Compte-Rendu - compte rendu CM 02 juin 2015

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Compte-Rendu - compte rendu CM 02 juin 2015 Document publié le Mardi 2 juin 2015 par la commune de Vulaines-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 02 juin 2015)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Éducation, Département de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

j Â { COMMUNE DE VULAINES-SUR-SEINE

Vulaines-s ELNE Compte rendu de réunion

Conseil Municipal du 02 juin 2015

L'an deux mille quinze ; le deux du mois de de juin à vingt heures, les membres composant le conseil municipal de la commune de Vulaines-sur-Seine, régulièrement convoqués le vingt six mai se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur CHADAILLAT, maire.

Nombre de conseillers: | Présents M. CHADAILLAT, maire.

en exercice 5:28 MM. et Mmes ; LECOQ, SIGLER, SAUSSIER, HANNY, OTTO-BRUC, adjoints. présents :19 MM. et Mmes ; MATHE, LEMOINE, YANNIC, MERLE, ENRICI, DOAZAN, votants :21 FURKA, GODET, MONCOUQUT, BALLAND, LARDRY, GRANCHET, LARDRY, conseillers municipaux.

date de la convocation : | 4psents M. AYMES pouvoir à M. SAUSSIER.

26 mai 2015 EXCUSÉS Mme TORBEY pour à M. SIGLER.

Absents MM. et Mme ; MESSAOUDI, HOSCH.

date d’affichage : 26 mai 2015 Secrétaire de séance : Madame Denise LARDRY.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 26 MARS 2015

Le précédent compte rendu est adopté à l'unanimité des présents.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Afin de constituer la liste préparatoire du jury criminel pour l’année 2016, un tirage au sort à partir des listes électorales doit être réalisé.

Il convient de procéder au tirage au sort de 6 personnes.

Conformément aux dispositions de l’article 260 du code de procédure pénale, les communes procèdent par tirage au sort sur les listes électorales, à la désignation des jurés d'assises pour l’année suivante.

La liste préparatoire doit porter un nombre de noms qui sera le triple de lui, fixé par l'arrêté préfectoral de répartition n° 2015 CAB 036 du 21 avril 2015,

Pour la constitution de cette liste, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit.

A l'issue du tirage au sort, les personnes dont les noms suivent seront portées sur la liste préparatoire :

1. Monsieur COLONGO G@Orges eee 26, rue Nouvelle 2. Mme GOURBEUIL ép. SERVIÈRE Marie-Line 15, rue Pasteur 3. Madame LAISNE Valérie 21, rue Jame 4. Madame GARNIER ép. GOMEZ-RUIZ Jacqueline 13, allée de l'Orient 5. Madame ZOQUE Dominique 25, rue des Hautes Grièches 6. Madame BARIDEAU ép. GRANSAGNE Rachel 4, allée Jean Bouin

SUBVENTION AU CCAS

Une subvention de 13 360,00 Euros a été allouée au Centre Communal d'Action Sociale lors du vote du budget 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE le versement de cette subvention au CCAS,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015, article 657362.

FIXATION DE LA PARTICIPATION AU VOYAGE DES SENIORS

La commune organise le 25 juin 2015, une journée détente au profit des séniors à destination de CHANTILLY (musée du cheval, démonstration de dressage, déjeuner au restaurant « La Capitainerie », visite libre du château de Chantilly et du musée Condé).

Le coût de cette sortie s'échelonne entre 68 Euros et 90 Euros par personne selon le nombre de participants.

Monsieur le Maire propose de demander aux participants, une contribution financière de 30,00 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

FIXE à 30,00 Euros le montant de la participation qui sera demandée pour le voyage organisé le 25 juin 2015.ALLOCATION ATTRIBUÉE AUX BACHELIERS

Au cours de sa réunion du 15 décembre 2008, le conseil municipal a décidé de récompenser les lauréats du baccalauréat

de la commune par le versement d'une allocation. Celle-ci n'ayant pas été revue depuis, Monsieur le Maire propose de l’attribuer selon les modalités suivantes :

D Mention « très bien » 50,00 Euros

5 Mention « bien » 40,00 Euros

L Mention « assez bien » 30,00 Euros

L Sans mention 20,00 Euros

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE le versement de l'allocation annuelle versée aux lauréats du baccalauréat selon les conditions visées ci-haut,

PRECISE que cette récompense sera remise chaque année au cours d'une manifestation communale et que seuls

les bénéficiaires présents ou représentés par leur(s) parent(s) en cas d'absence justifiée, percevront l'allocation.

CLASSE TRANSPLANTÉE - Indemnité à l’Accompagnant

A l’occasion de l'organisation d'une classe transpiantée en juin prochain, un agent de la commune accompagnera les enfants durant le séjour pour une présence supplémentaire auprès des enfants.

Une allocation forfaitaire pour sujétions spéciales d'un montant de 300,00 euros peut lui être allouée.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'allouer une indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales de 300,00 Euros à l'agent qui accompagnera

les enfants durant le séjour.

RECRUTEMENT DES ANIMATEURS SAISONNIERS

Considérant qu'il s'avère nécessaire de faire appel à des animateurs saisonniers diplômés BAFA pour les mois de juillet

et août, afin d'accueillir les enfants dans de bonnes conditions, respecter les règles d'encadrement fixées par les textes et permettre aux agents titulaires de prendre leurs congés annuels,

Vu les inscriptions enregistrées,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le recrutement de :

- 4 adjoints d'animation de 1%" classe en juillet,

- 2 adjoints d'animation de 1° classe en août,

pour assurer l'encadrement de l'accueil de loisirs durant les vacances d'été,

Fixe le montant de la rémunération de base des adjoints d'animation, pour 35 heures par semaine, à l'indice Brut 342 Majoré 323, au 1°" échelon de l'échelle 4, à laquelle s’ajouteront l'indemnité de congés payés et le paiement des heures supplémentaires.

INTERVENANTS D'ÉTÉ POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS

Dans le cadre des activités d'été programmées pour les accueils de loisirs, deux stages sont proposés :

LB Stage « Accro gymet VTT» les 6, 7, 8 et 9 juillet, par Medhi FARHI coût : 600,00 Euros TIC. 5 Stage « Couture » les 17 et 18 août, par Colette PERRET coût : 200,00 Euros TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE l’organisation de ces stages et la rémunération correspondante aux prestataires désignés ci-dessus,

PRECISE que ces stages sont organisés dans le cadre des activités habituelles des accueils d'été et la participation des familles est comprise dans les tarifs en vigueur.

REGLEMENT INTÉRIEUR « PÉRISCOLAIRE »

Au cours de l'année 2014, le conseil municipal a adopté le règlement intérieur pour les accueils de loisirs, le restaurant scolaire et les études surveillées, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

Considérant l'intérêt de mener à bien la mission confiée aux communes par l'Etat pour l'organisation des activités dans le cadre des « TAP »,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Education Nationale lui a donné la possibilité d'apporter des aménagements, afin d'améliorer le service.

Après consultation de toutes les parties prenantes,

Monsieur le Maire propose de voter le nouveau règlement intérieur,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ADOPTE le nouveau règlement intérieur des services périscolaires qui sera effectif à la prochaine rentrée scolaire 2015-2016.CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison des surcharges ponctuelles d'activités possibles au sein du service « Accueil de Loisirs », il y a lieu de créer:

LR Un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 fà savoir: contrat d’une durée maximale de 12 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 18 mois consécutifs) à l'Accueil de Loisirs de la ville de Vulaines-sur-Seine.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

+ De créer l'emploi non permanent d’adjoint d'animation territorial de 1° classe, pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

LR Que la rémunération est fixée respectivement sur la base indiciaire relevant du grade d’adjoint d'animation territorial de 1° classe, échelle 4, 1% échelon.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à la date fixée sur le contrat établi.

RECRUTEMENT D'UN CHARGÉ DE MISSION AUPRES DU MAIRE DANS LE CADRE D’UNE ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Monsieur le Maire rappelle qu'un recrutement est en cours pour le poste de Directeur Général des Services.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat et la circulaire ministérielle du 11 mars 2008,

Considérant la nécessité d'assister le Maire et d'assurer la coordination des services de la ville dans l'attente du recrutement du futur Directeur Général des Services,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :

+ De créer une mission à titre accessoire de chargé de mission auprès du Maire, à raison de 08 heures hebdomadaires, du 03 juin 2015 au 31 août 2015 et d’en fixer l'indemnité accessoire forfaitaire brute mensuelle relative.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

REDÉNOMINATION D’UNE SALLE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 17 juin 2011 dénommant officiellement « Petit théâtre de Jacquot » la salle communaie située 37Q, route d'Héricy.

Monsieur le Maire expose son souhait de donner un nouveau nom officiel à cette salle.

Après avoir entendu la proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

DECIDE de donner le nom officiel de :

—- _« Théâtre Maurice Ravel »,

à la salle municipale décrite ci-dessus.

ACQUISITION DE TERRAINS - Cimetière

Monsieur le Maire rappelle qu'au cours de sa réunion du 20 septembre 2013, le conseil municipal a accepté le principe d'acquérir les terrains inscrits en emplacements réservés au Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de l'agrandissement du cimetière.

A l'issue des négociations entreprises avec les différents propriétaires, les transactions ont été arrêtées dans les conditions suivantes :

L Parcelles cadastrées : section AK n° 44 de 162 m?, appartenant à la famille LEPAGE, au prix global de : 1 100,00 Euros.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE l'acquisition du terrain visé ci-haut par acte notarié,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes nécessaires à l'aboutissement de la transaction.RENÉGOCIATION D’EMPRUNTS AUPRES DU CRÉDIT AGRICOLE - « Adoption d’un cadre d'intervention »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses article L.2122-21 et L.2122-22,

Considérant l'importance qui s'attache à l'obtention d'une réduction des frais financiers que supporte la commune au titre des emprunts qu’elle a contractés pour le financement de ses investissement,

Considérant que sont désormais accessibles aux collectivités territoriales des techniques financières permettant de réaliser ces objectifs,

Considérant que, du fait de la rapidité des évolutions constatées sur les marchés financiers, il est souhaitable de pouvoir mettre en œuvre ces techniques dans des délais aussi réduits que possible, afin d'en retirer l'efficacité maximale,

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

ADOPTE le cadre d'intervention suivant :

Article 1% Les opérations de renégociation incluses dans ce cadre d'intervention sont définies comme suit : Modification du type de taux (variable, révisable ou fixe),

Réduction de la valeur nominale d’un taux ou de la marge appliquée à un index, Modification de la fréquence d'amortissement,

Modification de la devise (ou du panier de devises) dans laquelie est libellé un emprunt, Modification de la durée d'amortissement,

Modification des conditions de remboursement anticipé. FEECEF

Article 2 Une opération de renégociation peut porter simultanément sur un ou plusieurs des paramètres énumérés à l’article 1°, et peut être obtenue par tous moyens appropriés, et notamment : LB Par application d'une clause contractuelle,

Par avenant au contrat initial,

+ Par remboursement anticipé et souscription d’un nouvel emprunt.

Article 3 Le Maire est habilité à effectuer toute démarche, à signer tout document et à ordonnancer tout mouvement de fonds rendu nécessaire par des opérations de renégociation se situant à l'intérieur du cadre d'intervention défini aux articles 1% et 2 précédents, ainsi que 4 suivant.

Article 4 Dit que, dans le cas où une opération de renégociation se traduirait par le remboursement anticipé d’un emprunt ancien et là souscription d'un nouveau, les règles suivantes sont applicables : D Le montant de l'emprunt de substitution ne peut excéder celui du capital remboursé par anticipation, majoré des pénalités éventuelles.

+ Le refinancement de l'emprunt ainsi remboursé ne peut avoir pour effet d'augmenter les frais financiers qui auraient été dus si celui-ci avait été amorti jusqu’à sont terme (en cas de taux variable, c'est le taux appliqué à la dernière échéance qui sera retenu).

Article 5 Les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu'en recettes, rendues éventuellement nécessaires par l'application des dispositions qui précèdent, seront effectuées dès la première décision modificative intervenant après une opération de renégociation, et sur les crédits du même exercice sur lequel celle-ci aura été réalisée.

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

PLAN CANICULE :

Les personnes de plus de 65 ans ont été recensées (environ 400 personnes ou couples). Un dépliant d'informations comportant des conseils de lutte contre les effets néfastes de la canicule sera déposé dans les boites aux lettres dans les jours qui viennent. A cette information s'ajoute un formulaire à compléter afin que les services de la mairie puissent prendre contact avec les personnes vulnérables en cas de canicule déclarée.

LA TROMPETTE :

La nouvelle édition de « La Trompette » sera éditée d'ici la fin de la semaine et sera distribuée au plus vite par les élus. La revue de l'intercommunalité « Le Point ») y sera joint.

LES BORDS DE SEINE :

A titre expérimental, les bords de Seine sont depuis le dimanche 31 mai 2015 fermés à la circulation des automobiles de 09 h 00 à 19 h 00. Cette voie est réservée en ce jour, à la promenade.

LA FETE DE LA MUSIQUE :

La fête de la musique aura lieu au Parc d'Erceville, le 21 juin après-midi. Une très grande variété musicale pourra y être entendue : groupes, chant, danse (zumba), quartet de jazz, piano, … De 16 h 00 à 17 h 00, une participation musicale au Musée Mallarmé est également prévue.

BAL DU 14 JUILLET :

Le bal du 14 juillet se tiendra le 13 juillet au soir, au sein de la caserne des Pompiers.

AMENAGEMENT DU PARC D'ERCEVILLE :

L'aménagement du parc d'Erceville (dont l'entrée se situe proche de la mairie) se poursuit.

Dès à présent vous pouvez y voir un poulailler ainsi qu'un jardin pédagogique auxquels participent les enfants des écoles. Les remerciements sont transmis à l’élue qui porte un soin particulier à la vie de cet agréable parc.TRAVAUX :

Sont programmés des travaux rue des Vazaniers en descendant jusqu'au pont et rue des Hautes Grièches. Reprise du marquage au sol des places de parking sur l'ensemble de la commune Notons la création d'une zone bleue parking Charles de Gaulle, précisé par un marquage au sol.

ARRIVEE D’UNE POLICIERE MUNICIPALE :

La policière municipale est en fonction sur la commune depuis quelques semaines et aura à sa disposition un logiciel PVE (Procès Verbal Electronique).

PUBLICATION DU BUDGET SUR SITE INTERNET :

Dans les semaines à venir, les comptes et le budget de la commune seront accessibles sur le site internet de la ville, dès que celui-ci aura été modernisé et actualisé.

A vingt heures cinquante-cinq minutes, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres présents. Le Secrétaire de séance,

Denise LARDRY j

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