Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 30 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu CM 02 juin 2015
Ordre du Jour - ODJ CM 20 juin 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil 20 d cembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu 15 mai 2017
Compte-Rendu - Compte rendu 19 decembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 14 novembre 2
Compte-Rendu - Compte rendu 27 juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 juin 2016
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2017
Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Vulaines-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 20 juin 2017)
Thèmes du document : Logement, Banque, Famille,
ri
|
COMMUNE
DE
VULAINES-SUR-SEINE
2
>
Compte-rendu
du
Vulaines-sur-Seine
Conseil
municipal
du 20 juin 2017
L'an
deux
mille
dix-sept;
le
vingt
juin
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Vulaines-sur-Seine,
régulièrement
convoqués
le
treize
juin
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
CHADAILLAT,
maire.
Nombre
de
conseillers
: |
Présents
M.
CHADAILLAT,
Maire,
M.
et
Mmes
; LECOQ,
SIGLER,
AYMES,
SAUSSIER,
HANNY,
OTTO-BRUC,
adjoints.
M.
et
Mmes;
MATHE,
LEMOINE,
YANNIC,
MERLE,
DOAZAN,
FURKA,
GODET,
LARDRY,
LARDRY,
conseillers
municipaux.
en
exercice
: 23
présents
: 16
votants
: 20
Date
de
la
convocation |
4psents
M.
HOSCH
pouvoirà M. AYMES
excusés
M.
BALLAND
pouvoir
à
M.
LARDRY
13
juin
2017
Mme
GRANCHET
pouvoir
à
Mme
OTTO-BRUC
Absent
Mme
Hélène
TORBEY
Mme
Naciba
MESSAOUDI
M.
Baptiste
MONCOUQUT
Date
d'affichage
:
13
juin
2017
Secrétaire
de
séance
: M.
Eric
DOAZAN
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h30.
Budget
principal
2017
: décision
modificative
n°
1
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2017
adoptant
le
budget
principal
Considérant
la nécessité
de
procéder
à des
virements
de
crédits
Monsieur
le
Maire
propose
d’adopter
la
décision
modificative
n°
1
suivante :
INVESTISSEMENT
Opération
chapitre |
article
Libellé
dépenses
Reente
201202
20
2051
Logiciels
200,00 €
2016005
20
2031
Frais d'étude
1 500,00
€
2016004
21
2152
Installation
de
voirie
17
000,00
€
20086
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
500,00
€
20
2031
Frais d'étude
45 000,00
€
21
2111
Terrains
nus
50
000,00
€
21
21311
Hôtel de ville
15 000,00 €
21
21312
Bâtiments
scolaires
20
000,00
€
21
2152
Installation de voirie
50 000,00 €
21
21534
Réseaux
d'électrification
240 000,00 €
21
2161
Œuvres
d'art
20 000,00 €
21
2168
Autres collections
et œuvres
d'art
5 000,00
€
21
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
15
000,00
€ 21
2184
Mobilier
de
20 000,00
€
23
2315
Installation,
matériel
et outillage
5 800,00
€
201210
23
2315
Grosses
réparations
de
voirie
-310
000,00
€
201301
20
2031
Frais d'étude
-50 000,00
€
201302
21
2152
Installation
de voirie
-70 000,00
€
201302
21
2181
Installations
générales
-50
000,00
€
201302
21
2183
Matériel
de
bureau
et informatique
-10
000,00
€
201302
21
2184
Mobilier
-15 000,00
€
total
00,00
€
Budget
annexe
-
Décision
modificative
n°1
Il convient
de
reporter
44
centimes
issus
du
résultat
de
la section
d'investissement
pour
l’année
n-1.
Vu
la délibération
du
15
mars
2017
adoptant
le
budget
annexe
du
centre
commercial
de
la Varenne,
Vu
les
observations
formulées
le 27
avril
2017
par
les
services
de
la
Sous-préfecture
relatifs
au
report
de
l'excédent
d'investissement
2016
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
d'adopter
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Opération|
Chapitre |
Article
Libellé
Dépenses |
Recettes
RO01
ROO01
Solde
d'exécution
positif reporté
0,44
€
106
106
Réserves
0,44
€
TOTAL
0,44 €
0,44 €
Régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Le
RIFSEEP
ou
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel,
est
le
nouvel
outil
indemnitaire
de
référence
qui
remplace
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes
dans
la fonction
publique.
En
effet,
le
système
de
primes
était
très
complexe
et
fragmenté,
ce
qui
nuisait
à
sa
visibilité
mais
également
à
la
mobilité
des
fonctionnaires.
Il est
proposé
au
Conseil
d'adopter
le
nouveau
régime
indemnitaire
qui
regroupe
et
remplace,
toutes
les
indemnités
versées
aux
agents.
Le
principe
introduit
une
notion
de
valeur
professionnelle,
laissée
à
l'appréciation
de
l'autorité
territoriale,
pour
ce
qui
concerne
une
part
variable.
Ainsi,
le
régime
indemnitaire
servi
ne
présente
plus
un
caractère
automatique,
mais
peut
être
ajusté
par
l'autorité
territoriale
chaque
année,
en
fonction
de
l'entretien
d'évaluation
qui
sera
fait,
et
de
la
manière
de
servir
de
chaque
agent. De
même,
la
part
fixe
n’est
plus
autant
liée
et
automatiquement
servie
en
fonction
du
grade
de
l'agent
mais
devient
liée
aux
fonctions
exercées,
appréciées
par
des
catégories
dont
le
niveau
de
technicité
et de
responsabilité
vous
est
proposé
ci-dessous.
L'impact
budgétaire
exact
sera
de
moins
de
2%
de
la
masse
salariale
et
donc,
inférieur
aux
prévisions
déjà
budgétées
au
BP
2017.
Le
coût
du
passage
au
RIFSEEP
est
précisément
de
20
400
€
soit
1,67
du
chapitre
012. DÉTERMINATION
DES
GROUPES
DE
FONCTIONS
ET
DES
MONTANTS
PLAFONDS
ANNUELS
CORRESPONDANTS
PAR
CADRE
D'EMPLOI
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
IFSE
CI
Attachés
territoriaux
— Secrétaires
de
Mairie
(catégorie A)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe
Attaché
- Direction
Générale
des
Services
1 750
€
(attaché)
36
210
€
6
390
€
1
Direction
de
l'ensemble
des
services,
cat.
A
2
500
€
(attaché
principal)
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
IFSE
CI
Rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe
Rédacteur
ppal
1*"®
classe
- Direction
Générale
des
?
1
350
€
(rédacteur)
17
480
€
2
380
€
1
Services
1 450
€ (rédacteur
ppal
2°"
classe)
Direction
de
l'ensemble
des
services,
DGA,
|
1 560
€
(rédacteur
ppal
1°
classe)
Secrétariat
de
mairie,
encadrement
supérieur
Groupe:
Coordination,
pilotage,
conception
et
expertise
1
350
€
(rédacteur)
2
Responsable
d'un
ou
de
plusieurs
services,
|
1
450
€
(rédacteur
ppal
2°"
classe)
16
015
€
2
185
€
coordination,
pilotage,
conception
et expertise
1 550
€ (rédacteur
ppal
12°
classe)
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
IFSE
CI
Animateurs
territoriaux
(catégorie
B)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe!
Animateur
- Responsable
de
l'accueil
de
loisirs
1
350
€
(animateur))
17
480
€
2
380
€
1
Direction
d'un
service,
niveau
d'expertise
supérieur,
:
1
450
€
(animateur
ppal
2è"®
classe)
coordination,
pilotage,
conception
et
expertise
1
550
€
(animateur
ppal
1#°
classe)
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
IFSE
CI
Techniciens
territoriaux
(catégorie
B)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe
Technicien
- Responsable
des
services
techniques
1
350
€
(technicien))
11
880
€
1
620
€
1
Direction
d'un
service,
niveau
d'expertise
supérieur,
:
1 450
€
(technicien
ppal
2°"
classe)
direction
des
travaux
sur
le
terrain,
contrôle
des |
1 550
€ (technicien
ppal
1°°
classe)
chantiers,
coordination,
pilotage,
conception
et
expertise
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
IFSE
CI
Agents
de maîtrise
territoriaux
(catégorie
C)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe
Agent
de
maîtrise:
Adjoint
au
responsable
de
!
1 350
€
(agent
de
maîtrise)
11
340
€
1 260
€
1
structure
(agent
de
maîtrise
principal)
Responsable
d'un
service
spécifique
ou
d'équipe,
coordination,
pilotage
ou
conception,
encadrement
de
proximité,
expertise,
contraintes
particulières,
sujétions
spéciales,
responsabilité
particulière
Groupes
de
fonctions
—
Modalités
de
répartition
IFSE
CI Adjoints
administratifs
territoriaux
(catégorie
C)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe |
Adjoints
administratifs
1 200
€ (adjoint
administratif territorial)
11
340€
1 260
€
1
Fonction
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
350€
(ppal
de
1%"
et 2ème
classe)
conception,
responsable
d'un
service
spécifique
ou
d'équipe,
exercice
de
fonctions
d'un
niveau
Supérieur,
technicité
particulière,
expertise,
qualifications,
responsabilité
particulière
Groupe:
Adjoints
administratifs
1
200
€
(adjoint
administratif
territorial)
10
800
€
1
200
€
2
Fonction
d'exécution,
d'accueil,
sans
contraintes
ou :
1350
€
(ppal
de
1°"
et
2°"
classe)
exigences
particulières
IFSE
CI
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
Minimums
annuels
Logé
par:
Plafond
Plafond
nécessitéi
annuel
annuel
Adjoints
techniques
territoriaux
(catégorie
C)
absolue
de
service
Groupe :
Adjoints
techniques
1 200
€
(adjoint
technique
territorial) :
7 090
€
11
340
€
1 260
€
1
Fonction
de
coordination,
de
pilotage
ou
de |
1 350€
(ppal
de
1%
et 2°
classe)
conception,
responsable
d'un
service
spécifique
ou
d'équipe,
exercice
de
fonctions
d'un
niveau
Supérieur,
sujétions,
expertise,
qualifications
Groupe:
Adjoints
techniques
1
200
€
(adjoint
technique
territorial) :
6
750€
10
800
1
200
€
2
Fonction
d'exécution
sans
contraintes
ou
exigences :
1
350
€
(ppal
de
1°"
et
2ème
classe)
€
particulières
Groupes
de
fonctions
—
Modalités
de
répartition
IFSE
CI
Adjoints
territoriaux
d'animation
(catégorie
C)
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
annuel
annuel
Groupe
Adjoints
d'animation
1
200
€
(adjoint
territorial
d'animation)
11
340
€
1
260
€
1
Fonction
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
1350€
(ppal
de
1°"
et
2ème
classe)
conception,
Adjoint
au
responsable
de
structure,
encadrement
de
proximité
et d'usagers,
expertise,
qualifications,
responsabilité
particulière
Groupe:
Adjoints
d'animation
1 200
€
(adjoint
territorial
d'animation)
10
800
€
1 200
€
2
Fonction
d'exécution,
d'accueil,
sans
contraintes
ou |
1 350
€
(ppal
de
1°'°
et 2°"
classe)
exigences
particulières
Groupes
de
fonctions
— Modalités
de
répartition
IFSE
En
Cl
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
Minimums
annuels
Plafond
Plafond
(cat.
C)
annuel
annuel
Groupe:
ATSEM
-
Responsabilités
particulières
ou
1 350
€
(ATSEM
ppal
1°'°
et 2°"
classe}
11
340
€
1 260
€
1
complexes
‘Expertise
particulière
petite
enfance
Groupe:
ATSEM
1 350
€
(ATSEM
ppal
1°"
et 2°"
classe}
10
800
€
1 200
€
2
Fonction
d'exécution
sans
contraintes
ou
exigences
particulières
Le
montant
servi
individuellement
devra,
la
première
année
de
mise
en
œuvre,
être
égal
ou
supérieur
au
montant
perçu
précédemment
par
l'agent.
D'un
point
de
vue
global,
la
mise
en
place
de
ce
régime
a
été
anticipée
et
intégrée
aux
prévisions
de
budget
primitif,
il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
décision
modificative
pour
mettre
en
œuvre
ces
dispositions,
les
crédits
ouverts
étant
suffisants. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
Décide
d'adopter
le régime
indemnitaire
ainsi
proposé
à compter
du
1° juillet
2017.
>
Les
crédits
correspondants
à
l'ensemble
des
dispositions
ci-dessus
mentionnées
sont
inscrits
au
budget
de
la commune.
La
délibération
du
14
décembre
2001
modifiant
le
régime
indemnitaire
appliqué
au
personnel
communal
par
délibération
du
20
février
1992,
la délibération
du
23
mai
2002
attribuant
l'IAT
aux
agents
relevant
de
la catégorie
B
et C
et
l'IFTS
aux
agents
relevant
de
la
catégorie
A
et
B,
la
délibération
du
11
décembre
2003
prise
en
application
des
décrets
2003-1012
du
17
octobre
2003
et
décret
2003-1013
du
23
octobre
2003
relative
à
la
filière
technique,
la
délibération
du
12
décembre
2008
modifiant
les
conditions
d'attribution
de
l'IAT,
la
délibération
du
24
novembre
2011
instaurant
la
PFR
aux
attachés
territoriaux,
la
délibération
du
05
avril
2012
relative
au
régime
indemnitaire
alloué
au
cadre
d'emploi
des
techniciens
territoriaux,
sont
abrogées,
sauf
pour
les
cadres
d'emploi
pour
lesquels
le
RIFSEEP
ne
s'applique
pas.
Tarifs
communaux
Il est
proposé
au
Conseil
d'adopter
une
seule
et
unique
délibération
regroupant
tous
les
tarifs
facturés
par
la ville
aux
usagers.
Certains
tarifs
sont
revus
légèrement
à
la
hausse.
La
présentation
est
effectuée
par
Madame
Dominique
LECOQ,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
qui
précise
que
ces
nouveaux
tarifs
sont
répartis
en
4
tranches.
Le
Directeur
Général
des
Services,
M.
THIRION,
apporte
quelques
précisions
quant
au
calcul
des
nouveaux
tarifs
:
la
mairie
a
calculé
le
coût
exact
des
prestations
auquel
elle
a
appliqué
un
pourcentage
de
prise
en
charge
pour
chaque
tranche.
Par
exemple,
les
tarifs
à
la
journée
pour
l'accueil
de
loisirs
tiennent
compte
du
retour
à
la
semaine
de
4
jours.
Cette
refonte
comprend
une
baisse
des
tarifs
applicables
aux
plus
bas
revenus
(exemple
: baisse
significative
pour
la
garderie
matin
et
soir),
et
une
légère
hausse
du
prix
à
la
journée
de
l'accueil
de
loisirs
pour
les
plus
hautes
tranches. Les
parents
d'élèves
présents
se
sont
demandés
sur
quels
éléments
la
mairie
se
basait-elle
pour
le
calcul.
Mme
LECOQ
leur
a
indiqué
qu'il
avait
été
mis
en
place
une
méthode
de
travail
plus
équilibrée.
Les
modifications
importantes
sont
apportées :
+
Aux
tarifs
périscolaires
: une
refonte
totale
étudiée
en
commission
affaires
scolaires
et
en
commission
finances
vous
est
proposée.
Les
tarifs
sont
ventilés
suivant
quatre
tranches
de
revenus
et
ont
été
calculés
en
fonction
du
coût
de
revient
du
service,
sur
lequel
est
appliqué
un
pourcentage
de
participation
demandé
aux
usagers
(document
de
travail
joint
en
annexe).
Exemple
: la
garderie
du
matin
coûte
à
la
collectivité
3,53
€ par
enfant.
Il est
proposé
de
faire
participer
les
plus
faibles
revenus
à
hauteur
de
30%
de
ce
coût,
soit
1,06
€,
les
70%
restant
à
la
charge
de
la
ville.
Pour
les
revenus
supérieurs
à
4500
€ / mois,
le pourcentage
proposé
est
de
60%
du
coût
total,
soit
2,12
€,
les
40%
restant
à
la
charge
de
la
ville. °
Aux
tarifs
de
location
des
salles
communales,
particulièrement
pour
clarifier
la
délibération
précédente
qui
n’était
pas
appliquée
correctement.
Il
est
proposé
au
conseil,
d'adopter
un
régime
spécifique
de
gratuité
pour
les
associations,
et
de
supprimer
la
gratuité
accordée
sans
qu'aucune
délibération
ne
l’autorise,
aux
membres
du
personnel
communal.
Il
est
enfin
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
sous
la
forme
d'une
décision
dont
il
rendra
compte
au
conseil
suivant,
d'accorder
les
gratuités
en
fonction
de
l'intérêt
général
que
présenterait
une
demande
motivée.
Là
encore,
il
s'agit
de
clarifier
une
pratique
qui
donnait
lieu
à
des
décisions
arbitraires
sans
que
les
élus
n’en
soient
informés. Le
conseil
municipal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
en
date
du
23
mai
2017,
Considérant
la
nécessité
de
simplifier
les
tarifs
communaux,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Fixe
les
tarifs
suivants
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2017,
Précise
que
les
membres
du
personnel
communal
bénéficient
du
tarif
applicable
aux
Vulaignots
quel
que
soit
leur
lieu
de
résidence.
#
Accueil
de
loisirs
(mercredis
et
vacances
scolaires)
:
Ressources
mensuelles
Tarif
proposé
2
journée
(uniquement
le
mercredi)
1 journée
<
1200
€
3,03
€
8,13
€
1201€
- 3000€
5,30
€
14,23
€
3001€
- 4500
€
6,06
€
16,27
€
> 4501
€
7,12
€
19,11
€
+
Accueil
périscolaire
(matin
et
soir)
:
Ressources
mensuelles
Tant
propose
Matin
Soir
<
1200
€
1,06
€
1,99
€
1201€
- 3000€
1,41
€
2,65
€
3001€
- 4500
€
1,77
€
3,31
€
> 4501
€
2,12
€
3,97
€
+
Restaurant
scolaire :
Ressources
mensuelles
Tarif
proposé
<
1200
€
3,94
€
1201€
- 3000€
4,40
€
3001€
- 4500
€
4,73
€
> 4501
€
5,07
€
Pénalités
de
retard
En
cas
de
dépassement
des
horaires
de
fermeture
des
services
: 10
€
Enfants
hors
commune
Pour
les
enfants
n'habitant
pas
Vulaines-sur-Seine,
le
tarif
maximum
sera
appliqué
quelles
que
soient
les
ressources
de
la
famille
et
majoré
pour
les
services
suivants
:
Accueil
de
loisirs
(mercredis
et vacances
scolaires)
-
À
journée : 2,50
€
-
1 journée
: 5 € Etude
dirigée
: supplément
de
0,50
€
par
séance
applicable
au
tarif dégressif
de
l’accueil
du
soir
%, %
Cimetière
communal :
Tarif
Cimetière
Concession
trentenaire
380
€
Concession
cinquantenaire
650
€
Concession
perpétuelle
2500
€
Columbarium
Dépôt
en
columbarium
15
ans
250
€
Dépôt
en
columbarium
30
ans
450
€
Dépôt
en
cavurne
600
€
Dispersion
Gratuit
Plaque
gravée
sur
monument
100
€
Caveau
provisoire
- Ossuaire
Gratuit
%
Droits
de
voirie :
Tarif
Commerce
ambulant
—
occupation
occasionnelle
100
€
Commerce
ambulant
—
occupation
régulière
à
l'année
420
€
Stationnement
des
taxis
160
€
Emprise
de
chantier
(1
journée)
10
€
Emprise
de
chantier
(1
mois
— tout
mois
commencé
à
50
€
est
dû) %
Salles
communales
(tarif
pour
une
journée,
de
10h
à 22h) :
Vulaignots
Extérieurs
1 jour
Jours
suivants
1 jour
Jours
suivants
Salle
Guy
Cresson
200
€
180
€
400
€
360
€
La
Grange
150
€
100
€
300
€
200
€
Phare Meurie
400 €
300 €
800 €
600 €
Ravel
S'agissant
des
salles
communales,
le
Conseil
municipal,
Précise
que
les
associations
subventionnées
par
la
municipalité
bénéficient
d’une
gratuité
par
an
pour
deux
journées
d'occupation
de
la
salle
Guy
Cresson
et
pourront
tenir
leur
Assemblée
Générale
dans
des
locaux
prêtés
gracieusement
par
la
ville
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
accorder
par
décision
du
Maire
la
gratuité
d'utilisation
pour
tout
projet
motivé
présentant
un
intérêt
pour
les
habitants.
Cette
décision
sera
communiquée
aux
membres
du
Conseil
municipal
au
cours
de
la
séance
suivante.
*
Espace
publicitaire
dans
une
publication
de
la ville :
de
page
: 300
€
1/8ème
de
page
: 150
€
2
page
: 500
€ Vente
d’un
bien
communal
(boulangerie
et
logement
associé)
Dans
le
cadre
d’une
politique
de
valorisation
des
biens
communaux,
la
ville
de
Vulaines-sur-Seine
souhaite
proposer
à
la vente
un
local
dont
elle
est
propriétaire,
accueillant
une
activité
économique.
La
parcelle
est
située
23
Rue
Riché
à
Vulaines
sur
Seine,
cadastrée
AI
175
pour
une
surface
de
317
m°.
Elle
comprend
une
maison
à
usage
de
boulangerie
et d'habitation,
répartie
comme
suit :
-
Un
corps
de
bâtiment
sur
rue
élevé
sur
cave,
un
rez-de-chaussée
composé
d’une
boutique
(150
m?),
-
Un
porche,
-
Un
premier
étage
divisé
en
chambre,
séjour,
cabinet
de
toilette
et grenier
au-dessus
du
porche
(69
m°),
-__
Un
grenier
perdu
en
tuile,
-
Une
cour
arrière,
-
Au
fond
de
la
cour,
un
bâtiment
composé
d'un
laboratoire
de
pâtisserie,
réserve
et
fournil,
Un
grenier
à
farine.
La
commune
de
Vulaines-sur-Seine
est
propriétaire
des
lieux
par
acte
notarié
du
29
septembre
2008.
Ce
local
a
été
acquis,
occupé,
par
la
ville
dans
l’objectif
de
maintenir
un
commerce
de
proximité
au
cœur
du
centre-bourg
du
village.
Le
bail
commercial
accordé
par
les
précédents
propriétaires
a
été
renouvelé
par
la
commune
à
Monsieur
Damien
ALLIER,
pour
exercer
son
activité
de
boulangerie,
à
compter
du
1°"
octobre
2008
pour
une
durée
de
9
ans.
Depuis,
Monsieur
ALLIER
a
créé
sa
société,
«
La
Passion
du
Goût
».
Ce
bâtiment
est
issu
de
la fusion
de
deux
anciennes
maisons
dont
la valeur
vénale
a été
estimée
à 330
000
€
par
les
services
du
Domaine
de
l'Etat,
compte-tenu
de
son
caractère
et
de
son
emplacement.
Il est
toutefois
essentiel
de
tenir
compte
du
prix
d'achat,
il y
a
presque
10
ans,
de
205
000€
et
du
fait
qu’aucuns
travaux
n'ont
été
effectués
depuis
l'acquisition
par
la
commune.
Ainsi,
il est
proposé
un
prix
de
vente
de
280
000
€,
permettant
à
la
commune
de
réaliser
une
plus-value
et de
rendre
le bien
plus
accessible
à
un
potentiel
acquéreur.
L'objectif
est
de
maintenir
un
commerce
de
proximité
en
centre-bourg
et
de
conserver
le
locataire
actuel,
apprécié
des
habitants.
Le
local
a été
acheté
205
000
€
en
2008
par
la ville
de
Vulaines-sur-Seine
et
le
loyer
annuel
est
fixé
à
8 400
€.
La
vente
de
ce
bien
permettrait
à
la
commune
de
ne
pas
recourir
à
un
emprunt
pour
financer
les
budgets
des
années
à
venir,
et
de
se
recentrer
sur
ses
activités
premières,
elle
n’a
pas
vocation
à
être
bailleur.
L'estimation
des
domaines
est
donnée
à
titre
indicatif,
elle
ne
constitue
pas
le
prix
de
vente
auquel
la commune
doit
impérativement
vendre
son
bien.
Aucun
article
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ni
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
ne
précise
l'obligation
pour
une
commune
de
vendre
un
bien
au
prix
estimé
par
les
Domaines.
Toutefois,
la jurisprudence
a
annulé
la
vente
d’un
bien
dont
le
prix
était
inférieur
de
plus
de
30%
à
l'estimation
par
les
Domaines.
La
proposition
de
prix
vente
faite
par
la
commune
est
inférieure
à
l'estimation
des
Domaines
mais
ne
dépasse
pas
le
seuil
des
30%.
Dans
le cadre
d'une
vente
d’un
local
soumis
à
un
bail
commercial,
le
locataire
dispose
d’un
droit
de
préférence
dans
le
processus
d'achat.
Le
propriétaire
doit
lui
notifier
son
intention
de
vendre,
ainsi
que
le
prix
de
vente
du
bâtiment.
Le
locataire
dispose
d’un
délai
d'un
mois
pour
donner
sa
réponse
et
en
cas
d'acceptation,
la
vente
doit
être
effective
dans
les
deux
mois
suivants
l'accord
(délai
porté
à
4
mois
si
l'acquéreur
doit
recourir
à
un
prêt
bancaire
pour
financer
l'achat).
Dans
le
cas
contraire,
le
vendeur
procède
à
la
publication
de
l'offre
de
vente
au
prix
annoncé
au
locataire.
En
cas
de
modification
du
prix
de
vente,
le
propriétaire
doit
en
informer
le
locataire
qui
peut
de
nouveau
exercer
son
droit
de
préemption.
Ainsi,
après
délibération
du
Conseil
Municipal
autorisant
Monsieur
le
Maire
de
Vulaines-sur-Seine
à
vendre
le
bien
précédemment
mentionné
au
prix
indiqué,
il sera
envoyé
une
notification
d'intention
de
vendre
à
Monsieur
Damien
ALLIER,
lui
indiquant
son
droit
de
préférence
dans
le
processus
de
vente
en
tant
que
locataire
du
local.
En
cas
d'acceptation
de
sa
part,
le
bien
lui
sera
cédé;
dans
le
cas
contraire,
il
fera
l’objet
d'une
publication
de
mise
en
vente. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1
à
L.
2241-7, Vu
l'avis
du
Service
des
Domaines
en
date
du
1°
décembre
2016
fixant
la
valeur
vénale
du
bien
à
330
000
€
Considérant
que
la
propriété
située
23
rue
Riché
ne
présente
plus
d'utilité
pour
le
service
public,
Considérant
qu'il
est
préférable,
dans
ces
conditions,
de
mettre
en
vente
cette
propriété,
Considérant
cependant
que
de
nombreux
travaux
sont
nécessaires
et
auraient
été
à
la
charge
de
la
ville,
propriétaire, Considérant
par
ailleurs
qu'il
est
important
de
conserver
l’activité
de
ce
commerce
en
centre
bourg,
et
ainsi
qu'il
convient
de
proposer
un
prix
attractif
au
futur
acquéreur,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
23
mai
2017
et
du
bureau
municipal
en
date
du
7 juin
2017,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
municipal,
Décide
d'aliéner
la
propriété
sise
23
rue
Riché,
cadastrée
section
AI
n°
175,
d'une
superficie
de
317
m?
au
prix
de
280
000
€
de
gré
à
gré.
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
cette
propriété
et
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
correspondant.
Monsieur
AYMES
souhaite
que
la
vente
soit
notifiée
au
Conseil
municipal
et
indique
une
nécessaire
notification
à
chaque
projet
de
vente
d’un
bien
communal.
Vente
de
biens
communaux
(chalets)
L'association
Village
Demeter
bénéficiait
depuis
2013,
d'un
bail
d'occupation
pour
un
terrain
situé
en
face
du
cimetière,
sur
lequel
elle
devait
exploiter
un
village
à
caractère
social
composé
de
chalets.
Le
projet
n'aura
abouti
qu’à
la
construction
non
achevée
de
quatre
chalets,
le
terrain
et
ces
chalets
étant
depuis
plusieurs
années
désormais,
à
l'abandon.
Les
services
de
la
ville
ont
obtenu
du
tribunal
que
le
bail
soit
résilié
et
une
ordonnance
permet
désormais
de
reprendre
la
pleine
jouissance
du
terrain
et
de
ce
qu'il
comporte.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
les
quatre
chalets
au
prix
de
4000
€
avec
une
marge
de
négociation
possible
de
20%.
Le
rappel
de
la
procédure
suivie
dans
toutes
ses
étapes
est
inscrit
en
préambule
de
la
délibération,
chacune
des
étapes
n'ayant
fait
l’objet
d'aucune
contestation
ni
même
réponse
de
l'association.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21
et
L.
2241-1
à
L.
2241-7, Considérant
que
les
quatre
chalets
situés
sur
le
terrain
communal
sis
rue
de
la
République
ne
présentent
aucun
intérêt
pour
la
ville,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Décide
d'aliéner
quatre
chalets
au
prix
de
4 000
€
le chalet,
de
gré
à gré,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l’aliénation
de
cette
propriété
et
à
signer
toutes
les
pièces
du
dossier,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
négociations
avec
d'éventuels
futurs
acquéreurs
et
arrêter
un
prix
définitif
qui
pourra
être
de
20%
inférieur
ou
supérieur
au
prix
arrêté
au
titre
de
la
présente
délibération,
soit
entre
3200
€
et
4800
€
par
chalet,
Dit
que
la
recette
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
correspondant. Convention
de
mutualisation
d’un
agent
avec
la
ville
d’Avon
L'agent
communal
en
charge
de
la
comptabilité
a
été
redéployé
sur
les
missions
relatives
au
fonctionnement
de
l'agence
postale
communale
pour
4
de
son
temps.
Une
partie
de
la
charge
de
travail
peut
être
reprise
par
d’autres
agents,
et
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
ville
d'Avon,
afin
qu'un
agent
du
service
financier
d'Avon
vienne
compléter
à
hauteur
de
4
à
7h
par
semaine,
le travail
restant
à faire.
Le
coût
est
estimé
à
environ
5000
€
/ an
étant
entendu
que
La
Poste
verse
une
indemnité
de
fonctionnement
de
12
000
€.
La
ville
fait ainsi
l'économie
d’un
recrutement
(25
000
£€/an).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L5211-4-1
et
suivants
relatifs
aux
mutualisations
et
services
communs,
Vu
le
projet
de
convention
proposé
par
Madame
le
Maire
d'Avon et
joint
à
la
présente
délibération
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
partielle
d’un
agent
de
la
ville
d'Avon
moyennant
le reversement
d’un
coût
unitaire
de
fonctionnement
de
25
€
par
heure
de
service
effectué
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
dispositif
est
à
l'essai
et
qu'il
sera
évalué
en
fin
d'année.
Il
indique
également
que
l'agent
communal
reçoit
de
très
bons
retours
concernant
l'agence
postale
communale.
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
Conformément
à
l’article
260
du
code,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
à
partir
de
la
liste
des
électeurs
de
plus
de
23
ans.
Afin
de
constituer
la
liste
préparatoire
du
jury
criminel
pour
l’année
2018,
un
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales
doit
être
réalisé.
Il convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
de
2
personnes.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
260
du
Code
de
Procédure
Pénale,
les
communes
procèdent
par
tirage
au
sort
sur
les
listes
électorales,
à
la
désignation
des
jurés
d'assises
pour
l'année
suivante.
A
l'issue
du
tirage
au
sort,
les
personnes
dont
les
noms
suivent
seront
portées
sur
la
liste
préparatoire :
-
Frédérique,
Monique,
Lucienne
LENFANT
—
8
Rue
des
Hautes
Grièches
-
Christine
Kessia
DECORDE
—
6
Rue
des
Jardins
Projet
éducatif
L'accueil
de
loisirs
fonctionne
sur
la
base
d’un
projet
éducatif
daté
qui
n’a
jamais
fait
l’objet
d'un
travail
pédagogique
par
les
élus
de
2014.
La
commission
affaires
scolaires
a
donc
procédé
à
la
définition
d'objectifs
éducatifs
qui
vous
sont
proposés
et
qui
devront
être
appliqués
et
déclinés
par
le
directeur
et
les
animateurs
du
service
périscolaire
sous
la
forme
d’un
projet
pédagogique. Le
projet
éducatif
fixe
les
priorités
définies
par
les
élus
sous
la
forme
d'objectifs
afin
d'évaluer
à
chaque
période
pédagogique,
et
une
fois
par
an
sous
la
forme
d'un
bilan
d'activités,
la
cohérence
de
l’action
éducative
menée
par
les
agents
avec
leur
volonté.
Priorités
éducatives
proposées : Les
élus
ont
choisi
de
décliner
l’article
7
de
la
déclaration
des
droits
de
l'enfant
:
Art
7
de
la déclaration
des
droits
de
l'enfant
: « L'enfant
doit
avoir
toutes
possibilités
de
se
livrer à
des jeux
et
à des
activités
récréatives
qui
doivent
être
orientées
vers
des
fins
visées
par
l'éducation.
»
Préambule
:
L'accueil
de
loisirs
de
Vulaines-sur-Seine
est
une
structure
municipale
régie
par
la
réglementation
définie
par
le
Ministère
de
la Cohésion
Sociale.
Son
fonctionnement
est
placé
sous
l'autorité
du
Maire,
Patrick
Chadaillat.
Dominique
Lecoq,
adjointe
au
Maire,
est
chargée
de
suivre
le fonctionnement
de
la structure
et d'en
favoriser
le développement.
L'œuvre
organisatrice
a fixé
les
grandes
orientations
pédagogiques
suivantes
:
e
Mettre
en
place
un
lieu
d'accueil
privilégiant
la découverte,
l'échange
ainsi
que
le respect
mutuel,
°e
Favoriser
le
dialogue
avec
les
familles,
e
Inciter
l'enfant
à
devenir
acteur
de
ses
loisirs,
et favoriser
l'apprentissage
par
le jeu,
e
Favoriser
l'émergence
d'idées
des
enfants
et
leur
permettre
de
les
mettre
en
place,
e
Permettre
aux
enfants
de
mieux
se
situer
dans
leur
environnement,
local,
en
participant
notamment
à
la
vie
du
village,
ou
plus
global
notamment
par
la
découverte
d'autres
langues
et
d’autres
cultures
où
encore
une
sensibilisation
aux
enjeux
de
l'écologie,
e
Faire
émerger
les
réalités
de
la vie
en
collectivité
et
ainsi
favoriser
l'acquisition
du
sentiment
de
citoyenneté.
Enfin,
les
élus
rappellent,
dans
leur
projet
éducatif,
le
rôle
du
directeur
de
l'accueil
de
loisirs
:
>
Il coordonne
les
différentes
fonctions
(animation,
formation,
gestion,
relation).
Il assure
la
direction
du
centre
de
loisirs
et engage
sa
responsabilité
d'un
point
de
vue
éducatif,
réglementaire
et gestionnaire.
>
Ilest
responsable
de
l’équipe
d'animation,
de
l'effectif
enfant,
des
locaux
et
du
matériel.
Il doit :
e
Organiser
le séjour
e
Concevoir
l'équipe
d'animation
e
Elaborer
un
projet
pédagogique
en
cohérence
avec
le
projet
éducatif
de
la structure
eo
Etablir
les
relations
avec
l'extérieur
e
Assurer
la
gestion
administrative
et
financière
(relais
des
services
comptables
de
la
Commune
auprès
des
familles)
e
Garantir
le
respect
des
instructions
départementales
et
de
la
législation
des
centres
de
vacances
et
de
loisirs
e
Veiller
à
la
cohérence
du
projet
d'animation
avec
le
projet
pédagogique
e
Dynamiser
l'équipe,
être
formateur
par
ses
actions
de
conseil,
de
soutien.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Décide
de
créer
:
-
Un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
plein
au
mois de
juillet
2017
-
Deux
emplois
non
permanents
d'adjoint
territorial
d'animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
plein
au
mois de
juillet
2017
Fixe
la
rémunération
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
concerné :
-
Adjoint
technique
territorial,
1°" échelon
de
l'échelle
C1
soit
IB
347
—
IM
325
-
Adjoint
territorial
d'animation,
1°
échelon
de
l'échelle
C1
soit
IB
347
—
IM
325
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
chapitre
012 EMPLOIS
SAISONNIERS
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
à
titre
permanent
(tableau
des
effectifs),
ainsi
que
pour
palier
certaines
périodes
de
forte
activité.
Vu
l’article
3
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
relative
aux
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité Considérant
ainsi
que
la
période
estivale
constitue
une
période
de
forte
activité
au
centre
de
loisirs
(vacances
scolaires)
ainsi
qu'au
service
technique
(secteur
espaces
verts),
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
Décide
de
créer :
-
Un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
territorial
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
plein
au
mois de juillet
2017
-
Deux
emplois
non
permanents
d’adjoint
territorial
d'animation
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
à
temps
plein
au
mois
de
juillet
2017
Fixe
la
rémunération
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
concerné :
=
Adjoint
technique
territorial,
1°"
échelon
de
l'échelle
C1
soit
1B
347
—
IM
325
-
Adjoint
territorial
d'animation,
1°’ échelon
de
l'échelle
C1
soit
IB
347
—
IM
325
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget,
chapitre
012. Agenda
21
JUIN
2017
Fête
de
la
musique
13
JUILLET
2017
Bal
de
pompiers
à
la caserne
de
Vulaines
3
SEPTEMBRE
2017
Fête
du
village
16
SEPTEMBRE
2017
Visite
commentée
des
points
historiques
de
notre
village
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
21h40.
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
DOAZAN