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Déliberation - 340
Document publié le Mercredi 14 décembre 2011 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française sr EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
Département des Pyrénées- Pis LA VILLE DE CABESTANY
Orientales . Cabestany
Nombre de membres. 29 SEANCE DU 14 DÉCEMBRE
2011
Afférents au Conseil municipal : se .
.
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi
quatorze décembre à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal,
régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au
nombre prescrit par la loi,
08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Date d'affichage de la convocation : VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS. Karine
SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette
Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline
RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUÏ, Jacques CRESTA, Marie-
Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Jean-François REGNIER, Ciaire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette
Ont donné procuration CRESTA, Sylvie JORDA à Alain
TROTEL, Farid MELLAL à Cécile
LACAPERE
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°04 : FINANCES LOCALES
Budget Commune : Décision modificative n° 3 au BP 2011
fonsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de
crédits pour faire face dans de bonnes
sonditions aux opérations comptables et financières liées à l’activité du Budget
Commune avant la fin de l'exercice.
| expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil
dunicipal lors de l'adoption du Budget Commune et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
.e CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en
avoir délibéré
1°) DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
— DÉPENSES RECETTES Ë OPERATIONS
Ajustement crédits BP/BS selon informations :
S 01 ADMINISTRATION GENERALE 2737 125,00 | S 01 ADMINISTRATION
GENERALE 9 823,00
Fonct. 020 60612 Electricité 40 000,00 | Fonct. 020 764 Produits des valeurs de placements 9 823,00
Fonct. 020 60613 Chauffage 15 000 € prévus /
23 823 € réalisés
Fonct, 020 6042 Achats de prestations 5 000,00
Fonct. 020 60622 Carburants 15 000,00
Fonct. 020 60 636 Vêtements de travail 2 000,00
Fonct.020 61 558 Entretiens biens immob 5 000,00
Fonct. 020 6261 Frais d'affranchissement 2 000,00
Font, 020 6262 Frais de Télécommunication 5 000,00
1 112 6042 Prestations de services -13 902,00
Hons Fournère Animale} prise en charge par PMCA)
Fonct 020 739116 ENGIR -797 823,00
022 DÉPENSES IMPREVUES 49 600,00
nouvelle provision 2011/2012 49 600,00
5 02 ECONOMIE LOCALE 0,00 | S 02 ECONOMIE LOCALE
0,00
Fonct. 020 6228 Honoraires divers
Fonct. 020 6247 Transport collectif
S 03 COMMUNICATION 0,00 | S 03 COMMUNICATION
0,00
Fonct. 023 6042 Achats de prestations
S 04 RESTAURATION 0,00 | S 04 RESTAURATION
0,00
Fonct. 251 60623 Alimentation
Fonct, 251 6042 Achats de prestations
S 11 ENFANCE ÉDUCATION 0,00 | S 11 ENFANCE EDUCATION
0,00
S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00 [5 12 ENFANCE EDUCATION
0,00
S 13 JEUNESSE SPORT -6 913,09 | S 13 JEUNESSE SPORT
0,00
Fonct.422 6281 Concours&Cotisations -6 913,00
{participations MLJ_ prise en charge par PMCA)
S 14 JEUNESSE SPORT 0,00 | S 14 JEUNESSE SPORT
0,00
S 21 CULTURE PATRIMOINE 0,60 | S 21 CULTURE PATRIMOINE
0,00
Fonct, 321 6251 annonces &insertions
Fonct. 322 6078 Autres marchandises
Fonct. 30 6156 Maintenance photocopieurs DIRECTION FINANCES / ECONOMIE 5 42 VIE SOCIALE FAMILIALE I 0,60 | S 42 VIE SOCIALE FAMILIALE
0,00
Fonction 520 657362 autres charges de fonction
subvention CCAS
S'43 AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE 9:00 | S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE 0,00
|Fonci,520 658 Charges diverses
{CESU et caution)
S 45 MAISON DES QUARTIERS 0,00 | S 45 MAISON
DES QUARTIERS 0,00
Fonct. 524
LS 61 URBANISME ENVIRONNEMENT -61 928,00 | S 61 URBANISME
ENVIRONNEMENT 9,00
Fonct.810 6554 Contingents et participations -61 089,00
Fonct.810 6281 Cooncours &Cotisations -839,00
{participations prises en charge par PMCA en 2011)
S 62 SERVICES TECHNIQUES 6,00 | S 62 SERVICES
TECHNIQUES 0,00
S621 Atelier et Garage 0,00 | S621 Atelier
et Garage 0,00
8 622 SERVICES TECHNIQUES ESPACES VERTS 0,00 | S 622 SERVICES
TECHNIQUES ESPACES 0,00
VERTS
5 623 SERVICES TECHNIQUES PROPRETE 0,00 | S 623 SERVICES TECHNIQUES
PROPRETE 0,00
URBAINE URBAINE
Fonct. 820 60631 fournitures d'entretien
Fonct, 820 61522 Entretien bâtiments
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 | 7788 Produits
exceptionnels 0,00
trop perçu de TLE
SOUS TOTAL -756 966,00 | SOUS TOTAL
9 823,00
se : OPÉRATIONS D'ORDR $ 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00
FT Fonction 820 722 Travaux en
Régie
8 622 SERVICES TECHNIQUES ESPACES 0,00
VERTS
| Fonction
823 722 Travaux en Régie
023- Virement investis. 766 789,00
SOUS TOTAL 766 789,00
| SOUS TOTAL -
TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES 9 823,00 | TOTAL
SECTION FONCTIONNEMENT 9 823,00
RECETTES
SEEN
ES
P 200 ACQ TERRAINS 0,00 | 021
VIREMENT DE LA SÉCTION DE 766 789,00
FONCTIONNEMENT
Fonction 020 2111 Terrains nus
P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES SERVICES 5 400,00 | P 201 ACHAT
ÉQUIPEMENT DES SERVICES 0,00
Fonction 023 2032 frais d'étude et de développement 5 400,00
site internet de la ville
Fonct 820 2158 Autres inst. matériel techn.
P 202 ACQUISITIONS DE BATIMENTS 6,00
Fonction 020 2138
P 310 Equipement culture et jeunesse 0,00 | P 310 Equipement
culture et jeunesse 0,00
Fonct. 321 2188 Autres immob, Livres Biblio
Fonct. 422 2188 Autres immobilis. Corpor.
P 311 Centre Sculpture Romane 0,00 | P 311 Centre Sculpture
Romane 0,00
Fonct. 322 2188 (panneau)
P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00 | P 312 ESPACE MULTIMEDIA
0,00
|Fonction 33 2184 Mobilier 1323 subventions d'Equipement Département
{(AÏT2011)
P 332 EQUIPEMENT AMENAGT SPORT 0,00 | P 332 EQUIPEMENT
AMENAGT SPORT 0,00
Fonci. 411 2135 Instal, piste Bi-Cross+Cages de Foot
Fonct. 411 2188 Autres immob, (cloture)
P 402 TRAVAUX ECOLES {cantine Prévert) 0,00 | P 402 TRAVAUX
ECOLES 0,00
Fonct. 211 2183 matériel informatique 1323 subventions d'Equipement Département
Fonct. 251 2083 frais insertion subvention en annuité
Tranche 2
Fonct. 261 2188 Equipement
Fonct. 251 2315 travaux cantine
P 403 ECOLE MASSE 0,09 | P 403 ECOLE
MASSE 0,00
Fonct. 251 2135 installations générales
Fonct. 251 2184 mobilier
Font 251 2188 Agencement
{moins values suite à consultation) DIRECTION FINANCES / ECONOMIE _P 501 AMENAGEMENT BAT. COMMUNAUX 0,00 |
P 501 AMENAGEMENT BAT. COMMUNAUX 0,00
Fonct. 020 2031 Honoraires
Fonct, 020 2313 Constructions {local SP)
Fond, 020 2315 travaux Eglise
P 502 Aménagements Cimetière 0,00 | P 502
Aménagements Cimetière 0,00
P 508 Equipement lotissements 6,00 | P
508 Equipement lotissements 0,00
[Fonct. 813 2033
nct. 821 2152 Plaques de rue
[P 509 Aménagt Espaces Verts 20 000,00 |
P 510 CONSTRUCTION PARKINGS 0,00
CIRCULATION
| fonct. 823 2128 Aire de jeux La Poste 20 000,00
P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
!P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00 |
P 513 TRAVAUX COMPLEXE SPORTIF 0,00
P 514 CENTRE CULTUREL 47 000,00 |
P 514 CENTRE CULTUREL 0,00
Fonction 314 2184 Mobiler
4321 subventions d'Equipement Etats ou EN
|Fonct. 314 2188 Autres immob. Corp. (Vidéoprojecteur) 47 000,00
{ 1322 subventions d'Equipement Région
Fonction 33 2031 Frais d'étude et Honoraires
Fonction 33 2135 installations (local vidéoprojecteur)
Fonct. 33 2313 Constructions
P 515 CRECHE HALTÉ GARDERIE 0,09
| P 515 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00
Fonction 64 2313 constructions
Fonction 64 2315 installations techniques
P 516 COMPLEXE SPORTIF 160 000,00
| P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00
Fonction 411 202 Frais d'études et Honoraires
Fonct. 411 2081 Honoraires |
|Fonction 413 2033 Annonces et Insertions
Fonct. 411 2313 Constructions 160 000,00
lp 517 Eclairage Public
0,00 | P 517 Ectairage Public
0,00
P 518 Voirie
0,00 FP 518 Voirie
0,00
| Fonct. 822 2313 Constructions (de voirie)
secteur Hauts du Moulinas
P 999 EMPRUNTS
0,00 | P 999 EMPRUNTS -564
389,00
Fonct 01 1641 Remboursement en capital
4644 Emprunt d'équilibre -564 389,00
SOUS TOTAL 202 400,00 |
SOUS TOTAL 202 400,00
TT TN TN TOUT:
P 998 Operations non affectées
0,00 | P 998 Operations non affectées
-
SOUS TOTAL 0,00 | SOUS
TOTAL
z TL SNTTNTTS
P 501 AMENAGEMENT BAT. COMMUNAUX
6,00
P509 Aménagt Espaces Verts
0,00
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
EX de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un déiai de deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de ta possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égatement
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger je
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 93/1 9. l
9 © \ \
. 98/7190 ,. 9812120 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE
GG HIGC OO EVE — JOUA 28 -DCNIUALHAAE GI DE PUB Ü 6e GS KG at LANCE À République Française
Département des Pyrénées-
Orientales ‘
ri Cabestany
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris partà la délibération : 29
Date de la convocation : 08/12/2011 08/12/2011
Date d'affichage de la convocation :
Présents
Ont donné procuration
Absents exc usés
Absents non excusés
Secrétaire de séance
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et ie mercredi quatorze décembre à dix huit
heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par ia loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine
SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette
MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-
Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick
CYMBLER, Jean-François RÉGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette
CRESTA, Syivie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile
LACAPERE
Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°02 : FINANCES LOCALES
Budget Lotissements : Décision modificative n° 2
onsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes
:onditions aux opérations comptables et financières liées à l’activité du Budget Lotissements avant la fin de l'exercice.
{expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil
dunicipal lors de l’adoption du Budget Lotissements et qu'elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
i°) DECIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
DÉPENSES
lotissement 09 Mas Fabre
605 Equipements et Travaux
lotissement 06 Médipôle l et I Avicenne
505 Equipements et Travaux
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
TOTAL
DEPENSES
SOUS TOTAL
P 998 Operations non affectées
SOUS TOTAL
SOUS TOTAL
TOTAL
50 000
50 000,00 | 7015 Vente de terrains
450 000
450 000,00 | 7015 Vente de terrains
500 000 | SOUS TOTAL
500 000,00 | TOTAL
RÉCETTES
ustement crédits BP selon informations :
lotissement 09 Mas Fabre 50 000
50 000,00
450 000
450 000,00
500 000,00
lotissement 06 Médipôêle l et IE Avicenne
ATIO D'ORDR
-| SOUS TOTAL
500 000,00
RECETTES
SOUS TOTAL
PEN
-}P 998 Operations non affectées
- | SOUS TOTAL.
ATIO D'ORD
SOUS TOTAL
-} TOTAL
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE 2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalabie susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
RANSMIS au représentent de lEtatle : 2% J4e /E0 À À
PUBLIÉ le : 2% lie LU ny -
Pride }ant Ac C .PI66COZÉ8. 22 28-DCNIU DA Lo? De UT République Française ci EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- LA VILLE DE CABESTANY Orientales , = Cabestany
Nombre de membres: . SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette Présents MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie- Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette
Ont donné procuration CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°06 ; FINANCES LOCALES
Location de locaux commerciaux à la banque BNP PARIBAS au Molinas
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 17 octobre 2002, la commune de Cabestany a autorisé la location du local de 195.70 m2 au Molinas à BNP pour l'agence de la banque. Le bail démarrait au 1% janvier 2003 pour une
trimestre.
durée de 9 ans. Ceci pour un loyer annuel HT de 10 989.20 € par an; indexé soit 2 747.80 € par
Il précise qu'il s'achève donc au 31/12/2011 avec un loyer de 3000.90 € par trimestre.
Il propose de renouveler le bail et de partir sur un montant annuel HT de loyer de 19 000 € par an indexé annuellement. Ceci représente un loyer trimestriel de 5 000 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE le renouvellement du bail de location du local de 195.70 m2 au Molinas à BNP pour l'agence de la banque.
2°) ARRETE le montant annuel HT du loyer à 19 000 € par an
3°) DIT que le dit loyer sera indexé annuellement
4°) DIT que cette délibération sera :
Le Maire,
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE) MAIRE
Jean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OO janver POS,
PUBLIÉ le: JO \CNUER 2e:
N° identifiant unique : 066-216600288- 220106. SOJA AF OGDE DIRECTION FINANCES - ECONOMIE Répubtique Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Le
Cabestanyÿ
29
29
29
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par ta loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
Présents
VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL., Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Absents excusés
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILEIEN
EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux : Avenant n°1 au lot n°2:
Charpente hois
AFFAIRE N°07 :
Dans le cadre de la réalisation du grand équipement sportif, et suite au déroulement des travaux relatifs au lot n°2: Charpente bois, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maîtrise d'œuvre à avisé la municipalité de la nécessité de conclure des avenants.
I convient de prendre en compte les éléments suivants :
Objet de l'avenant : après analyse des documents d'exécution, le bureau de contrôle a demandé la réalisation d'un
joint de dilatation complémentaire dans le secteur rue (file D).
La création de ce joint de dilatation, pour des raisons techniques de stabilité de la structure sous les effets sismiques, implique la mise en œuvre de structures verticales et de contreventements verticaux et horizontaux complémentaires.
Travaux complémentaires à réaliser:
- Substitution de poteaux lamellés collés par poteaux PRS
- Habillage bois sur poteaux métalliques
Incidence financière :
Montant initial du marché :
Montant avenant n°1 :
Nouveau montant :
108 025.00 € HT
1637002€ HT
124 395,02 € HT (soit + 15,15%)
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 30 novembre, a donné un avis favorable quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
4°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux: Réalisation d'un grand équipement sportif : marché de travaux, lot n°2 : Charpente bois
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
108 025.00 € HT
16 370.02 € HT
124 395,02 € HT
Montant initial du marché :
Montant avenant n°1 :
Nouveau montant :
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 4°) DIT_ que les crédits nécessaires à ces travaux complémentaires sont inscrits au budget,
5°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : |! ÂC\ aurez 2OI2_
PUBLIÉ le: ÂQ KŒUNER O2.
N° identifiant unique : 066-216600288- ___ DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
2OIZOUS . DOH AU (2 14 AFOY à LE République Française 1 y EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- ss # LA VILLE DE CABESTANY Orientales ES Cahestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre
à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2041 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA Jean-Pierre FARRE.
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA.
jApsents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux Avenant n°1 au lot n°3 : Charpente métallique
Dans le cadre de la réalisation du grand équipement sportif, et suite au déroulement des travaux relatifs au lot n°3: Charpente métallique, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maîtrise d'œuvre a avisé la municipalité de la nécessité de conclure des avenants.
I convient de prendre en compte les éléments suivants :
Objet de l’avenant : après analyse des documents d'exécution, le bureau de contrôle a demandé la réalisation d’un joint
de dilatation complémentaire dans le secteur rue (file D).
La création de ce joint de dilatation, pour des raisons techniques de stabilité de la structure sous les effets sismiques, implique la mise en œuvre de poteaux métalliques complémentaires, une adaptation de la charpente et un renforcement
des assemblages et contreventements initiatement prévus au marché de travaux.
Travaux complémentaires :
- Structure complémentaire pour ditatation au droit file D
- Contreventements verticaux et horizontaux — Croix de Saint André
incidence financière :
Montant inital du marché : 530 704,72 € HT
Montant avenant n°1 : 60 400.00 € HT
Nouveau montant : 591 104.72€ HT
Incidence au niveau des délais :
Le délai global d'exécution initial (26 semaines) est reporté à 58 semaines (soit + 32 semaines) avec une fin d'intervention au 03 octobre 2011, suivant le calendrier de travaux recadré en date de juillet 2011.
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 30 novembre, a donné un avis favorable quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur
son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux : Réalisation d'un grand équipement sportif : marché de travaux, lot n°3 : Charpente métallique
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant initial du marché : 530 704.72€ HT
Montant avenant n°1 : 60 400.00 € HT
Nouveau montant : 591 104.72 € HT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 3°) DIT que le délai global d'exécution initial est reporté à 58 semaines avec une fin d'intervention au 03 octobre 2011, suivant le calendrier de travaux recadré en date de juillet 2011.
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
5°) DIT que les crédits nécessaires à ces travaux complémentaires sont inscrits au budget,
6°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : us AUUNER 22.
PUBLIÉ le: AO Lancer 2012
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 2012SHS - DOM UU2 U AFOHR -DE République Française mn
gt Départensent des Pyrénées- Orientales Cabesta
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
28
29
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris paart à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d’affich age de la convocation: 08/12/2014 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Céciie LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Syivie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
. Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents exeusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux
Avenant n°4 au lot n°5 Menuiseries Extérieures et serrurerie.
Dans le cadre de la réalisation du grand équipement sportif, et suite au déroulement des travaux relatifs au lot n°5
Menuiseries Extérieures et serrurerie, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maîtrise d'œuvre a avisé la municipalité de la nécessité de conclure des avenants.
M convient de prendre en compte les éléments suivants :
Objet de l’avenant : après analyse des documents d'exécution, le bureau de contrôle a demandé la réalisation d’un joint
de dilatation complémentaire dans le secteur rue (file D).
La création de ce joint de dilatation, pour des raisons techniques de stabilité de la structure sous les effets sismiques, implique la mise en œuvre d'une structure métallique complémentaire, et le renforcement des assemblages et contreventements initialement prévus au marché de travaux.
A la demande de la maitrise d'ouvrage, le portail à panneaux de la salle gymnastique artistique prévu au marché de travaux a été remplacé par une porte sectionnelle afin de faciliter l'exploitation sous les vents dominants Nord-Ouest
Travaux complémentaires :
- Structure complémentaire pour dilatation au droit file D
- Renforcement de la structure galerie
- Modification de la porte sectionnelle « danse artistique »
incidence financière :
Montant initial du marché : 811 939.42 € HT
Montant avenant n°1 : 24 995.00 € HT
Nouveau montant : 836 934.42 € HT (soit + 3,08%)
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 30 novembre, a donné un avis favorable quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur
son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE le principe et.le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux: Réalisation d’un grand équipement
sportif : marché de travaux, lot n°5 Menuiseries Extérieures et serrurerie.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant initial du marché : 811 939.42 € HT
Montant avenant n°1 : 24 995.00 € HT
Nouveau montant : 836 934.42 EHT
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT_ que les crédits nécessaires à ces travaux complémentaires sont inscrits au budget,
5°) DIT que cette délibération sera :
= publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
”
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : .ÂQ\ (annee ZON2
PUBLIÉ le À © ANRER el'A
N° identifiant unique : 066-216600288- ss DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
20 120119.-D0H JUUZ 11 AF OX C -DE République Française - EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- Pi) LA VILLE DE CABESTANY Orientales , PTT Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : a
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Présents
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAE à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAE
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux
Avenant n°1 au lot n°7 : Faux plafonds / doublages.
Dans le cadre de la réalisation du grand équipement sportif, et suite au déroulement des travaux relatifs au lot n°7 : Faux plafonds / doublages, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maîtrise d'œuvre a avisé la municipalité de la nécessité de conclure des avenants.
1 convient de prendre en compte les éléments suivants :
Objet de l'avenant : des prestations nécessaires au bon déroulement du chantier et à la réalisation du complexe sportif
ont été omises dans le projet initial à savoir : la réalisation de cloisons.
Travaux complémentaires :
- Réalisation de cloisons type placostil
- Fourniture et mise en place d'une ossature primaire
Incidence financière :
Montant initial du marché : 71 328.50 € HT
Montant avenant n°1 : 42 741.40 € HT
Nouveau montant : 114 069,90 € HT (soit + 59.92%)
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 30 novembre 2011, a donné un avis favorable quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Considérant l'importante augmentation qu'engendre la réalisation de ces prestations complémentaires, Monsieur le Maire, faisant suite à la réunion de la Commission d'appel d'offres le 30 novembre 2011, propose au Conseil municipal de passer un marché négocié avec l'entreprise SOCIETE NOUVELLE MONROS, titulaire du lot n°7, et ce en application de l'article 35- 1- 5°) du Code des Marchés publics,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valabiement délibéré:
1°) APPROUVE ja passation d'un Marché négocié avec l'entreprise SOCIÈTE NOUVELLE MONROS en ce qui concerne
les travaux à réaliser au niveau du lot n°7 : Faux plafonds / doublages du Marché de travaux « Réalisation d'un grand équipement sportif ».
2°) ARRETE le montant du dit Marché négocié à 42 741.40 € HT soit 51 118,71 € TTC
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché.
4°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 5°) DIT que cette délibération sera :
= publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
nd
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À OND EL 2OX2
PUBLIÉ le: JA LANGER 20 12
N° identifiant unique : 066-216600288- =. DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
20120119 -DBOTILUL HU AFOXd -bE République Française PF » EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- M EC à LA VILLE DE CABESTANY Orientales , RTS Cabestanÿ
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : ue En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 28 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
_ | Stéphane QGUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Syivie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
‘Absents non excusés 7
Secrétaire cte séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°07: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux Avenant n°1 au lot n°8 Revêtement de sols durs et souples / Faïence.
Dans le cadre de la réalisation du grand équipement sportif, et suite au déroulement des travaux relatifs au lot n°8 Revêtement de sols durs et souples / Faïence, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maîtrise d'œuvre a avisé la municipalité de la nécessité de conciure des avenants.
l convient de prendre en compte les éléments suivants :
Objet de l’avenant : une chape de béton de rattrapage sur les zones de plancher chauffant est réalisé afin de reprendre les altimétries entre les secteurs rue / hail et restauration et les accès aux salles sportives du rez-de-chaussée.
Travaux complémentaires :
- Réalisation d'une chape sur les zones de planchers chauffant (restauration, hall, accueil et rue).
incidence financière :
Montant initial du marché : 148 322.00 € HT
Montant avenant n°1 : 17 600.00 € HT
Nouveau montant : 165 922.00 € HT (soit + 11,87%)
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 30 novembre, a donné un avis favorable quant à
la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur
son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de lavenant n°1 au Marché de travaux : Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux, lot n°8 Revêtement de sols durs et souples / Faïence.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant initial du marché : 148 322.00 € HT
Montant avenant n°1 : 17 600.00 € HT
Nouveau montant : 165 922.00 € HT
3°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT_ que les crédits nécessaires à ces travaux complémentaires sont inscrits au budget,
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 5°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE _
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JO AC GER 2012.
PUBLIÉ le : ÂG3 LONER O2
N° identifiant unique : 066-216600288-
2012 clio -NOT)4)2 JA AF Xe _
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS République Française ji > EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Département des Pyrénées- es É LA VILLE DE CABESTANY Orientales RE Cabestany
Nombre de membres: 20 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : ; En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris partà la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Phiippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER,
L Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Syivie JORDA à Aiain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécite LACAPERE
, Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°07 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Réalisation d’un grand équipement sportif : marché de travaux Avenant n°1 au lot n°11 : Electricité, Courants forts et faibles.
Dans le cadre de la réalisation du grand équipement sportif, et suite au déroulement des travaux relatifs au lot n°11: Electricité, Courants forts et faibles, Monsieur le Maire informe l'assemblée que la maîtrise d'œuvre a avisé la
municipalité de la nécessité de conclure des avenants.
I convient de prendre en compte les éléments suivants :
Objet de l'avenant: il a été nécessaire de mettre en œuvre un système de sécurité incendie de Type 1 pour une
exploitation du gymnase avec un classement de types « X » et « N ».
Travaux complémentaires :
- Alimentation des paniers de basket ball
- Ligne téléphonique tarif jaune photovoltaïque
- Alimentation VR buvette
- Eclairage locaux petits matériels
- Ouvrages SSI
Incidence financière :
Montant initial du marché : 225 647.40 € HT
Montant avenant n°1 : 52 588,60 € HT
Nouveau montant : 278 236.00 € HT (soit + 23,31 L).
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie le 30 novembre 2014, a donné un avis favorable
quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Considérant l'importante augmentation qu'engendre la réalisation de ces prestations complémentaires, Monsieur le Maire, faisant suite à fa réunion de la Commission d'appel d'offres le 30 novembre 2011, propose au Conseil municipal de passer un marché négocié avec l'entreprise SARL ETESG, titulaire du lot n°11, et ce en application de l'article 35- il- 5°) du Code des Marchés publics.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE la passation d'un Marché négocié avec l'entreprise SARL ETEG en ce qui concerne les travaux à réaliser au niveau du lot n°11: Electricité, Courants forts et faibles du Marché de travaux « Réalisation d'un grand équipement sportif».
2°) ARRETE le montant du dit Marché négocié à 52 588,60 € HT soit 62 895,97 € TTC
3°} AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 4°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
5°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: À AañER Ole
PUBLIÉ le: 1O LGMNER ZOIZ
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
20.2 OMSG.RCN JW IZA AE OL -Xe République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la détibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Présents
Cabestanÿ
29
29
29
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et fe mercredi quatorze décembre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Saile du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PÜGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBEER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Absents excusés
Stéphane QUINTIN,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
| Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°08 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Office de remise en température au groupe scolaire Ludovic Massé : Avenant n°1 pour le lot
n°1 Gros-œuvre / Maçonneries
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des travaux de création de l'office de remise en température au
groupe scolaire Ludovic Massé, la maîtrise d'œuvre a informé la municipalité de la nécessité de réaliser de travaux supplémentaires.
il convient d'approuver la passation d'un avenant pour ce qui concerne le lot n°1 Gros-œuvre / Maçonneries :
Travaux en plus value :
-__ Reprise en réseau d'évacuation des eaux pluviales :
Reprise en réseau d'évacuation des eaux pluviales suite à non-conformité des plans de recollement fournis entrainant le dévoiement du réseau d'évacuation vers celui existant sur le plateau sportif. -__ Reprise du réseau d'évacuation des eaux usées :
impossibilité de branchement du réseau en unitaire, niveau du fil d'eau du regard existant trop haut, d'où la nécessité de multiplier les sorties depuis ie vide sanitaire, avec création de regards et canalisations supplémentaires.
- Demandes complémentaires du bureau de contrôle :
Demande de réalisation d'une rampe pour accessibilité PMR, à la salle à manger. - Demandes complémentaires du maître d'ouvrage :
Mise en œuvre du portail récupéré de l'existant.
Travaux en moins value :
-__ Article 4.5.11
TFranchée technique
Reprise de sol suite à création de tranchée.
- Article 4,5.15.
Reprise de sols bitumineux existants
Reprise de sol en terre battue
Passage bateau
Muret béton
incidence financière :
Montant initial du marché :
Montant avenant n°1 :
Nouveau montant :
92 076.25 € HT
2 386.00 € HT
94 462.25 € HT (soit + 2.59 %)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION ENFANCE -EDUCATION 1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux : « Création d'un Office de remise en
température au groupe scolaire Ludovic Massé » pour le lot n°1 Gros-œuvre/ Maçonneries
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant initial du marché : 92 076.25 € HT
Montant avenant n°1 : 2 386.00 € HT
Nouveau montant : 94 462.25 € HT
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que les crédits nécessaires à ces travaux complémentaires sont inscrits au budget,
5°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À ON aa eZ LONZ
PUBLIÉ le TH AAUNREL ZX
N° identifiant unique : 066-216600288- 2017 OA A - bn AUAZ LU AP OR. dE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION ENFANCE -EDUCATION EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des Pyrénées-
Orientales Cabestanÿ
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : £ En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, fe Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2014 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2014 Salie du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS !
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés =
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°09 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Marché de fournitures en vue de l'acquisition du projecteur numérique : Résultat de l'appel
d'offres
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 6 juillet 2011, le conseil municipal avait décidé de constituer un groupement de commande avec les communes d'Argeles-sur-mer et Elne pour l'équipement numérique
de leurs salles de cinéma respectives.
I précise qu’une convention tripartite a été signée le 25 juillet 2011, instituant le groupement d'achat et désignant la commune d'Elne comme coordonnateur du projet, et donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des
règles prévues par le code de la commande publique. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de la bonne exécution du marché.
L'avis d'appel public à concurrence relatif à l'acquisition, l'installation et la maintenance de matériel de projection 3D pour les salles de cinéma d'Argeles-sur-Mer, de Cabestany et Eine, a été envoyé aux différentes publications légales le 6 octobre 2011, avec une date limite de réception des candidatures et des offres fixée au 29 novembre 2011.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie en Mairie d'Elne le 1 décembre 2011 (convocation en date du 21 novembre 2011), pour décider de l'admission des candidatures et pour procéder à l'examen et au jugement des offres.
I informe le Conseil municipal que le résultat de l'appel d'offres est le suivant :
Le marché relatif à l'équipement en matériel de projection numérique pour les salles de cinéma des communes, d'Argeles-sur-Mer, Cabestany et Elne, est attribué au Groupement S.A.S. HOGOS — CINEMECCANICA pour un montant
-_ Prestationdebase 198.746,52 € H.T. - Option 2 6.633,00 € HT
(convertisseur/scaler pour diffusion de contenus multimédia)
- Option 3 21.149,00 € HT (kit lunettes actives — batteries)
Soit pour l'ensemble des membres du groupement 223.528,52 € H.T. soit 267.340,11 € T.T.C.
Il est précisé que la commune de Cabestany interviendra dans le paiement de ladite somme à hauteur de 76 474.84 € HT. soit 91 463.91 € T.T.C correspondant, pour sa part, à l'équipement de la salle Abet au Centre Culturel Jean Ferrat, et ce conformément au détail estimatif et à l'acte d'engagement dudit marché.
Pour la réalisation de ce projet (acquisition et travaux) la Région Languedoc Roussillon octroie une subvention de 10 000 € et le CNC alioue une subvention de 21 954 € et une avance remboursable (remboursée par les contributions numériques) de 48 477 €. Le montant totai de l’aide est de 80 401 euros.
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur
son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE la passation d'un Marché avec le Groupement S.A.S. HOGOS - CINEMECCANICA en vue de
l'acquisition du projecteur numérique.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché.
3°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
4°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le LE nue
Jean VIL
Le Maire
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 05 JAN. 2042
meute O6 JAN. 200. 0042 o105- Da Au 12 1 AFO9-DE N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française œ
Département des Pyrénées- ot
Orientales | A Cabestanÿ
Nombre de membres :
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice: 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, fe Claire LANGLAIS Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°10 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Aire d'accueil des gens du voyage : Avenant n°1 à la convention relative à l’aide aux
collectivités et organismes gérant les aires d’accueil des gens du voyage.
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'ouverture de l'aire d'accueil des gens du voyage et afin de pouvoir bénéficier de l’aide accordée par l'Etat pour la gestion des Aires d'accueil (environ 132 € par mois et par caravane), une
convention a été signée le 1° mai 2010 et jusqu'au 31 décembre 2010.
Il précise qu'il convient de procéder à l'établissement d’un avenant à ladite convention pour l’année 2011 et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à la passation de ce dernier.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE le projet d'avenant à la convention relative à l'aide aux collectivités et organismes gérant les aires d'accueil des gens du voyage.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
ean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : (ES jandrer 22
PUBLIÉ OA AOMNER 2OUZ
N° identifiant unique : 066-216600288- 20J 2.014108 - ON ZUHU2Z {I AFIO-NE
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE République Française > EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- Ai LA VILLE DE CABESTANY Orientales , 2Z Cabestany
Nombre de membres: 5 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : ; En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris partà la délibération: ‘ 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°11: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Convention de mise à disposition des locaux par la commune au service d’aide à domicile.
Monsieur le Maire rappelle que la restructuration et la nouvelle organisation du Centre Communal d'Action Sociale, a engendré de nouveaux besoins à satisfaire au niveau de la fonctionnalité des locaux et de l'équipement en matériel (matériel de bureau, informatique, téléphonie).
Il précise qu'à cet effet, en 2009, des travaux ont été réalisée dans la salle CARRERE afin d'installer les services du C.C.AsS.
Il précise que suite au rapport budgétaire du 28 octobre 2011, relatif au tarif horaire « Aide à domicile » transmis par la Direction Générale des solidarités du Conseil général, il conviendrait de mettre en place une convention de mise à disposition par la commune des bureaux équipés affectés au Service d’Aide à Domicile.
Cette convention aurait pour effet de préciser les conditions matérielles et financières qui accompagnent l'installation des services du C.C.A.S principalement affectés au Service de l'Aide à Domicile au sein des bâtiments communaux.
Il rajoute que la dite convention serait conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction à la fin de chaque période triennale
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant au projet de convention et de l’autoriser à signer le dit document.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE le projet de convention de mise à disposition des locaux par la commune au service d'aide à domicile tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: OS IARUNEL 2OI2
PUBLIÉ le : C9 ist ie £2Oi2
N° identifiant unique : 066-216600288- 2012 O1. NON ALIZ 11 AP UE DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°12: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Maison des quartiers : Tarifs sorties familiales 2012.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal d'approuver les tarifs concernant les sorties familiales organisées par la maison des quartiers, vers différents sites du département ou départements limitrophes tels que définis ci-dessous : Il est proposé d'augmenter uniquement le tarif à la journée pour les sorties départementales.
Sortie à la journée dans le Sortie journée hors département Sortie hors départements sur plusieurs département avec visite de sites jours (2 ou 3 jours)
QF tarifs tarifs QF Tarifs Tarifs QF Tarifs Tarifs
Adultes Enfants adultes enfants Adultes Enfants
0 à 274 420€ | 300€ 0 à 274 8.50 € 3.50 € 0 à 274 35,50 € 25.50 €
275 à 351 5,00€ | 320€ 275 à 351 10.50€ | 4.50€ 275 à 351 41.50 € 35.50 €
352 à 472 5.40€ | 400€ 352 à 472 12.50 € 5.50 € 352 à 472 97.50 € 41.50 €
473 à 686 7.80€ | 4.80 € 473 à 686 14.50 € 6.50 € 473 à 686 109.00 € 98.00 €
687 à 877 8.00 € | 5.80 € 687 à 877 18.50 € 8.50 € 687 à 877 111.50€ | 109.00 €
878 à 1067 8.50€ | 7.00 € 878 à 1067 23.00€ | 10.50€ 878 à 1067 115.00€ | 112.00 €
1068 à 1372 | 10.00€ | 8.00 € 1068 à 1372 29.00€ | 12.50€ 1068 à 1372 121.50€ | 114.50 € 1373 à 1677 | 11.50€ | 9.00 € 1373 à 1677 37.00€ | 15.50€ 1373 à 1677 130.50 € | 121.50 € | _>à1677 13.50 € | 10.00€ > à 1677 46.00€ | 20.50 € > à 1677 140.50 € | 130.50 €
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant les sorties familiales organisées par la maison des quartiers, tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
MAIRE
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OS
PUBLIÉ le: JO ONU GR Zesie.
iautee zo12
N® identifiant unique : 066-216600288- ZCU 2 OLA -NCr JHIZ LU AFÂZ-DE DIRECTION FINANCES - ECONOMIE République Française - EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE Département des Pyrénées- AN LA VILLE DE CABESTANY Orientales , 22 Cabestanÿ
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
| Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
$ Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N° 13: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Maison des quartiers
Demandes de subventions pour projets 2012 auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit par le biais du contrat local d'accompagnement scolaire (clas) sous forme de prestations de services.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d'Allocations Familiales, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
EMAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OCX GR NeR Zol?.
PUBLIÉ le: 1O \onvier 2O12.
N° identifiant unique : 066-216600288- 20120109 - DCH ALLI2 A1 AFABA - DEDIRECTION FINANCES - ECONOMIE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation : |
Date d'affichage de la convocation :
Présents
a
Cabestany
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix
huit heures et trente minutes,
le Conseil municipal, régulièrement Gonvoqué,
s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, _ Sylvie JORDA, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°13:
Maison des quartiers
Demandes de subventions pour projets 2012 auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance.
SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit des
actions de solidarité et de prévention de la délinquance.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l’autorisation de solliciter auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance. une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance, une subvention au taux le plus élevé possible.
°) DIT que cette délibération sera : : |
FLE publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
ilité toire de cet acte. IFIE sous sa responsabilité le caractère ExCU re de
ORNE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ibilité isi Î Maire dans un délai également de RME de la possibilité de saisir Monsieur le à l is mois d'un Cours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: ©Q ianvieez LOS
PUBLIÉ e:1O LONGER ZOIZ
N° identifiant unique : 066-216600288- 2012 O109 - DCH JLU2U AFJSE DE MAISON DES QUARTIERS République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Présents
Cabestany
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°13 :
Maison des quartiers
Demandes de subventions pour projets 2012 auprès du Conseil Général.
SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de ses différentes actions, la maison des quartiers agit des actions de solidarité et de prévention de la délinquance.
Dans cette optique, il demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès du Conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : (DO Net ER 2SNE
PUBLIÉ ke: LO ONE 2O12
N° identifiant unique : 066-216600288- 20)2 OS -NCm AUHLA2JA AFA2C-DE MAISON DES QUARTIERS République Française | ci EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales : Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents: Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°14: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Participation financière à l'atelier sociolinguistique.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'atelier d'apprentissage à la langue française à pour objectif, de proposer des outils et méthodes aux personnes qui rencontrent des difficultés pour apprendre le français (lecture, écriture) quelque soit leur niveau ; Afin de ne pas se retrouver isolé et en difficulté de communication au quotidien.
Il précise que des personnes ne vivant pas à CABESTANY sont autorisées à participer à cet atelier dans la mesure où
toutes les places ne sont pas pourvues par les habitants de Cabestany.
Il propose de maintenir la gratuité pour les résidents de la commune et de demander une participation de 40 € à l'année pour les personnes ne vivant pas dans la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DIT qu'une participation de 40€ à l'année sera demandée aux personnes bénéficiant de l’atelier mais ne vivant pas
dans la commune.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ©) AR ver 2o2Z
PUBLIÉ le: 1QO ON Wer 2OoJ2
N° identifiant unique : 066-216600288- exe Sert À Fal -NE MAISON DES QUARTIERS République Française A EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL Département des Pyrénées- / MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY Orientales à . Cabestany
Nombre de membres 5ù SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Présents
. Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance ‘ Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°15: PAYSAGE, ENVIRONNEMENT
Mise en œuvre de prairies fleuries sur le site de Saine Camille : approbation d’une convention
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cabestany, dans le cadre de l’action N°8 de son agenda 21, s'est engagée à favoriser les partenariats et les chartes.
A cet effet, il propose de signer une convention tripartite (Mairie / ACCA de Cabestany / Fédération Départementale des Chasseurs des P.O) afin de répondre à plusieurs actions majeures de l'agenda 21 :
=, Action N°14 : intégration des bassins d'orage dans les villes
S Action N°17 : valoriser les espaces publics de manière esthétiques et éco responsable
= Action N°20 : aménager la ceinture verte
Il indique que l'intérêt de ce partenariat est basé sur une mise en commun des connaissances et des compétences.
Le but de la convention étant de semer des essences locales adaptées afin de favoriser la biodiversité floristique et faunistique sur plusieurs secteurs de la cuvette en fonction des hauteurs d’eau en cas de précipitations.
Il explique que le calendrier des travaux ainsi que les coûts se décomposeront comme indiqué ci-dessous : > Semis fin décembre (travail du sol par labour, disquage, hersage) - Animation pour un montant de 2625 € TTC s Semis de février 2012 (travail du sol par labour, disquage,hersage ) - Animation pour un montant de 1 000 € TTC
Le conseil municipal doit se prononcer quant à la conclusion de cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de convention tripartite entre la Mairie, l'ACCA de Cabestany et la Fédération Départementale des Chasseurs des P.O ayant pour objet la mise en œuvre de prairies fleuries sur le site de Saine Camille tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention.
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire, ‘
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : DS Ne uee Zoi2
PUBLIÉ le: JO ÂQNVEXR 2012
N° identifiant unique : 066-216600288- 2012 Où CS -DCH DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME JUA2 HAFIS-DE République Française Ai EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- 7 MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY Orientales k Cabestany
Nombre de m embres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
Afférents au Conseil municipal : En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s’est réuni à Cabestany
et au nombre prescrit par la loi,
08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Date d'affichage de la convocation :: VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, _ Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain
TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie
JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°16 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Convention d'occupation à titre précaire de la parcelle AK n°93 :
Renouvellement
Monsieur le Maire rappelle que la commune autorise depuis plusieurs années
des agriculteurs à entretenir des friches
périurbaines lui appartenant dans le cadre de sa politique d'entretien de
l'espace rural.
Il précise que cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit et précaire
pour une durée de UN AN.
Monsieur GRAVAS Jean-Philippe a demandé à la commune l'autorisation
de cultiver ou geler en 2012 la parcelle AK
N°93 située en bordure du chemin dit des jardiniers.
Considérant que le coût qui en résulte pour la commune est nul, et
qu’en contrepartie cette parcelle sera entretenue, il
est proposé au Conseil Municipal de donner une suite favorable à la
demande de Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président,
pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE le renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire
de la parcelle AK n°93 passée avec
Monsieur GRAVAS Jean-Philippe.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VIL
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : COQ ON Ÿ (ee. PDN2
PUBLIÉ le: JO One. eole.
Ne identifiant unique : 066-216600288- 21204109 DCH JU I2U AFIC-DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française œ EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- € vw MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales : Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 28 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°17: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Association « les amis des chats » : approbation d’une convention.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune et l'Association « les amis des chats » constatant la prolifération de chats à Cabestany et considérant qu'il était de leur devoir de contribuer à remédier à cette évolution, chacune pour leur part, avaient décidé par convention en date du 2 novembre 2000 de procéder à la stérilisation de 5 chats et de 5 chattes par an pour un montant de 2 650 Francs pris en charge par la Commune.
Il précise que l'Association a procédé, en moyenne, à 177 castrations ou stérilisations par an, de chats et de chattes ces cinq dernières années.
La dite convention arrivant à échéance, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à son renouvellement.
Par cette convention la Commune de Cabestany s'engagerait à poursuivre sa prise en charge de la castration et de stérilisation de 8 chats et 8 chattes par année civile, et l'Association s'engagerait à faire le lien entre le vétérinaire et la Commune en visant les factures avant paiement par celle-ci.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le projet de convention suivant et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le dit document :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le renouvellement de la convention conclue avec l'Association « les amis des chats ».
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
AIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. .
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OS ONE LONZ. PUBLIÉ le: LO \QRROŸER 2012
N° identifiant unique : 066-216600288- 21420100 -NCHULLIZII AFUA% DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française 2 EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL Département des Pyrénées- } MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY Orientales à Cabestany Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 28 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présénts Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés : Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°18 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE culture numérique : Demande de subvention auprès du Conseil régional.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'à mi parcours du programme opérationnel 2007-2013, l’Union européenne, L'Etat et la Région Languedoc Roussillon, soucieux d'un juste équilibre entre développement économique du numérique et diversité culturelle lancent un appel à projets « Culture numérique » pour favoriser l'émergence d'un réseau d'acteurs régionaux autour des TIC et de la culture.
Il précise que la municipalité par le biais de la Cyber base souhaite proposer un projet innovant alliant dessin et supports numériques « Pixel'Art ». L'objectif est de faire découvrir toute la richesse des nouvelles technologies autour d'un projet qui explore la diversité de la culture numérique par le biais des tablettes tactiles.
Ainsi le projet consiste pour les participants à « Pixel art » d'imaginer leur propre dessin ou projet sur de nouveaux supports : des tablettes tactiles ipads ou androides.
Il ajoute que les projets retenus par la région seront soutenus jusqu'à 80% de la dépense éligible.
Monsieur le Maire après avoir présenté le projet demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter auprès de la
Région Languedoc Roussillon une subvention au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Languedoc Roussillon, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ©C\ \GA vie 2oir
PUBLIÉ le: LO ionser LU.
N° identifiant unique : 066-216600288- 2.12 O1 DCI JUIL AA AF 18-DE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française SE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- Se MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales | Cabestany
Nombre de membres 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix
huit
Ayant pris part à la délibération : 28 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°19 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Festival.du cinéma « Maghreb si loin, si proche : Attribution d'une subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les villes de Cabestany, d'Argeles sur Mer et Elne, organisent en partenariat avec l'association Cinémaginaire, un festival de cinéma autour des films du Maghreb.
Il précise que le festival se déroulera les 27,28 et 29 janvier 2012 à Cabestany et clôturera cette 15°" édition.
Une participation financière de chaque co-organisateur est allouée à l'association Cinémaginaire pour l'organisation de
cette manifestation : location de films, spectacles, accueil des réalisateurs, exposition, frais de transport …
Afin que l'association puisse engager les dépenses liées à l'organisation du festival, il est proposé au Conseil municipal
d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association Cinémaginaire d'un montant de 2 000 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE d'attribuer une subvention de 2 000 euros au profit de l’association Cinémaginaire,
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. .
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: © SAN Were 22
PUBLIÉ: LO KONGER 20142 Ne identifiant unique : 066-216600288- 201204 00. DM ALIZ IA AFAQ-NE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française R EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales . A Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 28 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents . Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°20 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Nom de rue : Modification
Monsieur le Maire informe l'assemblée d’une incohérence qui a été relevée et pour laquelle les riverains se sont manifestés dernièrement concernant un même tronçon de voie qui se dénomme à la fois: Avenue du Roussillon et Chemin du Roussillon avec une numérotation paire des deux côtés du dit tronçon.
Cette situation a entraîné et entraîne des difficultés de desserte (services de secours, poste, livraison...)
Actuellement : :
L'Avenue Château Roussillon commence, après le rond Point Picasso et descend jusqu'à la poste. Les numéros
pairs attribués, côté droit vont du 2 au 10 (jusqu’à hauteur de la rue du Berry)
- Le Chemin Château Roussillon commence sur l'avenue Château Roussillon, à hauteur de la rue du Berry, avant le rond point Picasso, les numéros pairs attribués vont de2à6
Il propose :
- de conserver le nom « Avenue Château Roussillon » à partir du rond point Picasso jusqu'à la Poste de définir le départ du « Chemin Château Roussillon » après le rond point Picasso.
- de numéroter en « bis » (2bis à 6bis) les trois habitations qui seront alors domiciliées « avenue »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE de conserver le nom « Avenue Château Roussillon » à partir du rond point Picasso jusqu'à la Poste,
2°) DECIDE de définir le départ du « Chemin Château Roussillon » après le rond point Picasso,
3°) DECIDE de numéroter en « bis » (2bis à 6bis) les trois habitations qui seront alors domiciliées « avenue »
4°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. L \
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OC AOSN VNCR LOU
PUBLIÉ le :
N° identifiant unique : 066-216600288- 20 12C {C9 - DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME NBONILIUZ JiAF20-DE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Cabestany
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit heures et trente minutes, te Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGEAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Farid MELLAL Jean-Pierre FÂARRE, Sylvie JORDA,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°21 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Modification du Tableau des effectifs :
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y aurait lieu de créer, pour le bon fonctionnement des services municipaux, un poste d'adjoint d'animation 2°" classe temps complet et 1 poste d'éducateur principal 1ère classe. Par ailleurs, il précise qu'en raison de la refonte du cadre d'emploi des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, le grade d'assistant de conservation de 2°" classe est désormais nommé assistant de conservation.
Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,
1°) DECIDE la modification du tableau des effectifs comme il a été exposé.
2°) FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 15 décembre 2010 comme suit :
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- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
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CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : CO IONSER PEN.
PUBLIÉ le : JO JANKER ROZ
N° identifiant unique : 066-216600288- 2042 O.1C9 - NC ALLUT {4 A€ 21 - DE DIRECTION GENERALE DES SERVICES République Française SE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY Orientales . F2 Cabestany
Nombre de membres 20 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Date d'affichage de la convocation: 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés à
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°23: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Projet d'aménagement d’une salle de réunions au 12, rue Jouy d’Arnaud Approbation du Dossier de consultation des entreprises et choix de la procédure de dévolution des marchés.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été décidé d'aménager une salle de réunion dans le bâtiment sis au 12, rue Jouy d'Arnaud.
Il propose au Conseil municipal d'approuver la procédure de dévolution du marché de travaux ainsi que le dossier de consultation des entreprises s'y rapportant.
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés publics et considérant les travaux à réaliser, il propose de lancer un marché de travaux sous la forme de la procédure adaptée.
Le marché sera alloti comme suit :
Lot 1 Démolitions - Maçonnerie
Lot 2 Faux plafonds — Doublages — Isolation — Cloisons
Lot 3 Carrelage
Lot 4 Menuiserie extérieure Aluminium - Miroiterie
Lot 5 Menuiserie intérieure bois
Lot 6 Electricité / Courants faibles
Lot 7 Plomberie sanitaire / VMC
Lot 8 Chauffage climatisation
Lot 9 Serrurerie
Lot 10 Peinture
Lot11VRD
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président, pris connaissance des pièces du dossier et en avoir délibéré,
1°) APPROUVE le projet de Dossier de Consultation des Entreprises présenté pour la consultation « aménagement d'une salle de réunion dans le bâtiment sis au 12, rue Jouy d'Arnaud,»
2°) DECIDE de lancer un marché sous la forme de la procédure adaptée, pour la dévolution de ce marché,
3°) DIT que les financements nécessaires sont inscrits au budget Général.
4°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
© LÉMAIRE
D JeanWViLA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux
mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. / ‘
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OX borec JO
PUBLIÉ le: OX ARINiee 2012
Kedenirentnnionse 066:216600288> 22202. Romiz Li Ar DA-RE DIRECTION GENERALE DES/SERVIGES République Française | pr EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY Orientales = A2 Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal : Enexercice:: 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit
Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Date d'affichage de la convocation : VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Préssnts Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés =
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°24 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Subvention exceptionnelle au profit de l’association ACPG-CATM Section de Cabestany
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l’association ACPG-CATM Section de Cabestany a demandé à la municipalité une aide financière afin d'acquérir un nouveau drapeau.
Il propose au Conseil municipal de donner une suite favorable à la demande de l'association ACPG — CATM et de lui allouer une subvention de 291.68 €.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DÉCIDE d'attribuer une subvention de 291.68 € euros au profit de l'association ACPG - CATM Section de Cabestany,
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jeah VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. Hi q :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OX Lurer ZE.
PUBLIÉ le: OÙ RITeR 2012
N° identifiant unique : 066-216600288- 20120204 -DC LUZ IUAÇAULNE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
Cabestany
29
29
29
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Farid MELLAL Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°25 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Projet d'aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions au 12, rue Jouy d’Arnaud :
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été décidé d'aménager des locaux administratifs avec salle de réunions dans le bâtiment sis au 12, rue Jouy d'Arnaud.
Il précise que ce projet est susceptible d’être financé pour partie par une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR).
Il demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter auprès de l'Etat une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'Etat, une subvention au taux le plus élevé possible au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2012 (DETR).
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
) LE MAIRE
Jean VILA
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OS Loeiee 2042.
PUBLIÉ le :0O RESeier Zoi2 h
N° identifiant unique : 066-216600288- 20120 2.08 - NCMJALI121J1 AF25 -NE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française pr] EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
Département des Pyrénées- MUNICIPAL DE LA VILLE DE CABESTANY
Orientales a = Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
Afférents au Conseil municipal : …
. ”
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit Ayant pris part à la délibération : 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s'est réuni à Cabestany
et au nombre prescrit par la loi,
08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean Date d'affichage de la convocation : VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
préssnts Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER,
Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA
à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés js
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°26 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Projet d'aménagement de locaux administratifs avec salle de réunions au 12, rue Jouy d’Arnaud :
Demande de subvention au titre de l’Aide à l’Investissement Territorial 2012
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été décidé d'aménager des locaux administratifs avec salle de réunions dans le
bâtiment sis au 12, rue Jouy d'Arnaud.
Il précise que ce projet est susceptible d'être financé pour partie par une subvention au titre de l'Aide à l’Investissement Territorial
2012 (AIT 2012)
Il demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientales une
subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientales, une subvention au taux
le plus élevé possible au titre de l'Aide à l'investissement Territorial 2012 (AIT 2012).
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire, .
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné. 5
L
TRANSMIS au représentant de l'Etat le LE Boree 2012
PUBLIÉ le : AL£ (Ce 2 4i2
Ne identifiant unique : 066-216600288- 20.12 OZ214 - DCH J412 14 AFZG-DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française à EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
Département des Pyrénées- gt LA VILLE DE CABESTANY
Orientales : A Cabestany
Nombre de membres: 29 SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011 Afférents au Conseil municipal :
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit 29 heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation : 08/12/2011 convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi,
Date d'affichage de la convocation : 08/12/2011 Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE Ont donné procuration à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA, Absents excusés Farid MELLAL
Absents non excusés -
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°04 : FINANCES LOCALES
Prix de l’eau et de l’assainissement :
Tarifs 2012
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs des services Eau et Assainissement pour la part communale comme suit :
Monsieur le Maire rappelle què la part communale devient désormais celle de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération qui a repris la compétence depuis le 1% janvier 2011.
Tarifs de la part communale 2012 (Budgets annexes de l’eau et de l'assainissement)
Part fixe en € 11.80 (abonnement annuel applicable à l'eau et à l'assainissement) ‘
| Eau : prix HT / m3 (consommation) en € 0.17
Assainissement : prix HT/ m3 (consommation) en € 0.3650
TOTAL HT en € (consommation) 0.535
Prix moyen TTC au m3 en € 2.60 € (part VEOLIA et taxes comprises) ©
| RODP* (Budget principal commune) en € 2012
| Eau en mètre linéaire canalisation 0.965 €/mi + indexation [ Assainissement en mètre linéaire canalisation 1.115 €/ml + indexation * (Redevance d'Occupation du Domaine Public)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son
bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE les tarifs de l’eau et de l'assainissement pour l'année 2012 tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
EMAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: OZ ANNE e 20932;
PUBLIÉ le DO ONE ZO\2.
N° identifiant unique : 066-216600288- 2120108 -NCi7 JUHI2 AM AFOQlt -D€ DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
LR Cabestany
08/12/2011
08/12/2011
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2011
L'an deux mille onze et le mercredi quatorze décembre à dix huit
heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA, Maire.
Présents
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN à Nouria ARABIA, Jean-Pierre FARRE
à Josette CRESTA, Sylvie JORDA à Alain TROTEL, Farid MELLAL
à Cécile LACAPERE
Absents excusés
Stéphane QUINTIN, Jean-Pierre FARRE, Sylvie JORDA,
Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Nadine DRILLIEN
AFFAIRE N°05 : FINANCES LOCALES
Indemnités de conseil du comptable :
Approbation
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Sannier, Trésorier Municipal, a fait parvenir le décompte de son indemnité de conseil au titre de l’année 2011. Le taux à 100% de cette indemnité est d'un montant de 1 902.41 €, brut et 1 735.78 € net.
IL propose au conseil municipal de délibérer favorablement au versement au comptable public de l'indemnité à taux plein au titre de l'exercice 2011.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE le versement au comptable public de l'indemnité à taux plein au titre de l'exercice 2011.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : OZ ionoeR 2csi2.
PUBLIÉ le: QD SANG 2e,
N° identifiant unique : 066-216600288- 2120105 - CN JLHIZU AFOS-DE DIRECTION FINANCES - ECONOMIE