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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 03 02 modification conseillers municipaux representant la commune aux epci)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché/Publié le 06/03/2023
ID : 040-214002099-20230302-DELIB2023_03_02-DE
Le) CZ EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 02 mars 2023
Délibération n° 2023-03-02
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 24/02/2023
Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 24/02/2023
Qui ont pris part à la délibération
Présents: Éva BELIN: Pierre PASQUIER; Nadine DURU:; Jérôme NOBLE:; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD; Sonia DYLBAÏTYS; Frédérique ROMERO,; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT; Mylène LARRIEU; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine OUVRANS; Sébastien ROBERT ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY.
Absents excusés :
Cindy ESPLAN donne procuration à Éva BELIN en date du 28 février 2023 Senay OZTURK donne procuration à Jérôme NOBLE en date du 02 mars 2023 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1° mars 2023 Bertrand LEYRIS donne procuration à Christian BURGARD en date du 28 février 2023
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
Objet : Modification des conseillers municipaux appelés à représenter la commune au sein des organismes extérieurs (syndicats mixtes, syndicats de communes, associations.)
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-07-08 en date du 23 juillet 2020 désignant les délégués de la commune d'Ondres au sein des syndicats et autres organismes dont elle est membre,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2023-01-06 en date du 05 janvier 2023, décidant de ne pas maintenir Madame Caroline GUERAUD dans ses fonctions d'adjointe au Maire,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES
05.59.465.30.06 / contact@ondres.fr / wiww.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché/Publié le 06/03/2023
ID : 040-214002099-20230302-DELIB2023_03_02-DE
Vu la lettre de démission transmise en date du 16 janvier 2023, par Mme Caroline
GUERAUD,
Vu la délibération n° 2023-01-11 du Conseil Municipal du 19 janvier 2023, actant l'élection de Madame Christine VICENTE en qualité de 4°" adjointe au Maire,
Considérant la nécessité d'adapter la composition de certains syndicats,
Mme le Maire propose au Conseil Municipal de valider les modifications ci-après :
SYNDICAT MIXTE POUR LA SAUVEGARDE ET LA GESTION DES ÉTANGS LANDAIS (GEOLANDES) :
- délégué titulaire : Nadine DURU
- délégué suppléant : Christine VICENTE
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES Côte Sud :
- délégué titulaire : Nadine DURU
- délégué suppléant : Christine VICENTE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1. Les modifications suivantes sont validées :
SYNDICAT MIXTE POUR LA SAUVEGARDE ET LA GESTION DES ÉTANGS LANDAIS (GEOLANDES) :
- délégué titulaire : Nadine DURU
- délégué suppléant : Christine VICENTE
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES Côte Sud :
- délégué titulaire : Nadine DURU
- délégué suppléant : Christine VICENTE
ARTICLE 2. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette délibération.
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du L1 novembre 1918
CD CD 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wuwiv.ondres.fr Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché/Publié le 06/03/2023
ID : 040-214002099-20230302-DELIB2023_03_02-DE
ARTICLE 3. La présente délibération peut faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le “représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 06 mars 2023,
Le Maire, |
PAR DELEGATION DE MADAME LE MAIRE
LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES
M. Patrice LE NAY
} | À
© Acte rendu exécutoire le …. O6. 1.0 3... / 2023
- après télétransmission électronique le 06. / O3... / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le 6. / 03. / 2023