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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - 20260407 03 election des representants de la ville au sein des conseils des ecoles executoire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Mes \\ Envoyé en préfecture le 08/04/2026 FX)
Reçu en préfecture le 08/04/2026 \ Le
Département des Landes Publié le 09/04/2026 e
Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407_03-DE
Ville d'ONDRES
Ondres L'océan comme horizon
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 AVRIL 2026
N° 20260407_03
L'an deux mille vingt-six, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Ondres, dûment convoqué le premier avril, s'est réuni en Mairie, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Patrick de CASANOVE, Maire en exercice.
Mu ne AHcEnE'es 29 | Date de convocation Le 1° avril 2026
Nombre de présents 27 | Date d'affichage Du 9 avril au 10 juin 2026 Secrétaire de séance
Nombre de pouvoirs 2 {conformément à l'art. M. Thomas GREILSAMER L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 29 | Rapporteur Mme Cyprine LAVAUD
Nomenclature 5.3.5 | Certifiée exécutoire Le 9 avril 2026
PRESENTS : M. Patrick de CANASOVE ; Mme Martine SEGUI ; M. Jean-Guy RENON ; Mme Cyprine
LAVAUD ; M. Guillaume LE BARBIER de BLIGNÉRES ; Mme Annabella LESAGE ; M. Yannick
SAUBES; Mme Sylviane LECLOU ; M. André BENICHOU ; M. Patrick CONTINI ; Mme Christiane LANTENOIS ; M. Dominique LEBRUN ; M. Jacques LAHERRE ; Mme Brigitte BARTHAS ; Mme Anna CAAMANO ; Mme Lydie LEMOINE ; Mme Alexandra MARTINS DA SILVA ; Mme Angélique MICHAUX ; M. Rémi LAHARIE ; M. Alexandre GILLOIR; Mme Diana CAMAIONE : M. Thomas GREILSAMER ; M. Alain PEYRELONGUE; Mme Murielle O'BYRNE CASTRO ; M. Patrick CAZAUX: Mme Isabelle LEBOEUF ; M. Patrice CORRIHONS ;
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Franck SAPIN a donné pouvoir à Mme Sylviane LECLOU ; Mme Virginie BERTOLI a donné pouvoir à Mme Isabelle LEBOEUF
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT,
le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : DÉSIGNATION PAR VOIE D'ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DES CONSEILS DES ECOLES
Dans chaque école maternelle et élémentaire est instauré un conseil d'école composé de :
“ Le Directeur d'école, Président,
" Le Maire de la Commune
“* Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal
“ Les maîtres d'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil
“" Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées
“ Les représentants des parents d'élèves
" Le délégué départemental de l'Éducation Nationale.
Le Conseil d'école est l'instance principale de l’école. C'est un organe de concertation institutionnelle
doté de compétences décisionnelles. Notamment, il vote le règlement intérieur, donne des avis sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école.
Ville d'Ondres © Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43 5774159. 14881698
& 05 59 45 30 06 | @ contact@andres.fr | www.ondres.fr | Ginxeæ fs @villeondres Envoyé en préfecture le 08/04/2026 ee)
al » |
Reçu en préfecture le 08/04/2026 >
Département des Landes Publié le 09/04/2026 Communauté de Communes du Seignanx ID : 040-214002099-20260407-20260407_03-DE Ville d'ONDRES
Ondres l'océan comme horizon
Il appartient au Conseil Municipal de désigner un de ses membres appelé à siéger au sein du conseil d'école. Il s'agit d'un scrutin uninominal à bulletins secrets (sauf si le Conseil Municipal y déroge à l'unanimité ou s'il y a une seule candidature).
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.411-1 et D.411-1 et suivants du code de l'éducation ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner un membre du conseil Municipal appelé à siéger au sein du
conseil d'école ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE, à l'unanimité, de procéder à un vote à mains levées,
DÉCIDE DE DÉSIGNER, par voie d'élection, Madame Cyprine LAVAUD en tant que représentante de
la Ville au sein des conseils des 3 écoles :
“ Ecole élémentaire André Barromes
“ Ecole maternelle publique des Petits Chaouches
“" Ecole primaire Dous Maynadyes
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le Maire, Le secrétaire,
Patrick de CASANOVE Thomas GREILSAMER
ES PAT
Ville d'Ondres 9 Hôtel de ville - 2189. avenue du 11-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU)
© Plage Ondres-Océan : 43.5774159. -1.4881698
& 05 59 45 30 06 | a contact@ondres fr | www.ondres.fr | Binxeæfé @villeondres