Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DAG.25.00.D3
Acte - DAG.25.00.A7
Acte - DAG.25.00.A33
Acte - DAG.25.00.A23
Acte - DAG.25.00.A17
Acte - DAG.25.00.A18
Acte - DAG.24.00.A5
Acte - DAG.26.00.A5
Acte - DAG.25.00.A14
Acte - DAG.25.00.A27
Acte - DAG.25.00.A5
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Acte - DAG.25.00.A5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
MAIRIE DE
BESANÇON
t$ DA G.25.00.A5 Arrêté du Maire de la Ville de Besançon
OBJET : Délégation de fonctions à Mme Françoise PRESSE, Conseillère
municipale - Modification de l'arrêté DAG.20.00.A73
La Maire de la Ville de Besançon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-17, 1.2122-18, L.2122-23, L.2122-32 et R.2121-2,
Vu le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020,
Vu le procès-verbal d'élection des adjoints du 3 juillet 2020,
Vu la délibération portant délégation du Conseil municipal au maire pour accomplir certains actes de gestion courante,
Vu l'arrêté DAG.20.00.A73 en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions à Mme Françoise PRESSE,
Considérant que le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions, de ses pouvoirs propres ou des attributions qui lui sont confiées par délibération du conseil municipal, à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté DAG.20.00.A73 en date du 20 juillet 2020 sont modifiées et remplacées par les dispositions suivantes.
Article 2 : Délégation de fonctions est donnée, sous notre surveillance et notre responsabilité, à Mme Françoise PRESSE, Conseillère municipale, dans les matières ci-après :
Prévention des risques sanitaires et urbains,
Défense extérieure contre les incendies.
La présente délégation de fonctions s'exerce en concertation avec M. Gilles SPICHER, 3% Adjoint en charge de la santé, de l'hygiène, de la commission de sécurité.
Article 3 : Cette délégation de fonctions ne comporte pas de délégation de signature.
Article 4 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon dans les deux mois suivant la publicité de l'arrêté.
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 111111111111111 lllll 11111111111111111111111
Reçu en préfecture le 23/01/2025
ID : 025-212500565-20250122-DAG2500A5-AR
Publié le : 23/01/2025 Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié au registre des arrêtés et sur le site internet de la Ville,
- adressé en Préfecture.
Besançon, le 2 2 JAN. 2025
La Maire
Anne VIGNOT
I IIIIIII IIIII IIIII Ill llllll 111111111111111 lllll 111111111111111 11111111