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Déliberation - delib2024 03 04 modification de la constitution du conseil dadministration du ccas dondres
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 03 04 modification de la constitution du conseil dadministration du ccas dondres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ee
ONDRES Naturellement
CG
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_04-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 07 MARS 2024
Délibération n° 2024-03-04
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 01/03/2024 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 01/03/2024
Qui ont pris part à la délibération 28 |: D
Présents : Éva BELIN : Pierre PASQUIER : Nadine DURU ; Frédéric LAHARIE ; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET ; Sandrine COELHO ; Serge ARLA; Miguel FORTE ; Cyril DURU ; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Alain CALIOT; Delphine OUVRANS; Jean-Pierre LABADIE; Bertrand LEIRIS; David PEIRRIARD ; Maya VALLART ; Jean-Yves PLUMET.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 04/03/2024 Christine VICENTE donne procuration à Catherine VICENTE-PAUCHON en date du 04/03/2024 Cindy ESPLAN donne procuration à Nadine DURU en date du 06/03/2024 Senay OZTURK donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 04/03/2024 Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 06/03/2024 Mylène LARRIEU donne procuration à Maya VALLART en date du 02/03/2024 Christel EYHERAMOUNO donne procuration à David PERRIARD en date du 04/03/2024 Carine REY donne procuration à Frédéric LAHARIE en date du 07/03/2024
Absents :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Catherine VICENTE-PAUCHON
Objet : Modification de la constitution du Conseil d'Administration du CCAS
d'ONDRES
Vu la délibération n° 2020-07-10 du 23 juillet 2020 portant sur la constitution du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'ONDRES (C.C.A.S),
Considérant la démission de Monsieur Sébastien ROBERT, en date du 18 janvier 2024, représentant la liste « ONDRES, COMMUNE CITOYENNE », remplacé par Monsieur Jean-Yves PLUMET ayant accepté ses fonctions d'élu en date du 05 février 2024, il est nécessaire de procéder uniquement à l'élection des 6 nouveaux élus,
Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918
40440 ONDRES
05,59.45.30.06 / contaci@ondres.fr / www.ondres.fr Es
Envoyé en préfecture le 08/03/2024 La)
Reçu en préfecture le 08/03/2024 \K 2
Publié le 08/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024 03 _04-DE
Madame le Maire précise qu'il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection et demande quelles sont les listes de candidats qui devront être à un nombre total de 12 administrateurs dont 6 élus.
Madame le Maire précise que les représentants du conseil municipal sont élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.
3 Listes sont remises à Madame le Maire :
Liste « ONDRES, avec vous... »
- Catherine VICENTE-PAUCHON
- Sandrine COELHO
- Nadine DURU
- Frédéric LAHARIE
- Sonia DYLBAITYS
- Christine VICENTE
Liste « VIVR’ONDRES »
- Alain CALIOT
- Maya VALLART
Liste « ONDRES, Commune Citoyenne »
- Jean-Yves PLUMET
Nombre de votants : 28
Nombre de bulletins blancs ou nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 28
Répartition des suffrages exprimés :
. La liste majoritaire « ONDRES, avec vous » obtient : 21 voix
. La liste du Groupe « Vivr'Ondres » obtient : 6 voix
. La liste du groupe « ONDRES, Commune Citoyenne » obtient : 1 voix
Le quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de titulaires à élire.
Quotient électoral : 28/6 = 4, 67
La répartition des sièges est obtenue par application des règles de calcul de la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ainsi, le résultat des votes conduit aux résultats suivants :
- La liste « ONDRES, avec vous » obtient 5 sièges ;
- La liste « VIVR'ONDRES » obtient 1 siège ;
- La liste « ONDRES, Commune Citoyenne » obtient 0 siège Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le 08/03/2024
ID : 040-214002099-20240307-DELIB2024_03_04-DE
ARTICLE 1. — Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Madame le Maire,
Président de droit, du Conseil d'Administration du C.C.A.SS :
Liste « ONDRES, avec vous. »
- Catherine VICENTE-PAUCHON
- Sandrine COELHO
- Nadine DURU
- Frédéric LAHARIE
- Sonia DYLBAITYS
Liste « VIVR'ONDRES »
- Alain CALIOT
ARTICE 2. La présente délibération abroge et remplace la précédente délibération
n° 2020-07-10 du conseil municipal du 23 juillet 2020.
ARTICLE 3. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette décision.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen
justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site
www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au
tribunal.
(Sceau) Pour extrait conforme, Le 08 mars 2024,
Le Maire,
ADAME LE MAIRE
L DES SERVICES PAR DELEGATION
DE
LE DIRECTEUR GEN
M. Patric