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Déliberation - 340
Document publié le Mercredi 13 novembre 2013 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République Française “Ge EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales C ah VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPÈRE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°01: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Acquisition foncière parcelle BA n°408
Afin de conforter les réserves foncières de la commune dans le cadre d'un projet d'aménagement urbain devant la mairie, Monsieur le Maire propose d'acquérir la maison sise 3 impasse des Corbières, cadastrée BA n°408 pour une emprise au sol de 38 m2. !l s'agit d'une maison d'habitation en R+2 d'environ 84 m? habitable en centre-ville appartenant à: Messieurs CASTELLO Armand, CASTELLO Bernard, CASTELLO Daniel et CASTELLO Marcel.
Monsieur le Maire précise que la valeur vénate de cette parcelle a été estimée par le Service France Domaine à 105 000 €.
IE propose au Conseil municipal d'acquérir cette maison au prix de : 115 000 €
il demande au Conseil municipal de se prononcer quant à cette acquisition.
Le Conseil Municipai, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE l'acquisition de la maison sise 3 impasse des Corbières, cadastrée BA n°408
pour une emprise au sol de 88 m* au prix de 115 C00 € sous réserve de l'accord des
propriétaires.
2°) DECIDE que la vente sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS, Notaire à Perpignan
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientates
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présg
EXTRAIT re (7
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné,.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: D name en Le
PUBLIÉ le: JA Noukemise 2012
N° identifiant unique: 066-216600288. A2 LS. ROTTEBU I LAFOL DT DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPUEATION République Française a EXTRAIT DÜ REGISTRE DU |
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA | Pyrénées- Orientales Cabas VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : _ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseit municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit pat la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TRÔTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°21 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Réhabilitation de la Halle Coubertin:
Demande de subvention au titre de l’Aide à l'investissement Territorial {AIT).
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Cabestany connait une expansion importante de sa population et de ses associations sportives et culturelles. Ceci à amené la commune à créer le complexe sportif de la Germanor et à programmer de réhabiliter l'ancienne halle des sports Pierre de Coubertin en espaces divers dédiés aux associations et aux expositions de la ville.
I est apparu indispensable de développer encore l'offre de bâtiments et de salles à destination des associations, tant pour les services culturels communaux que pour les associations locales.
la été décidé de programmer en 2014 des travaux sur la halle Pierre de Coubertin sise rue des Fauvettes ; parcelle AZ 279,
Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible d'être financé pour partie par une subvention au titre de l'Aide à finvestissement Territorial (AIT).
Il demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l'Aide à investissement Territorial (AIT), au taux le plus élevé possible.
2°} DIT que tes crédits nécessaires sont inscrits au budget,
3°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de {a commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus ing,
Et ont signé tous les membres présents, SE CAGE F&
XTRAIRCONFORME S
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Jea
Le Maire, ” CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: AT De mbee 2Ue
PUBLÉRAG ROME 28 N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION
2OIBUIS DAS LUS AF2ZIRE République Française pi EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA os Pyrénées- Orientales Cabestainy VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipai : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alan TROTEL, Charle CANIS à Nouria ARABIA.
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvetté MESTRE, Philippe GALANO à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philipe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°20: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Réhabilitation de la Halle Coubertin:
Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de Cabestany connait une expansion importante de sa population et de ses associations sportives et culturelles. Ceci à amené la commune à créer le complexe sportif de la Germanor et à programmer de réhabiliter l'ancienne halle des sports Pierre de Coubertin en espaces divers dédiés aux associations et aux expositions de la ville.
Il est apparu indispensable de développer encore l'offre de bâtiments et de salles à destination des associations, tant pour les services culturels communaux que pour les associations locales.
ll a été décidé de programmer en 2014 des travaux sur la halle Pierre de Coubertin
sise rue des Fauvettes ; parcelle AZ 279.
Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible d'être financé pour partie par une subvention au titre de ta Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
il demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibérée:
4°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)} au taux le plus élevé possible.
2°} DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientates publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de FEtat le : JO RCE ORE RUES
PUBLÉ ke: JO Nexemkse 2cu2
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION 2OBMIS-NCU BU IZBAE 20 EE République Française Pi EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TO CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestnt VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipat : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS, i
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL |
à Nadine DRILLIEN 5
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL, :
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER. :
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°19 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Réhabilitation de ta Halte Coubertin:
Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que là Commune de Cabestany connait une expansion importante de sa population et de ses associations sportives et culturelles. Ceci a amené la commune à créer le complexe sportif de la Germanor et à programmer de réhabiliter l'ancienne halle des sports Pierre de Coubertin en espaces divers dédiés aux associations et aux expositions de la ville.
il est apparu indispensable de développer encore l'offre de bâtiments et de salles à destination des associations, tant pour les services culturels communaux que pour les
associations locales.
il a été décidé de programmer en 2014 des travaux sur la haile Pierre de Coubertin sise rue des Fauvettes ; parcelle AZ 278.
Monsieur le Maire précise que ce projet est susceptible d'être financé pour partie par une
subvention au titre de la réserve parlementaire.
1 demande l'autorisation au Conseil municipal de solliciter une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
4°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire
au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
3°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de a commune
Ainsi fait et délibèré
Les jour, mois et an que dessus »
Et ont signé teuS" mbres présents, %€dE.
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JA nome 2 Ja
PUBUÉ le JS Qoembre 2ot N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION
2ZOIBAUS-RCTJBSUIBSA FIS.ME République Française ni EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA ss
Pyrénées- Orientales Cabesnt VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
| loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le:
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par le |
Nouria ARABIA, Antoine FiGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNÉT, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGEAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°18: INTERCOMMUNALITE
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion concernant les travaux d'aménagement de la RD42 entre le Département des Pyrénées-Orientales et PMCA,
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de passer une convention entre là viile de Cabestany, le Département des Pyrénées-Orientales et Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.
Il précise que là présente convention s'inscrit dans le cadre de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004 qui permet de transférer la maîtrise d'ouvrage à un seul maître d'ouvrage « lorsque la réalisation, la réactualisation ou la réhabilitation d'un ouvrage où d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrages. Elle a pour but de préciser les conditions d'organisation de la maîtrise d'ouvrage exercée et d'en fixer les termes ainsi que de définir les modalités ultérieures de gestion de l'ouvrage.
La présente convention a pour objet d'autoriser Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération dénommée maître d'ouvrage désigné {et la Commune pour partie le cas échéant) à procéder à l'aménagement des emprises de la route départementale n°42, entre les PR 0+000 et 0+418 en traversée d'agglomération de Cabestany, et de définir les conditions de cette délégation de maîtrise d'ouvrage. Elle a également pour objet de régler les obligations réciproques des parties pour la réalisation des travaux et pour la gestion ultérieure.
1 présente le projet de convention au Conseil municipal et demande à ce dernier de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de modalités ultérieures de gestion concernant les travaux d'aménagement de la RD42 entre la commune de Cabestany, le Département des Pyrénées-Orientales et Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES 3°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administraäif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 1 Nombre ae
puBLÉ 1e JE Rosemkre 26e,
N° identifiant unique : 066-216600288- 2 OS 4148 DC AS UUR ARR DE DIRECTION GENERALE DES SERVICES République Française cr EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des LA CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Caen VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minules, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, : Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, i Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, !
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°16: PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Agenda 21: demande de prolongation auprès du Ministère de l'écologie, du Développement Durable et de l'Energie.
Monsieur ie Maire rappelle que la ville de Cabestany a vu son Agenda 21 reconnu « Agenda 21 iocal France » lors de la cinquième session de reconnaissance en décembre 2010. Cette
reconnaissance a ainsi témoigné de la qualité et de l'ampleur des actions de la municipalité en faveur du développement durable.
ll précise que la reconnaissance des projets territoriaux de développement et agendas 21
locaux est prononcée pour une période de trois ans, conformément à la circulaire du 13 juillet
2006, elle peut être prolongée de 2 ans.
L'obtention du prolongement est conditionnée par la remise d'un rapport présentant le bilan des
actions et les prévisions pour les deux années à venir.
Considérant que le projet de territoire de Cabestany arrive à terme en décembre 2013, Monsieur le Maire demande l'autorisation de transmettre à la Direction Régionale de FEnvironnement de l'Aménagement et du Logement, un rapport de mise en œuvre de l'Agenda
21 reconnu.
il précise que ce rapport devra être transmis pour le 16 décembre à la Direction Régionale de
l'Environnement de l'Aménagement et du Logement et qu'il sera auparavant présenté pour avis au Comité de suivi citoyen et comité de pilotage de l'Agenda 21.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre à la Direction Régionale de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, un rapport de mise en œuvre de l'Agenda 21 reconnu en vue
de l'obtention du prolongement.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus ro,
é-tous ls membres présef SLR
%
F
Le Maire, s/Pir. 00 CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'État le JR ocoenbse 2Oi2
PUBLIÉ le JR Maecnkre
N° identifiant unique : 066-216600288- h DIRECTION GENERALE DES SERVICES
BIS LUE SO JE IS AT USE République Française ee EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ‘ CONSEIL MUNICIPAL DE LA pe
Pyrénées- Orientales Cabesan VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation: 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le :
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la :
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. :
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvetie MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François RÉGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvetté MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRÜNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°15: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Modification tableau des effectifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y aurait lieu de créer, pour l'amélioration des services et le bon déroulement de carrière des agents, quatre postes à temps complet, soit, un poste d'assistant socio-éducaüf principal, un poste d’adjoint d'animation 2% classe, un poste d'adjoint d'animation principal de 1° classe et un d'auxiliaire de puériculture principal de 2°7° classe.
Après avoir entendu l'exposé de son président et en avoir débattu, le conseil municipal,
1°) DÉCIDE la création de l'emploi exposé.
2°} FIXE en conséquence le nouveau tableau des effeclifs qui annule et remplace celui du 2 juillet 2013.
A
EMPLOIS EFFECTIF | POURVU | POURVOIR
R DE CABIN
ATTA
TTACH
D. Ë
DACTE
RED UR PRINCIPAL L
REDACTE
ADJOINT INISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CL
INT ADMINISTRATIF P L
ADJOINT IF 1ERE CL
TRATIF 2EME CL
OINT ADMINISTRATIF 2EME CL TNC 17,380/35
OINT ADMIN TIF 2EME CE TNC 28/35
BIBLIOTHECAIRE
| NSERVATION PPAL 2CE
ISTANT DE CONSERVATION
JOINT DU PAT NE PP ME CE
IMOINNE L
PATRI
ADJOIN TRIMQINE 2EME CL TNC 17,307.
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OINT D" l
INT D° TION 1ERE C
JOINT D'ANIMATION 2EME CL
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NT D" TION 2EME CL_TN
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JOINT D'ANIMATION 2 L TNC 31/35èm
JOINT D'ANIMATION 2EME CL TN mn
ADJOINT D' TION 2EME C rm:
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3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
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Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : SR nemke 202
PUBLIÉ le JR Nom ERUNL
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2OIB MIS DOS JBL US APUELNE République Française a EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesiny VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à fa délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation :__ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvetté@ MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Ont donné procuration
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Ciaire LANGLAIS, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°14: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Règlement d'accès et d'utilisation du skate parc
Monsieur le Maire précise que le skate parc de la commune est fréquenté quotidiennement par un public de plus en plus nombreux. Les enfants de moins de 10 ans accompagnés utilisent
également cet équipement.
Afin de permettre une bonne cohabitation des disciplines (roller, skateboard, trottinette, patinette et bmx), ainsi qu'un mélange des publics (enfants, adolescents et moins jeunes) i convient d'en règlementer son accès et son utilisation.
À cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet de règlement.
il demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ce document.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de règlement d'accès et d'utilisation du skate parc tel qu'il lui à été
présenté,
2°) DIT que ce règlement sera affiché à l'entrée du skate parc
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT GONFORME
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JS NO >
PUBLIÉ le: AO nodembre 2SJS
N° identifiant unique : 066-216600288- 20124110 .NOTTIDS ED API DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS Complexe sportif de la GERMANOR à
d Se CABESTANY
Cabesfanr
Règlement d'accès et d'utilisation
du SKATE PARC
Dispositions générales :
Le Skate Parc est un lieu public, d'accès libre, non surveillé.
Les utilisateurs en acceptent toutes les conditions d'utilisation et les risques liés à la pratique des activités de glisse ; ils en assurent l'entière responsabilité. La ville décline toute responsabilité en cas d'accident.
Définition des activités :
Le Skate Parc est exclusivement réservé à la pratique du Skate, du Roller, du BMX, de la trottinette et du dirt.
La pratique de ces activités est placée sous l'entière responsabilité des utilisateurs et de leurs parents.
Protections :
Le port du casque est obligatoire pour toutes pratiques sur le Skate
Parc.
Les protèges poignets, coudières et genouillères, sont vivement
recommandés.
L'absence d'équipements adaptés entraîne la responsabilité pleine et entière de l'Usager.
Conditions d'accès :
L'utilisation du Skate Parc est formellement interdits aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés d'un parent ou d'une tiers
personne majeure.
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger la sécurité des autres utilisateurs et avoir un comportement respectueux.
Les utilisateurs doivent veiller au respect des horaires d'ouverture et de fermeture du complexe de la Germanor.
L'utilisation du Skate parc est déconseillée en cas de pluie ou
d'intempéries.
Conditions d'ordre et de sécurité :
l'est interdit de dégrader ou d'utiliser à mauvais escient le site.
il est interdit d'apporter des modules extérieurs ou tout autre matériel
sans l'accord de la commune, sous peine de mise à la déchèterie.
Manifestations :
Les manifestations : spectacles, démonstrations, épreuves sportives, tournois peuvent s'organiser avec l'accord de la Commune.
EN CAS D’ACCIDENT, prévenir immédiatement :
- le SAMU : 15
- les Pompiers : 18
Renseignements :
Accueil de la GERMANOR : 04 68 80 38 69
Service des sports : 04 68 66 36 19 J
République Française ni EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des TON CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestiny VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Î
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Piérre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°43: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Bibliothèque municipale: Approbation d’un avenant au règlement intérieur de la Bibliothèque
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la bibliothèque municipale vient d'acquérir 6 liseuses.
Ce nouveau service sera proposé au public au cours du mois de décembre 2013.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un projet d'avenant au règlement de la
bibliothèque fixant les modalités et règles d'utilisation des liseuses.
ll précise que le prêt de ces dernières sera conditionné par la signature par chaque utilisateur du règlement intérieur et de son avenant.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet d'avenant au règlement intérieur de la Bibliothèque fixant les modalités et règles d'utilisation des liseuses,
2°) DIT que ce document sera annexée au règlement intérieur de la bibliothèque municipale.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire, |
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. é INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de | pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la è présente notification, i INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le JO NCembkse 22
PUBLIÉ le: JS RCE 28
N° identifiant unique :NeS-216000280. CLS MIS DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE Avenant n°1 au règlement intérieur de la bibliothèque
municipale : Modalités et règles d'utilisation du prêt de
liseuses.
La bibliothèque municipale de Cabestany met des liseuses à disposition de ses
usagers qu'ils peuvent utiliser sur place où emprunter à domicile:
Une liseuse est Un appareil électronique sur lequel on lit des livres numériques
(ebooks), stockés sous forme de fichier dans la mémoire de l'appareil. Une liseuse
n'est pas une tablette numérique: on ne peut pas regarder de vidéos, jouer...
L'écran en noir et blanc n'est pas rétro-éclairé et ne fatigue pas les yeux. Par rapport au livre imprimé, vous pouvez choisir la mise en page, la police et la taille de
caractères, surligner, annoter.…
L'objectif de ce nouveau service est de permettre aux lecteurs de pratiquer une lecture différente et de se familiariser avec un nouveau support. I s’agit également de contribuer au développement des nouveaux usages en bibliothèque.
Le prêt est accessible à tout abonné de la bibliothèque pour une durée de 3 semaines {non renouvelable de suite, une seule liseuse par carte}. Pour les mineurs, un parent où un tuteur doit signer la charte d'utilisation. Ce nouveau service est gratuit. En cas de perte ou de détérioration de la liseuse, le lecteur s'engage à rembourser la valeur de la liseuse (entre 100 et 130 euros selon le modèle). Une procédure de mise en recouvrement sera engagée auprès du Trésor public.
Le prêt est constitué :
- D'une liseuse protégée par une housse et d'un cordon pour le chargement de la liseuse sur un ordinateur. Un adaptateur électrique peut être prêté (pour les liseuses Sony et Fnac) si l'usager ne possède pas d'ordinateur.
- D'un mode d'emploi
- Du règlement intérieur de la bibliothèque municipale et de son avenant n°1 relatif aux modalités et règles d'utilisation des liseuses.
- De la liste des livres inclus dans la liseuse
- D'un questionnaire de satisfaction à remplir après le premier emprunt du lecteur permettant d'apprécier son expérience d'utilisation de la liseuse, de sa pratique de lecture et ses remarques concernant les livres proposés.
Conditions d'utilisation :
Les tablettes sont chargées d'ouvrages tombés dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort de l'auteur) ou d'œuvres diffusées gratuitement par l'auteur. Le lecteur s'engage :
-__ A respecter les délais de prêt
-__ À restituer la liseuse en l'état (support, housse, cordon, contenu) -__ A répondre au questionnaire pour partager ses remarques
-__ À signer le règlement intérieur de la bibliothèque municipale et son avenant n°1 relatif aux modalités et règles d'utilisation des liseuses
-__ À signaler tout problème de fonctionnement ou toute panne ayant affecté la liseuse
Le retour n'est pas accepté tant que tous les éléments fournis ne sont pas rendus.
Carte de lecteur numéro : ee
Déclare avoir pris connaissance du présent avenant fixant les modalités et règles
d'utilisation des liseuses prêtées par la bibliothèque municipale de Cabestany et
m'engage à la respecter.
Fait à Cabestany, le :
Signature : | République Française af EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipai : 29 i
En exercice : 28 !
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 :
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation: 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dikhuit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edih PÜGNET, Jean BRUNEL, :
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAE
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°12: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE
Demande de subventions festival des arts de la rue au Conseil général
des Pyrénées-Orientales.
Monsieur le Maire rappelle que la vile de Cabestany a réalisé en mai 2013 son 1° festival des
arts de la rue et accueilli près de 5000 spectateurs le temps d'un week-end.
Amener la culture dans la rue, à travers différentes formes artistiques et ainsi décloisonner les
lieux culturels pour une culture accessible à tous, tel est le souhait de la municipalité.
H forme l'assemblée que la ville forte de cette première expérience, entend poursuivre son
action et organiser pour la deuxième année ce grand temps fort dans la vie culturelle régionale.
Cette deuxième édition du festival « El Rapatell » se déroulera les 17 et 18 mai 2014
Le budget global du festival est évalué à 85 000 euros.
Il propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil général des Pyrénées-Orientaies.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil générai des Pyrénées- Orientales, une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des acies administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le LR Fosse Zoi2
PUBLIÉ Le: ÂE Qndenkre 208 1e
N° identifiant unique : 066-216600288- 247.4) DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE
EGHARH US AS I2 DE République Française m7 EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des é CONSEIL MUNICIPAL DE LA She Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY ! Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28 Ï
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 !
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le :
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUF, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL i
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°11: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Demande de subventions festival des arts de la rue au Conseit régional Languedoc Roussillon,
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Cabestany a réalisé en mai 2013 son 1°” festival des arts de la rue et accueilli près de 5000 spectateurs le temps d'un week-end.
Amener la culture dans la rue, à travers différentes formes artistiques et ainsi décloisonner les lieux culturels pour une culture accessible à tous, tel est le souhait de la municipalité.
i informe l'assemblée que la ville forte de cette première expérience, entend poursuivre son
action et organiser pour la deuxième année ce grand temps fort dans la vie culturelle régionale.
Cette deuxième édition du festival « El Rapatell » se déroulera les 17 et 18 mai 2014
Le budget global du festival est évalué à 85 000 euros.
il propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible
auprès du Conseil régionai Languedoc Roussillon.
Le Conseii Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil régional Languedoc Roussillon,
une subvention au taux le plus élevé possible.
2°) DIF que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Ei ont signé ious les membres PRE CA Ce eu,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le AR FIRE EE LCA
PUBLIÉ JR AnDEoke SUR
N° identifiant unique: 068-216600288- ÉCUD HUS
IMABLU IS AFLLRE DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française 1 EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIH MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipai : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2043 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation: 07/11/2013 i
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le!
Conseil municipal, régutièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la ‘
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. ï
Nouriä ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET.
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Ediüh PUGNET, Jean BRUNEL.
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIÏS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°10: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Demande de subventions festival des arts de la rue à ia Direction Régionale des affaires culturelles.
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Cabestany a réalisé en mai 2043 son 1” festival des arts de la rue et accueilli près de 5000 spectateurs le temps d'un week-end.
Amener la culture dans la rue, à travers différentes formes artistiques et ainsi décioisonner les lieux culturels pour une culture accessible à tous, tel est le souhait de la municipalité
Il informe l'assemblée que la ville forte de cette première expérience, entend poursuivre son action et organiser pour la deuxième année ce grand temps fort dans la vie culturelle régionale.
Cette deuxième édition du festivai « El Rapatell » se déroulera les 17 et 18 mai 2014
Le budget global du festival est évalué à 85 000 euros.
ll propose au Conseil municipal de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Régionale des affaires culturelles, une subvention au taux le plus élevé possible.
2° 2 DIT DIT que cette délibération sera :
télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous tes membres présen seen
E SESEL AB En
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Le Maire, SP s/ CERTIFIE sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : ie NDoderakse 22
PUBLÉ ke: JR Codeche 22
N° identifiant unique: 666-216600288. ZO12 HR DIRECTION CULTURE / PATRIMOINT
DOTJAEUILAT SO. HE / République Française HE EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesu VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013 Î
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le:
; Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la |
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Élisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°09: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE Attribution d'une subvention : Festival du cinéma « Maghreb si loin, si proche »
Monsieur le Maire rappelle que les villes de Cabestany, d'Argeles sur Mer et Eine, organisent en partenariat avec l'association Cinémaginaire, un festival de cinéma autour des films du Maghreb.
ll précise que le festival se déroulera les 31 janvier et 1Ÿ et 2 février 2014 à Cabestany el inaugurera cette 17° édition.
Une participation financière de chaque co-organisateur est allouée à lassociation Cinémaginaire pour l'organisation de cette manifestation : location de films, spectacles, accueil des réalisateurs, exposition, frais de transport
Afin que l'association puisse engager les dépenses liées à l'organisation du festival, il propose au Conseil municipal d'accorder une subvention à l'association Cinémaginaire d’un montant de 2 000 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement détibéré:
1°) APPROUVE l'attribution d'une subvention d'un montant de 2 000.00 € au profit de l'association Cinémaginaire.
2°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présenjss……,
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Le Maire, SPyr. 0 CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de'cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceplible de prolonger le délai de recours contentieux susrmnentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JE tente us
PUBLIÉ le: JS QCEmMEe 2e
N° identifiant unique : 066-216600288- 2CO) SUP DIRECTION CULTURE / PATRIMOINT SC IBM LS AP COQ. DE
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Département des | CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientaies Cabestint VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres : |
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de {a convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2013 .
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la |
loi, Salle du Conseil municipal, sous le présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPEÈRE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, :
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS & Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François RÉGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER.
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
{Secrétaire de séance __ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°08: EQUIPEMENT/SCOLARITE/SPORTS/CULTURE
Attribution d'une subvention à la structure DANS LE CHAMP
pour la réalisation d'un film « Le mystère Cabestany »
Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 4 juillet 2012, les élus
s'étaient prononcés favorablement quant à l'octroi d’une subvention exceptionnelle pour la réalisation d'un film documentaire de 52 mn par Le SCOP Dans le champ sur
le Mañre de Cabestany. Cette subvention avait été accordée dans le cadre des appels à projet Culture eurorégion Pyrénées-Méditerranée 2012. Hélas le projet de
réalisation d'un film n'a pas été retenu dans le cadre des financements européens.
Cependant ce projet de faire découvrir l'œuvre du Maître de Cabestany est toujours
soutenu par ces trois structures engagées préalablement : le SCOP Dans le Champ, le MNAC (Musée national d'Art de Catalogne) et le Centre de Sculpture romane de Cabestany.
Le film documentaire réalisé pour France 3 Languedoc Roussillon sera diffusé en national. Le DVD pourra être ensuite vendu en France et à l'étranger.
Toutefois, le budget initial de 217 034.38 euros a été revu à la baisse et est désormais évalué à 157 757 euros HT (la création du vidéo site ayant été reportée).
il propose de maintenir la participation financière des trois structures à 10 000 euros.
C'est pourquoi, il redemande au Conseil municipal de confirmer ce montant adopté l'an dernier.
La réalisation de ce projet ambitieux ne pourra se faire sans subventions ni sans partenaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} CONFIRME attribution d'une subvention exceptionnelle d’un montent de 10 000.00 € au profit de ta structure DANS LE CHAMP.
2°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget,
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE 3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous Jes membres présents,
EXTRAIT CONFORME
ÎIRE
\l
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le LAB NO 2e,
PUBLIÉ le JR RSC ESe 2012
N° identifiant unique : 066-216600288- 2032 À 18 - Non JAUUSZ ACOR NE
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE EXTRAIÏT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 i
Date de la convocation : 06/11/2013 i Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et te mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA, ;
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO :
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS, 5
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL i
à Nadine DRILLIEN l
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL.
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Ciaire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°07: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Extension et aménagement des services techniques:
Lot n°7: Plomberie — Sanitaires — Climatisation — Chauffage :
Marché complémentaire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du chantier d'extension ei d'aménagement des services techniques, les travaux supplémentaires ont dû être réalisés liés notamment à des prestations omises dans le marché initial mais nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Ces travaux concernent le lot n°7 : Plomberie —
Sanitaires — Climatisation — Chauffage.
Les travaux ont été chiffrés par l'entreprise IBANEZ attributaire du lot n°7 : Plomberie -- Sanitaires — Climatisation — Chauffage et représentent un coût de + 6 200.00 € HT.
Hs concernent :
Salle de réunion :
installation d'une climatisation de 5 KW avec tube et goulotte +2 800.00 €
Dépose et repose d'un chauffe-eau de 100 litres avec tube cuivre, + 1 500.00 € vidange PVC - 2 jours à 2 ouvriers avec fournitures ’
Dépose et repose de 2 groupes de climatisation posés sur la toiture - un ‘ + 1 900.00 € avec remplacement des canalisations frigo et encastrement des tubes.
TOTAL PLUS-VALUES + 6 200.00 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°7: Plomberie — Sanitaires —
Climatisation - Chauffage sont les suivantes :
| Montant HT
Montant du marché : [ 22 564.56 €
Montant plus-value: Ï 6 200.00 €
Nouveau montant : Ï 28 764,56 €
soit +27,48% par rapport au montant du marché
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLIC{ Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie ce jour, a donné un avis favorable quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Considérant l'importanie augmentation qu'engendre la réalisation de ces prestations complémentaires, Monsieur le Maire, faisant suite à ja réunion de la Commission d'appel
d'offres, propose au Conseil municipal de passer un marché négocié avec l'entreprise IBANEZ, titulaire du lot n°7 : Plomberie — Sanitaires - Climatisation — Chauffage, et ce en
application de l’article 35- 11- 5°) du Code des Marchés publics.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE lé passation d'un Marché négocié avec l'entreprise IBANEZ en ce qui concerne les travaux à réaliser au niveau du lot n°7: Plomberie — Sanitaires — Climatisation — Chauffage du Marché de travaux « Extension et aménagement des services techniques».
2°) ARRETE le montant du dit Marché négocié à + 6 200.00 € HT soit 7 415,20 € TTC
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché.
4°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
5°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous.les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptibie de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: A8 ROME an2
PUBLÉ LE nomme Doi
N° identifiant unique : 066-216600288- 2ONX LKS NFURI IRAN S P NE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française ni EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des ‘ CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseit municipal : 28
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2018
l'an deux mile treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
àä Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°07: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Extension et aménagement des services techniques:
Lot n°2 faux plafonds - doublages - isolation — cloisons : Marché
complémentaire.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du chantier d'extension et d'aménagement des services techniques, les travaux prévus au marché de base ont été modifiés, suite à des améliorations et des demandes du maître d'ouvrage. Ces travaux concernent le lot n°2 faux plafonds - doublages - isolation — cioisons.
Pendant le déroulement des travaux de la phase 2, la Commune a demandé
l'agrandissement du Bureau 1, en décalant la cloison et la porte, et en réduisant la
largeur du dégagement de 50 cm à cet endroit.
Les plafonds du dégagement, bureau n° 2, bureau n° 4 et Accueil, ont été refaits à neuf pour raison esthétique et modification implantation cloisons séparatives.
Les travaux ont été chiffrés par l'entreprise SOCIETE NOUVELLE MONROS atiributaire du lot n°2 faux plafonds - doubtages - isolation — cloisons et représentent un coût
de +2 811,45 € HT.
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°2 faux plafonds - doubiages -
isolation — cloisons sont les suivantes :
| Montant HT
Montant initial du marché : Î 14 671,56 €
Montant de l'avenant : Ï 2811,45 €
Nouveau montant : | 17 483,01 €
soit +19,16 % par rapport au montant initial
Monsieur le Maire précise que la commission d'appel d'offres, réunie ce jour, a donné un avis favorable quant à la passation de cet avenant et demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ce dernier.
Considérant l'importante augmentation qu'engendre la réalisation de ces prestations complémentaires, Monsieur le Maire, faisant suite à la réunion de la Commission d'appel d'offres, propose au Conseil municipal de passer un marché négocié avec l’entreprise
SOCIETE NOUVELLE MONROS, titulaire du lot n°2 faux plafonds - doublages - isolation _ cloisons, et ce en application de l'article 35- 11. 5°) du Code des Marchés publics.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLIC£ Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE la passation d'un Marché négocié avec l'entreprise SOCIETE NOUVELLE MONROS en ce qui concerne les travaux à réaliser au niveau du lot n°2 faux
plafonds - doublages - isolation — cioisons du Marché de travaux « Extension et aménagement des services techniques».
2°) ARRETE le montant du dit Marché négocié à + 2 811,45 € HT soit 3 362,49 € TTC
3°) AUTORISE Monsieur te Maire à signer le dit marché.
4°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
IT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat te : JR Poeme 202,
PUBLIÉ le: LR Nesdernke 22,
N° identifiant unique : 066-216600288. 22 IL. DOTILZ y I2 AFOXe _ NE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française Lei EXTRAIT DU REGISTRE DU :
Département des bi CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales GEST VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Aflérents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2013
! Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation: _ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Anioine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvelte MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,.
Claire LANGLAIS a Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN j
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUÜNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°07: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Extension et aménagement des services techniques:
Lot n°9 : Peinture :
Avenant n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du chantier d'extension et
d'aménagement des services techniques, il y à lieu de conclure un avenant. Ce dernier concerne les travaux relatifs au lot n°9 : Peinture.
Travaux en plus-values MONTANT AT
Le plafond prévu au lot n°2, le plafond en dalles à été supprimé pour conserver
le volume du bureau voirie, le plafond existant rampant à été peint avec 1 + 252.00 €
couche supplémentaire
Peinture 3 couches sur baguettes posées par le menuisier + 260.00 €
Suite à la suppression d'une porte entre les bureaux 2 et 3, la cloison a été + 88.00 €
repeinte
TOTAL PLUS-VALUES + 600.00 €
ii convient par conséquent de conciure un avenant dont les incidences financières sont les suivantes :
Montant HT
Montant initial du marché : 12 618.00 €
Montant de l'avenant : 600.00 €
Nouveau montant : 13 218.00 €
soit + 4,75% par rapport au montant initial
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir vatablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°4 au Marché de travaux: Extension et d'aménagement des services techniques, lot n°8 : Peinture.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS 2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Ï Montant HT
Montant iriitiai du marché : Ï 12 618.00 €
Montant de l'avenant : Ï 600.00 €
Nouveau montant : Ï 13 218,00 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget
5°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compier de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatie JR Noecobre u2
PUBLIÉ le: JE Re 0e ae
N° identifiant unique : 066-216600288- 2DOADJ 18 - BOTISUIS AFP NE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française ti : EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des w CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestans VILLE DE CABESTANY ! Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation: _ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, À Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, : Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Phiüippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philipe GALANO, Pierrick CYMBLER,
Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance _ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°07: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Extension et aménagement des services techniques
Lot n°7 : Plomberie — Sanitaires — Climatisation — Chauffage :
Avenant n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du chantier d'extension et d'aménagement des services techniques, les travaux prévus au marché de base ont ëté modifiés. Ces travaux concernent le lot n°7: Plomberie — Sanitaires — Climatisation — Chauffage.
Îls concernent :
Travaux en moins-values MONTANT HT
Suppression du réseau chauffage et de 3 radiateurs -1 935.44 €
Les incidences financières de ces travaux sur le lot n°7 : Plomberie - Sanitaires — Climatisation — Chauffage sont les suivantes :
Montant HT
Montant du marché : 24 500,00 €
Montant moins-value: -1 935.44 €
Nouveau montant : 22 564.66 €
soit -7,90% par rapport au montant initial
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avair
valablement délibéré:
1°} APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux:
Extension et d'aménagement des services techniques, lot n°7 : Plomberie - Sanitaires — Climatisation — Chauffage.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
I Montant HT
Montant du marché : | 24 500,00 €
Montant moins-value: | -1 935.44 €
Nouveau montant : Î 22 564.56 €
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLIC£ 3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit marché.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: À Nombre az
PUBLÉ te: IS Nodenkse 202
N° identifiant unique : 066-216600288- AIS IR. DOTULN IS AH C.N
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française a : EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des La CONSEIL MUNICIPAL DE LA ne Pyrénées- Orientales Cabestiany VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par ta j
Joi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François RÉGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROÔTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGELAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL.
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS |
AFFAIRE N°07: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Extension et aménagement des services techniques:
Lot n°4 : Menuiserie intérieure bois : Avenant n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du chantier d'extension et d'aménagement des services techniques, les travaux prévus au marché de base ont
été modifiés, suite à des améliorations. Ces travaux concernent le lot n°4 : Menuiserie intérieure bois.
Travaux en moins-values MONTANT HT
Poste 4.1.c: 4 porte stratifiée supprimée -525.00 €
Poste 4.1.d: 1 ferme porte supprimé -215.00 €
Article 4.2 : porte placard supprimée 150x2.50 -970.00 €
Article 4.3 : Serrures de sûreté supprimées -500.00 €
Article 4,4 : Aménagement placard 150x0.40 supprimé -1 150.00 €
Article 4.5 : Récupération placard et repose à l'identique -885.00 €
TOTAL MOINS-VALUES - 4 245.00 €
IL convient par conséquent de conclure un avenant dont les incidences financières sont les suivanies :
Montant HT
Montant initial du marché : 16 352.00 €
Montant de l'avenant : - 4 245,00 €
Nouveau montant : 12 107.00 €
soit --25,96% par rapport au montant initia
Après avoir présenté l’objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer à son sujet.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLIC{ Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris
connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux :
Extension et d'aménagement des services techniques, lot n°4 : Menuiserie intérieure bois.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant HT
Montant initial du marché : 16 352.00 €
Montant de l'avenant : | - 4 245.00 €
Nouveau montant : | 12 107.00 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signéous\es|membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunäl Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
+RANSMIS au représentant de l'Etat 18 NOMME Zu
PUBLIÉ le JR NOM 22
N° identifiant unique : 066-216600288. ZOH AIR. BOT JR LS AOL &e DE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS République Française nr EXTRAÏT DU REGISTRE DU Département des s CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabe VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPÈRE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGEAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°07: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Extension et aménagement des services techniques:
Lot n°1: Démolitions - maçonnerie : Avenant n°1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre du chantier d'extension et
d'aménagement des services techniques, les travaux prévus au marché de base ont été modifiés, suite à des améliorations. Ces travaux concement le lot n°1: Démoliions —
maçonnerie.
Travaux en moins-values
MONTANT HT
L'entreprise n'a pas réalisé la totalité de ses travaux compte-tenu que la paroi > = Le: a. - 300.00 € était en plaques de plâtre.
il! convient par conséquent de conciure un avenant dont iles incidences financières sont tes suivanies :
Montant HT
Montant initial du marché : 46 000.00 €
Montant de l'avenant : 800.00 €
Nouveau montant : 45 700.00 €
soit - 0.65 % par rapport au montant inilial
Après avoir présenté l'objet et les incidences financières de l'avenant, Monsieur le Maire demande au Conseil municipai de se prononcer à son sujet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le principe et le montant de l'avenant n°1 au Marché de travaux : Extension et d'aménagement des services techniques, lot n°1: Démolitions - maçonnerie.
2°) ARRETE le nouveau montant du lot concerné comme suit :
Montant HT
Montant initial du marché : 46 000.00 €
Montant de l'avenant : I -300.00 €
Nouveau montant : | 45 700.00 €
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit avenant.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLIC£ 4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
RAIT FONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de le possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le Je nombre. ZcuS
pu te JE NOocecnkre 2ois
ne identifiant unique : 086216600288. ADI HIS - BOUALUSACO+ -Ù DIRECTION GENERALE DES SERVICES / MARCHES PUBLICS | République Française a EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des na CONSEIL MUNICIPAL DE LEA
Pyrénées- Orientales Cabes@ut VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres ;
Afférents au Conseit municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Yvele MESTRE, Philippe GALANO à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPÈRE, Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGEAIS, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°06: FINANCES LOCALES
Décision modificative n°3 du budget de la commune
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à certaines modifications de crédits pour faire face dans de bonnes conditions aux opérations comptables et financières liées à l'activité du Budget Commune.
I expose à l'assemblée que cette décision modificative reste conforme aux orientations budgétaires définies par le Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Commune et qu’elle ne modifie pas la masse budgétaire globale.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé de son Président et en avoir délibéré
1°) DÉCIDE de procéder aux modifications de crédits suivants :
l SECTION DE FONCTIONNEMENT
QAR]
Ajustement crédits BP/BS selon informations :
5 01 ADMINISTRATION GENERALE 54 337,201S 01 ADMINISTRATION GENERALE 234 400,00
fonction 020 6184 versements pour 3 500,00[70 312 redevances funéraires 26 000,00
formation
formation Némausic RH et Finances) 7381 taxe additionnelle aux droits de 193 500,00
mutation
fonction 026 6068 (autres achats et fournitures) 752 revenus des immeubles 44 900,00
{prestations DSP funéraires} ] 30 000,00
fonction 020 6218 mise à disposition de personnel
extérieur
convention CDG 66 / Etat civil 47 000,00
chapitre 042 F 01 68 111 dotations aux 837,20
amortissements
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00
8 02 ECONOMIE LOCALE 0,00[S 02 ECONOMIE LOCALE
S 03 COMMUNICATION 6,00[S 03 COMMUNICATION
.
S 04 RESTAURATION 50 000,001S 04 RESTAURATION
-
60623 alimentation 50 000,00
S 11 ENFANCE EDUCATION 45 000,00[$ 11 ENFANCE EDUCATION 21 000,00
fonction 211 60613 chauffage 46 000,00174748 participations autres communes 21 000,00
S 12 ENFANCE EDUCATION 0,00[5 12 ENFANCE EDUCATION -
S 43 JEUNESSE SPORT 6,00]S 13 JEUNESSE SPORT 33 000,00
7AT8 participations autres organismes 33 000,00
subventions contrats CAF
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIOR S 14 JEUNESSE SPORT 0,00]S 14 JEUNESSE SPORT :
S 21 CULTURE PATRIMOINE 0,00!S 21 CULTURE PATRIMOINE =
fonction 311 60623 alimentation 1 700,00
fonction 311 60632 fournitures petits 2 000,00
équipement
fonction 311 6257 réception 2 000,00
fonction 311 6135 locations mobilière -6 700,00
adaptation crédits / festival Rapatell
5 42 VIE SOCIALE FAMILIALE 0,60!$ 42 VIE SOCIALE FAMILIALE
-
543 AIRE ACCUEIL DÉS GENS DU
VOYAGE
0,60!S 43 AIRE ACCUEIL DES GENS pu -
VOYAGE
$ 45 MAISON DES QUARTIERS 0,00]5 45 MAISON DES QUARTIERS
-
S'61 URBANISME ENVIRONNEMENT 0,00]8 61 URBANISME
-
ENVIRONNEMENT
8 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00!$ 62 SERVICES TECHNIQUES
-
8621 Atelier et Garage 0,00[S621 Atelier et Garage
-
5622 SERVICES TECHNIQUES
ESPACES VERTS
0,008 622 SERVICES TECHNIQUES -
ESPACES VERTS
S 624 SERVICES PROPRETE 5 000,001 623 SERVICES TECHNIQUES
<
FONCTIONNEMENT DEPENSES
URBAINE&BATIMENTS PROPRETE URBAINE
fonction 820 60683 fournitures de 5 000,00
voirie
678 Autres charges exceptionnelles 0,00[77 Produits exceptionnels
45 000,00
F 7788 produils exceplionneis 15 005,00 {remboursements assurances)
SOUS TOTAL 421 337,20] SOUS TOTAL
303 400,00
ET S 62 SERVICES TECHNIQUES 0,00
S 622 SERVICES TECHNIQUES 9,00
ESPACES VERTS
023- Virement investis. 182 062,80
SOUS TOTAL OPERATIONS 482 062,80 SOUS TOTAL OPERATIONS
-
D'ORDRE D'ORDRE
TOTAUX BP 2013 AVANT DM3 12 688 965,67 |TOTAUX BP 2013 AVANT DM3 12
688 965,67
TOTAL SECTION 42 992 365,67/TOTAL SECTION 12 992
365,67
FONCTIONNEMENT RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT
SRE
1068 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
(couverture)
001 résultat reporté 2012 001 résultat reporté 2012
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 182 062,80
FONCTIONNEMENT
P 200 ACQUISITIONS DE TERRAINS -190 000,00
fonction 020 21 1 terrains -190 000,00
P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES 5 300,00!P 201 ACHAT EQUIPEMENT DES 0,00
SERVICES SERVICES
S61 fonction 810 2184 Matériel de 2 700,00
bureau
8623 fonction 820 2184 Matériel de 2 600,00
bureau
P 202 ACQUISITIONS DE 280 000,00
BATIMENTS
fonction 020 2138 autres constructions 280 000,00
acquisition de 2 maisons + frais d'actes
P 310 Equipement culture et 0,001P 310 Equipement cuiture et 0,00
jeunesse jeunesse
P 311 Centre Sculpture Romane 0,00!P 314 Centre Sculpture Romane 0,00
P 342 ESPACE MULTIMEDIA 6,00!P 312 ESPACE MULTIMEDIA 0,00
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION P 332 EQUIPEMENT AMENAGT 0,00[P 332 EQUIPEMENT AMENAGT 0,00
SPORT SPORT
P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00[P 402 TRAVAUX ECOLES 0,00
P 403 ECOLE MASSE 0,001P 403 ECOLE MASSE 0,00
P 501 AMENAGEMENT BAT. 6,00|P 501 AMENAGEMENT BAT. 0,00 COMMUNAUX COMMUNAUX
P 502 Aménagements Cimetière 0,001P 502 Aménagements Cimetière 0,00
P 508 Equipement lotissements 0,00[P 508 Équipement lotissements 0,00
P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00[P 509 Aménagt Espaces Verts 0,00
P 511 ENVIRONNEMENT 0,00!P 511 ENVIRONNEMENT 0,00
P 513 TRAVAUX COMPLEXE 0,001P 513 TRAVAUX COMPLEXE 0,00
SPORTIF SPORTIF
P 514 CENTRE CULTUREL 0,00[P 514 CENTRE CULTUREL. 0,00
P 515 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00{P 515 CRECHE HALTE GARDERIE 0,00
P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00[P 516 COMPLEXE SPORTIF 0,00
P 517 Eclairage Public 141 046,00|P 517 Eclairage Public 0,00
fonction 814 2031 maitrise d'œuvre 8 300,00
fonction 814 2033 frais d'insertion 1 500,00
fonction 814 2315 travaux 431 246,00
P 518 Voirie -53 446,00[P 518 Voirie 0,00
fonction 822 2182 travaux voirie -53 446,00
communautaire
P 999 EMPRUNTS 0,00[P 999 EMPRUNTS 0,00
SOUS TOTAL 182 900,00] SOUS TOTAL 182 062,80
P 998 Operations non affectées P 998 Operations non affectées
041 opérations patrimoniales F01 568 811,92]041 opérations patrimoniales F 01 545 270,76 2135 2031
041 opérations patrimoniales F 01 23 541,16
2033
042 F 01 28 031 amortissements frais 837,20
d'étude
SOUS TOTAL 568 811,92/SOUS TOTAL 569 649,12
OPERA 8, se) 18)
SOUS TOTAL OPÉRATIONS 0,00[ SOUS TOTAL OPERATIONS 6,00
D'ORDRE D'ORDRE
TOTAUX BP 2013 AVANT DM3 12721 462.27|TOTAUX BP 2013 AVANT DM3 12721 462.27
TOTAL SECTION INVESTISSEMENT | 13 473 174.19] TOTAL SECTION INVESTISSEMENT | 13 473 174.19
DÉPENSES RECETTES
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres préser
AN CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JR Dose Soua
PUBLIÉ le 18 NOEESe 22 N° identifiant unique : 066-216600288- PONS ALI R. POrTJZ LL IBSAFOC.NE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIOR République Française ar EXTRAIT DU REGISTRE DU |;
Département des é CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales CabeiR VILLE DE CABESTANY Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayent pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2013 i
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : _ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, ie :
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Syivie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER { Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAL à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNE,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°05: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Rénovation éclairage public - Programme 2014 :
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cabestany procède annuellement à la
rénovation de l'éclairage public de zones prioritaires faisant suite à un diagnostic réalisé par le bureau d'étude Rossignol en 2002.
ilindique que la tranche 2014 prendra en compte la remise aux normes de l'éclairage des voies suivantes :
_Tranche Ferme : avenue du Dauphiné, place d'aquitaine, rue De Castell Rossello, avenue de Provence, Impasse des Fenouillèdes.
-Tranches Conditionnelles : Rue des Cévennes, Rue Ramon Montaner.
il précise que le syndicat départemental d'électricité (SYDEL 66) est susceptible de financer le projet à hauteur de 25 % sur un montant plafonné de 30 500 € HT.
1 demande au Conseil municipal l'autorisation de solliciter une subvention auprès du syndicat départemental d'électricité (SYDEL 66) au taux le plus élevé possible.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible
auprès du syndicat départemental d'électricité (SYDEL. 66).
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Ét ont signé tous les membres présents,
ÎT Iñ CONFORME
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire dg cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le À & nada vke ze
PUBLÉ le: JS QE SR
Ne identifiant unique : 066.246600288. 12 JR DONJEU JRAFOES-DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION République Française nt EXTRAIÏT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Pyrénées- Orientales Cabo VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : !
Afférents au Conseil municipal : 29 ;
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Élisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA,
Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,.
Ciaire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MELLAE
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL, !
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Ont donné procuration
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS }
AFFAIRE N°04: FINANCES LOCALES
Admission en non-väleur
Monsieur le Maire présente la liste des admissions en non-valeurs transmises par les services de la DGFIP de Saint Estève.
Les sommes de 13 797.75 € sur le budget de la Commune sont nécessaires afin de solder les
créances non recouveries par leurs services suite à des défaillances ou défaut de paiement d'entreprises de 2009 à 2011.
Les sommes prévues au budget à l'article 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » sont suffisantes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE l'admission en non-valeur de la somme de 13 797.75 € correspondant au total des
créances irrécouvrables pour la commune sur la période 2009 à 2011.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
TRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JS Ronemise Zoe
PUBLIÉ: 18 cudeméke Gui
N° identifiant unique : 066-216600288. 2ONDUAR. DFUBRUIJLARDNE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIO République Française a EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA du
Pyrénées- Orientales Cape VILLE DE CABESTANY Nombre de membres : °
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013 Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : _ 07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Présents Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHIET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charle CANIS à Nouria ARABIA,
Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL à Jean VILA,
Ont donné procuration Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO
à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Ciaire LANGLAIS à Cécile LACAPERE. Farid MELLAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance __ Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°03: FINANCES LOCALES
Affectation du résultat de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été prévu à l'article 1068
affectation du résultat 1 000 000 € au budget primitif puis 1 077 549.09 € à la décision
modificative. !l informe le Conseil Municipal que l'écriture de 1 977 549.09 € a été passée mais qu'il convient de passer l'écriture complémentaire de 1 000 000 €.
il propose au Conseil Municipal de passer l'écriture au 1068 de 1 000 000 € au titre du
complément d'affectation du résultat.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des
pièces déposées sur son bureau, en avoir débaîtu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE de passer l'écriture au 1068 de 1 000 000 € au titre du complément
d'affectation du résultat.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
(TRAIT, CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JR QE 2 je,
PUBLIÉ le: JQ Douemibkre 212
N° identifiant unique : 066-216600288. DR A 1 NCIUIAUILAFOR. DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIOT République Française a EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des : CONSEIL MUNICIPAL DE LA ses
Pyrénées- Orientales Cabestant VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à ta délibération : 28 SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2013
Date de la convocation : 06/11/2013
Date d'affichage de la convocation : __07/11/2013
L'an deux mille treize et le mercredi treize novembre à dix-huit heures el trente minutes, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la
loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Élisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS, Vanessa PAYA, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Présents Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Marie- Christine MONTOYA, Sylvie JORDA, Richard BRAU, Jean-François
REGNIER
Stéphane QUINTIN à Alain TROTEL, Charlie CANIS à Nouria
ARABIA, Edith PUGNET à Jean-François REGNIER, Jean BRUNEL
Ont donné procuration à Jean VILA, Jean-Pierre FARRE à Yvette MESTRE, Philippe GALANO à Karine TARTAS, Pierrick CYMBLER à Elisabeth RIVAS,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE, Farid MEELAL
à Nadine DRILLIEN
Stéphane QUINTIN, Charlie CANIS, Edith PUGNET, Jean BRUNEL,
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO, Pierrick CYMBLER, Claire LANGLAIS, Farid MELLAL
Absents non excusés
Secrétaire de séance Elisabeth RIVAS
AFFAIRE N°02: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Lotissement Le Moulinas: Opération communale de construction et de vente de logements
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme de construction des 24 logements sociaux approche de phase de concrétisation. L'ensemble du programme et des lots a êté chiffré.
Après consultation, il propose de retenir l'offre du Crédit Agricole à 2.85% taux fixe sur 5 ans pour 3 millions d'euros mobilisés.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer toutes les pièces
nécessaires au dossier ainsi que toutes pièces de demandes pour les financements conventionnés avec PMCA.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibèré:
1°) APPROUVE l'offre du Crédit Agricole à 2.85% taux fixe sur 5 ans pour 8 millions d'euros
mobilisés.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires au dossier
3°) AUTORISE Monsieur à signer toutes pièces de demandes pour Îles financements conventionnés avec PMCA
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JS teste ts 22
PUBLIÉ le : JV NOEL 22
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATIOR
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