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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Quartier Gare reaffirmation DUP maitrise foncier voie expro. levee reserve comm. enqueteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
SAINT.
11
JULIEN UGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FÉVRIER
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°005 2024
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: QUARTIER
GARE
- RÉAFFIRMATION
DE
LA
en
exercice
:33
PROCÉDURE
DE
DÉCLARATION
D'UTILITÉ
PUBLIQUE
(DUP),
présents
: 29
MAÎTRISE
DU
FONCIER
PAR
VOIE
D'EXPROPRIATION,
ET
votants
: 33
LEVÉE
DE
LA
RÉSERVE
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
QUINZE
FÉVRIER,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
-
Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 09/02/2024
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Madame
LECAUCHOIS,
Monsieur
BOUCHET,
Madame
LOYAU,
Monsieur
DE
SMEDT,
Madame
ROSSAT-MIGNOD,
Madame
CHAPPOT,
Madame
NICOUD,
Monsieur
GUILLON,
Monsieur
DURET,
Madame
BESSON,
Madame
LEBAS,
Monsieur
BANCE,
Monsieur
JUTEAU,
Madame
SAFONOVA,
Monsieur
MIVELLE,
Monsieur
RUCH,
Madame
VAN
DOOREN,
Monsieur
GERON,
Monsieur
CHABARD,
Madame
AMIEZ,
Madame
GUITAUT,
Monsieur
TOGNELLI,
Monsieur
GAURIVAUD,
Madame
BATTISTELLA,
Monsieur
DUBEAU,
Monsieur
SERVANT,
Monsieur
PHILIPPARIE,
Madame
THOMAS-BARD,
Monsieur
NEVEU
ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur
CHEVALIER
donne
pouvoir
à
Monsieur
GUILLON
Monsieur
OBERLI
donne
pouvoir
à Madame
LECAUCHOIS
Madame
MINCONE
donne
pouvoir
à Monsieur
GAURIVAUD
Madame
BEGON
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPOT
Monsieur
PHILIPPARIE
a
été
élu
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. QUARTIER GARE - RÉAFFIRMATION
DE LA PROCÉDURE
DE DÉCLARATION
D'UTILITÉ PUBLIQUE
(DUP), MAÎTRISE DU FONCIER PAR VOIE D'EXPROPRIATION,
ET LEVÉE DE LA RÉSERVE
DU COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Monsieur
Julien
BOUCHET,
Maire-adjoint
délégué
aux
relations
institutionnelles
et
transfrontalières,
à
l'aménagement,
aux
projets
et
aux
transports,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
portent,
en
étroite
collaboration
et
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
le
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
dont
les
objectifs
sont
de :
-
Proposer
des
logements
pour
tous,
y
compris
des
logements
abordables
et
socialement
aidés
(environ
530
logements)
;
- Développer
le
premier
quartier
bas
carbone
de
Haute-Savoie
avec
notamment
la
construction
bois
et
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés ;
- Apaiser
la
mobilité
à
l’échelle
de
l’ensemble
du
Genevois
;
- Créer
un
pôle
des
mobilités
pour
connecter
les
différents
modes
de
transports
:
tramway/
bus/
trains/
voitures/
vélos/
piétons,
avec
la
création
d’un
parking
relais
d’environ
536
places
;
-
Développer
des
activités
économiques
et
des
services
avec
hôtel,
bureaux,
commerces,
école,
crèche
;
- Proposer
des
espaces
verts
arborés
permettant
de
renaturer
le
cours
d’eau
de
l’Arande
et
de
créer
un
nouveau
parc
public
d'environ
1
ha.
Au
regard
de
l'importance
du
projet
et
dans
un
souci
de
réalisation
des
aménagements,
il
est
déterminant
pour
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
La
CCG
d’aboutir
à
une
maîtrise
foncière
publique
globale
et
d’engager
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP),
tout
en
poursuivant
les
négociations
amiables.
Aussi
et
dans
l'hypothèse
où
certaines
acquisitions
foncières
ne
pourraient
être
concrétisées
par
voie
amiable,
il sera
possible
de
Les
réaliser
par
voie
d’expropriation.
Par
courrier
du
22
juin
2017
co-signé
par
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
CCG,
a
été
sollicitée
l’intervention
de
l’Établissement
Public
Foncier
de
Haute-Savoie
(EPF
74),
afin
de
procéder
aux
acquisitions
foncières
pour
ce
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
au
bénéfice
de
La
Commune.
L'EPF74
a
validé
cette
demande
d'intervention
par
Délibération
de
son
Conseil
d'Administration
Le
8
septembre
2017,
pour
procéder
par
voie
amiable
ou
judiciaire
aux
acquisitions
nécessaires.
Au
terme
d’une
procédure
de
sélection
des
candidats
aménageurs,
les
collectivités
ont
retenu
fin
2019
l’entreprise
Bouygues
Immobilier
Urbanera
pour
l’aménagement
de
ce
quartier.
Le
Traité
de
Concession
d'Aménagement
(TCA)
à
été
signé
et
notifié
Le
10
janvier
2020,
puis
modifié
par
avenant
le
9
mai
2022.
Par
Délibération
n°
46/21
du
25
mars
2021,
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
a
confirmé
l'intervention
de
L’EPF74
pour
l’acquisition
des
fonciers
privés
nécessaires
au
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare.
En
conséquence,
la
DUP
sera
demandée
au
profit
de
l’EPF74,
EPF
local
dont
le
champ
d'intervention
est
défini
dans
le
code
de
l’urbanisme
aux
articles
L324-1
à
9,
pour
le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
L’EPF74
est
compétent
pour
réaliser,
tant
pour
son
compte,
que
pour
Le
compte
de
ses
membres
où
de
toute
personne
publique,
«
toute
acquisition
foncière
ou
immobilière
en
vue
de
la
constitution
de
réserves
foncières
(...)
ou
de
la
réalisation
d'actions
ou
d'opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L300-1
»,
La
CCG
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
sont
membres
de
l’EPF
74, Par
Délibération
n°
2023-26
du
27
janvier
2023,
le
Conseil
d'Administration
de
l’EPF74
à
sollicité
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
pour
l’ouverture
d’une
enquête
publique
unique
portant
sur :
-
La
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
du
Projet
d'Aménagement
du
Quartier
Gare
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
sur
l’étude
d’impacts
y
afférent
;
- Le
dossier
parcellaire.
Cette
demande
a
été
confirmée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
Saint-Julien-en-
Genevois
n°
011_2023
du
16
février
2023,
et
par
Délibération
du
Conseil
Communautaire
du
27
février
2023.
Ont
été
également
approuvés
les
dossiers
destinés
à
être
soumis
à
l’enquête
publique
unique
préalable
à
La
DUP
contenant
l'étude
d’impacts
et
Le
dossier
parcellaire.
Par
arrêté
n°
PREF/DRCL/BAFU/2023-0054
du
24
août
2023,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
à
prescrit
l'ouverture
d’une
enquête
publique
unique
relative
à
la
demande
de
DUP
pour
l’opération
susvisée,
et
à
l’enquête
parcellaire
(annexe
n°
1).
Cette
enquête
publique
unique
s’est
déroulée
du
9
octobre
2023
au
10
novembre
2023
inclus
en
Mairie
de
Saint-Julien-en-Genevois.
À
la
suite
de
cette
enquête,
Monsieur
Le
Commissaire
Enquêteur
a
remis
le
10
décembre
2023
son
rapport
(annexe
n°
4)
et
ses
conclusions
motivées
à
Monsieur
le
Préfet
sur
utilité
publique
du
projet
(annexe
n°
5),
et
sur
l'emprise
du
projet
pour
la
cessibilité
des
parcelles
(annexe
n°
6).
Monsieur
le
Commissaire
enquêteur
a
émis :
- Un
avis
favorable
sans
réserve
ni
recommandation
à
l'intervention
de
l’arrêté
de
cessibilité
de
l’ensemble
des
parcelles
figurant
sur
le
plan
et
dans
l’état
parcellaires ; -
Un
avis
favorable
au
projet
de
DUP,
accompagné
d’une
réserve
et
de
deux
recommandations.
Monsieur
le
Préfet
de
La
Haute-Savoie
a
demandé
à
l’EPF74
de
se
prononcer
sur
la
réserve
et
les
recommandations
formulées,
ainsi
que
sur
l'intérêt
général
de
l’opération.
LE
RAPPORT
ET
LES
CONCLUSIONS
MOTIVÉES
DE
MONSIEUR
LE
COMMISSAIRE
ENQUETEUR L'enquête
publique
préalable
qui
s’est
tenue
du
9
octobre
2023
au
10
novembre
2023
inclus,
portait
sur
les
objets
suivants
:
-
La
DUP
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
comprenant
une
étude
d’impacts
;
- L'enquête
parcellaire.
Le
rapport
et
Les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
remis
Le
10
décembre
2023
sont
les
suivants
:
+ DUP Avis
favorable
avec
une
réserve
et
deux
recommandations
:
La
réserve
porte
sur
la
nécessité
d'engager
rapidement
des
analyses
approfondies
sur
la
pollution
des
sols
et
sur
l’adéquation
entre
les
zones
susceptibles
d’être
polluées
et
les
usages
projetés
(bâtiments,
jardins
partagés,
arbres
fruitiers...).
Il importe
de
s’assurer
que
les
jardins
partagés
et
arbres
fruitiers
seront
bien
implantés
sur
des
sols
propres
à
la
production
d’aliments
destinés
à
La
consommation
humaine.
1e
recommandation
: il
semble
nécessaire
au
Commissaire
Enquêteur,
dans
un
souci
de
transparence,
d’expliciter
le
bilan
prévisionnel
de
l'opération
et
de
donner
une
seule
évaluation. 2°"
recommandation
:
le
Commissaire
Enquêteur
suggère
la
création
d’une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
pour
mettre
en
œuvre
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Cette
formule
juridique
d’aménagement
semble
donner
davantage
de
garanties
aux
collectivités
concédantes
et
à
leur
aménageur
pour
que
l'opération
se
réalise
conformément
à leurs
objectifs,
en
particulier
sur
Le
plan
qualitatif.
L'avis
favorable
est
donné
au
regard
de
l’intérêt
public
avéré
du
projet
et
de :
- (a
complétude
du
dossier
;
-le
projet
soumis
à
l'enquête
publique,
consistant
en
une
opération
d'aménagement
importante
pour
le
développement
de
la
Commune
de
Saint-
Julien-
en-Genevois
et
de
la
CCG :
o
Par
l'objectif
d’un
programme
résidentiel
diversifié,
répondant
à
la
pression
démographique
que
connaît
Le
secteur
;
o
Par
la
volonté
de
réduire
la
consommation
foncière
et
l’engagement
d’un
programme
de
renouvellement
urbain
à
proximité
du
centre-ville,
à
côté
de
la
gare
ferroviaire
et
du
terminus
du
tramway
;
o
Par
la
déclinaison
des
politiques
en
matière
de
cohérence
Urbanisme-
Transport-Mobilité.
Les
espaces
publics
seront
réaménagés,
l’interface
avec
les
réseaux
de
transport
publics
réorganisée
et
des
«
mobilités
actives
»
maillées
avec
des
cheminements
desservant
l’ensemble
du
quartier
et
la
Via
Rhôna
;
o
Cette
stratégie
autour
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
(PEM)
et
proche
du
centre-ville
contribuera
à
réduire
les
déplacements
pendulaires
motorisés
et
participera
à
la
lutte
contre
les
émissions
à
effet
de
serre ;
0
Par
la
place
accordée
à
la
nature
avec
la
renaturation
de
l’Arande
comme
axe
de
recomposition
urbaine,
le
parc
habité
se
développant
le
long
de
ses
berges,
avec
un
parc
public
de
presque
1 ha
conciliant
ville
et
nature
;
o
Par
l'attractivité
du
secteur
en
continuité
du
centre-ville,
par
la
création
d’une
nouvelle
offre
mixte
de
logements,
commerces
et
services,
bureaux,
équipements
;
-
Le
déroulement
de
l’enquête
et
notamment
l'information
du
public
et
la
publicité
;
- L'avis
des
autorités
administratives ;
- L'analyse
des
observations
recueillies
;
°
Enquête
parcellaire
Avis
favorable
au
regard
de
:
+
La
complétude
du
dossier
d'enquête
parcellaire ;
+
La
conformité
réglementaire
du
dossier
(art
R131-3
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique)
;
+
La
publicité
de
l’enquête
; +
_Le
respect
des
délais
de
notifications
aux
propriétaires
;
+
_ L’exactitude
de
l’état
parcellaire
présenté ;
+
La
mise
à
disposition
du
dossier
en
Mairie,
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
et
celui
de
la
Préfecture
;
+
_Les
observations
recueillies
pendant
l’enquête
;
+
L’adéquation
des
emprises
retenues
pour
l’acquisition
des
terrains
nécessaires
au
projet
avec
les
besoins
de
la
collectivité
;
+
La
correspondance
des
emprises
retenues
avec
le
projet
soumis
à
l’enquête
d'utilité
publique.
Dans
son
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse
à
l’enquête
publique
(annexe
n°3),
les
collectivités
et
l’EPF74
ont
analysé
et
apporté
des
réponses
aux
différentes
observations
du
public
recueillies
par
Le
Commissaire
Enquêteur
(annexe
n°
2).
EN
RÉPONSE
À
LA
RÉSERVE
DE
MONSIEUR
LE
COMMISSAIRE
ENQUÊÉTEUR
L’Aménageur
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
a
prévu,
tel
que
précisé
dans
le
mémoire
en
réponse
à
la
MRAe
sur
l’étude
d’impact,
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
par
un
bureau
d’études
spécialisé
(ANTEA)
pour :
+
d’une
part,
lever
les
interrogations
concernant
l’existence
de
pollutions
sur
le
secteur
Est
(hors
PEM
sans
enjeu),
le
niveau
et
leur
étendue,
et,
+
d'autre
part,
pour
statuer
sur
La
compatibilité
sanitaire
du
projet.
Cette
démarche
sera
exécutée
conformément
à
la
méthodologie
nationale
de
gestion
des
sites
et
sols
pollués
traduite
dans
les
circulaires
du
8
février
2007
mises
à
jour
au
19
avril
2017.
Les
investigations
sur
site
dans
le
cadre
de
ce
diagnostic
environnemental
seront
réalisées
au
fur
et
à
mesure
de
La
maîtrise
du
foncier.
L'étude
d'impact
sera
complétée
sur
ce
volet
avec
les
permis
qui
seront
déposés
sur
la
partie
Est
du
projet
(le
Parc
habité
de
l’Arande). Conformément
aux
dernières
évolutions
réglementaires,
la
prise
en
compte
des
mesures
associées
aux
changements
d’usages
prévus
(logements,
établissements
publics..….),
à
intégrer
dans
la
conception
des
projets,
sera
attestée
par
des
ATTES-ALUR
(attestation
de
prise
en
compte
des
mesures
de
gestion
de
la
pollution
dans
La
conception
des
projets
de
construction
ou
d'aménagement)
qui
seront
jointes
aux
futures
autorisations
d'urbanisme
(par
l’Aménageur
aux
futurs
permis
d'aménager
et
par
les
opérateurs
aux
permis
de
construire)
se
situant
sur
d’anciens
Installation
Classée
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
(L556-1)
ou
sites
inscrit
dans
SIS
(L.556-2).
Pour
les
autorisations
comprenant
des
établissements
sensibles,
Les
ATTES-ALURS
seront
bien
transmises
à
l’Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement
(DREAL).
La
position
des
jardins
partagés
et
arbres
fruitiers
(stade
avant-projet)
présentée
dans
l'étude
d'impact
du
Quartier
Gare
(réalisée
au
stade
avant-projet),
sera
adaptée
(position,
culture
dans
des
bacs
par
exemple...)
si
nécessaire,
aux
résultats
des
investigations
menées
sur
la
partie
Est
du
projet
(hors
PEM
non
concerné)
et
aux
éventuelles
restrictions
d’usage
qui
seraient
définies
à
l’issue
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
gestion
pour
éviter
tout
risque
sanitaire.
En
cas
de
risques,
ces
usages
de
potagers
en
pleine
terre
et
arbres
fruitiers
ne
seront
pas
maintenus.
L’Aménageur
a
confirmé
que
des
premières
analyses
des
risques
sanitaires
ont
déjà
été
réalisées
par
Le
bureau
d’études
spécialisé
ANTEA
sur
la
base
des
données
existantes
(également
sur
une
partie
des
terrains
non
maîtrisés
dont
le
site
industriel
appartenant
à
la
société
Total
à
partir
des
études
faites
par
ses
soins
et
communiquées
par
celle-ci,
hors
fonciers
sur
la
pointe
Est),
et
que
ces
premières
analyses
ont
confirmé
la
compatibilité
des sites
avec
les
usages
prévus
(logements
et
établissements
recevant
du
public)
avec
les
mesures
de
gestion
de
la
pollution
associées
(évacuation
de
certaines
terres
en
complément
des
terrassements
prévus
dans
le
cadre
du
projet,
dispositions
constructives...).
L’Aménageur
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
s'engage
à
diffuser
un
plan
de
gestion
préliminaire
comprenant
ces
premiers
résultats
d'analyses
sanitaires
début
2024. L'ensemble
des
réponses
apportées
et
des
actions
envisagées
permettent
donc
de
lever
la
réserve
posée
par
le
Commissaire
Enquêteur.
EN
RÉPONSE
AUX
RECOMMANDATIONS
DE
MONSIEUR
LE
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
Recommandation
n°
1
Le
montant
total
de
59
M€
évoqué
ne
prend
pas
en
compte
le
coût
du
foncier
sur
Perly
situé
en
dehors
du
périmètre
demandé
de
DUP.
La
valeur
vénale
du
foncier
de
Perly
étant
de
8
ME,
le
coût
global
du
projet
sur
l’ensemble
du
périmètre
de
la
concession,
c’est-à-
dire
intégrant
Les
secteurs
Gare
et
Perly,
est
de
67
M€,
Afin
de
répondre
à
la
1*°
recommandation,
il
ne
sera
désormais
retenu
qu’une
seule
évaluation
:Le
coût
global
de
l’opération
intégrant
les
secteurs
Gare
et
Perly,
soit
67
M€.
Recommandation
n°
2
La
CCG
et
la
Commune
de
Saïnt-Julien-en-Genevois
ont
lancé
en
amont
de
la
sélection
de
l’Aménageur
des
études
pour
définir
La
forme
juridique
d'aménagement
du
Quartier
Gare.
Au
regard
de
la
complexité
et
de
La
lourdeur
administrative
plus
importante
de
La
ZAC,
les
collectivités
n’ont
pas
retenu
cette
procédure
d'aménagement.
Néanmoins,
pour
s’assurer
que
l'opération
d'aménagement
du
Quartier
Gare
se
réalise
conformément
aux
objectifs
fixés
par
les
deux
collectivités
concédantes,
en
particulier
sur
le
plan
qualitatif,
un
Traité
de
Concession
d'Aménagement
a
été
signé
avec
l’Aménageur
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
IL
précise
les
obligations
de
chacune
des
parties,
notamment
l’objet
du
contrat,
sa
durée
et
les
conditions
de
son
éventuelle
prorogation
ou
sa
modification.
Ce
document
contractuel
a
été
préalablement
soumis
à
une
procédure
de
publicité
de
sélection
des
candidats
aménageurs
permettant
la
présentation
de
plusieurs
offres
concurrentes
dont
le
lauréat
a
été
la
Société
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
En
matière
d’approche
qualitative
de
l'opération
d'aménagement,
un
Cahier
des
Prescriptions
Architecturales
Urbaines
Paysagères
et
Environnementales
(CPAUPE)
a
été
produit
par
l’Aménageur
et
validé
par
les
deux
collectivités.
Le
CPAUPE
permet
de
transmettre
les
enjeux
du
projet
urbain
et
les
ambitions
de
qualité
architecturale,
urbaine,
paysagère
et
environnementales
recherchées
par
La
CCG,
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois
et
l’Aménageur
aux
opérateurs.
L'ensemble
de
ces
éléments
permet
de
répondre
à
la
recommandation
n°2
formulée
par
le
Commissaire
Enquêteur.
DÉCLARATION
DE
PROJET
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DU
QUARTIER
GARE
IL
est
rappelé
le
caractère
d’intérêt
général
de
cette
opération
d'aménagement
valant
déclaration
de
projet
conformément
à
l’article
L.126-1
du
Code
de
l'Environnement.
Cette
opération
d'aménagement,
située
sur
deux
sites
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois
(secteur
Gare
et
secteur
Perly),
vise
à
requalifier
une
zone
urbaine
délaissée, partiellement
en
friche,
aux
abords
immédiats
de
La
gare
SNCF
dans
un
secteur
appelé
à
se
développer
fortement
du
fait
de
l’arrivée
en
2028
(date
prévisionnelle
à
ce
jour)
du
terminus
du
tramway
grâce
au
prolongement
de
la
ligne
15
depuis
Genève,
et
à
requalifier
un
parking
P+R
dont
l'offre
de
stationnement
sera
regroupée
au
sein
du
futur
Pôle
d’Échanges
Multimodal
(PEM)
avec
un
nouveau
parking
de
plus
de
500
places.
Ce
PEM,
qui
comprend
donc
la
construction
d’un
P+R
mais
aussi
d’une
gare
routière,
d’une
consigne
vélo,
de
nouveaux
aménagements
d’espaces
publics
notamment,
est
intégré
dans
l'opération
d'aménagement
du
quartier
de
la
gare.
Outre
ce
volet
mobilité,
cette
opération
d'aménagement
d’envergure
porte
d’autres
ambitions
de
développement
stratégique
pour
le
territoire
comme
le
développement
d’un
nouveau
quartier
à
la
mixité
sociale
et
fonctionnelle
avec
la
construction,
au
total,
d'environ
750
nouveaux
logements
dont
au
moins
40%
de
logement
social
dont
30%
minimum
de
logement
locatif
social,
intégrant
notamment
une
résidence
sociale,
le
renforcement
de
l'offre
commerciale
et
de
services
de
proximité,
le
développement
d’un
immeuble
de
bureaux
et
d’un
hôtel,
et
la
construction
d'équipements
publics
et
d’intérêt
collectif
comme
un
groupe
scolaire,
une
crèche
et
un
centre
médical.
Le
troisième
volet
stratégique
de
cette
opération
d'aménagement
d’intérêt
général
est
l’environnement
avec
l’aménagement
de
nouveaux
espaces
publics
comme
un
futur
parc
de
près
d’un
hectare
le
long
du
cours
d’eau
de
l’Arande
renaturé
et
La
construction
de
ce
nouveau
quartier
dans
une
démarche
«
bas
carbone
».
Vu
le
Code
civil,
et
notamment
son
article
545;
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
l’article
L.126-1
et
suivants
et
Le
chapitre
3
du
titre
2
du
livre
1%;
Vu
le
Code
de
l’Expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
et
notamment
ses
articles
L.110-1
alinéa
2,
R.131-3
et
14;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.324-1
à
9
;
Vu
l’Arrêté
Préfectoral
n°PREF/DRCL/BAFU/2023-0054
du
24
août
2023
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
demande
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
sur
La
Commune
de
Saïnt-Julien-en-Genevois
(comprenant
une
étude
d’impacts)
et
parcellaire;
Vu
la
délibération
de
la
Commune
de
Saint-Julien
en
Genevois
n°
46/21
du
25
mars
2021
portant
approbation
de
l’intervention
de
l’EPF
pour
l’acquisition
des
fonciers
privés
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet;
Vu
la
Délibération
de
La
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
n°
011_2023
du
16
février
2023
relatif
au
dépôt
d’un
dossier
de
DUP
dans
Le
cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
du
Quartier
de
la
Gare;
Vu
la
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
n°
20230227_cc_amgt09
du
27
février
2023
approuvant
la
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
et
maîtrise
du
foncier
par
voie
d’expropriation
de
La
Concession
d'Aménagement
du
Quartier
Gare
à
Saint-Julien-en-Genevois;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
du
08
septembre
2017
portant
accord
pour
procéder
à
l’acquisition
des
biens;
Vu
la
Délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l’EPF
74
du
27
janvier
2023
portant
approbation
des
dossiers
de
DUP
et
d’enquête
parcellaire
conjointe;
Vu
le Traité
de
Concession
d'Aménagement
et
ses
annexes,
notifiés
à
Bouygues
Immobilier
Urbanera
le
10
janvier
2020;
Vu
l'avenant
n°
1
au
Traité
de
Concession
d'Aménagement
notifié
à
l’Aménageur
le
09
mai
2022
ayant
pour
objet
d’acter
Les
évolutions
du
projet
d'aménagement
à
la
suite
des
études
de
faisabilité
et
d’avant-projet
;
Vu
l'estimation
sommaire
et
globale
des
Domaines
n°
2022-74243-94209
du
18
janvier
2023; Vu
le
Dossier
d’Enquête
préalable
à
la
Déclaration
d’Utilité
Publique
comprenant
notamment
la
notice
d’explication
justifiant
l'utilité
publique
du
projet ;
Vu
Le
dossier
d'enquête
parcellaire
n°1;
Vu
l’enquête
publique,
confiée
à
Monsieur
Georges
CONSTANTIN,
qui
s’est
déroulée
du
lundi
09
octobre
2023
au
vendredi
10
novembre
2023;
Vu
la
synthèse
des
observations
recueillies
par
le
Commissaire
Enquêteur
et
transmise
le
17
novembre
2023;
Vu
les
réponses
apportées
à
la
synthèse
des
observations
recueillies
par
le
Commissaire
Enquêteur
et
transmises
le
1°
décembre
2023;
Vu
Le
rapport
et
Les
conclusions
du
Commissaire
Enquêteur
du
10
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
7
février
2024;
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité , Le
Conseil
Municipal
décide :
- DE
DÉCLARER
d'intérêt
général
Le
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
situé
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
ainsi
que
la
volonté
de
poursuivre
cette
opération
d'aménagement. -
De
CONFIRMER
l'approbation
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
tel
que
présenté
ci-dessus
et
dans
le
dossier
d'enquête
préalable
à
La
DUP
figurant
en
annexe
n°
{1 à
la
présente
Délibération.
- DE
CONFIRMER
l'approbation
du
dossier
d'enquête
parcellaire
n°
1,
figurant
en
annexe
n°
1
à
la
présente
Délibération,
et
par
conséquent
: de
l’engagement
d’une
procédure
d’expropriation
pour
l’acquisition
des
parcelles
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
et
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
au
profit
de
V'EPF
74
pour
Le
compte
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
-
DE
CONFIRMER
les
réponses
apportées
au
procès-verbal
du
Commissaire
Enquêteur
contenant
ses
premières
observations,
figurant
en
annexe
n°
3
à
la
présente
Délibération.
- DE
METTRE
EN
ŒUVRE
les
mesures
énoncées
et
permettant
de
lever
la
réserve
posée
par
le
Commissaire
Enquêteur.
- D'AUTORISER
Madame
la
Directrice
de
l'EPF74
à
demander
à Monsieur
le
Préfet :
+
De
prendre
l’arrêté
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
du
projet
;
+
De
prendre
l’arrêté
déclarant
cessibles
les
parcelles
de
terrains
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
l’obtention
de
l'ordonnance
d’expropriation
auprès
du
Juge
de
l’expropriation.
-
D'AUTORISER
Madame
la
Directrice
de
l’EPF74
à
solliciter
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois.
- DE
DÉCIDER
de
poursuivre
l’acquisition
des
parcelles
concernées
par
l’emprise
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
soit
à
l’amiable,
soit
par
voie
d’expropriation.
- D'AUTORISER
Madame
la
Directrice
de
l’EPF74
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération,
à
l’acquisition
amiable
des
parcelles
concernées
et
à
la
poursuite
de
la
procédure
d’expropriation
: notifications
de
tous
les
documents,
offres,
mémoires,
saisine.
- D'ÊTRE
REPRÉSENTÉ
par
l’EPF74
dans
la
procédure
d’expropriation,
notamment
dans
la
phase
judiciaire
: transport
sur
les
lieux,
audience
et
fixation
des
indemnités
et
à
ester
en
justice
(pour
toute
procédure
administrative
et/ou
judiciaire).
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
démarches
et
signer
tous
Les
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
Délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Le
Secrétaire
de
séance
Pierre
PHILIPPARIE
LE Télétransmise le :
1j
FEV,
2024
19
FEV,
2024
Publiée
le
:
Annexes
:
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
16/02/2024
.
|PO
SANS,
Le
Maire,
LES
DES
éronique
LECAUCHOIS
|
E
-Annexe
n°1
- Dossier
d'enquête
préalable
à la
Déclaration
d'Utilité
Publique
-Annexe
n°2
- PV
de
synthèse
du
Commissaire
enquêteur
-Annexe
n°3
- Réponses
au
PV
synthèse
-Annexe
n°4
- Rapport
du
Commissaire
enquêteur
-Annexe
n°5
- Avis
du
Commissaire
enquêteur
sur
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
-Annexe
n°6
- Avis
du
Commissaire
enquêteur
sur
le
dossier
d'enquête
parcellaire
n°1 DOSSIER REGLEMENTAIRE
Vous
trouverez
le document
ci-dessous
sur
le
lien
:
https://partage.st-julien-en-genevois.fr/s/CsszEQBY3GbsDEz
NN
UrbanEra
SAINT
JULIEN
æ
ESNUVMAUTE
D LEMMUNFS
DJ
‘W GENEVOIS
Genevois
Bouygues
Immobilier
#3
Afiile. EPFIRASTENNIE
Aménagement
du
Quartier
Gare
à
Saint-Julien-en-Genevois
(74)
Dossier d'enquête
préalable à la Déclaration d'Utilité Publique
études
|
AE
ES
}
| ingénierie
|
|
maîtrise
d'œuvre
|
UC
|
| analyses
|
|
mesures
dau
] janvier 2023
_
SSAGE
environnement
12 Avenue du Pré de Challes
- Parc des Glaisine.
ANNECY
LE
VIEUX
- 74
940
ANNECY
0614
À 04 S0 ca 08 73 AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
SAINT
—JULIEN-EN-GENEVOIS
Dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
Dossier
d'enquête
parcellaire
N
1
Synthèse
des
observations
recueillies
par
le
commissaire
enquêteur
Au
cours
de
mes
trois
permanences
j'ai
reçu
14
personnes
dont
8
résidents
du
8
allée
des
Cèdres.
Il ya
eu
2
contributions
sur
internet
dont
1 confirmée
par
courrier
et
1 contribution
internet
attribuée
probablement
par
erreur
(elle
semblait
concerner
une
enquête
publique
à
Saint
Raphael
Var).
-
Les
résidents
du
8
allée
des
Cèdres
s'interrogent
sur
l’accès
avenue
de
la
Gare/allée
des
Cèdres,
dans
les
2
sens,
avec
l’arrivée
du
tram
et
la
modification
des
sens
de
circulation
automobile.
Il importe
de
donner
une
réponse
à cette
préoccupation.
Par
ailleurs
ils
demandent
que
le
jardin
de
la
résidence
ne
soit
pas
touché
par
l'opération
d'aménagement.
M'étant
rendu
sur
place,
je
n'ai pas
réussi
à identifier
cet
éventuel
problème
-
La
plupart
des
propriétaires
de
parcelles
concernés
par
le
projet
et/ou
l'enquête
parcellaire
contestent
l'utilité
publique
de
l'opération,
celle-ci
devant
se
limiter
—
selon
eux
- aux
aménagements
liés
à
l’arrivée
du
tram
et
au
PEM.
Les
arguments
avancés
concernent
la
construction
d’une
petite
école
(6
classes)
qui
ne
serait
pas
en
adéquation
avec
les
besoins
liés
à
l'augmentation
de
la
population
du
quartier
(et
au-delà).
De
plus
elle
est
située
dans
un
lieu
qui
sera
toujours
bruyant
et
pollué,
compte
tenu
de
la
circulation.
Idem
pour
la
résidence
pour
personnes
âgées
mal
située,
comme
l'école,
et
« inutile
» car
un
étage
de
l'EHPAD
serait
fermé
à cause
du
manque
de
personnel.
De
plus,
la
résidence
seniors
actuelle,
rue
de
Chabloui,
ne
répondrait
pas
à
sa
vocation
initiale
pour
laquelle
il y
aurait
eu
expropriation.
La
renaturation
de
l’Arande
ne
serait
qu’une
opération
marketing,
cette
rivière
étant
à
sec
une
bonne
partie
de
l’année
(179
jours
en
2022
et
190
jours
en
2023),
les
crues
exceptionnelles
pouvant
être
traitées
autrement.
Enfin,
l'argument
est
avancé
que
la
DUP
ne
serait
faite
que
pour
équilibrer
financièrement
par
du
bâti
les
dépenses
liées
à
l’arrivée
du
tram.
J'ai
le
sentiment
que
ces
arguments
étaient
avancés
pour
obtenir
une
augmentation
substantielle
du
prix
proposé
par
l’EPF
pour
leurs
parcelles
. Le
représentant
de
Total-Energie
estime
que
le
prix
proposé
pour
son
foncier
est
trop
bas,
faisant
référence
à
des
consultations
réalisées
en
mai
2022
et
mars
2023.
Par
ailleurs
il
demande
que
le
surcoût
de
la
dépollution
par
changement
d'usage,
de
foncier
industriel
à logement,
soit
pris en
charge
par
l’opération.
Je
pense
—
nous
l'avons
déjà
évoqué
-— que
la
dépollution
du
foncier
industriel,
ainsi
que
de
la
nappe
phréatique
correspondante
devrait
faire
l’objet
d'une
étude
complémentaire. Une
difficulté
a
été
soulevée
concernant
l’adéquation
des
périmètres
entre
le
projet
de
DUP
et
l'enquête
parcellaire.
Pourquoi
avoir
différé
l'enquête
parcellaire
sur
la
pointe
de
la
partie
Est
(3
tènements
pour
environ
2000
m2)
?
Cela
pourrait
laisser
entendre
que
l’opération
ne
se
réaliserait
peut-être
pas
dans
cette
pointe,
surtout
si
un
projet
de
traversée
de
la
voie
ferrée
en
pont
ou
en
tunnel
devait
être
projeté.
Le
motif
d’acquisitions
ultérieures
en
fonction
du
déroulé
de
l'opération
est difficile
à expliquer.
Il importe
de
répondre
à
cette
dualité
de
périmètres
qui
pourrait
être
un
point
de
fragilité
devant
un
tribunal.
Un
avocat
mandaté
par
les
représentants
d’une
SCI,
propriétaire
d’une
parcelle
d'environ
4100
m2
concernée
par
l'enquête
parcellaire,
évoque
un
risque
de
conflit
d'intérêt
d’UrbanEra,
à
la
fois
aménageur
désigné
et
producteur
du
dossier
d'enquête.
Pour
lui
il s'agirait
d’une
opération
immobilière
privée
avec
une
modeste
partie
d'intérêt
général
(3,1
%
des
m2
construits).
Dans
son
courrier,
il conteste
le
SCOT
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
le
PLU
de
Saint
Julien
en
Genevois,
pourtant
adoptés.
||
fait
référence
à
un
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
concernant
l'autorisation
environnementale
de
l’Ecoparc
du
genevois
(06/12/2022)
et
à
un
permis
de
construire
accordé
à
une
association
cultuelle
en
appel
devant
la
Cour
administrative
de
Lyon
(qui
ne
concerne
pas
l'opération).
Une
manière
de
laisser
entendre
qu'il
ira
devant
le
TA,
en
utilisant
ces
arguments
en
plus
de
sa
critique
du
Grand
Genève
concernant
les
évolutions
de
population,
travailleurs frontaliers
essentiellement,
ainsi
que
de
la vocation
de
centralité
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Enfin
il évoque
le
bilan
de
l’opération,
sans
éléments
autres
que
des
généralités,
mais
en
insistant
toujours
sur
la
place
modeste
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
des
équipements
publics.
Il
serait
utile
de
préparer
des
arguments
juridiques
et
financiers
pour
éviter
un
éventuel
recours
au
TA,
ou
pour
y répondre.
Le
commissaire
enquêteur
Georges
Constantin Aménagement
du
Quartier
de
la Gare
sur
la commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois
Dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
Dossier
d'enquête
parcellaire
n°1
Réponses
apportées
à
la synthèse
des
observations
recueillies
par
le
commissaire
enqueteur Les
résidents
du
8 allée
des
Cèdres
s'interrogent
sur
l'accès
avenue
de
la
Gare/allée
des
Cèdres,
dans
les
2 sens,
avec
l’arrivée
du
tram
et
la
modification
des
sens
de
circulation
automobile. Ilimporte
de
donner
une
réponse
à
cette
préoccupation.
Réponse
apportée :
Il
est
rappelé
que
la
présente
observation
ne
concerne
pas
l’objet
de
l'enquête
publique.
Néanmoins,
les
collectivités
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
Communauté
de
Communes
du
Genevois
(CCG)
indiquent
que
le
projet
de
tramway
va
effectivement
modifier
l'accessibilité
automobile
aux
résidences
de
l’Allée
des
Cèdres
et de
l’Avenue
de
la Gare.
Concernant
les
résidences
de
l’Allée
des
Cèdres
et
de
l’Avenue
de
la
Gare
(côté
pair),
l'aménagement
de
la
station
terminus
du
tramway
sur
l’Avenue
de
la
Gare
oblige
à
la
suppression
d’une
des
deux
voies
de
circulation.
Une
seule
voie
de
circulation
automobile
peut
être
maintenue,
compte
tenu
de
la
largeur
de
l’avenue,
et sera
aménagée
en
sens
unique
entrant
(Sud
< > Nord).
La
sortie véhicule
sera
aménagée
en
bordure
des
parcelles
AK
312,
AK
314
et AK
63
(sens
Nord
<
> Sud),
en
tourne
à droite
uniquement,
en
lien
avec
une
opération
immobilière
de
renouvellement
urbain
des
parcelles
susmentionnées.
Le
principe
de
reprise
de
l'accessibilité
automobile
en
entrée/sortie
de
l’ilot
est
repris
ci-dessous.
Dans
le cas
où
la temporalité
de
livraison
de
la voie
de
sortie
automobile
de
l’Allée
des
Cèdres
ne
serait
pas
concordante
avec
le
planning
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
tramway,
une
solution
temporaire
de
sortie
est
à
l'étude.
Concernant
la
résidence
située
côté
impair
de
l’Avenue
de
la
Gare,
cette
entrée
unique
et
secondaire
permet
la
desserte
de
l’aire
de
stationnement
privative
d’une
vingtaine
de
place (l'entrée
et
sortie
principale
s'effectuent
par
la
Route
d’Annemasse).
Cette
entrée
sera
reconstituée
dans
le cadre
du
projet
de
Pôle
d’Echanges
Multimodal
connexe
au
tramway
et
situé
dans
le
périmètre
de
la
concession
d'aménagement
«
du
quartier
de
la
gare
»
avec
une
nouvelle
entrée
aménagée
depuis
l’avenue
Louis
Armand.
Par ailleurs
ils demandent
que
le jardin
de
la
résidence
ne
soit
pas
touché
par
l'opération
d'aménagement.
M'étant
rendu
sur
place,
je
n'ai pas
réussi
à
identifier
cet
éventuel
problème
Réponse
apportée :
Au
cadastre,
la
résidence
du
8 Allée
des
Cèdres
est
sise
sur
les
parcelles
AK
71,
AK
310
et AK
311.
Ses
parcelles
ne
sont
pas
situées
dans
le périmètre
de
la concession
d'aménagement
«
du
quartier
de
la
gare
». La
plupart
des
propriétaires
de
parcelles
concernés
par
le
projet
et/ou
l'enquête
parcellaire
contestent
l'utilité
publique
de
l'opération,
celle-ci
devant
se
limiter
-—
selon
eux
-
aux
aménagements
liés
à
l'arrivée
du
tram
et
au
PEM,
Les
arguments
avancés
concernent
la construction
d'une
petite
école
(6
classes)
quine
serait
pas
en
adéquation
avec
les
besoins
liés
à
l'augmentation
de
la
population
du
quartier
(et
au-
delà).
De
plus
elle
est
située
dans
un
lieu
qui
sera
toujours
bruyant
et
pollué,
compte
tenu
de
la
circulation.
idem
pour
la
résidence
pour
personnes
âgées
mal
située,
comme
l'école,
et
«
inutile
» car
un
étage
de
l'EHPAD
serait
fermé
à cause
du
manque
de
personnel.
De
plus,
la
résidence
seniors
actuelle,
rue
de
Chabloui,
ne
répondrait
pas
à
sa
vocation
initiale
pour
laquelle
il y aurait
eu
expropriation. La
renaturation
de
l'Arande
ne
serait
qu'une
opération
marketing,
cette
rivière
étant
à sec
une
bonne
partie
de
l’année
(179
jours
en
2022
et
190
jours
en
2023),
les
crues
exceptionnelles
pouvant
être
traitées
autrement.
Enfin,
l'argument
est
avancé
que
la
DUP
ne
serait
faite
que
pour
équilibrer
financièrement
par
du
bâtiles
dépenses
liées
à
l’arrivée
du
tram.
J'aile
sentiment
que
ces
arguments
étaient
avancés
pour
obtenir
une
augmentation
substantielle
du
prix
proposé
par
l'EPF
pour
leurs
parcelles .
Réponse
apportée :
Le
Quartier
Gare
est
une
opération
d'aménagement
d'initiative
publique,
voulue
par
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
en
vue
de
requalifier
une
zone
urbaine
délaissée,
partiellement
en
friche,
aux
abord
immédiats
de
la
gare
SNCF
dans
un
secteur
appelé
à se
développer
fortement
du
fait de
l’arrivée
en
2026
(date
prévisionnelle)
du
terminus
du
tramway
grâce
au
prolongement
de
la ligne
15
depuis
Genève.
Ce
projet
d'envergure
porte
plusieurs
ambitions
de
développement
stratégique
pour
le
territoire
qui
ne
se
limite
pas
à
la
construction
d’un
PEM,
d’un
groupe
scolaire,
d'un
équipement
d'accueil
de
la petite
enfance
et d’un
centre
médical
mais
vise
aussi
à
:
-
A développer
une
offre
de
logement
pour
des
habitants
ayant
des
difficultés
à se
loger
sur
le territoire
par
le développement
d’une
offre
d'au
moins
40%
de
logement
social
dont
30%
minimum
de
logement
locatif
social ;
-
À
développer
une
résidence
sénior
sociale
pour
personne
non
dépendante
;
-__Arenforcer
l'offre
commerciale
et
de
services
de
proximité
;
-
A
aménager
de
nouveaux
espaces
publics
avec
notamment
un
nouveau
parc
public
de
près
d’un
hectare
le
long
du
cours
d’eau
de
l’Arande
renaturé,
le
redressement
de
l'avenue
Louis
Armand
et
de
la
route
de
Lathoy
pour
sécuriser
le
carrefour
avec
la
Route
d’Annemasse,
et
une
nouvelle
portion
de
la Via
Rhôna
(itinéraire
cyclable) ;
-
À
développer
de
nouveaux
réseaux
secs
et
humides
;
- __ Aconstruire
une
passerelle
modes
doux
au-dessus
des
voies
ferroviaires
pour
relier
et
sécuriser
les déplacements
entre
le quartier
du
Ternier/rue
de
l'Industrie
et
le Quartier
Gare,
voire
aussi
plus
largement
au
centre-ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
(équipement
en
option
dans
la concession). Certains
de
ses
équipements
sont
structurants
pour
l’ensemble
la
ville
de
Saint-Julien-en-
Genevois
voire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
d’autres
sont
propres
à
l'opération
d'aménagement.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP),
approuvée
suite
aux
délibérations
n°20220620
_cc_amgt90
en
Conseil
Communautaire
du
20/06/2022
et
n°64/22
en
Conseil
Municipal
du
16/06/2022
signée
le
27
juillet
2022
entre
les
deux
autorités
concédantes
et
l’aménageur
Bouygues
Immobilier
UrbanEra.
Elle
liste
les
équipements
publics
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l'’aménageur
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
et
la
part
de
leur
coût
prévisionnel
à
charge
de
la
concession
d'aménagement,
ainsi
que
la
participation
financière
apportée
aux
équipements
sous
Maitrise
d'ouvrage
des
autorités
concédantes
dont
le
groupe
scolaire
public.
Ces
éléments
sont
repris
dans
le
tableau
ci-dessous.
Montant
on
€ HT
imputé
à
Poste
à
Rosto
à
Décomposition
par
Miso
à jour
avenant
W
Fopération
Part Pole
| epargo Vite | charge cGG | fichas ouvrages (FO)
Sens
féseaux
7
sans
réseaux
sans
aux
sans
feseaux
des
FO2-3-5-7
secs
+ Conforme
avenant
H°1
En
complément,
concernant
le
groupe
scolaire
public,
il est
rappelé
qu'au
traité
de
concession
d'aménagement,
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
dispose
d’un
droit
de
priorité
à
l'acquisition
d’un
local
de
1200
m?
de
surface
de
plancher
(SdP)
et
1200
m°?
d'espaces
extérieurs
avec
une
possibilité
de
revoir
à
la
hausse
cette
surface.
Les
ratios
de
dimensionnement
des
écoles
publiques
de
Saint-Julien-en-Genevois
utilisés
pour
la
prospective
scolaire
par
le
service
scolaire
en
2023
permettent
d'identifier
un
besoin
scolaire
de
0,2
enfant
par
logement
dont
0,16
enfant
par
logement
pour
l’école
publique
(niveau
maternelle
et
élémentaire).
Sachant
que
l'opération
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
sur
le
secteur
de
la
Gare
prévoit
la
construction
d'environ
500
à
550
nouveaux
logements,
le
besoin
généré
par
cette
opération
serait
d'environ
3
nouvelles
classes.
Avec
une
programmation
prévisionnelle
d’un
groupe
scolaire
de
5
classes,
le
besoin
du
quartier
gare
ouvrirait
environ
60%
de
la
capacité
du
futur
groupe
scolaire
public,
tel
que
repris
dans
l'étude
d'impact.
Si
besoin,
la
capacité
du
groupe
scolaire
pourrait
être
étendu
à
3
classes
supplémentaires
permettant
ainsi
de
développer
un
groupe
scolaire
complet
allant
de
la
petite
section
au
CM2.
Également,
l'intérêt
public
d'une
nouvelle
école
sur
la
partie
sud-est
de
la
commune
est
majeur
puisque
c’est
un
secteur
relativement
éloigné
des
groupes
scolaires
de
Saint-Julien-
en-Genevois
alors
que
le
secteur
est
un
grand
pourvoyeur
d’écolier
(près
de
80
enfants
inscrits
de
la
petite
section
au
CM2). Herty
ae”
/
ÿ
2
»
Key
+
fPerly-Certoux
&
y
/
\
r
=
$
4
Fer
Certoux
DEL
h
;
7
MUUPARNTIEET
,
‘
lésions
1
"
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LE
7
À
"
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fr
T
QE
ne
7.
Môréier
/
(CE
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1e
Bardonrnex
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7:
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|
1
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de
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{
{
«
Extension
en
cours
\
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TRES
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1
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|
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1]
3
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ñ:
#ç GE
ineGhpevois
CALE
aus
ù
Æ-
Song
/
o-
raie
scolaire
publique
existant
Ne
V
1
O
Groupe
scolaire
publique
en
construction
l
som
|
-56k
He
/
à A
[
"4
Concession
d'aménagement
« Quartier
Gare
»
pr
AN
ON
PA
rene
7
7
ET
DL
l
Il
\
à
5:
v
4
W
Le graphique
de
la prospective
scolaire
est
présenté
ci-dessous.
1800
1698
50
u
1537
1587
1587
1615
1600 1400
1
C
1200
-5D
1000 800
-100
E00 400
150
200 (4
-200
2033
2024
2025
2026
2027
2028
2028
2030
M
Effectif
prévisionnel
—fanque
de
place La
localisation
des
établissements
sensibles
a été
appréhendée
de
manière
à générer
le
moins
de
gênes
et
le
moins
de
risques
possibles
aux
futurs
utilisateurs,
en
tenant
compte
de
la
position
du
site
à
proximité
du
centre-ville
et
le
long
d’axes
structurants.
Tel
que
précisé
dans
le
mémoire
en
réponse
à
l'avis
de
la
MRAe,
le groupe
scolaire,
la
crèche
et
la
résidence
sénior
sociale
ont
été
éloignés
du
pipeline
qui
traverse
le site
sur
les fonciers
de
la société
Total
qui
est
une
Installation
Classée
pour
le
Protection
de
l'Environnement
(ICPE
- Autorisation).
Légende
Limites modos
:
Pooine
trocé
du cxrofoir
Roue
MU
zone
non
pedificand
ERE-
=
=
d'Annomasso
ous
Armand
ou
A
‘
LL.
2908
ren
sodficans
actucla
stade
de
Lotto
un
51:
zone
non
aodihcand
proctée
import sut La constructbniho
du
#
SUP
2
Emprise
10m
de
part et d'autre
kt A12
->
décalage
de
2m
de
la
du
lt mineur,
Distance
10m
entre
limite
Est
SUP
1
borges
ot implantations
bâties
F1
£
:
na
TE
qupemonts
/
4
=
Parceles
TOTAL
, 4,
— /
4
E = Ecole,
RSS = Résidence Senior Sociale,
PM
= Pôle Médical,
C = Crèche
Figure
3 : Superposition
du
projet
avec
zones
non
aedificandi
zone
rouge
PPRn
(risques
naturels
d'inondation),
les
SUP
et zone
non
aedificandi
de
la canalisation
d'hydrocarbures
(pipeline)
et
les
parcelles
TOTAL
(pollution
des
sols)
Concernant
les
enjeux
de
nuisances
air-acoustique
inhérents
à
un
projet
en
zone
urbaine,
les
établissements
sensibles
seront
conçus
avec
des
pièces
de
vie
s'orientant
sur
les
espaces
extérieurs
le
long
du
parc
de
l’Arande
pour
limiter
les
impacts
air-acoustique.
En
complément,
des
analyses
acoustique
et
air,
détaillées
dans
l’étude
d'impact,
ont
également
été
réalisées
pour
vérifier
le
respect
des
seuils
règlementaires
pour
tous
les
bâtiments.
Des
prescriptions
notamment
sur
les
isolements
des
façades,
et
positions
des
prises
d'air
côté
route
d'Annemasse
et
avenue
Louis
Armand
seront
intégrées
dans
les
cahiers
des
charges
des
futurs
bâtiments. Concernant
les
enjeux
de
pollution,
en
terme
de
méthodologie,
pour
compléter
les
précisions
dans
l'étude
d'impact
et
le
mémoire
en
réponse
à
la
MRAe,
et
conformément
aux
dernières
évolutions
règlementaires,
des
études
sur
la
gestion
de
la
pollution
des
sols
et
les
mesures
associées
aux
changements
d’usages
prévus,
seront
bien
réalisées
par
des
bureaux
d'études
certifiés
dans
le
domaine
des
sites
et
sols
pollués.
Pour
mener
à
bien
ces
études,
des
sondages
sur
site
seront
réalisés
en
complément
des
données
existantes,
au
fur
et
à
mesure
des
maitrises
foncières.
La
prise
en
compte
de
ces
mesures
à
intégrer
dans
la
conception
des
projets
sera
attestée
par
des
ATTES-ALUR
qui
seront
jointes
aux
futurs
permis
d'aménager
et
permis
de
construire
se
situant
sur
d'anciens
ICPE
(L556-1)
ou
sites
inscrit
dans
SIS
(L556-2).
Pour
les
autorisations
comprenant
des
établissements
sensibles,
les
ATTES-ALURS
seront
bien
transmises
à
l’ARS
et
la
DREAL. Concernant
le
projet
de
renaturation
de
l’Arande,
dont
les
travaux
ont
été
autorisés
par
Arrêté
préfectoral
n°DDT-2023-0415
du
24
février
2023,
il est
rappelé
que
celui-ci
« va
dans
le
sens
des
intérêts
défendus
par
la
législation
sur
l’eau
et
la
prévention
des
inondations
et
que
les
travaux
ont
pour
but
de
permettre
au
cours
d’eau
de
remplir
à
nouveau
ou
mieux,
ses
fonctionnalités
naturelles
».
Dans
le
cadre
des
travaux
de
renaturation,
l’Arande
est
déviée
de
son
lit
actuel
sur
une
partie,
renaturée
(suppression
des
artificialisations
excessives
existantes,
reméandrage)
et
dimensionnée
de
manière
à ce
que
le
gabarit
de
son
lit
permette
de
laisser
transiter
le
débit
de
la
crue
centennale
dans
sa
configuration
avec
l'aménagement
du
bassin
de
rétention
en
amont
sous
Maîtrise
d'ouvrage
de
la
CCG.
Le
nouveau
gabarit
du
lit de
l'Arande
sera
le suivant
:
e
entre
le
carrefour
de
la
Route
d'Annemasse
(RD
1206)
et
le
nouveau
pont
de
Lathoy,
le
lit
de
l'Arande
aura
un
gabarit
de
2
m
de
largeur
en
fond
et
7-8
m
en
crête
avec
des
berges
herbacées
(contre
5
m
en
l’état
actuel)
;
e
la
nouvelle
traversée
de
Lathoy
aura
un
gabarit
hydraulique
de
3x1
m
avec
un
fond
reconstitué
en
matériaux
graveleux
;
e
en
aval
immédiat
de
la
nouvelle
traversée,
le
lit
de
l'Arande
une
largeur
2
m
en
fond
et
entre
12
et
15
m
en
crête
sur
125
ml.
Un
chenal
secondaire
avec
un
ilot
central
sera
également
mis
en
œuvre
avec
une
largeur
de
la
rivière
atteignant
20
m.
Les
berges
seront
végétalisées
avec
des
plantes
type
hélophytes
en
pied
de
berge
et
de
grandes
herbacées
et
des
plants
buissonnants
en
se
rapprochant
du
haut
de
berge.
Les
hauts
de
berges
seront
plantés
avec
des
plants
ligneux.
La
partie
reprofilée
sera
réaménagée
avec
suppression
du
mur
bétonné
qui
constitue
la
berge
en
rive
droite.
La
berge
rive
gauche
sera
protégée
par
des
enrochements
non
liaisonnés
et
des
techniques
végétales
type
lit
de
plants
et
plançons.
Les
aménagements
comprennent
également
des
gradins,
passages
à
gué
et
passerelles
de
franchissement.
#
DOS
nm
ESS
7
27
EE
RS
ARU
S
4 «
Renaturation
sur
364
ml
F4
Reprofiläge
___
?
sur
130
ml
Figure
14
: Vue
en
plan
du
projet
de
renaturation
de
l'Arande
au
stade
AVP
Extrait
dossier
Loi sur
l'Eau
pour
la renaturation
de
l'Arande Le
représentant
de
Total-Energie
estime
que
le
prix
proposé
pour
son
foncier
est
trop
bas,
faisant
référence
à
des
consultations
réalisées
en
mai
2022
et
mars
2023,
Par
ailleurs
il
demande
que
le
surcoût
de
Ja
dépollution
par
changement
d'usage,
de
foncier
industriel
à
logement,
soit
pris
en
charge
par
l'opération.
Je pense
—
nous
l'avons
déjà
évoqué
-
que
la
dépollution
du
foncier
industriel,
ainsi
que
de
la
nappe
phréatique
correspondante
devrait
faire
l'objet
d'une
étude
complémentaire.
La
réponse
a été
apportée
ci-dessus.
Le changement
d'usage
et
les surcoûts
liés aux
mesures
de
gestion
de
la
pollution
seront
pris
en
charge
par
l'opération,
cela
sera
encadré
par
des
ATTES-ALUR
jointes
aux
autorisations
d'urbanisme.
Il est
précisé
que
le
montant
des
travaux
de
changement
d’usage
industriel
à
résidentiel
pris
en
charge
par
la
concession
d'aménagement
sont
conséquents
et
ont
fait
l’objet
d'analyses
détaillées
des
données
du
site
et
plan
de
gestion
de
l'industriel
Total.
C'est
bien
sur
cette
base
qu'un
prix
d'acquisition
du
foncier
a
été
proposé
par
l'EPF
74
à
la
société
Total
pour
1,6
M€
en
lien
avec
l’état
environnemental
du
site
industriel.
Par
ailleurs,
concernant
l’appel
d'offres
que
la
société
Total
souhaite
réaliser
en
2024
pour
commercialiser
son
terrain,
il
convient
de
préciser
que
le
foncier
se
situe
à
l’intérieur
du
périmètre
d’une
concession
d'aménagement
attribuée
et
notifiée
en
janvier
2020
pour
une
durée
de
12
ans,
et
dans
un
secteur
dépendant
d’une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP
n°4
-
Gare
Nord)
au
PLU.
Une
difficulté
a
été
soulevée
concernant
l'adéquation
des
périmètres
entre
le
projet
de
DUP
et
l'enquête
parcellaire,
Pourquoi
avoir
différé
l'enquête
parcellaire
sur
la
pointe
de
la
partie
Est
(3 tènements
pour
environ
2000
m2}
?
Cela
pourrait
laisser
entendre
que
l'opération
ne
se
réaliserait
peut-être
pas
dans
cette
pointe,
surtout
si
un
projet
de
traversée
de
la
voie
ferrée
en
pont
ou
en
tunnel
devait
être
projeté.
Le
motif
d'acquisitions
ultérieures
en
fonction
du
déroulé
de
l'opération
est
difficile
à
expliquer.
H
importe
de
répondre
à
cette
dualité
de
périmètres
qui
pourrait
être
un
point
de
fragilité
devant
un
tribunal.
Le
périmètre
de
l’Utilité
publique
du
secteur
gare
correspond
à
celui
de
l'opération
d'aménagement
souhaité
par
la
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
communes
du
Genevois,
autorités
concédantes
qui
ont
retenu
un
aménageur,
suite
à
consultation
publique.
Le
montage
du
dossier
affiné
et
validé
avec
les
services
de
l’Etat
a bien
confirmé
la
nécessité
de
réaliser
une
unique
Déclaration
d’Utilité
Publique
pour
les
travaux
de
renaturation
de l'Arande
et
la
maîtrise
foncière
des
terrains
nécessaires
à
l'exécution
de
la
concession
d'aménagement,
dans
la mesure
où
ceux-ci
sont
indissociables
:
-
La
renaturation
de
l’Arande
est
intégrée
dans
le
programme
des
travaux
de
Voirie
réseaux
divers/espaces
publics
de
la
concession
d'aménagement
et
est
financée
par
cette-dernière
;
-
Les
travaux
de
renaturation
de
l’Arande
permettent
à
terme,
une
évolution
réglementaire
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR),
nécessaire
pour
mettre
en
œuvre
le
programme
des
constructions
de
la
concession
d'aménagement.
Ceci
est
bien
rappelé
dans
l’OAP
n°4
du
Plan
local
d'urbanisme
telle
qu'approuvée
par
délibération
n°074_2022
du
21
juillet
2022
suite
à
modification
n°2
du
PLU.
-
Ces
mêmes
travaux
de
renaturation
impliquent
d'obtenir
la
maitrise
foncière
d’une
partie
des
parcelles.
Celles
non
maîtrisées
étant
mentionnées
dans
l'enquête
parcellaire
N°1.
Par
ailleurs,
les
services
de
l'Etat
ont
demandé
la
séparation
en
deux
enquêtes
parcellaires
distinctes
:la
1ère
sur
le
périmètre
des
travaux
de
renaturation
de
l’Arande
compatibles
avec
le
PPR
actuel
en
annexe
au
PLU
de
la
Commune,
et
la
2e
avec
les
parcelles
éventuelles
restantes
de
la
pointe
Est
qui
n'auraient
pas
été
acquises
à
l’amiable,
étant
donné
qu'elles
font
partie
de
la
dernière
phase
travaux
de
constructions
dans
la
concession
d'aménagement.
L'OAP
n°4
—
Gare
Nord
au
PLU
précise
bien
la
programmation
de
logements
de
la
pointe
Est
appelée
«
séquence
4 —
ilot
proue
»,
intégrée
à
la
concession
d'aménagement
et
nécessaire
pour
l'équilibre
global
de
l'opération
d'aménagement.
L'ilot
bâti
prévoit
le
développement
d’une
cinquantaine
de
nouveaux
logements
s'inscrivant
dans
la
programmation
globale
habitat
qui
développera
au
moins
40%
de
logement
social
dont
un
minimum
de
35%
de
logement
locatif
social.
Cette
urbanisation
plus
particulière
de
cet
ilot
s'inscrit
aussi
dans
la
requalification
de
l'entrée
de
ville
Est
de
Saint-Julien-en-Genève
avec
des
orientations
ambitieuses
déjà
traduite
dans
le
PLU
qui
a
été
approuvé
en
juillet
2022
et
repris
ci-dessous. Epannelage
&
séquences
du
futur
quartier.
R+7
R#3 —b
4 séquences
différenciées
assureront
la composition
du
quartier
et sa
cohérence
architecturale
: Séquence
4
: flot
proue
«
L'flot
naît
de
la
création
d'une
nouvelle
voie
transversale
Nord-Sud
qui
rejoint
la
Route
de
Lathoy
et le secteur
Ternier
de
l'autre
côté
du
faisceau
ferré.
«
L'architecture
peut
y
être
unique,
un
flot-hâtiment
sans
sour
ni
coeur
d'flot.
Point
d'entrée
du
nouveau
quartier
de
la
gare,
une
architecture
«signal»
(jusqu'à
R+5)
pourra
s'y
déployer.
Les
séquences
d'urbanisation
2,
3
et
4
ne
pourront
être
mises
en
oeuvre
qu'après
l'approbation
définitive
de
la
révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
de
l'Arande.
Un
avocat
mandaté
par
les
représentants
d'une
SCI,
propriétaire
d'une
parcelle
d'environ
4100
m2
concernée
par
l'enquête
parcellaire,
évoque
un
risque
de
conflit
d'intérêt
d'UrbanEra,
à
la
fois
aménageur
désigné
et
producteur
du
dossier
d'enquête.
Pour
fui
il
s'agirait
d'une
opération
immobilière
privée
avec
une
modeste
partie
d'intérêt
général
(3,1%
des
m2
construits).
Dans
son
courrier,
il conteste
le
SCOT
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
le
PLU
de
Saint
Julien
en
Genevois,
pourtant
adoptés,
Il
fait
référence
à
un
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
concernant
l'autorisation
environnementale
de
l’Ecoparc
du
genevois
(06/12/2022)
et
à
un
permis
de
construire
accordé
à
une
association
cultuelle
en
appel
devant
la
Cour
administrative
de
Lyon
(qui
ne
concerne
pas
l'opération).
Une
manière
de
laisser
entendre
qu'il
ira
devant
le
TA,
en
utilisant
ces
arguments
en
plus
de
sa
critique
du
Grand
Genève
concernant
les
évolutions
de
population,
travailleurs
frontaliers
essentiellement,
ainsi
que
de
la
vocation
de
centralité
de
Saint
Julien
en
Genevois.
La
ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
ont
lancé
en
2018
une
procédure
de
sélection
d’un
aménageur
pour
aménager
l'opération
du
Quartier
Gare.
Au
terme
d’une
année
de
dialogue
compétitif,
les
deux
collectivités
ont
approuvé,
par
délibérations
n°1/19
en
date
du
20/11/2019
et
n°
20191125
cc_amgt115
en
date
du
25/11/2019,
le
choix
de
l’entreprise
Bouygues
Immobilier
UrbanEra
comme
aménageur,
UrbanEra
étant
la
direction
de
l'aménagement
de
l’entreprise.
Le
traité
de
concession
d'aménagement
(TCA)
du
quartier
de
la gare
a été
signé
et
notifié
le 10 janvier
2020
pour
une
durée
de
12
ans
en
vue
de
la
réalisation
par
UrbanEra
de
cette
opération
d'aménagement
d'ampleur
en
centre-ville,
conformément
au
programme
mixte
établi
par
les
autorités
concédantes
(Ville
et CCG).
Ainsi
en
tant
qu’aménageur,
tel
que
cela
se
pratique
classiquement
dans
toute
opération
d'aménagement,
UrbanEra
est
notamment
en
charge
de :
-
l'acquisition
et
la
gestion
des
terrains
d’assiette
de
ladite
opération
d'aménagement,
-
La
réalisation
des
études
et
travaux
équipements
et
infrastructures,
dont
les
futurs
espaces
publics
à
créer,
à
remettre
aux
autorités
concédantes
(démolitions,
dépollution,
création
de
voirie,
réseaux,
espaces
verts,
parc-relai
notamment), -
La
préparation
des
dossiers
administratifs
nécessaires
à
la
réalisation
de
ladite
opération
d'aménagement
(dossier
Loi
sur
l’eau,
déclaration
d'utilité
publique
et
ses
suites,
autorisations
administratives
pour
les travaux
dont
il a
la charge...),
-
La
commercialisation
des
terrains
pour
la
construction
du
programme
fixé
par
les
autorités
concédantes
pour
la
création
de
logements,
bureaux,
etc
et
le
suivi
des
constructions,
-
La
communication
du
projet
auprès
du
public,
-
Etc.
Les
missions
confiées
par
le Traité
de
concession
d'aménagement
UrbanEra
incluent
donc
la
vente
de
charges
foncières
(c’est-à-dire
les
terrains
d’assiette
des
constructions
assortie
du
programme
défini
lot
par
lot
avec
les
prescriptions
contractuelles
urbaines,
architecturales,
paysagères,
environnementales
validées
avec
les
autorités
concédantes)
à
des
opérateurs
extérieurs
(promoteurs,
investisseurs
et
bailleurs
sociaux)
après
consultation,
une
partie
de
ces
charges
foncières
ayant
été
réservée
au
promoteur
Bouygues
Immobilier
comme
indiqué
dans
le TCA.
Enfin
il évoque
le
bilan
de
l'opération,
sans
éléments
autres
que
des
généralités,
mais
en
insistant
toujours
sur
la
place
modeste
des
surfaces
de
plancher
affectées
à des
équipements
publics. Il serait
utile
de
préparer
des
arguments
juridiques
et financiers
pour
éviter
un
éventuel
recours
au
TA,
ou
pour
y répondre.
La
réponse
a
été
apportée
précédemment. AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
SAINT
—-JULIEN-EN-GENEVOIS
Dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
Dossier
d'enquête
parcellaire
N°1
Rapport
du
commissaire
enquêteur
Saint
Julien
en
Genevois,
commune
frontalière
avec
la
Suisse,
canton
de
Genève,
fait
partie
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
de
l’Agglomération
transfrontalière
du
Grand
Genève
dont
la
partie
française
constitue
le
Pôle
Métropolitain
du
Genevois
Français
(450000
habitants
environ).
Sa
population
de
16000
habitants
connait
une
croissance
importante
(+
20%
par
rapport
à
2014)
avec
l’arrivée
de
nouveaux
résidents
attirés
par
le dynamisme
économique
de
la
région
et
la
possibilité
de
travailler
en
Suisse
(2/3
de
ses
actifs
y travaillent).
Le
taux
des
moins
de
30
ans
est
supérieur
à
la
moyenne
départementale
(40%
contre
36%).
En
revanche
le taux
des
plus
de
60
ans
est
inférieur
à
la
même
moyenne
(16%
contre
22%).
Ville
sous-préfecture,
elle
est
située
à
10
km
de
Genève,
15
d’Annemasse,
35
d'Annecy.
Les
voies
de
communications
sont
développées:
chemin
de
fer,
autoroutes
À
40
et
À
41,
transports
en
commun
avec
Genève.
Bien
que
commune
urbaine,
Saint
Julien
en
Genevois
est
marquée
par
l'importance
des
terres
agricoles
(54%),
majoritaires
par
rapport
aux
zones
urbanisées
(32%).
La
commune
s’est
engagée
dans
un
projet
de
renouvellement
urbain
et
de
réorientation
des
mobilités
autour
du
secteur
de
la
gare
qui
sera
marqué
notamment
par
la
mise
en
service
du
tramway
sur
Genève
et
la
création
d’un
pôle
d'échange
multimodal.
Plan
du
rapport
1)
Le
projet
soumis
à l'enquête
publique
2)
Déroulement
de
l'enquête
3)
Avis
des
autorités
administratives
4)
Analyse
des
observations
recueillies 1)
Le
projet
soumis
à
l’enquête
publique
a.
L'aménagement
du
quartier
de
la gare
La
ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
souhaite
réaliser
un
modèle
de
quartier
urbain
afin
de
répondre
aux
besoins
importants
d'accueil
générés
par
le
dynamisme
du
Grand
Genève
en
répondant
aux
exigences
du
développement
durable.
La
croissance
de
l'habitat
se
fait
déjà
quasi
exclusivement
sous
forme
d’habitat
collectif,
limitant
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles
et
optimisant
la
constructibilité
au
sein
du
tissu
déjà
urbanisé.
Les
principes
d'aménagement
édictés
par
les
collectivités
(Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
Communauté
de
communes
du
Genevois)
sont
les suivants
:
-
La
mobilité,
avec
la
réorganisation
des
déplacements
à,
l'échelle
de
l’agglomération
en
lien
avec
la mise
en
place
d’un
pôle
d'échange
multimodal ;
-
La
mixité
sociale
et fonctionnelle
avec
des
logements
pour
toutes
les
catégories
de
population,
y compris
les
séniors
;
-
L'environnement
avec
un
travail
sur
la
remise
en
état
des
sols
et
la
mise
en
valeur
de
la
rivière
Arande.
Une
concertation
préalable
organisée
par
les
deux
collectivités
a
eu
lieu
en
2017;
quatre
ateliers
de
« co-construction
» ont
été
organisés
en
décembre
2020
et
avril
2021.
Le
PLU
de
Saint Julien
en
Genevois
a été
modifié
le 21/07/2022,
après
enquête
publique
tenue
du
11/04
au
15/05/2022
en
lien
avec
le
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare.
La
concertation
s'est
poursuivie
fin janvier
et février
2023
avec
la
mise
à disposition
de
l’étude
d'impact
de
la
MRAE
et
du
mémoire
en
réponse
de
l’aménageur,
via
une
participation
du
public
par
voie
électronique.
Les
collectivités
locales
concernées
et
l'établissement
public
foncier
de
la
Haute-Savoie
(EPF
74)
ont
délibéré
pour
approuver
la
concession
d'aménagement
du
Quartier
Gare,
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
et
le dossier
d'enquête
parcellaire
: la commune
le
16/02/2023,
la
communauté
de
communes
le 27/02/2023.
L'EPF
74
a approuvé
le 27/01/2023
les
dossiers
de
DUP
et
d'enquête
parcellaire
conjointe.
Cette
opération
porte
sur
environ
5
ha
dont
2,1
de
périmètre
constructible,
inscrit
en
zone
Ue4
au
PLU,
«
secteur
de
forte
densité,
mixité
urbaine
renforcée
soumis
à
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(DAP)
».
Le
site
est
encadré
au
sud
par
la
voie
ferrée,
au-delà
de
laquelle
s'étend
la
zone
industrielle
du
Marais,
au
nord
par
la
route
d’Annemasse
RD
1206,
à
l'est
par
la zone
industrielle
«
sous
le
Puy
»
et
à
l’ouest
par
l'avenue
Louis
Armand
RD
1201.
Il est
donc
encadré
par
des
axes
importants
de
transport.
Le
Quartier
Gare
est
situé
en
entrée
est
de
la
ville,
à
proximité
du
cœur
de
ville,
avec
des
espaces
en
friche
et
peu
qualitatifs.
I|
est
connecté
aux
transports
en
commun,
bientôt
terminus
du
tramway
vers
Genève. Les
objectifs
du
projet
d'aménagement
sont :
Apaiser
la
mobilité
à
l’ensemble
du
Genevois ;
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transport
;
Proposer
des
logements
pour
tous,
y compris
sociaux
;
Développer
des
activités
économiques
et de
services ;
Créer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la
rivière
Arande ;
Développer
le
premier
quartier
bas-carbone
du
département,
avec
notamment
la
construction
bois
et
l’utilisation
de
matériaux
bio-sourcés.
Le
projet
vise
à créer
une
nouvelle
polarité,
complémentaire
du
centre-ville
et des
projets
sur
les différents
secteurs
de
la commune.
Le Quartier
gare
sera
composé
de
deux
sous-secteurs
:
Le
PEM
à
l’ouest
de
l'avenue
Louis
Armand
en
lien
direct
avec
la
gare,
le
futur
tramway
et
les
bus
(macro
lot
n°1).
La
programmation
sera
variée
avec
un
parking
silo
de
534
places
+ 50
deux
roues
motorisées,
des
bureaux
sur
2100
m2,
un
hôtel
de
100
chambres,
des
commerces
en
rez-de-chaussée
sur
950
m2
et
des
espaces
publics
favorisant
l’intermodalité
autour
du
pôle
d'échange.
Le
parc
habité
de
l’Arande
à
l’est
de
l'avenue
Louis
Armand,
avec
la renaturation
de
l’Arande
comme
axe
de
recomposition
urbaine
comprenant
trois
macro-lots.
La
programmation
prévoit
530
logements
(social,
abordable,
participatif,
libre),
des
équipements
publics
(un
groupe
scolaire
de
5
classes,
une
crèche
de
20
à
25
berceaux,
un
pôle
médical),
éventuellement
quelques
commerces
et services
et
un
parc
public
de
près
d’1
ha
autour
de
l’Arande
renaturée,
avec
un
jardin
d'enfants
et
quelques
potagers
collectifs.
L’épanelage
des
bâtiments
s'organise
sur
le
secteur
PEM
et
le
parc
habité
en
fonction
de
la
proximité
avec
la
PEM
(de
R+7
à
R+5).
La séquence 4
à l’est du
projet,
dont
la réalisation
est
prévue
dans
la dernière
partie
de
l'opération,
naîtra
de
la
création
d’une
nouvelle
voie
transversale
nord-sud
rejoignant
la route
de
Lathoy
et
le secteur
Ternier,
de
l’autre
côté
du
réseau
ferré.
Elle
comprendra
unlot-bâtiment,
point
d'entrée
est
du
nouveau
quartier
avec
une
architecture
« signal
».
Des
modifications
de
voirie
interviennent
dans
la cadre
de
ce
projet
:
Les
travaux
de
déviation
de
l'avenue
Louis
Armand
pour
sa
section
comprise
entre
la
RD
1201
et
la
route
d’Annemasse
ont
été
achevés
en
2022.
L'ancienne
avenue
Louis
Armand
(RD)
a été
déclassée
et
rétrocédée
à la commune.
Elle
est
considérée
comme
un
délaissé
de
voirie
et
servira
pour
partie
de
terrain
d’assiette
au
PEM.
Le
projet
prévoit
la
déviation
de
la
route
de
Lathoy,
préalablement
aux
travaux
de
renaturation
de
l’Arande.
Une
fois
les
travaux
réalisés,
la
portion
qui
aura
été
déviée
sera
désaffectée
et
déclassée
de
fait.
La
nouvelle
portion
de
voirie
créée
sera
classée
dans
le domaine
public
communal. L'aménagement
du
Quartier
Gare
est
conforme
à l’environnement
réglementaire :
-
Le
SCOT
Porte
Sud
de
Genève,
objectif
2-6
« articuler
l'offre
en
stationnements
avec
le
système
de
transports»
prescrit
la
création
d’un
pôle
d'échange
multimodal
au
niveau
de
la
gare.
Le
projet
Quartier
gare
est
identifié
comme
«
un
grand
projet
venant
renforcer
le territoire
».
-
Le
PLH
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois:
le
Quartier
gare
est
conforme
aux
objectifs
de
mixité
sociale
avec
la
construction
de
530
logements
dont
30%
de
logements
locatifs
sociaux
et
10%
de
logements
abordables
sous
la
forme
de
bail
réel
solidaire.
-
Le
PLU
de
Saint
Julien
en
Genevois
a
été
modifié
le
21/07/2022
pour
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
l'OAP
n°4
Gare
Nord
et
adapter
les
limites
et
les
principes
de
cette
OAP,
ainsi
que
les
règles
applicables
à
ce
secteur.
Le
projet
de
Quartier
gare
est
conforme
au
PLU.
Observation
du
commissaire
enquêteur:
on
peut
se
demander
si pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
OAP,
la
création
d’une
ZAC
(zone
d'aménagement
concerté)
ne
donnerait
pas
aux
collectivités
et
à
leur
aménageur
plus
de
garantie
pour
que
l'opération
se réalise
conformément
à leurs
objectifs,
de
qualité
en
particulier.
Des
exemples
locaux
(Haute-Savoie)
illustrent
l'écart
entre
objectifs
et réalisation.
-
Le
Projet
d'Agglomération
du
Grand
Genève
n°3 :
la création
du
PEM
à Saint
Julien
en
Genevois
fait
l’objet
d’une
«
mesure
mobilité
».
-
Le
projet
Quartier
Gare
respecte
les
servitudes
liées
à
la canalisation
de
transport
d'hydrocarbures
SPMR
qui
traverse
sa
partie
est.
Les
distances
d'implantation
des
bâtiments,
voiries,
réseaux
sont
respectées.
Aucune
construction
ou
plantation
n’est
autorisée
dans
la servitude
forte.
Les
ERP
susceptibles
d'accueillir
plus
de
100
personnes
ont
été
positionnés
au-delà
de
la zone
des
125m.
Concernant
le
Plan
de
prévention
des
risques
naturels
(PPRn),
le secteur
est
considéré
comme
sensible
avec
des
phénomènes
de
débordement
torrentiel
et
d’érosion
des
berges
de
l’Arande,
-
Le
projet
de
dévoiement
et
de
renaturation
d
l’Arande
a
été
conçu
de
manière
à
ne
pas
aggraver
les
risques
d'inondation
sur
le
secteur
et
doit
permettre
de
le
diminuer.
-
Les
travaux
associés
à
ces
travaux
ne
démarreront
qu'à
l'issue
des
travaux
d'aménagement
et de
protection
de
la traversée
de
Saint Julien
en
Genevois
contre
les
crues
de
l’Arande,
avec
la
réalisation
des
travaux
comprenant
le
bassin
amont
du
viaduc
de
Bardonnex
sous
maîtrise
d'œuvre
de
la Communauté
des
communes
{travaux
prévus
fin
2023). Le
PPRn
révisé
ne
sera
approuvé
qu’une
fois
ces
travaux
terminés
ainsi
que
les
travaux
de
dévoiement
et
de
renaturation
de
l’Arande
entre
le
pont
de
Lathoy
et
l'avenue
Louis
Armand.
Le
nouveau
zonage
du
PPRn
ainsi
révisé
permettra
la
construction
des
bâtiments
sur
la
partie
est
du
Quartier
Gare.
L'impact
du
projet
sur
l’environnement :
Le
projet
d'aménagement
du
Quartier
gare
a été
soumis
à l’évaluation
de
l'Autorité
environnementale
dans
un
examen
au
cas
par
cas.
L'avis
de
la
MRAE
en
date
du
21/10/2022
émet
un
certain
nombre
de
recommandations
auxquelles
des
réponses
ont
été
apportées
(cf infra),
concernant
notamment
la
pollution
des
sols.
A
ce
stade
du
projet
il
semble
difficile
d’aller
au-delà
pour
l'avancement
des
études/investigations.
L'étude
d'impact
devrait
donc
être
complétée
dans
le cadre
des
demandes
de
permis
qui
seront
déposés
sur
la
partie
du
Parc
habité
de
l’Arande. Pourtant
le
commissaire
enquêteur
pense
qu'il
faudrait
accélérer
cette
phase
d'études/investigations
concernant
la
pollution
des
sols,
en
trouvant
le
moyen
d'accéder
au foncier
non
encore
maîtrisé.
Le
projet
ne
portera
pas
atteinte
aux
habitats
et
aux
espèces
du
site
Natura
2000
«
Le
Salève
»,
celui-ci
étant
éloigné
de
plus
de
5km
de
l'opération.
b.
La
maîtrise
foncière
et
l'enquête
parcellaire
La
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
nécessite
des
acquisitions
foncières.
L’EPF
74
intervient
pour
le compte
de
la ville
de
Saint
Julien
en
Genevois.
L’emprise
totale
affectée
à
l'opération
est
de
49544
m2 :
10335
m2
de
domaine
public
routier
et de
servitude
SNCF
(258
m2)
12705
m2
propriétés
de
la commune
(12
parcelles)
9649
m2
propriétés
de
la communauté
de
communes
(4
parcelles)
1651
m2
propriétés
de
l’EPF
74
(3
parcelles)
15204
m2
: 10
parcelles
privées
regroupées
en
5 comptes
de
propriété.
La
première
phase
du
projet
(travaux
de
dévoiement-renaturation
de
l’Arande
et déviation
de
la
route
de
Lathoy)
concerne
7
parcelles
(3
comptes
de
propriété)
pour
13104
m2.
Ces
parcelles
sont
inscrites
à l'enquête
parcellaire
N°1.
Ce
sont
les parcelles
AN
26,
AN
18,
AN
199,
AN201,
AN
22,
AN
23,
AN
183.
L'état
parcellaire
et
le
plan
parcellaire
constituent
un
des
éléments
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique. c.
Le
coût
de
l'opération
Les
dépenses
ont
été
estimées
à environ
59
M€
HT
sur
la base,
d’une
part
des
prix d'acquisition
des
terrains
et
des
coûts
de
mise
en
état
des
sols,
notamment
la
dépollution,
et
d'autre
part
de
l'estimation
des
études
préalables,
des
travaux
et
des
participations
à équipements
publics
comme
les
voiries
internes,
la
restauration
et
le
parc
de
l’Arande
…
Le
PEM
quant
à
lui
fait
l’objet
d’un
financement
spécifique,
sans
participation
de
l'opération.
ft
Acquisitions
: 16,8
M€
HT
(y compris
les
indemnités
accessoires
et
aléas) ;
Travaux
:
. Mise
en
état
des
sols
:5,3
M€
HT:
.Viabilisation
des
terrains,
renaturation
de
l’Arande,
aménagement
des
espaces
publics
et
paysagers
: 24,6
M£HT;
Etudes
:
3,9M£€HT;
Frais
de
gestion,
taxes
et
participations
: 6,5
M€
HT.
2)
Déroulement
de
l’enquête
L'enquête
publique
a
été
prescrite
par
arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
24/08/2023
suite
aux
délibérations
du
conseil
municipal
de
Saint
Julien
en
Genevois,
du
conseil
communautaire
de
la
CCG
et
du
conseil
d'administration
de
l’EPF
74.
J'ai été
désigné
en
tant
que
commissaire
enquêteur
par
le Président
du
tribunal
administratif
de
Grenoble
le 28/06/2023.
J'aieuune
réunion
et visite
des
lieux
le 21/08/2023
avec
les
représentants
du
concessionnaire
et
de
l’EPF
74,
suivie
le
15/09/2023
d’une
réunion
avec
Madame
le
Maire,
des
élus,
les
services,
et
les
représentants
du
concessionnaire
et
de
l’EPF.
J'ai
vérifié
que
l'information
du
public
et
la
publicité
de
l'enquête
avaient
été
faites
conformément
à
la
réglementation
et
que
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
par
l'enquête
parcellaire
N°1
avaient
été
avisés
personnellement.
Le dossier
de
l’enquête,
pendant
la durée
de
celle-ci,
était
à la disposition
du
public
à la
mairie
de
Saint
Julien
en
Genevois,
sur
son
site
internet,
sur
celui
de
la
préfecture
et
sur
le
registre
dématérialisé
de
«
Préambules
».
I comprenait :
-
_Lestextes
régissant
l'enquête
publique
;
-
Les
délibérations
mentionnées
supra ;
-
L'arrêté
du
Préfet
de
la
Haute-Savoie
;
-
La
décision
de
nomination
du
commissaire
enquêteur
;
-
Un
avis
d’affichage
et
de
publicité
dans
la
presse
;
-
Un
important
dossier,
et
ses
annexes,
de
présentation
du
projet
de
DUP
et
de
l'enquête
parcellaire
;
-
Les
avis
de
la
MRAE
et
de
la
DDT
et
les
mémoires
en
réponse.
L'enquête
s’est
déroulée
du
9 octobre
au
10
novembre
2023. J'ai tenu
3
permanences
:
-
Le
9
octobre
de
9 à
12h:
-
Le
24
octobre
de
9 à
12h;
-
Le
10
novembre
de
13h30
à
16h30.
A
l'issue
de
l'enquête
j'ai présenté
le 21
novembre
aux
services
de
la ville
et aux
représentants
du
concessionnaire
et
de
l’EPF
74
la
synthèse
des
observations
recueillies
et
enregistré
leurs
commentaires
le
1%
décembre
2023.
3)
Avis
des
autorités
administratives
et
mémoires
en
réponse
a.
La
MRAE
Auvergne
Rhône
Alpes,
dans
son
avis
du
21/10/2022
considère
que
les
principaux
enjeux
environnementaux
sont :
-
Le
bruit
et
les
vibrations
avec
la
proximité
de
la
voie
ferrée
et
les
voies
de
circulation
routière
dont
le trafic
est
élevé
;
-
La
qualité
de
l'air
liée
à ces
mêmes
voies
de
circulation
et
à
la
pollution
des
sols;
-
Le
risque
naturel
d'inondation
de
l’Arande ;
-
Le
risque
technologique
lié à
la
présence
d’un
pipeline
;
-
La
pollution
des
sols,
liée
à
la
présence
d’anciens
sites
industriels
et
activités
de
services
;
-
La
biodiversité,
liée
à la
présence
d'espèces
faunistiques
protégées
;
-
La
mobilité
multimodale,
les émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
plus
largement
le
changement
climatique.
Parmi
ses
recommandations,
la MRAE
demande
d’appliquer
l’objectif
«
bas
carbone
» à toutes
les composantes
du
projet,
de
préciser
comment
le changement
climatique
est
pris
en
compte
dans
les
modélisations
de
l’aléa
inondation
(en
particulier
pendant
la
période
2024-2054),
de
reconsidérer
la
localisation
des
activités
accueillant
des
personnes
sensibles
{crèche
et
pôle
médical
en
particulier),
de
justifier
que
les
jardins
partagés
et
les
arbres
fruitiers
seront
implantés
sur
des
sols
propres
à
la
production
d'aliments
destinés
à
la
consommation
humaine. Elle
recommande
d'intégrer,
dans
le
périmètre
de
l'étude
d’impact,
la
relocalisation
des
activités
présentes
sur
le
site
du
projet
et
de
compléter
celle-ci
par
une
analyse
de
l'adéquation
entre
zones
susceptibles
d’être
polluées
et
des
bâtiments
projetés
avec
leurs
destinations
et
également
les
usages
projetés
(jardins
partagés
et
arbres
fruitiers)
et
d'en
déduire
les
mesures
d’évitement
voire
de
compensation
à
prendre.
L'autorité
environnementale
regrette
que
le
dossier
ne
précise
pas
le
coût
global
du
projet
et
demande
de
fournir
l'estimation
de
celui-ci.
Dans
son
mémoire
en
réponse,
l’aménageur
précise
que
l'objectif
«
bas
carbone
»
constitue
l'enjeu
du
projet
qui
dans
sa
conception
et
sa
localisation
s'attache
à
réduire
les
déplacements
motorisés. Concernant
l’aléa
inondation,
le
bassin
de
Bardonnex
réalisé
par
la
communauté
de
communes
permet
de
gérer
les
phénomènes
de
crues,
également
le
reprofilage
de
l’Arande.
Dans
le scénario
de
rupture
du
bassin,
le
gabarit
du
nouveau
lit est
capable
de
faire
transiter
la
crue
sur
la
quasi-totalité
du
projet.
Il
resterait
un
débordement
résiduel
sur
la
route
de
Lathoy.
Sur
la
période
2024-2054
la
configuration
n’engendre
pas
d’accroissement
de
l’aléa
inondation. Concernant
la
pollution
des
sols,
les
parcelles
Total
relevaient
d’une
installation
classée
(ICPE)
soumise
à
autorisation.
Sur
les
autres
parcelles
hors
PEM
(qui
a
déjà
fait
l’objet
d’un
diagnostic)
l’aménageur
prévoit
la
réalisation
d'un
plan
de
gestion
pour
lever
les
interrogations
sur
l'existence
de
pollutions
sur
le
secteur
est
et
pour
statuer
sur
la
compatibilité
sanitaire
du
projet
et
notamment
sur
l'implantation
des
jardins
partagés
et
arbres
fruitiers.
Note
du
commissaire
enquêteur
(NDCE)
: les
documents
présentés
et
les
explications
données
ne
m'ont
pas
totalement
convaincu
que
les
pollutions
des
sols
aient
été
suffisamment
étudiées.
L'historique
de
l'occupation
des
terrains
concernés
laisse
craindre
une
pollution
importante
et
pas
seulement
sur
les
parcelles
Total.
Sur
les
relocalisations,
l'aménageur
précise
que
le secteur
du
PEM
n’est
pas
concerné,
celles-
ci
ayant
été
faites
en
amont.
Pour
le
parc
habité
de
l’Arande,
le
volet
sera
actualisé
dans
l'étude
d'impact
pour
les
phases
ultérieures
d'aménagement.
Enfin,
l’'aménageur
donne
une
estimation
du
coût
global
du
projet
qui
ne
correspond
pas
à
celui
présenté
dans
le dossier
initial,
mais
qui
a
peut-être
fait
l’objet
d’une
actualisation
sans
que
cela
soit
précisé
:
-
Recettes
HT:
. Charges
foncières
47,7
ME;
. Participations
19,3
M£ ;
Soit
un
total
67
M£.
-
Dépenses
HT:
.Foncier
et
mise
en
valeur
des
sols
32
M€;
. Travaux
et
VRD
aménageur
11,5
ME ;
. Équipements
13,1
ME;
. Études
et honoraires
3,9
ME
;
. Frais
de
gestion
4,8
M€;
. Taxes
et
participations
: 1,7
ME ;
Soit
un
total
de
67
ME.
b.
La
DDT
dans
une
note
du
13/06/2023
demande
la mise
à jour
des
cartes
de
bruit
et
la
réalisation
ou
la
révision
d’un
PPBE
avant
le
18/07/2024.
Elle
demande
également
de
compléter
le
dossier
sur
la
largeur
des
bandes
cyclables
et
le
traitement
des
interfaces
piste/voirie. Elle
évoque
les
deux
passages
à niveau
situés
à proximité
du
projet,
en
particulier
le PN
31,
au
niveau
de
la
route
de
Lathoy
et
demande
une
bonne
coordination
avec
le
gestionnaire
des
infrastructures
ferroviaires.
Elle
indique
par
ailleurs
que
le
projet
permet
une
évolution
favorable
du
risque
hydraulique
sur
la commune.
Dans
sa
réponse
l’aménageur
indique
que
la mise
à jour
des
cartes
de
bruit
stratégique
n’influe
pas
sur
l’état
des
lieux
et
les
impacts
du
projet
qui
ont
fait
l'objet
d’une
modélisation
acoustique
basée
sur
le bruit
réel
mesuré.
Concernant
le
traitement
des
interfaces
piste/voirie
l’'aménageur
prend
note
de
cette
recommandation
pour
établir
les plans
au
stade
projet.
La
largeur
des
pistes
cyclables
sera
de
1,5m
au
nord
de
la
voie
côté
parking
P+R
et
de
2,5m
au
sud
côté
gare
et
de
3m
sur
la future
route
de
Lathoy
pour
des
pistes
bidirectionnelles.
l’aménageur
n’a
pas
encore
sollicité
formellement
le
gestionnaire
des
infrastructures
ferroviaires,
même
si des
contacts
ont
eu
lieu
régulièrement.
Ce
sera
fait
d'ici
fin
2023.
Et
la
commune
a
lancé
auprès
de
la SNCF
la commande
de
l’étude
du
redressement
du
PN
31.
Par
ailleurs
l’aménageur
apportera
une
attention
particulière
pendant
la
réalisation
des
travaux
pour
limiter
les
remontées
de
fils et
le
blocage
des
voies.
4)
Analyse
des
observations
recueillies
et
réponses
de
la commune
Au
cours
de
mes
trois
permanences
j'ai
reçu
14
personnes
dont
8
résidents
du
8
allée
des
Cèdres.
Il y
a eu
2 contributions
sur
internet,
dont
1 confirmée
par
courrier,
et
1 contribution
internet
attribuée
par
erreur
:
-
Les
résidents
du
8
allée
des
Cèdres
s'interrogent
sur
l’accès
avenue
de
la Gare/allée
des
Cèdres,
dans
les
2
sens,
avec
l’arrivée
du
tram
et
la
modification
des
sens
de
circulation
automobile.
NDCE
:
Il importe
de
donner
une
réponse
à cette
préoccupation.
Pour
la commune,
cette
observalion
ne
concerne
pas directement
l'enquête.
L'arrivée
du
tramway
va
effeclivement
modifier
l'accessibilité
amtomobile
aux
résidences
de
l'allée
des
Cèdres
et de
l'avenue
de
la
Gare.
Une
voie
de
circulation
en
sens
unique
sera
aménagée
avenue
de
la
Gare
en
sens
sud/nord.
La
sorlie
des
véhicules
sera
aménagée
en
bordure
des
parcelles
AK
312,
AK
314
et
AK
63
en
tourne
à
droite.
Par
ailleurs
les
résidents
demandent
que
le jardin
de
la
résidence
ne
soit
pas
touché
par
l'opération
d'aménagement.
NDCE
: M'étant
rendu
sur place, je n’ai pas
réussi à identifier cet éventuel
problème. La
plupart
des
propriétaires
de
parcelles
concernés
par
le
projet
et/ou
l'enquête
parcellaire
contestent
l'utilité
publique
de
l'opération,
celle-ci
devant
se
limiter-
selon
eux
- aux
aménagements
liés
à
l’arrivée
du
tram
et
au
PEM.
Les
arguments
avancés
concernent
la construction
d’une
petite
école
(5
classes)
qui
ne
serait
pas
en
adéquation
avec
les
besoins
liés
à
l'augmentation
de
la
population
du
quartier
(et
au-delà).
De
plus
elle
est
située
dans
un
lieu
qui
sera
toujours
bruyant
et
pollué,
compte
tenu
de
la circulation.
idem
pour
la
résidence
pour
personnes
âgées
mal
située,
comme
l'école,
et
«
inutile
»
car
un
étage
de
l’'EHPAD
serait
fermé
par
manque
de
personnel.
De
plus,
la
résidence
seniors
actuelle,
rue
de
Chabloui,
ne
répondrait
pas
à sa
vocation
initiale
pour
laquelle
il y aurait
eu
expropriation.
La
renaturation
de
l’Arande
ne
serait
qu’une
opération
marketing,
cette
rivière
étant
à
sec
une
bonne
partie
de
l’année
(179
jours
en
2022
et
190
jours
en
2023),
les
crues
exceptionnelles
pouvant
être
traitées
autrement.
Enfin,
l'argument
est
avancé
que
la
DUP
ne
serait
faite
que
pour
équilibrer
financièrement
par
du
bâti
les dépenses
liées
à
l’arrivée
du
tram.
NDCE
: J'ai
eu
l'impression
que
ces
arguments
étaient
avancés
pour
obtenir
une
augmentation
substantielle
du
prix
proposé
par
l’EPF pour
leurs
parcelles.
Réponse
de
la
commune
:
le
Quartier
Gare
esi
une
opération
d'aménagement
d'initiative
publique,
voulue
par
la
Ville
de
saint
Julien
en
Genevois
et
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
en
vue
de
requalifier
une
zone
urbaine
délaissée,
parliellement
en
friche,
aux
abords
immédiats
de
la
gare
SNCF
dans
un
secteur
appelé
à
se
développer
fortement
du
fait
de
l'implantation
du
lerminus
du
tramway
{ligne
15
depuis
Genève)
Ce
projet
porie
des
ambilions
de
développement
stratégique
pour
le
territoire
qui
ne
limile
pas
à
la
construction
d'un
PEM,
d'un
groupe
scolaire,
d'un
équipement
d'accueil
de
la
pelile
enfance
el d'un
centre
médical,
mais
vise
à réaliser
un
nouveaut
quartier
de
sille
(présenté
dans
la
lé
parlie
du
rapport).
Certains
des
équipemenis
sont
slructurants
pour
l'ensemble
de
la
ville
et
de
la
communauté
de
communes.
Certains
équipements
publics
sous
maïîlrise
d'ouvrage
de
l'aménageur
font
l'objet
d'une
panlicipalion
d'une
participation
financière
de
l'opération
: 100%
pour
la
voirie,
les
réseaux,
60%
pour
la
place
des
Mobilités,
la
renaluralion
de
l’Arande,
le
parc
de
l'Arande,
50%
pour
le
redressement
de
la
me
Louis
Armand
2
.…
et
0%
pour
le
PEM
et
l'option
passerelle.
En
complément,
le
dimensionnement
du
groupe
scolaire
correspond
au
besoin
généré
par
l'opération
et au
ralio
de
dimensionnement
des
écoles
publiques
de
Saint
Julien
en
Genevois.
De
plus
l'intérêt
public
d'une
nouvelle
école
sur
la
partie
sud-
est
de
la
commune
est
majeur
puisque
c'est
un
secteur
relativement
éloigné
des
groupes
scolaires,
alors
que
le
secieur
est
un
grand
pourvoyeur
d'écoliers
{près
de
8O
enfants
inscrits
de
la
pelite
seclion
au
CM2).
Les
établissements
sensibles
ont
une
localisalion
prévue
de
manière
à
générer
le
moins
de
gènes
el
de
risques
pour
les
utilisateurs.
Ïls
seront
conçus
avec
des
pièces
10 à vivre
orientées
sur
les
espaces
extérieurs
le
long
du
parc
de
l'Arande
pour
limiter
les
impacts
air-acoustique.
Par
ailleurs
des
prescriplions,
notamment
sur
l'isolement
des
façades
côlé
route
d'Annemasse
el
avenue
Louis
Armand
seront
intégrées
dans
les
cahiers
des
charges
des
futurs
bâliments.
Concernant
le
projet
de
renaluration
de
l'Arande
(lravaux
aulorisés
par
arrêlé
préfectoral
n°DDT-2023-O415
du
24/022025),
celui-ci
va
dans
le
sens
des
intérêls
défendus
par
la
législation
sur
l'eau
et
la
prévention
des
inondations
et
que
les
lravaux
ont
pour
but
de
permellre
au
cours
d'eau
de
remplir
à
nouveau,
où
mieux,
ses
fonctionnalités
naturelles.
Le
représentant
de
Total-Energie
estime
que
le
prix
proposé
pour
son
foncier
est
trop
bas,
faisant
référence
à
des
consultations
réalisées
en
mai
2022
et
mars
2023.
Par
ailleurs
il
demande
que
le
surcoût
de
la
dépollution
par
changement
d'usage,
de
foncier
industriel
à
logement,
soit
pris
en
charge
par
l'opération.
La
commune
indique
que
le changement
d'usage
et
les
surcoûts
liés aux
mesures
de
gestion
de
la
pollution
seront
prises
en
charge
par
l'opération,
encadré
par
des
ATTES-ALUR
jointes
aux
opérations
d'urbanisme.
Les
iravaux
de
changement
d'usage
industriel
à
résidentiel
seront
conséquents.
Le
prix
proposé
par
l'EPF
74
à
Total
en
lient
compte.
NDCE :
Je pense,
d’une
manière
plus
générale,
que
la dépollution
du foncier
industriel,
ainsi
que
de
la
nappe
phréatique
correspondante
devrait
faire
l’objet
d’une
étude
approfondie. Une
difficulté
a été
soulevée
concernant
l'adéquation
des
périmètres
entre
le
projet
de
DUP
et
l'enquête
parcellaire.
Pourquoi
avoir
différé
l'enquête
parcellaire
sur
la
pointe
de
la
partie
Est
(3
tènements
pour
environ
2000
m2)
?
NDCE
: Les
intervenants
laissent
entendre
que
l'opération
ne
se
réaliserait
peut-être
pas
dans
cette
pointe,
surtout
si un
projet
de
traversée
de
la
voie ferrée
en
pont
ou
en
tunnel devait
être
projeté.
Le motif d'acquisitions
ultérieures
en fonction
du
déroulé
de
l'opération
est difficile
à expliquer.
La
commune
rappelle
que
les
services
de
l'Elal
ont
confirmé
la
nécessité
de
réaliser
une
DUP
unique
pour
les lravaux
de
renaturation
de
l'Arande
et
la maïñlrise
foncière
des
terrains
nécessaires
à
l'exécution
de
la
convention
d'aménagement.
Ils ont
demandé
la
séparation
en
deux
enquêtes
parcellaires
distinctes
: la
Le
sur
le
périmèlre
des
travaux
compatible
avec
le
PPR
actuel,
en
annexe
du
PLU
de
la
commune,
la
28%
avec
les
parcelles
restant
à,
la
pointe
après
la,
révision
du
PIPR,
permellant
ainsi
la
dernière
phase
de
consiructions
dans
la
concession
d'aménagement. Un
avocat
mandaté
par
les
représentants
d’une
SCI,
propriétaire
d’une
parcelle
d'environ
4100
m2
concernée
par
l'enquête
parcellaire,
évoque
un
risque
de
conflit
d'intérêt
d'UrbanEra,
à la fois aménageur
désigné
et producteur
du
dossier
d'enquête.
Pour
lui
il
s'agirait
d’une
opération
immobilière
privée
avec
une
modeste
partie
d'intérêt
général
(3,1
%
des
m2
construits).
11 Dans
son
courrier,
il conteste
le SCOT
de
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
et
le PLU
de
Saint
Julien
en
Genevois,
pourtant
adoptés.
Il fait
référence
à un
jugement
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
concernant
l'autorisation
environnementale
de
l'Ecoparc
du
Genevois
(06/12/2022)
et
à
un
permis
de
construire
accordé
à
une
association
cultuelle,
en
appel
devant
la Cour
administrative
d'appel
de
Lyon
(mais
qui
ne
concerne
pas
l'opération).
Enfin
il évoque
le
bilan
de
l'opération,
sans
éléments
autres
que
des
généralités,
en
insistant
toujours
sur
la
place
modeste
des
surfaces
de
plancher
affectées
à
des
équipements
publics.
NDCE
:
Cette
démarche
pourrait
laisser
entendre
une
éventuelle
saisine
du
TA,
en
utilisant
les
arguments
précédents
accompagnés
d’une
critique
du
Grand
Genève
concernant
les
évolutions
de population,
travailleurs frontaliers
essentiellement,
ainsi
que
de la vocation
de
centralité
de Saint Julien
en
Genevois.
Quant
à
la
notion
d'intérêt
public,
elle
ne
concerne
pas
seulement
les
équipements,
mais
l’ensemble
du
projet,
comme
le montre
l'analyse
du
dossier.
Enfin
le
bilan
de
l'opération
a
été
précisé
dans
la
réponse
de
l’aménageur
aux
observations
de
la MRAE.
Il suffit de
se reporter
au
dossier.
La
commune
précise,
quant
à
elle,
que
la
ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
el
la
Communauté
de
communes
du
Genevois
ont
lancé
en
2018
une
procédure
de
sélection
d'un
aménageur
pour
l'opéralion
du
Quartier
Gare.
Au
terme
d'une
année
de
dialogue
compéltilif
les
deux
colleclivités
ont
approuvé
par
délibérations
du
20/1/2019
et du
25/11/2019
le choix
de
l'entreprise
Bouygues
Immobilier
Urban
Era
comme
aménageur.
Celui-ci
est
notamment
en
charge
de :
- _
L'acquisilion
el
la
gestion
des
terrains
d'assiette
de
l'opération
;
-
La
réalisation
des
études
et
travaux
d'équipements
et
infraslructures,
dont
les
futurs
espaces
publics
à
créer
el
à
remettre
aux
autorités
concédantes
;
-
La
préparalion
des
dossiers
adminislratifs
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
;
-
La
commercialisalion
des
lerrains
pour
la
conslruclion
du
programme
fixé
par
les
autorités
concédanies
;
-
La
communication
du
projet
auprès
du
public.
Le
10
décembre
2023
Le
commissaire
enquêteur
Georges
Constantin
12 AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
SAINT
—JULIEN-EN-GENEVOIS
Dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
AVIS
DÜ
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
La
ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
souhaite
réaliser
un
modèle
de
«
ville
à vivre
» afin
de
répondre
aux
besoins
importants
d'accueil
générés
par
la
dynamique
du
Grand
Genève,
en
répondant
aux
exigences
du
développement
durable.
De
plus
l’arrivée
du
tramway
à
proximité
de
la
gare
SNCF
crée
les
conditions
d’un
pôle
de
mobilité
de
qualité. Les
objectifs
du
projet
d'aménagement
sont
:
Apaiser
la
mobilité
à
l'ensemble
du
Genevois
;
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transport
;
Proposer
des
logements
pour
tous,
y compris
sociaux
;
Développer
des
activités
économiques
et de
services
;
Créer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la
rivière
Arande ;
Développer
le premier
quartier
bas-carbone
du
département,
avec
notamment
la
construction
bois
et
l’utilisation
de
matériaux
bio-sourcés.
Le
Quartier
Gare
sera
composé
de
deux
sous-ensembles
:
Le
PEM
à
l’ouest
de
l’avenue
Louis
Armand
en
lien
direct
avec
la
gare,
le futur
tramway
et
les
bus
{macro
lot
n°1).
La
programmation
sera
variée
avec
un
parking
silo
de
534
places
+ 50
deux
roues
motorisées,
des
bureaux
sur
2100
m2,
un
hôtel
de
100
chambres,
des
commerces
en
rez
de
chaussée
sur
950
m2
et
des
espaces
publics
favorisant
l’intermodalité
autour
du
pôle
d'échange.
Le
parc
habité
de
l’Arande
à l’est
de
l’avenue
Louis
Armand,
avec
la
renaturation
de
l’Arande
comme
axe
de
recomposition
urbaine
comprenant
trois
macro-lots.
La
programmation
prévoit
530
logements
(social,
abordable,
participatif,
libre),
des
équipements
publics
(un
groupe
scolaire
de
5 classes,
une
crèche
de
20
à
25
berceaux,
un
pôle
médical},
éventuellement
quelques
commerces
et
services
et
un
parc
public
de
près
d’1
ha
autour
de
l’Arande
renaturée
avec
un
jardin
d'enfants
et
quelques
potagers
collectifs.
L'épanelage
des
bâtiments
s'organise
sur
le secteur
PEM
et
le
parc
habité
en
fonction
de
la proximité
avec
la
PEM
(de
R+7
à
Rt5). -
La
séquence
4 à
l’est
du
projet,
dont
la
réalisation
est
prévue
dans
la
dernière
partie
de
l’opération,
naîtra
de
la création
d’une
nouvelle
voie
transversale
nord-
sud
rejoignant
la route
de
Lathoy
et
le secteur
Ternier,
de
l’autre
côté
du
réseau
ferré.
Elle
comprendra
un
îlot-bâtiment,
point
d'entrée
est
du
nouveau
quartier
avec
une
architecture
«
signal
».
Pour
ce
faire
la ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
par
délibération
de
son
conseil
municipal
du
16/02/2023
a approuvé
le
dossier
d'enquête
préalable
à
la
DUP
du
Quartier
Gare,
ainsi
que
le dossier
d'enquête
parcellaire
et
a demandé
à
l’EPF
74
de
porter
une
procédure
de
DUP
dans
le cadre
de
cet
aménagement.
Le
conseil
communautaire
de
la
CCG
a
pris
la
même
délibération
le 27/02/2023.
Le
conseil
d'administration
de
l’EPF
74
a
accepté
de
porter
cette
procédure
et approuvé
les dossiers
d'enquête
le 27/01/2023.
Le
Préfet
de
la Haute-Savoie
a pris
le 24/08/2023
un
arrêté
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la demande
de
DUP
de
ce
projet
d'aménagement
et
parcellaire.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
09/10
au
10/11/2023
avec
trois
permanences
en
mairie
de
Saint
Julien
en
Genevois
pour
recueillir
l’avis
du
public.
J'ai vérifié
que
l'information
du
public
et
la publicité
de
l'enquête
ont
été
faites
conformément
à
la
réglementation.
Pendant
la durée
de
l'enquête
le
dossier
était
mis
à la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Saint
Julien
en
Genevois,
sur
son
site
internet
et celui
de
la
préfecture.
Les
observations
pouvaient
être
portées
sur
le
registre
d'enquête,
par
courrier
ou
par
internet,
J'ai
étudié
attentivement
l'important
dossier
de
DUP
et
d'enquête
parcellaire
et
les
annexes,
les avis
de
la MRAE
et de
la DDT,
les
réponses
de
l’aménageur,
les observations
recueillies
pendant
l'enquête
publique
et
les
réponses
de
la commune.
J'ai
constaté
que
les
réponses
apportées
par
l’'aménageur
aux
avis
de
la
MRAE
et
de
la
DDT
répondaient
bien
aux
objectifs
recherchés.
De
même
les
réponses
de
la ville
expliquaient
et
détaillaient
bien
les
objectifs,
les
conditions
et
l'intérêt
public
du
projet
de
Quartier
Gare.
Cette
opération
d'aménagement,
comprenant
le
PEM,
est
important
pour
le développement
de
la ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
de
la
CCG
:
-
Par
l'objectif d’un
programme
résidentiel
diversifié,
répondant
à la pression
démographique
que
connait
le secteur
;
-__
Par
la volonté
de
réduire
la consommation
foncière
et
l'engagement
d’un
programme
de
renouvellement
urbain
à proximité
du
centre-ville,
à côté
de
la
gare
ferroviaire
et
du
terminus
du
tramway
;
-
Par
la
déclinaison
des
politiques
en
matière
de
cohérence
Urbanisme-Transport-
Mobilité.
Les
espaces
publics
seront
réaménagés,
l'interface
avec
les
réseaux
de
transport
publics
réorganisée
et des
«
mobilités
actives
»
maillées
avec
des
cheminements
desservant
l’ensemble
du
quartier
et
la ViaRhôna ;
Cette
stratégie
autour
du
PEM
et
proche
du
centre-ville
contribuera
à
réduire
les
déplacements
pendulaires
motorisés
et
participe
à
la
lutte
contre
les
émissions
à
effet
de
serre ; -__
Par
la
place
accordée
à
la
nature
avec
la renaturation
de
l’Arande
comme
axe
de
recomposition
urbaine,
le Parc
Habité
se
développant
le long
de
ses
berges,
avec
un
parc
public
de
presqu’un
ha
conciliant
ville
et
nature
;
-
Par
l'attractivité
du
secteur
en
continuité
du
centre-ville,
par
la création
d’une
nouvelle
offre
mixte
de
logements,
commerces
et
services,
bureaux,
équipements.
Aussi
l'intérêt
public
du
projet
me
semble
justifié.
Toutefois,
il aurait
été
utile
de
détailler
l'estimation
globale
du
coût
du
projet
et
d'expliquer
la différence
entre
l'estimation
des
dépenses
à
59
M€
HT
dans
la
notice
explicative
et
celle
à
67
M€
HT
dans
le
mémoire
en
réponse
à l'avis
de
la MRAE.
Par
ailleurs,
je
n’ai
pas
été
convaincu
par
les
explications
destinées
à
lever
les
interrogations
concernant
l'existence
de
pollutions
des
sols
sur
la parcelle
Total
et
le secteur
est,
leur
niveau
et
leur
étendue.
La
réalisation
d’un
Plan
de
Gestion
par
un
bureau
d’études
spécialisé
me
semble
tardive
pour
statuer
sur
la compatibilité
sanitaire
du
projet
avec
d'éventuelles
restrictions
d'usage.
On
évoque
déjà
dans
le dossier
la culture
dans
des
bacs
en
fonction
des
investigations
qui
seront
menées.
Aussi je donne
un
avis favorable
au
projet
de
DUP
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
sur
la
commune
de
Saint
Julien
en
Genevois,
que
j’accompagne
d'une
réserve
et
de
deux
recommandations :
-
La
réserve
porte
sur
la
nécessité
d'engager
rapidement
des
analyses
approfondies
sur
la
pollution
des
sols
et
sur
l'adéquation
entre
les
zones
susceptibles
d’être
polluées
et
les usages
projetés
(bâtiments,
jardins
partagés,
arbres
fruitiers
.).
Il
importe
de
s'assurer
que
les jardins
partagés
et
arbres
fruitiers
seront
bien
implantés
sur des
sols
propres
à la production
d'aliments
destinés
à la
consommation
humaine.
-
1€
recommandation
: il me
semble
nécessaire,
dans
un
souci
de
transparence,
d’expliciter
le
bilan
prévisionnel
de
l’opération
et
de
donner
une
seule
évaluation.
-
2ème
recommandation
: je suggère
la création
d’une
ZAC
pour
mettre
en
œuvre
l'OAP.
Cette
formule
juridique
d'aménagement
me
semble
donner
plus
de
garantie
aux
collectivités
concédantes
et
à
leur
aménageur
pour
que
l’opération
se
réalise
conformément
à
leurs
objectifs,
en
particulier
sur
le
plan
qualitatif.
Le
10
décembre
2023
Le
commissaire
enquêteur
Georges
Constantin AMENAGEMENT
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
SAINT
—JULIEN-EN-GENEVOIS
Dossier
d'enquête
parcellaire
N°1
AVIS
DU
COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR
La
ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
souhaite
réaliser
un
modèle
de
«
ville
à vivre
» afin
de
répondre
aux
besoins
importants
d'accueil
générés
par
la
dynamique
du
Grand
Genève,
en
répondant
aux
exigences
du
développement
durable.
De
plus
l’arrivée
du
tramway
à
proximité
de
la
gare
SNCF
crée
les
conditions
d'un
pôle
de
mobilité
de
qualité. Les
objectifs
du
projet
d'aménagement
sont :
Apaiser
la
mobilité
à
l'ensemble
du
Genevois
Créer
un
pôle
d'échanges
pour
connecter
les
différents
modes
de
transport
Proposer
des
logements
pour
tous,
y compris
sociaux
Développer
des
activités
économiques
et
de
services
Créer
des
espaces
verts
arborés
mettant
en
valeur
la
rivière
Arande
Développer
le
premier
quartier
bas-carbone
du
département,
avec
notamment
la
construction
bois
et
l’utilisation
de
matériaux
bio-sourcés.
Le
Quartier
Gare
sera
composé
de
deux
sous-ensembles
:
Le
PEM
à l’ouest
de
l’avenue
Louis
Armand
en
lien
direct
avec
la gare,
le futur
tramway
et
les
bus
(macro
lot
n°1).
La
programmation
sera
variée
avec
un
parking
silo
de
534
places
+ 50
deux
roues
motorisées,
des
bureaux
sur
2100
m2,
un
hôtel
de
100
chambres,
des
commerces
en
rez
de
chaussée
sur
950
m2
et des
espaces
publics
favorisant
l'intermodalité
autour
du
pôle
d'échange.
Le
parc
habité
de
l’Arande
à
l’est
de
l’avenue
Louis
Armand,
avec
la
renaturation
de
l’Arande
comme
axe
de
recomposition
urbaine
comprenant
trois
macro-lots.
La
programmation
prévoit
530
logements
(social,
abordable,
participatif,
libre),
des
équipements
publics
(un
groupe
scolaire
de
5 classes,
une
crèche
de
20
à
25
berceaux,
un
pôle
médical),
éventuellement
quelques
commerces
et
services
et
un
parc
public
de
près
d’1
ha
autour
de
l’Arande
renaturée
avec
un
jardin
d'enfants
et
quelques
potagers
collectifs. -
_L’épanelage
des
bâtiments
s'organise
sur
le secteur
PEM
et
le
parc
habité
en
fonction
de
la
proximité
avec
la
PEM
(de
R+7
à
R+5).
-
La
séquence
4 à
l’est
du
projet,
dont
la
réalisation
est
prévue
dans
la
dernière
partie
de
l'opération,
naîtra
de
la création
d’une
nouvelle
voie
transversale
nord-
sud
rejoignant
la
route
de
Lathoy
et
le
secteur
Ternier,
de
l’autre
côté
du
réseau
ferré.
Elle
comprendra
un
îlot-bâtiment,
point
d'entrée
est
du
nouveau
quartier
avec
une
architecture
«
signal
».
Pour
ce
faire
la ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
par
délibération
de
son
conseil
municipal
du
16/02/2023
a approuvé
le dossier
d'enquête
préalable
à
la DUP
du
Quartier
Gare,
ainsi
que
le dossier
d'enquête
parcellaire
et
a demandé
à l’EPF
74
de
porter
une
procédure
de
DUP
dans
le cadre
de
cet
aménagement.
Le
conseil
communautaire
de
la
CCG
a
pris
la
même
délibération
le 27/02/2023.
Le
conseil
d'administration
de
l’EPF
74
a
accepté
de
porter
cette
procédure
et
approuvé
les dossiers
d'enquête
le 27/01/2023.
Le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
a pris
le 24/08/2023
un
arrêté
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
demande
de
DUP
de
ce
projet
d'aménagement
et
parcellaire.
Celle-ci
s’est
déroulée
du
09/10
au
10/11/2023
avec
trois
permanences
en
mairie
de
Saint
Julien
en
Genevois
pour
recueillir
l’avis
du
public.
J'ai vérifié
que
l'information
du
public
et
la
publicité
de
l'enquête
ont
été
faites
conformément
à la
réglementation.
Pendant
la durée
de
l'enquête
le dossier
était
mis
à la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
Saint
Julien
en
Genevois,
sur
son
site
internet
et
celui
de
la
préfecture.
Les
observations
pouvaient
être
portées
sur
le
registre
d'enquête,
par
courrier
ou
par
internet.
J'ai
étudié
attentivement
l'important
dossier
de
DUP
et
d'enquête
parcellaire
et
les
annexes,
les avis
de
la
MRAE
et
de
la
DDT,
les
réponses
de
l’aménageur,
les observations
recueillies
pendant
l'enquête
publique
et
les
réponses
de
la commune.
J'ai constaté
que
les réponses
apportées
par
l’aménageur
aux
avis de
la
MRAE
et de
la DDT
répondaient
bien
aux
objectifs
recherchés.
De
même
les
réponses
de
la ville
expliquaient
et
détaillaient
bien
les
objectifs,
les
conditions
et
l'intérêt
public
du
projet
de
Quartier
Gare.
Cette
opération
d'aménagement,
comprenant
le
PEM,
est
important
pour
le développement
de
la ville
de
Saint
Julien
en
Genevois
et
de
la CCG
:
-
Par
l'objectif d’un
programme
résidentiel
diversifié,
répondant
à la pression
démographique
que
connait
le secteur,
-
Par
la volonté
de
réduire
la consommation
foncière
et
l'engagement
d’un
programme
de
renouvellement
urbain
à
proximité
du
centre-ville,
à côté
de
la
gare
ferroviaire
et
du
terminus
du
tramway,
-__
Par
la
déclinaison
des
politiques
en
matière
de
cohérence
Urbanisme-Transport-
Mobilité.
Les
espaces
publics
seront
réaménagés,
l'interface
avec
les
réseaux
de transport
publics
réorganisée
et des
« mobilités
actives
» maillées
avec
des
cheminements
desservant
l’ensemble
du
quartier
et
là
ViaRhôna,
Cette
stratégie
autour
du
PEM
et
proche
du
centre-ville
contribuera
à
réduire
les
déplacements
pendulaires
motorisés
et
participe
à
la
lutte
contre
les
émissions
à
effet
de
serre,
-
Par
la
place
accordée
à
la
nature
avec
la renaturation
de
l’Arande
comme
axe
de
recomposition
urbaine,
le
Parc
Habité
se
développant
le
long
de
ses
berges,
avec
un
parc
public
de
presqu’un
ha
conciliant
ville
et
nature,
-__
Parl’attractivité
du
secteur
en
continuité
du
centre-ville,
par
la création
d’une
nouvelle
offre
mixte
de
logements,
commerces
et
services,
bureaux,
équipements.
Aussi
l'intérêt
public
du
projet
me
semble
justifié.
La
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement
nécessite
des
acquisitions
foncières,
car
le
projet
induit
un
remodelage
parcellaire
sur
l'ensemble
du
Quartier
Gare.
L’emprise
totale
de
l’opération
est
de
49544
m2
dont
10335
m2
du
domaine
public
routier.
24005
m2
sont
propriété
de
la commune,
de
la
CCG
et
de
l’EPF
74.
15204
m2
(10
parcelles
et
5 comptes
de
propriété)
sont
privés.
La
première
phase
du
projet
touche
7
parcelles
(3
comptes)
pour
13104
m2
qui
font
l’objet
de
cette
enquête
parcellaire.
Les
propriétés
privées
concernées
par
la
phase
ultérieure
d'aménagement
feront
l’objet
d'une
maîtrise
foncière
plus
tardive.
Les
services
de
l'Etat
ont
demandé
la séparation
en
deux
enquêtes
parcellaires
distinctes.
L'ilot
est
naîtra
de
la
création
d’une
nouvelle
voie
transversale
Nord-Sud
dont
le
projet
détaillé
n’est
pas
encore
arrêté
et
nécessitera
la
révision
du
PPR,
après
la
renaturation
de
l’Arande.
C'est
ainsi
que
le projet
de
DUP
est
unique
pour
l’ensemble
du
projet
et
que
deux
enquêtes
parcellaires
sont
prévues.
|
J'ai donné
un
avis favorable,
avec
une
réserve,
au
projet
de
DUP
du
projet
d'aménagement
du
Quartier
Gare
sur
la commune
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Je
donne
un
avis
favorable
à
l'enquête
parcellaire
N°1
pour
sa
mise
en
œuvre.
Le
10
décembre
2023
Le
commissaire
enquêteur
Georges
Constantin