Compte-Rendu - 20160630

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Compte-Rendu - 20160630 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160630)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L’AISNE

COMMUNE DE CORBENY

(30 JUIN 2016)

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU TRENTE JUIN DEUX MILLE SEIZE

Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,

Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, SAILLARD Éric,

VANDOIS Dany, HERBULOT Odile, OLIVIER Marc, TURCHET Marc, SENEPART

Thierry, BARBANCON Aurélie, MAHDJOUB Jason, Gilles DELOIZY, BILLIART

Isabelle.

Etaient absents représentés: RAYBAUD Michaël pouvoir à Monsieur SENEPART

Thierry.

Absents excusés :

Convocation : 24 juin 2016

L- APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum étant atteint Monsieur le Maire ouvre la

séance.

II — APPROBATION DU PROCES VERBAL :

De la réunion du conseil municipal du 20 mai 2016 à l’unanimité.

III - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

A l’unanimité, Monsieur OLIVIER Marc est élu secrétaire de séance.

IV 32 2016 ELECTIONS DES ADJOINTS :

Monsieur le Maire informe que suite au décès du premier adjoint, Monsieur BERSANO Francis, il est nécessaire de nommer un nouvel adjoint.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 4,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de

vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1% tour :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 1

-suffrages exprimés :12

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :- M. GRANDIJEAN : 6 voix

- M.me HERBULOT : 5 voix

2ème tour :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés :13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

-M. GRANDIJEAN : 7 voix

- Mme HERBULOT : 6 voix

M. GRANDJEAN Patrice ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier

adjoint au maire.

Monsieur GRANDJEAN occupé le poste de troisième adjoint, par conséquent, il est

nécessaire de nommer un troisième adjoint.

- Election du troisième adjoint :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 13

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- M.SENEPART : 8 voix

- Mme HERBULOT : 5 voix

M. SENEPART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint

au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.

V 33 2016 RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR L’EAU POTABLE 2015 :

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités

territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d'eau potable destiné notamment à l'information des

usagers (dont les conseillers ont eu connaissance avant la réunion).

Il est demandé à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport suivant (ci-

annexé) et notamment :

- indicateurs techniques : points de prélèvements (1), nombre d'habitants (746), nombre de branchements (341), volumes d'eau distribués (62 270 m3), rendement du réseau

(88.30 %), linéaire de conduites (8 804 ml);

- indicateurs financiers :

Pour le prix de l'eau, tous les éléments relatifs au prix du mètre cube (2.53 €/m3), les

modalités de tarification selon les types d'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau et du FNDAE, la TVA, le cas échéant les surtaxes communales, les volumes

facturés (55 855 m3) ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport du délégataire à l’unanimité des membres présents.

VI 34 2016 DELIBERATION PARTIE CIVILE, TRIBUNAL DE POLICE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2132-1

selon lequel « sous réserve des dispositions du 16° de l'article L. 2122-22, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune » et L2132-2 selon lequel « le maire, en vertu de la délibération du conseil municipal, représente la

commune en justice »,

Vu la délibération n°31 adoptée le 23 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire l’exercice de plusieurs attributions mentionnées à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que Monsieur le Maire a porté plainte au nom de la commune auprès de la gendarmerie de Corbény, suite à un dépôt d’immondices sur le domaine communal entre le 14 décembre 2015 et le 14 février 2016,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de se constituer partie civile dans

cette affaire,

Considérant qu’il appartient par suite au Conseil municipal d’autoriser expressément et préalablement à l’audience, la constitution de partie civile de la Commune de CORBENY dans l'instance destinée à réprimer les infractions suite au dépôt

d’immondices.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

- D'’autoriser Monsieur le Maire et ses adjoints dans l’ordre du tableau, si

empêchement du Maire, à se constituer partie civile au nom de la Commune à la suite

de la plainte ;

- De demander l’équivalent de 2 heures de travail des deux employés communaux titulaires et des frais de déplacement pour emmener les ordures à la Déchetterie, en Dommages et intérêts soit : 67 euros 12 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce litige.

VIL35 2016 DELIBERATION CONVENTION DE GESTION DU GYMNASE :

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal, il a été décidé d’accepter la gestion du gymnase et de l’aire d’évolution se situant sur la commune à compter du 1° septembre 2016 en vue de la dissolution du syndicat de gestion du

collège de Corbény.

Afin que les communes, dont les enfants sont scolarisés au collège de Corbény, participent au frais de gestion du gymnase et de l’aire d’évolution, une convention est

nécessaire.Après avoir pris connaissance de celle-ci, le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer avec les 45 communes desservies par le ramassage scolaire du Conseil Départemental de l’Aïsne.

VIII 36 2016 DELIBERATION RUE DES PLANTINS :

Cette délibération annule et remplace la délibération du 05 décembre 2014 N°38-

2014 :

La commune de Corbény a lancé la réorganisation de la nomenclature des voies communales sur l’ensemble de son territoire et, entre autres, celle de la rue des Plantins qui doit être intégrée au domaine public communal, pour laquelle sera appliqué l’article L 318-3 du code de l’urbanisme permettant le classement d’office après enquête

publique.

Par délibération en date du 15 mars 2013, le conseil municipal a adopté le dossier, a

approuvé, conformément aux dispositions de l’article L 318-3 du code de l’urbanisme, l’ensemble des propositions de classement et classements listées dans ce dossier et donné mandat à Monsieur le maire pour lancer l’enquête publique et poursuivre l’exécution de la délibération précitée.

Ce dossier a donc été soumis à enquête publique pendant 19 jours consécutifs du 18 février 2014 au 06 mars 2014 inclus, suivant arrêté de Monsieur le maire de Corbény en date du 21 janvier 2014 et publié le même jour, Mme LECOCQ Denise ayant été désignée en qualité de commissaire enquêteur.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu le code de l'expropriation et notamment ses articles R11-4 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mars 2013 adoptant le dossier soumis à enquête publique et autorisant Monsieur le maire à lancer l’enquête publique, Vu l’arrêté de Monsieur le maire en date du 21 janvier 2014 soumettant à enquête publique le dossier de classement de voie privée en voie publique,

Vu le rapport et les conclusions de Mme LECOCQ Denise, commissaire enquêteur, en date du 22 mars 2014 donnant un avis favorable assorti d'une recommandation : une attention particulière devra être portée lors de l’aménagement de la rue des Plantins en ce qui concerne son accès, la mise en place et l’application des règles de sécurité.

Considérant que les conditions requises pour le classement d’office des voies listées dans le dossier soumis à enquête publique sont remplies,

Considérant qu’aucune opposition des propriétaires n’a été signifiée à la commune de

Corbény,

Procède au classement d’office des voies concernées par le dossier soumis à enquête

publique,

Et approuve, à l'unanimité, le transfert dans le domaine public communal des voies susmentionnées, des parcelles suivantes :

ANCIENNES NOUVELLES ANCIENS NOUVEAUX PARCELLES PARCELLES PROPRIETAIRES PROPRIETAIRES ZB 227 ZB 227 ODELOT Vincent né le | DE BASTOS Fernando 06/08/1968 à REIMS et |(né le (03/10/1967 au

MARTIN Sandrine | Portugal)

Thérèse Léone née le | CORREIRA PINTO

09/01/1972 à LAON Manuela Fernanda (née le

23 mai 1970 au Portugal)

4ZB 104 ZB 236 RASSEMONT RASSEMONT Thérèse Marie | Thérèse Marie

Françoise (née le| Françoise (née le

24/02/1939 à | 24/02/1939 à

Sissonne) Sissonne)

ZB 223 ZB 223 LEBOEUF Michaël | LEBOEUF Michaël John Jacky né Ile|John Jacky né le

15/04/1970 à REIMS | 15/04/1970 à REIMS

ZB 229 ZB 232 DUFOUR Jean | DUFOUR Jean Georges né le | Georges né le

02/07/1948 à | 02/07/1948 à

CORBENY CORBENY

DUFOUR Jenny | DUFOUR Jenny

Claudine Arlette | Claudine Arlette

Chantal née le | Chantal née le

20/11/1944 à REIMS | 20/11/1944 à REIMS

ZB 230 ZB 234 DUFOUR Jean | DUFOUR Jean Georges né le | Georges né le

02/07/1948 à | 02/07/1948 à

CORBENY CORBENY

DUFOUR Jenny | DUFOUR Jenny

Claudine Arlette | Claudine Arlette

Chantal née le | Chantal née le

20/11/1944 à REIMS | 20/11/1944 à REIMS

ZB 125 ZB 238 GRALLA Benoit | GRALLA Benoit Roger Valentin né le | Roger Valentin né le

29/03/1979 à REIMS | 29/03/1979 à REIMS

STIOVOVA Kristyna | STIOVOVA Kristyna

née le 25/07/1979 en | née le 25/07/1979 en

MORAVIE MORAVIE

ZB 160 ZB 241 GRALLA Benoit | GRALLA Benoit Roger Valentin né le

29/03/1979 à REIMS

STIOVOVA Kristyna

née le 25/07/1979 en

MORAVIE

Roger Valentin né le

29/03/1979 à REIMS

STIOVOVA Kristyna

née le 25/07/1979 en

MORAVIE

Le Conseil Municipal :

Approuve le transfert d’office dans le domaine public, sans indemnité, les parcelles

constituant une partie de la voie

Certifie que l’identité complète des parties dénommées dans le présent document telle qu’elle est indiquée à la suite de leur nom a été régulièrement justifiée auprès de

Monsieur le Maire

D’approuver l’alignement tel que défini dans le dossier dont un extrait de plan est joint

à la présente

Dire que les parcelles ZB 232, ZB 234, ZB 223, ZB 227, ZB 236, ZB 238 et ZB 241 sont classés dans le domaine public.

IX 37 2016 PROJET CIRCULATION DU VILLAGE :Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier Conseil Municipal, il avait été décidé de solliciter une subvention des amendes de police pour le projet de circulation du village mais que ce projet devait être étudier en fonction du montant de la subvention qui serait allouée par l’état.

Cependant cette subvention est versée avant l’exécution des travaux, et par conséquent il faut que le Conseil Municipal délibère et s’engage expressément sur la réalisation de l'opération ;

L’ADICA (organisme d’assistant dans l’étude de la circulation du village) est venu présenter une proposition concernant la circulation du village. Celle -ci consiste à faire dévier les poids lourds de plus de 3TS de la rue Pierre Curtil. Afin de mettre cette déviation en place, il est nécessaire de modifier les plans de circulation autour de la commune de Corbény, avec une installation de panneaux pour un montant de 14 792.11

€T.T.C:

Le Département ne serait pas opposé à ces modifications de circulation, cependant sur une voie, sur la RD 19, il se laisse un an pour évaluer l’impact des poids lourds sur leur chaussée, et s’il est constaté que la voirie ne peut supporter ces passages, il sera demandé à la Commune de remettre la circulation à l’état précédent les travaux

envisagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de ne pas donner suite au projet. Le vote se décompose comme suit :

Pour : 1

Contre: 11

Abstention : 1

X QUESTIONS DIVERSES :

SIRTOM : 3 bennes à verres seront installées prochainement à différents endroits dans le village.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des aires de retournement pour les camions du SIRTOM qui ne sont plus autorisés à effectuer des marches arrière Rue des Remparts du Nord et Rue des Plantins. Une étude de faisabilité est en cours.

- DELIBERATIONS :

32 2016 ELECTIONS DES ADJOINTS

33 2016 RAPPORT ANNUEL DU MAIRE SUR L'EAU POTABLE 2015 34 2016 DELIBERATION PARTIE CIVILE, TRIBUNAL DE POLICE 35 2016 DELIBERATION CONVENTION DE GESTION DU GYMNASE 36 2016 DELIBERATION RUE DES PLANTINS

37 2016 PROJET CIRCULATION DU VILLAGE

La séance est levée à 22H30

DEBOUDT Philippe HERBULOT Odile Le Maire conseillèreGRANDIJEAN Patrice MAHDJOUB Jason 1% adjoint conseiller

SAILLARD Eric OLIVIER Marc

2" adjoint conseiller

SENEPART Thierry TURCHET Marc

3°" adjoint conseiller

VANDOIS Dany

af adjoint

BARBANCON Aurélie BILLIART Isabelle

Conseillère Conseillère

DELOIZY Gilles

Conseiller

Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être

affiché le 04 juillet 2016 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.