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Document publié le Mardi 20 octobre 2015 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Banque,
République Française Li EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 04
Contre : 25
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
- Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN Ont donné procuration à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°01 : INTERCOMMUNALITE.
Transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en communauté urbaine :
Avis du Conseil municipal.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à l'arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération (PMCA) , suite à la délibération n° 2015/09/123 de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en date du 21 septembre 2015 relative à la transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en Communauté Urbaine et suite à sa lettre recommandée du 22 septembre 2015 , Monsieur le Président de
PMCA demande au Conseil municipal de chaque commune membre d'approuver la transformation de PMCA en Communauté Urbaine.
Monsieur le Maire, rappelle la délibération en date du 16 juin 2015, par laquelle le Conseil
municipal de la ville de Cabestany s'est prononcé contre la modification des statuts de PMCA.
Il propose au Conseil municipal, de conforter cette décision en se prononçant contre la
transformation de PMCA en Communauté urbaine.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) SE PRONONCE à 25 voix contre la transformation de PMCA en Communauté urbaine et à quatre voix pour la transformation de PMCA en Communauté Urbaine (Colette
APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER).
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous.les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 OCkse 200$
PUBLIÉ le: 2S Obe 205
N° identifiant unique : 066-216600288- 205 XO22-RCN 20)10)SAFOL NE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française ch EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
z Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN Ont donné procuration ; Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN Absents excusés Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER Absents non excusés
Secrétaire de séance _ André GILLARD
AFFAIRE N°02 : INTERCOMMUNALITE.
Proposition de mise en place d’une convention par Perpignan
Méditerranée Communauté Agglomération pour confier les
compétences transférées à la commune jusqu’au
31 décembre 2015.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par arrêté préfectoral en date
du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et modification de ses
statuts, la Communauté d'agglomération a décidé à la majorité de transférer, dans le
cadre de la préparation à sa transformation en Communauté urbaine, un certain
nombre de compétences pour répondre aux critères de la transformation de l'article
L. 5211-41 du CGCT.
Le transfert des compétences implique le transfert des biens et services correspondant des communes vers la Communauté, ainsi que la mise en place par cette dernière
d’une organisation administrative et opérationnelle importante et complexe.
Par ailleurs, la communauté d'agglomération considère que les communes disposent aujourd’hui des moyens techniques, humains et budgétaires ainsi que des marchés et contrats nécessaires à la mise en œuvre des compétences exercées par elles
préalablement au transfert.
PMCA souhaite s'appuyer sur les communes en leur confiant, à titre transitoire jusqu’au
terme de l'exercice 2015, la gestion des compétences transférées, ainsi que l'y
autorisent les dispositions de l’article L. 5215-27 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT).
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles notre commune assurera, à titre transitoire, la gestion de ces compétences.
La Commune devra exercer les compétences objet de la convention au nom et pour le
compte de la Communauté et devra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au
bon exercice des compétences qui lui seront confiées.
Les agents communaux qui assurent l'exercice des compétences visées par la présente convention demeureront sans changements agents communaux et, par conséquent, sous l'autorité hiérarchique et fonctionnelle du Maire.
La Communauté remboursera à la commune, à l'euro l'euro, la charge des dépenses
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. nettes des recettes réalisées par la Commune pour l'exercice des compétences
transférées, sur la base d'un décompte des opérations de dépenses et de recettes
réalisées, accompagné d’une attestation du comptable certifiant des paiements et
encaissements effectuées par lui.
Le remboursement à la commune sera financé par un ajustement de l'attribution de
compensation versé par la communauté à la commune avant la fin de l'exercice 2015.
La convention prendra effet à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté préfectoral et
viendra à échéance au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal d'approuver la conclusion de
cette convention pour la mise en œuvre, sur le territoire communal, des compétences
transférées pour la période septembre/décembre 2015 sous réserve du remboursement effectif des dépenses avancées par la commune entre Septembre et décembre 2015.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, la conclusion de cette convention pour la mise en œuvre, sur le territoire communal, des compétences transférées pour la période
septembre/décembre 2015 sous réserve du remboursement effectif des dépenses avancées par la commune entre septembre et décembre 2015.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
e Maire,
IL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22 eekbre 2IS
PUBLIÉ le: 2 coke 2015 en
N° identifiant unique : 066-216600288- 21530 23-009 2010JSAFO02.DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
= : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN
Ont donné procuration à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN Absents
excusés Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°03 : INTERCOMMUNALITE.
Demande de fonds de concours auprès de Perpignan Méditerranée Communauté Agglomération.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de sa séance du 8 juillet 2015, le
conseil de communauté a approuvé la charte qui porte organisation des modalités
d'attribution et de versement du fonds d'aide aux communes membres.
Suite à la lecture des rapports examinés lors du bureau exécutif de Perpignan
Méditerranée Communauté Agglomération (PMCA) du 09 octobre 2015 par les maires des communes membres, Monsieur le Maire a constaté que plusieurs communes
avaient demandé à pouvoir bénéficier de fonds de concours.
L’enveloppe nécessaire au fonds de concours 2015 a été créée dans le cadre du
budget primitif 2015 de PMCA.
Ces communes ont sollicité PMCA pour divers projets comme l'aménagement ou la réalisation de cœur de ville, la création de dortoirs, des travaux de réfection de voirie ou encore la construction d'une chaufferie bois pour alimenter une école.
Monsieur le Maire souhaite donc solliciter PMCA comme l'ont fait une quinzaine de communes pour l'obtention d'un fonds de concours.
Il propose de présenter à PMCA le projet de la réhabilitation de la Halle de Coubertin dont le coût HT est de 391 623.47 €.
Concernant notre commune, le montant attribué serait de 101 098.00 €.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter PMCA pour l’obtention d’un fonds de concours et à signer la convention financière.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter auprès de PMCA, l'obtention d'un fonds de concours.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière s'y reportant.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. 3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
PÉECAË Fe TSÉN
fÉ A Z
<<
=
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22-ckhe SES)S
PUBLIÉ le: 2&cckbe 20)S
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOISJ023.NN 20J0)JSAFOS NE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. [République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Présents
je : Yvettt MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN
Ontdonné prourtlon À Cée AGAPÈRE, Jean-François REGNILR.à Nadine DRILL EN Absents
excusés Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ André GILLARD
AFFAIRE N°04 : FINANCES LOCALES.
Emprunt pour le budget lotissement les hauts du Molinas.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le programme de construction location et vente de 24 logements au Molinas sous maitrise d'ouvrage de la commune et sous la
procédure PSLA.
Les marchés étant signés pour l'ensemble, il précise qu'il convient d’actualiser la demande de financement.
I! rappelle que le conseil municipal avait validé une offre de 3 M d'euros pour un prêt PSLA
auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole à 2.85% sur 5 ans.
Il informe que le Crédit Agricole propose 1 (un) million d'euros à 2.50% sur 5 ans
supplémentaire.
Le coût total de l'opération étant légèrement supérieur à 4 M d'euros TTC, il propose de
contracter cet emprunt supplémentaire sur le budget spécifique de l'opération.
Il précise que les services financiers décideront de la meilleure période pour finaliser le contrat sur ces termes et de débloquer si besoin les sommes strictement nécessaires.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 1 (un) million d'euros auprès du Crédit Agricole à 2.50% sur 5 ans supplémentaire.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présepiee rs.
EXTRAIT CONFORME 0086,
JE 37 D
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 23 cchkdre 20)S
PUBLIÉ le: 26, cclobe 2016 PO 20101546 OÙk-DE N° identifiant unique : 066-216600288- 2©35 J023 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
=)
Cabestany
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN
Ont donné procuration à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN Absents excusés
Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°05 : FINANCES LOCALES.
Décision modificative Budget Commune n°3.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières
liées à l’activité du Budget Commune.
Il expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations
budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Commune et
qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir
délibéré
1°) DÉCIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
SECTION DE FO
DEPENSES RECETTES SES
Ajustement crédits BP/BS
selon informations :
S 01 ADMINISTRATION S 01 ADMINISTRATION
GENERALE 123 394,00 | GENERALE 123 394,00
6218 Autres personnel extérieur 100 000,00
7478 Dotations et participations
678 autres charges exceptionnelles 23 394,00 | autres organismes (CAF) 123 394,00
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
S 02 ECONOMIE LOCALE 0,00 | S 02 ECONOMIE LOCALE
S 03 COMMUNICATION 0,00 | S 03 COMMUNICATION
S 04 RESTAURATION 0,00 | S 04 RESTAURATION
S 11 ENFANCE EDUCATION -] S 11 ENFANCE EDUCATION
S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00 | S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00
S 13 JEUNESSE SPORT 0,00 | S 13 JEUNESSE SPORT 0,00
S 14 JEUNESSE SPORT 0,00 | S 14 JEUNESSE SPORT =
S 21 CULTURE PATRIMOINE 0,00 | S 21 CULTURE PATRIMOINE 0,00
S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 0,00 S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE
S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE 0,00
S 43 AIRE ACCUEIL DES
GENS DU VOYAGE
S 45 MAISON DES QUARTIERS 0,00 S 45 MAISON DES QUARTIERS
S 61 URBANISME
ENVIRONNEMENT 0,00
S 61 URBANISME
ENVIRONNEMENT
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00 | S 62 SERVICES TECHNIQUES -
S621 Atelier et Garage 0,00 | S621 Atelier et Garage -
S 622 SERVICES TECHNIQUES S 622 SERVICES TECHNIQUES ESPACES VERTS 0,00 | ESPACES VERTS -
S 624 SERVICES PROPRETE S 623 SERVICES TECHNIQUES URBAINE&BATIMENTS 0,00 | PROPRETE URBAINE -
678 Autres charges
exceptionnelles 0,00 | 77 Produits exceptionnels =
SOUS TOTAL 123 394,00 | SOUS TOTAL 123 394,00
AMOR:
S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00
S 622 SERVICES TECHNIQUES
ESPACES VERTS 0,00
023- Virement investis.
SOUS TOTAL OPERATIONS SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00 TOTAUX BP 2015 AVANT DM3 13 609 585,00 | TOTAUX BP 2015 AVANT DM2 13 609 585,00 TOTAL SECTION TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT DEPENSES 1373297900 | FONCTIONNEMENT RECETTES | 19 732 979,00
®] »
DEPENSES RECETTES TITI
1068 EXCEDENT DE
FONCTIONNEMENT
(couverture)
001 résultat reporté 2012 001 résultat reporté 2012
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 290 094,00
non comptabilisé dans DM n°2
P 200 ACQUISITIONS DE
TERRAINS 0,00
P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES P 201 ACHAT EQUIPEMENT
SERVICES 20 000,00 | DES SERVICES 0,00 2183 Matériel Informatique 20 000,00
dont onduleurs et photocopieurs
P 202 ACQUISITIONS DE
BATIMENTS 0,00
P 310 Equipement culture et P 310 Equipement culture et jeunesse 0,00 | jeunesse 0,00
P 311 Centre Sculpture
P 311 Centre Sculpture Romane 0,00 | Romane 0,00
P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00 | P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00
P 332 EQUIPEMENT AMENAGT P 332 EQUIPEMENT AMENAGT SPORT 0,00 | SPORT 0,00
P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00 | P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00
P 403 ECOLE MASSE 0,00 | P 403 ECOLE MASSE 0,00
P 501 AMENAGEMENT BAT. P 501 AMENAGEMENT BAT.
COMMUNAUX 260 091,00 | COMMUNAUX 0,00 2313 Constructions 130 045,00
2135 Installations Génrales 130 046,00
P 502 Aménagements
P 502 Aménagements Cimetière 0,00 | Cimetière 0,00
P 508 Equipement lotissements 0,00 | P 508 Equipement lotissements 0,00 P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00 | P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00
P 510 Construction de parking - P 510 Construction de parking - Circulation 10 000,00 | Circulation 0,00 2161 Œuvres (dont Marianne
Place) 10 000,00
P 511 ENVIRONNEMENT 0,00 | P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
P 513 TRAVAUX COMPLEXE P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00 | SPORTIF 0,00
P 514 CENTRE CULTUREL 0,00 | P 514 CENTRE CULTUREL 0,00
P 515 CRECHE HALTE P 515 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00 | GARDERIE 0,00
P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00 | P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00
P 517 Eclairage Public 0,00 | P 517 Eclairage Public 0,00
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. P 519 TRAVAUX P 519 TRAVAUX
HYDRAULIQUES 0,00 | HYDRAULIQUES 0,00
P 999 EMPRUNTS 0,00 | P 999 EMPRUNTS 0,00
SOUS TOTAL 290 091,00 | SOUS TOTAL 290 091,00
OPERATIO PATRIMONIA
P 998 Operations non affectées P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL 0,00 | SOUS TOTAL 5
OPERATIONS D'ORDR
SOUS TOTAL OPERATIONS SOUS TOTAL OPERATIONS
D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00
TOTAUX BP 2015 AVANT DM3 14 721 230,09 | TOTAUX BP 2015 AVANT DM3 14 721 230,09 TOTAL SECTION TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT DEPENSES 15 011 321,09 | INVESTISSEMENT RECETTES 15 011 321,09
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
aire,
AN
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 23 chose 2016
PUBLIÉ le : 26 echkhre 20)S
N° identifiant unique : 066-216600288- 20)5J0223. NON Do IS AFOS.NE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française D”) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabas VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 4
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
e : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN
Ont donné procuration à Cécile LACAPERE, Jean-François REGNIER à Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°06 : FINANCES LOCALES.
Décision modificative Budget Lotissements n°3.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits
pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières
liées à l'activité du Budget Commune.
Il expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Lotissement
et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DECIDE avec 25 votes pour et 4 votes abstention (Colette APPERT, Patrick
SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER) de procéder aux modifications de
crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT.
DEPENSES RECETTES
Ajustement crédits BP/BS
selon informations :
0,00 0,00
L 11 LE MOLINAS L 11 LE MOLINAS
66111 Intérêts des emprunts 12 295,00
6541 Pertes sur créances irrécouvrables 1,00
605 travaux -12 296,00
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
SOUS TOTAL OPERATIONS 0,00 | SOUS TOTAL OPERATIONS 0,00
TOTAUX BP 2015 AVANT
TOTAUX BP 2015 AVANT DM3 3 765 664,89 | DM3 3 765 664,89
TOTAL SECTION
DReR SECTION FONCTIONNEMENT | 3 765 664,89 | FONCTIONNEMENT 3 765 664,89
RECETTES
@]\ Hey LUN
DEPENSES RECETTES
EE
021 VIREMENT DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00
L 11 LE MOLINAS 1641
L 11 LE MOLINAS 1641 Emprunts 700 000,00 | Emprunts 700 000,00 SOUS TOTAL 700 000,00 | SOUS TOTAL 700 000,00.
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. OPERATIONS PATRI
P 998 Operations non affectées
TES
P 998 Operations non
affectées
SOUS TOTAL 700 000,00 SOUS TOTAL 700 000,00
des en cours terrains aménagés
EIRE chapitre 042 - article 7133 variation chapitre 040 - article 3555 -
annulation des stocks
SOUS TOTAL OPERATIONS
SOUS TOTAL OPERATIONS D'ORDRE 0,00 | D'ORDRE 0,00 TOTAUX BP 2015 AVANT
TOTAUX BP 2015 AVANT DM3 3 540 652,63 | DM3 - 3 540 652,63 TOTAL SECTION
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 4 240 652,63 | RECETTES 4 240 652,63
2°) DIT que la présente délibération sera :
- _ télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXTRAIT CONFORME € CAB : KOLES Lg:
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 che 203S
PUBLIÉ le: 2G chose 20)S
N° identifiant unique : 066-216600288- 2)S1© 23.0 2010JSAF O6 DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française hi EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 6
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
- jon Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN Onbdonné proue À
suis LAGAPERE. dEah Français RECNILR à Note DRILLIEN Absents excusés Yvette MESTRE,
Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°07 : FINANCES LOCALES.
Indemnité de conseil année 2015 au comptable public.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le montant de l'indemnité de conseil au comptable public. La somme totale, au taux de 100%, est de 1 918.14 € au
titre de l’année 2015.
Monsieur le Maire rappelle que cette année aura été marquée par le passage au PES V2 et que le Trésorier s'est largement impliqué dans la procédure et la réussite de ce nouveau modèle de gestion dématérialisée. De plus un travail commun sur les budgets lotissements et l'inventaire est en cours.
Monsieur le Maire propose d'accorder au taux plein l'indemnité de conseil de 2015 au
comptable public et informe le conseil que les sommes ont été prévues au budget à l’article 6225.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE avec 23 votes pour et 6 votes abstention (Cécile LACAPERE,
Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Marie-Christine COPPOLA, Nadine DRILLIEN,
Jean-François REGNIER) d'octroyer au Trésorier, une indemnité de conseil représentant 12/12 de l'indemnité annuelle à Monsieur LAGUARDA ce qui représente un taux de 100% pour le budget de la Commune soit 1 918.14 €.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres préséfis à 5x.
EXTRAIT CONFORME. €, 77 5), ire, &
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 check aus
PUBLIÉ le : 28 cckchre 20)
N° identifiant unique : 066-216600288- 20154023. DC 20 JO 15 AFO1 NE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française PC) EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA LE
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Présents Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
g : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN
On PRET à Cécis LACAPÈRE Jean-Francois RÉGNER Bio DRILLIEN Absents excusés
Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD _
AFFAIRE N°08 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Acquisition foncière.
Monsieur le Maire rappelle que le projet de zone d'activité économique des Colomines doit suivre Son cours et qu'à ce titre et dans l'attente des études en cours avec les services de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine, il est opportun de poursuivre la politique de réserve foncière sur la zone.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Jean CASENOBE souhaite céder à la commune sa parcelle cadastrée AK 7 d'une superficie de 3 750 m2.
Après estimation des domaines, Monsieur le Maire propose d'acquérir cette parcelle au prix de 5€ le m2. La valeur de cet investissement serait donc de 18 750 € frais de notaire à la charge de la commune.
Il précise que les sommes prévues au budget sont suffisantes au P200 et à l'article 2111.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'acquisition de la parcelle cadastrée AK 7 d'une superficie de 3 750 m2 appartenant à Monsieur Jean CASENOBE au prix de 5 € le m2.
2°) DIT que la valeur de cet investissement serait donc de 18 750 € frais de notaire à la charge de la commune.
3°) DIT que les sommes nécessaires à cet acquisition sont inscrites au budget.
4°) DECIDE que la vente sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS, Notaire à Perpignan.
5°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus …
Et ont signé tous les Membres présefis 47:
EXTRAIT CONFORMES on,
Lé Maire, { 2
LE
À =
\
>
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 2S cebckre 90%
PUBLIÉ ke : 2&
° identif: joue: 066: - 2051025. 201018 ACER RE N° identifiant unique : 066-216600288 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française Lé EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT,
Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
Présents
£ : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Stéphane QUINTIN
on É POELE LAGAPERE. Jean-François BECNILE à Noé DEN LIEN Absents excusés
Yvette MESTRE, Stéphane QUINTIN, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°09 : FINANCES LOCALES
Attribution d’une subvention Exceptionnelle.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'Amicale Bouliste de Cabestany a organisé le 9 août dernier le Challenge de la ville de Cabestany.
Il précise que l'association a demandé le versement d’une subvention exceptionnelle pour cet évènement.
Il propose au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 350 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, l'octroi d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 350 € au profit de l’l’Amicale Bouliste de Cabestany.
2°) DIT que cette somme est inscrite au budget.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présemté 25
7 DERAGE* AIT CONFORME; 'e ;
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 octo js ne j
Ne identifie nes ner 80)S 1023 8051 2010 4S AF O9-DE ass : DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française D} EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
x : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°10 : ECONOMIE LOCALE.
Ouverture des dimanches : loi pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques dite « loi Macron ».
Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de la loi pour la croissance, l’activité et
l'égalité des chances économiques dite « loi Macron ».
Tout travail le dimanche devra être volontaire et il donnera lieu à une compensation
salariale. (Ce qui n'était pas le cas avant la loi dans les Zones Touristiques
Internationales ZTI)
Approbation de la majorité des salariés, avec accord de branche, de territoire ou
d'entreprise. Ceci dans les 2 ans (référendum dans les entreprises de < 11 salariés)
L'accord doit préciser les mesures destinées à « faciliter la conciliation entre vie
professionnelle et vie personnelle » ainsi que les contreparties pour compenser les
charges induites (exemple garde d'enfants)
Dans les ZTI le travail en soirée sera payé double et les frais de retour des salariés à
leur domicile pris en charge par l'employeur.
12 DIMANCHES DU MAIRE : et non plus 5 à la décision du Maire
9 DIMANCHES MAXIMUM SERONT POSSIBLES dès Août 2015 et 12 à partir de
2016, sur décision du Maire
Monsieur le Maire précise quel sera l'impact de la loi pour Cabestany
Il rappelle qu’à ce jour, les dimanches 11 janvier et 5 juillet 2015 ont été accordés par Arrêtés du Maire après consultation des centrales syndicales départementales pour avis.
Il’ informe qu'un courrier de l’entreprise PICARD (surgelés) reçu le 17 août demande à
la commune l'autorisation d'ouvrir les dimanche 6-13-20 et 27 décembre 2015
Il ajoute que l'association des commerçants de Cabestany n’a pas sollicité la commune à ce jour.
Il informe le Conseil municipal que la commission Economie locale réunie le 14 septembre dernier s’est prononcée à l'unanimité contre l'extension à plus de 5 dimanches par an cette possibilité mettant en danger de nombreux petits commerçants sur notre territoire comme dans tous les centres villes des communes voisines et
n'étant pas une demande de grandes enseignes sur le territoire communal.
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. Monsieur le maire propose donc de délibérer officiellement, bien que cela ne soit pas une obligation, sur la décision de maintenir à 5 dimanches par an sur le territoire de la commune de Cabestany, l'ouverture le dimanche des commerces.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE à l'unanimité de maintenir à 5 dimanches par an sur le territoire de la commune de Cabestany, l'ouverture le dimanche des commerces.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
éan VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 cckhe 205
PUBLIÉ le: 2Gckobe 201$
N° identifiant unique : 066-216600288- 2C1S 10 23 _NCY 20)OJSAFIO-LE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française oi EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des AU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales
Cab} VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cäbestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
z ; Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°11: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Aménagement du gymnase Pierre de Coubertin: Mise en
conformité électrique et aménagement intérieur :
Approbation des marchés.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il a été décidé de procéder à Mise en
conformité électrique et aménagement intérieur de la Halle Coubertin.
Il précise qu'une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, afin
de désigner les entreprises chargées de réaliser les travaux.
A l'issue de la consultation et après analyse des propositions, il a été décidé de
désigner comme attributaires du marché les entreprises suivantes :
Entreprises Montant TTC
Lot n 1 Doublage - plafonds suspendus ISOBAT 82 800.00 €
- isolation
Lot n°2 Menuiseries intérieures bois ARC EN CIEL 29 956.48 €
ï . CONCEPT Lotn°3 Sol résine
RESINE 41 719.44 €
Lot n°4 Serrurerie - fermetures FER NEUF 34 878.00 €
Lot n°5 Peinture intérieure - ravalement S2PR 72 743.11 €
Lot n°6 Plomberie - sanitaires - VMC EUROCLIMS 17 400.00 €
Base : 65 400.00 €
Lot n°7 Electricité - courants faibles - Option n°1 chauffage
RENARD arme 3 360.00 €
Total 68 760.00 €
Total 348 257,03 €
Soit - 19,75% par rapport à l’estimatif
Au vu des résultats de la consultation, Monsieur le Maire demande au Conseil
municipal l'autorisation de signer le marché comme établis ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer le dossier de marché
concernant la consultation « Aménagement du gymnase Pierre de Coubertin : Mise en conformité électrique et aménagement intérieur ».
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. 2°) DIT que les crédits nécessaires à ce marché sont inscrits au budget
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22 ockckre 206
PUBLIÉ le: 2 eckobe 253S
N° identifiant unique : 066-216600288- 20)SJ0 22-D0n 20jo4S AE DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à
Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
Ont donné procuration
AFFAIRE N°12: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Mutualisation des productions calorifique et frigorifique du
Centre Culturel de Cabestany : Choix du mode de dévolution
du marché.
Monsieur le Maire précise qu'il est nécessaire de revoir le système de chauffage du
Centre culturel. Le bâtiment dispose actuellement, d’une production calorifique (chaufferie au gaz) et d'une production frigorifique (groupe d'eau glacée, à
condensation par air) mais des dysfonctionnements ont été relevés, et nécessitent des travaux d'amélioration.
Après étude faisabilité et afin de limiter les coûts d'investissements, de maintenance et d'abonnement, il a été envisagé de mutualiser les productions du Centre Culturel et du futur Espace jeunesse avec hébergement collectif, En effet, dans le cadre de la
construction de l'Espace Jeunesse de Cabestany, il est nécessaire de créer une
production calorifique et une production frigorifique.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de lancer une consultation pour le remplacement des chaudières gaz par des chaudières nouvelles générations adapté à l'extension et la création d'un nouveau bâtiment en lieu et place des anciennes et le
groupe froid.
Conformément au Code des marchés publics, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux ainsi que le dossier de
consultation des entreprises s'y rapportant.
Au vu, des travaux à réaliser, et de leur montant, il est proposé de lancer un marché de
fournitures sous la forme d'un appel d'offres ouvert.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le dossier de consultation des entreprises tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au lancement d'une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. 3°) DIT que les crédits nécessaires à ces prestations sont inscrits au budget.
4°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : J> laxsnèke ais
PUBLIÉ le :J2 nosensilore 2QL< 2 N° identifiant unique : 066-216600288- AS JLLD. DO 2010JSATI2 -ÈE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française ne] EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 4 CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
s À Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°13 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Convention atelier sociolinguistique 2015/2016 :Approbation.
Monsieur le Maire informe qu'afin de lutter contre l'isolement lié aux difficultés de compréhension de la langue française, la municipalité propose la mise en place d'une
convention avec l'association la CIMADE.
Il précise que cette association interviendra auprès des apprenants lors des séances les lundis et jeudis ; elle proposera un suivi méthodologique et des temps d'évaluation, ainsi que des temps de formations pour les bénévoles.
Il'ajoute qu'à l'issue de l’année un bilan d'activité sera fourni, un montant de 1500 € sera versé à l'association pour engagement de frais pédagogiques, durant l’année scolaire 2015/2016.
Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres prése SAS
EXFRAN ÉONFORME à LE EE ES
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23ecchoke 20sS
PUBLIÉ le : 2@ cie 20iS Le
N° identifiant unique : 066-216600288- 20 JS Lo23 D0n 26101S AE 18 -DE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS. | République Française D EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des LA CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales
Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
£ û Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°14 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Convention accompagnement à la scolarité : Approbation.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité a validé le projet présenté par la municipalité et le service citoyenneté, pour 4 actions d'accompagnement à la scolarité.
ll précise que 3 actions ont lieu dans les 3 écoles primaires, une action auprès des jeunes collégiens hébergée dans les locaux de la Maison Des Quartiers.
Ces actions s'adressent aux familles, aux enfants et aux jeunes qui rencontrent des difficultés dans leur scolarité.
Il ajoute qu'à ce titre une prestation de service sera versée par la Caisse d’Allocation
Familiale.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer la Convention accompagnement à la scolarité.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
3°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EXTRAIT CONFORM
Û
Le Maire,
- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: 23 cckoive 203$
PUBLIÉ k: ZGocloire 201s N° identifiant unique : 066-216600288- 25)<4022 -NCN 2010 LS MAILS
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE / MAISON DES QUARTIERS. République Française Ci EXTRAIT DU REGISTRE DU J
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabot VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPÈRE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
£ : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°15 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Demande de subventions pour une résidence de création et de
diffusion au Conseil régional Languedoc Roussillon.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la ville de Cabestany souhaite poursuivre le partenariat engagé avec la Cie Troupuscule Théâtre en 2015, par un accompagnement et un accueil en résidence en 2016.
Il rappelle qu'en 2015, la ville accueille la Cie Troupusucle Théâtre en résidence de reprise création de son spectacle « une chenille dans le cœur » qui sera présenté en séance tout public le 14 novembre 2015 et en séance scolaire, dans le cadre de la semaine des droits de l'enfant, le
lundi 16 novembre. Cette résidence permet des temps de rencontres et d'échanges avec les enfants des écoles de Cabestany.
Il ajoute que fort de cette première expérience, la ville souhaite poursuivre et développer ce partenariat en proposant à la Cie Troupuscule Théâtre un accompagnement à la création et la diffusion en échange d'un travail de médiation sur son territoire.
Ce partenariat serait l'occasion de rencontres entre les publics et les artistes par la mise en œuvre d'actions culturelles comme des ateliers de pratiques artistiques, des parcours d'initiation aux théâtres, aux contes, la création d’une école des spectateurs, etc.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon dans le cadre de leur programme de soutien aux résidences.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon dans le cadre de leur programme de soutien aux résidences.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 23 coke 20)S
PUBLIÉ le : 2@ cckchkæ 201$ J5S-DE Sid ve DE. :
1LO?223-MAN 201OJS ÀF N° identifiant unique : 066-216600288- 2O)S DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. République Française D] EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des | CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
x . Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°16 : EQUIPEMENT / SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Demande de subventions pour une résidence de création
artistique au Conseil régional Languedoc Roussillon.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le soutien artistique fait partie intégrante de la politique culturelle de la ville de Cabestany et notamment le soutien à la création.
I! rappelle que le Centre de Sculpture Romane est un espace d'exposition permanente
d'art roman qui depuis 5 ans a développé des rencontres trimestrielles d'art
contemporain avec des ateliers, des conférences et des spectacles. L'objectif est de
croiser les publics et de confronter les techniques artistiques.
Forte d’une fréquentation en hausse depuis plusieurs années, le site a décidé de faire
évoluer sa démarche et d'inscrire sa pratique dans l'accueil de résidence de création artistique.
Les objectifs de cet accueil sont multiples :
e Contribuer au développement de la création contemporaine
e Favoriser la rencontre entre le public et les artistes
e Participer à l'animation culturelle du CSR
+ Permettre aux artistes de se confronter au regard du public
Dans le cadre de ce travail de médiation, des rencontres pourront être organisées avec
différents publics : les scolaires, les enfants dans le cadre des centres de loisirs, les associations ou encore les personnes âgées dans le cadre des échanges avec le
CCAS de la commune.
De plus au cours des expositions temporaires organisées par le CSR avec d’autres artistes, des échanges et des performances pourront être organisés afin de confronter
les pratiques et les regards.
Durant ces résidences de nombreuses actions pourront être engagées selon les
attentes et les propositions des artistes accueillis.
Le budget global est évalué à 8500 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon dans le cadre de leur programme de soutien aux résidences pour les arts plastiques et visuels.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. 1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le
plus élevé possible auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon dans le cadre de leur programme de soutien aux résidences pour les arts plastiques et visuels.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- _ télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXTRAIT CONFORME ,$€ CABEN
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Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 22ckhobre 2O)S
PUBLIÉ le: 2e 205
N° identifiant unique : 066-216600288- 20151022 -D097 20 JUS A JC DE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE. République Française hi EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA 2
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 25
Contre : 4
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL,
Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD,
Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH,
Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS,
Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT,
Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES,
Lydie ROGER
g E Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER
Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°17 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Nom de rue.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite au dépôt du permis de démolir n° PD 06602814F0001 accordé en date du 14/04/2014 sur les parcelles cadastrées section BA 402, 404, 405, 406, 407 et 408 situées Impasses des Corbières et du
Château pour la démolition de bâtiments existants, il convient de renommer ces rues. En effet, ces deux rues, suite au permis de démolir ont fait l'objet d'un aménagement
afin d'y accueillir des emplacements de stationnement.
Ainsi, en vertu de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales,
Il'est donc proposé :
- de dénommer les impasses des Corbières et du Château en la renommant Place
des Droits de l'Homme.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°) APPROUVE avec 25 votes pour et 4 votes contre (Colette APPERT, Patrick
SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER) le nom de la Place des Droits de
l'Homme telle qu'elle a été présentée.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales
- Publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus ses
Et ont signé tous les Membres présent PS
EXTRAIT CONFORME Se 5)
Le Maire, bise
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: 223 ccke 2QiS
PUBLIÉ le: Z che 20)S St :
SO 20 JOJS AUX SE N° identifiant unique : 066-216600268- 205025 DRECTION CADRE DE VIE ET URBANISME. République Française he EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 13/10/2015
Date d'affichage de la convocation : 14/10/2015
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 OCTOBRE 2015
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille quinze et le mardi vingt octobre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Sébastien POUILLY, Vanessa PAYA, Alain JACQUET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Présents Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Jean-Pierre CAMPS, Stéphane QUINTIN, Karine TARTAS, Richard BRAU, Medhi BARKAT, Colette APPERT, Patrick SPERRING, Philippe GLEIZES, Lydie ROGER
5 : Yvette MESTRE à Antoine FIGUE, Jean-François REGNIER à Ont donné procuration Nadine DRILLIEN
Absents excusés Yvette MESTRE, Jean-François REGNIER Absents non excusés
Secrétaire de séance André GILLARD
AFFAIRE N°18 : FINANCES LOCALES.
Demande de remise gracieuse régie recettes diverses Cabestany
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service jeunesse avait préparé un dépôt de chèques à remettre au régisseur le lundi 19 octobre 2015.
Il'ajoute que dans la nuit du 18 au 19 octobre, une intrusion a eu lieu au CLSH et un paquet de 102 chèques pourtant placé dans un endroit sécurisé a été dérobé pour un montant total de 6 899,10 €.
Par conséquent, la régie « Recettes diverses Cabestany » présente un état comptable déséquilibré d'un montant de 6 899,10 €.
De ce fait, la responsabilité du régisseur se trouve engagée.
Monsieur le Maire précise que le percepteur l'a informé qu'il était possible de décharger le régisseur titulaire de cette somme qui serait alors prise en charge par la commune dans l'attente de la remise des nouveaux chèques par les familles.
Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal d'approuver la décharge du régisseur de la régie « Recettes diverses Cabestany » pour un montant de 6 899,10 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, la décharge du régisseur de la régie « Recettes diverses Cabestany » pour un montant de 6 899,10 €.
2°) DIT que la présente délibération sera :
- télétransmise à Madame la Préfète des Pyrénées-Orientales - publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents;
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Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22h aùS
PUBLIÉ k:22Cchobr 2e a 22- HOzo10 JS AFIRDE 0: se . . & ©
N° identifiant unique : 066-216600288- OS D SRECTON FINANCES / ECONOMIE / POPULATION