date et leu de naissance:
Né le 24/09/1563 à SAINT-JUUIEN-EN-GENEVONS (74)
IDereurost :
10 RUE FERNAND
DAVID
74160- ST JUUIEN EN GENEVOIS
Profession:
Inconnue
Noin,
Frénons:
ML
FORTIS
Marc
Françols
Éstuotion motrironiote: ……
Épour de Mme BONTEMPO Annick
note et eu de naissance:
Née 19/04/1953 à SANT-JUUIEN EN GENEVOIS (74)
Demneuront
:
371MP
DU PRE
MARGUERITE
74520
- VALLEIRY
professio
te
tes sarfces escroc
mandrs ere
dérermds as Serrope
por perdre ren
Nom,
Prénoms:
ML
FORTIS
Pierre
Henri Charles
[Situation
matrimonile
:
Époux
de
Mme
PLANCHENOT
Valérie
ORIGINES
DE
PROPRIÉTÉ
[Date
et
leu
de
ralssance:
Né
le 25/02/1966
à
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
(74)
Parceïle AK 76
Dereuront :
EU DIT LA COTE - 80 RTE DE LA FAVORITE
La parceze AK 76 est issue de La parceïle À 3204 sutyant le PV de remaniement
du service du cadastre du 39/12/1991 publié le 29/09/1935 volume 95P n°13033
74580 ViR
lerofession
:
Inconnse
Pour AL Acquisition du 39/10/1973, reçue par Maître GOJON, Hotaire et publiée le 18/12/1973 volume 7214 n°14 Rectification du 10/04/1920 de la vente du 18/12/1979 volume 7214 n°14, rêçue par Maître GOJON, Hotaire et peblée le 23/04/1980 volume 7350 n°15 Attestation après décès du 26/09/2012, reçue par Maire GABARRE, Notaire et publiée le 11/10/2012 volume 20127 n°18134 Reprise pour ordredu 26/09/2012,
de la formaté initiale du 11/10/2012 volune 2012P n°18134, reçue par Maître GABARRE, Notaire et publiée le 22/04/2013 volume 2013D n°12553 He
d'ouvrages
DOSSER : 2
Cormure de Saint uiga en Geneyoit
Orération
Frcjet de erdation une kvsan p'étenne entres gate etle centreta nt rAtée des Ceres, de réa'aotion d'une nausete sorte de FAÎe des Cadres en Fan Bec es aménagements du terminus du tram,
di que {a prévervatien d'espaces ren bâtis arbarés en pare pubs
FROFRÉTRRES
om
réo ns
1. FSSARD Jrcqes Mare Joseph
s quotiot matrimentate Date et Leu de nassawce ner: Professias : en, Prérons: Situation
matiimosiate
ste er bu de raïssosce Deresrort: refessos:
Loue Vire GARDE Agnès Née
17/02/1954
à SAINT-RAIEN-EH-GEMEVONS
(74)
LAARUEVENDOUE 63008
LYON
patrté M PiSSARD Vincent Marie Carte Épour de Htre ÉSPEU Catherine Hé la 03/05/1881 À ST JUUE EH GEREVOIS {74} GRANDE RUE FA16D - ST AUUEN ER GEHPUOIS Ferré
Hature
nes rephcer eragtet env
rares sent Sterne DES Berg je pdt
ae
GRANES DE PROFITE
Parcete
AK TI
Attestation
aprés
décés
du 05/03/1697,
reçue
par
Maïtre
LAUCK,
Notaire et
pitiée
k
06/10/1697
vohre
99P
n°13928
L Attestation
après déces du
66/03/1937, reçue por
Maître LAUCK,
Notzira et pbée
te 05/10/1997
vobere 97P n°13919
| Partage du 30/12/2021, réqu par Paicre PAMAET, Mataire et pubfié le 22/02/2012
vaine
2012P n'4530
Attestation rectfiatie du 13/09/2012 valant reprise pour ordre
de là formatté initiale du 22/02/2011
45:
chute 20128 n°16705
12 10120 8530, reçus pas Maire PALLET, Hatare et pubiée le 14/03/2012
Parcete AU T8 LAttitation
après décès du 06/C3/1597, rêçue
par Maïtre LAUCK, Notre et p.biée le 06/10/1997 volume
979 n°13372
L Partsge da 30/12/1014, reçu par Matre PANLLET, Hotaire et p.58 la 72/07/7017 vetume 2012P n'4530
Hcathse
du 13/09/2012 vrtant reprise pour ordre de Là formaté Intiste du 22/02/2012 veu
e 2012
n°4530, reçue pie Mare PA'LLET, Notaire
et puitée le 14/03/2012
ra 20117 n°16705
DOSSIER
53
Mare d'ouvrage:
Commune de Sn
Iuten en Genres
Opération:
Frcjet
de création dure kaison p'étenne entre ls gare et la centreëe Va l'Atée des Cidres, de réstiation d'une nouvel sert'e de l'Aftle des Cédres un Fan
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FourA, Danatiza du 23/10/1972,
reçue par
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Kotaire et pti
La 27/12/1972
vohora 4ÉGA n°3
eur ALete) Attestation après dde ds 25/05/2008, reçue par Ne rare de b formaté ina da 15/06/2008 vote
20257 N°77,
régue par HAE VERDONNET,
Denatlan de O7 0/DLE, reque par Hatre VERDCANET, Notaire etpBIÉ le DS/1/701 vaore IOLF n'ASSA
acte de dci de pièce da 29/11/2018 pub
là 20/02/2010 verre 2020 À'I6LE
4 1020 N'A187
AT, Retare et pliée le 15/08/1009 volume 2005
n°787 » snestition re
aura et publiée le D 103/2063
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2008
Le Syndicat des ceprerltalres de lensembte Inmebnier dément "La Bréhatete® Pepréartée par son Syndic en ersreice AH DU GEINOS
14 GRANDE RUE 74169
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publiée Le
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30/12/1991 pubhé le
n°13033
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La parceïe À 5050 est issue de la réerion des parceïies À 1573, À 1573 et À 1553 suivant le PV da cadastre n°12026 du 18/04/1934, path
le 19/04/1924 volume 947 n°4748
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Maitre PERAY, Notre et puele
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Modfieaten de l'état descriptf
de crsision suivant l'acte de éépôt
de pièce du 23/11/2019 publié le 20/08/2020 volume
2020P n°12611
I-Frmation de mise en rejet de La formalité -itiate du 20/08/2020 vokee 2020
n°12811, pubhée le 10/03/2022 vcheme 20220 n°8352
DOSSIER : 7
Auaître d'ouvrage
Communs de Saint Juten en Genæ-ois
Opération:
Projet de création d'une laison piétonne entre la gare et le centre-ville via l'Alde des Cèdres, de réalisation d'une nouvelle sortie de l'AllLe des Cèdres en en avecles aménagements du terminus
da tram, ainsi que la préservation d'espaces non bitis arbarés en parc pubhe
a
ET
Z'AVENUE DE LA GARE
PROPRIÉTAIRES
ALUsutreitier
Dénomination
:
JPF,
SCI (SOCIÉTÉ
CIVILE IMMOBILIÈRE)
Nuréro de SIREN :
523 986412
siège social:
CHEZ SARL FALDA ET FILS - 3 ROUTE DES
VIGNES
74169 -STJULIEN EN GENEVOIS
Représertée por
ML FLADA J2eques
et M. FALDA
Php,
Co
gérants
B/Nu-propriétaire
Dénomination :
LE VIEUX MOUUN, SCI (SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE)
Munéro
de SIREN:
329 833 677
sage social:
3 ROUTE
DES VIGNES
7410
- ST JULIEN
EN GENEVOIS
Pesrésentée por
M FALDA Pierre, Gérant
us vaaces eractes et ae
marre rent déterminés après bernpe pa plate exe 4)
fparceïte AK 63
SRIGINES DE PROPI