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Arrêté - Arrete 1 peche
Arrêté - 231130 81Tarn ARRETE Peche 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arfons.
Lien du pdf (Arrêté - 231130 81Tarn ARRETE Peche 2024)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET DU
TARN
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté
réglementaire
permanent
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le département
du
Tarn
Le
préfet
du
Tarn,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite.
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
436-1
à
L.
436-16,
R.
436-3
à
R.
436-79
(conditions
d'exercice
du
droit
de
pêche),
L.172-1
et
suivants,
R.
431-35
et
suivants
(eaux
closes)
et
D.
436-79-1
(espèces
piscicoles)
;
Vu
le
code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
R.
48-1
modifié
;
Vu
le décret
n°2010-1110
du
22
septembre
2010
relatif
à
la
gestion
et
à
la
pêche
de
l’anguille
;
Vu
le
décret
du
président
de
la
République
du
20
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Michel
VILBOIS
en
qualité
de
préfet
du
Tarn;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
7 juin
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
sous-préfet,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
1985
fixant
la
liste
des
espèces
piscicoles
représentées
sur
le
territoire
métropolitain
français
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
« à saumons
»;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
05
février
2016
relatif
aux
dates
de
pêche
de
l’anguille
européenne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
octobre
2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Sébastien
SIMOES,
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Tarn;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2020
fixant
le
classement
des
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d'eau
en
deux
catégories
piscicoles
dans
le département
du
Tarn
et
son
avenant
du
12
janvier
2023
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
décembre
2022
fixant
des
réserves
permanentes
et
temporaires
de
pêche
sur
certains
cours
d’eau
ou
parties
de
cours
d’eau
dans
le département
du
Tarn;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
Départemental
de
la
pêche
du
Tarn
en
date
du
05
octobre
2023;
VU
la
participation
du
public
sur
le
projet
d'arrêté
2024
qui
s'est
déroulée
du
17/10/2023
au
08/11/2023
; Sur
proposition
de
Monsieur
le secrétaire
général,
Arrête
Article
1”.-
Le
présent
arrêté
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
du
Tarn
est
applicable
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
Article
2-
Périodes
d'ouverture
de
la
pêche
A)
Périodes
d'ouverture
pour
les
cours
d’eau
et
plans
d’eau
de
1°"
catégorie
1)
Ouverture
générale
Du
2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus.
2)
Ouvertures
spécifiques
et
interdictions
Anguille
jaune
(uniquement) :
du
1°
mai
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus
;
Anguille
argentée
: pêche
interdite;
Brochet
: tout
brochet
capturé
en
1"° catégorie
piscicole
du
2°samedi
de
mars
au
dernier
vendredi
d'avril
doit
être
immédiatement
remis
à
l’eau
;
v
Écrevisse
autre
que
« à
pattes
rouges
»,
« des
torrents
», « à pattes
blanches
»
et
« à
pattes
grêles»:
du
2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus.
L'emploi
de
six
balances
par
pêcheur
au
maximum
est
autorisé
;
Les
espèces
exotiques
envahissantes
(dont
écrevisses
autres
que
«
à pattes
rouges
»,
« des
torrents
», « à
pattes
blanches
» et
« à pattes
grêles»
et
poissons
(dont
Pseudo-
rasbora,
Gambusie,
Poisson-chat
et
Perche
soleil))
ne
peuvent
pas
être
introduites
ni
transportées
vivantes
;
#
Grenouilles
vertes
et
rousses
: pêche
interdite
;
B)
Périodes
d'ouverture
pour
les
cours
d'eau
et
plans
d’eau
de
2°
catégorie
1)
Ouverture
générale
Pêche
aux
lignes
: du
1” janvier
au
31
décembre
inclus
;
Pêche
aux
engins
et
aux
filets
sur
le
domaine
public
fluvial
: du
1” janvier
au
dernier
dimanche de janvier
inclus
et
du
2°
samedi
de
juin
au
31
décembre
inclus.
2)
Ouvertures
spécifiques
v
Truite
fario,
omble
ou
saumon
de
fontaine
: du
2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus
;
v
Truite
arc-en-ciel
dans
les
cours
d'eau
classés
à
saumon
(Aveyron,
Viaur,
Tarn
en
aval
confluence
Agoût)
: 2°
samedi
de
mars
au
3°
dimanche
de
septembre
inclus
;
Anguilles
jaunes
(uniquement)
: du
1%
mai
au
30
septembre
inclus
(dates
fixes);
p
Anguille
argentée
: pêche
interdite
;
#
Black-Bass
: du
1” janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
inclus
et
du
dernier
samedi
de
juin
au
31
décembre
inclus ;
#
Brochet:
du
1°
janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
inclus
et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
inclus
*;
#
Sandre
: du
1” janvier
au
dernier
dimanche de janvier
inclus
et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
inclus;
2/10 Écrevisses
autres
que
«
à
pattes
rouges,
des
torrents,
à
pieds
blancs
et
à
pattes
grêles
»
: du
1° janvier
au
31
décembre
inclus.
L'emploi
de
six
balances
au
maximum
est
autorisé ;
Les
espèces
exotiques
envahissantes
(dont
écrevisses
autres
que
«
à
pattes
rouges
»,
« des
torrents
»,
« à
pattes
blanches
»
et
« à
pattes
grêles
»
et
poissons
(dont
Pseudorasbora,
Gambusie,
Poisson-chat
et
Perche
soleil))
ne
peuvent
pas
être
introduites
ni transportées
vivantes ;
Grenouilles
vertes
et
rousses
: pêche
interdite
;
#
Pêche
de
la
carpe
de
nuit:
autorisée
du
1”
janvier
au
31
décembre
inclus,
uniquement
à
l'aide
d'appâts
végétaux
ou
à
base
de
végétaux
dans
les
parties
de
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
de
2°
catégorie
ci-après
énumérés
*
Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
ce
poisson
de
manière
non
accidentelle
est
interdite.
Cette
interdiction
ne
s'applique
pas
sur
l'emprise
du
barrage
de
Rivières
et
du
lac
du
Laouzas
(hors
zones
de
mises
en
réserves).
Article
3
- Horaires
d'interdiction
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d’une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-heure
après
son
coucher.
La
pêche
des
anguilles
au
moyen
de
la
ligne
est
autorisée
depuis
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
après
son
coucher.
Pêche
aux
engins
et
aux
filets
: relève
hebdomadaire
obligatoire
: le
matériel
doit
être
retiré
de
l’eau
du
samedi
à 18
heures
au
lundi
à 6
heures.
Article
4
- Taille
minimale
de
certaines
espèces
La
taille
minimale
de
capture
des
espèces
suivantes
est
fixée
comme
suit
:
C4 C4 ” ”
Black-bass
: 40
cm
Sandre
: 50
cm
Omble
ou
saumon
de
fontaine
: 20
cm
Truite
fario
: - en
1°
catégorie
piscicole
: 20
cm
(sauf
sur
le
Gijou
et
ses
affluents,
sauf
la
Vèbre
et
le
Viau
en
amont
du
Lac
du
Laouzas,
sauf
sur
le
Cérou
et
le
Thoré
: 23
cm)
- en
2°
catégorie
piscicole
: 23
cm
Truite
arc-en-ciel :
- en
1*°
catégorie
piscicole
: 20
cm
- en
2°
catégorie
piscicole
: pas
de
taille
minimale
de
capture
Cas
particulier
du
brochet
: fenêtre
de
capture
autorisée
entre
60
et
80
cm
(les
individus
mesurant
moins
de
60
cm
ou
plus
de
80
cm
seront
remis
à
l'eau
immédiatement).
Article
5
- Nombre
de
captures
autorisées
Le
nombre
de
captures
autorisées par
jour
et
par
pêcheur
est
fixé
comme
suit
:
1°"
catégorie
-__Salmonidés
: 6 dont
4 truites
fario
maximum
Brochet
: 2
maximum
(à
compter
du
dernier
samedi
d'avril)
2°"°
catégorie
-
Salmonidés
: 6 dont
4
truites
fario
maximum
3/10 -
Black-bass,
Brochet,
Sandre :
maximum)
sauf sur
les
lacs
suivants
:
3
(toutes
espèces
confondues
dont
2
Brochets
Lac
de
la
Bancalié
1 carnassier
(Brochet,
Sandre)
par
jour
et
par
pêcheur
(Sauf
Black-Bass
en
No-Kill
sur
tout
le
plan
d'eau)
Lac
de
Geignes
Lac
du
Laouzas
Lac
de
Messal
Emprise
du
barrage
de
Rivières
1
carnassier
(Black-Bass,
Brochet,
Sandre) par
jour
et
par
pêcheur
Toutes
espèces
confondues
Article
6
-
Parcours
carpe
de
nuit
Depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée.
Les
pêcheurs
sont
tenus
de
signaler
leur
présence
par
un
dispositif
lumineux.
Quelle
que
soit
l'heure,
il est
interdit
de
transporter
vivantes
des
carpes
de
plus
de
60
cm
de
long.
Des
panneaux
indiquent
les
limites
des
parcours
(Carpe
de
nuit).
O
Parcours
autorisés
sur
cours
d’eau
Pêche
autorisée
depuis
la
berge
ou
en
bateau.
LIEU
(AAPPMA)
COURS
D'EAU
TARN
LIMITE
AMONT
LIMITE
AVAL
ALBI
(La
Gaule
Albigeoise)
Tarn
rive
gauche
(Canavières)
(3500
m)
Chemin
des
peupliers
Ancienne
chaussée
de
Jussens
CASTELNAU
DE
LEVIS
(La
Gaule
Tarn
rive
droite
(6500
m)
La
Fondue
Le
Carla
Albigeoise)
Tarn
les
deux
rives
Les
;
(8000
m)
Barrage
de
Rivières
Pont
St
Michel
GAILLAC
Tarn
les
deux
rives
L
(2500
m)
Pont
du
Leclerc
Chaussée
de
St
Sauveur
MARSSAC
/
.
Barrage
de
Rivières
LAGRAVE
/
Tarn
les deux
rives
Le Carla
(interdiction
de
naviguer
dans
la
RIVIERE
(La
Gaule
(2000
m)
zone
signalée
par
une
bouée
Albigeoise)
jaune)
Tarn
les
deux
rives
é
Chaussée
de
rasours
de
Chaussée
de
Rabastens
(14000
m)
isle
sur
Tarn
RABASTENS
Tarn
les
deux
rives
(4750
m)
Confluence
avec
le
ruisseau
de
la
Mouline
Ancienne
chaussée
de
St
Sulpice
SAINT-SULPICE- LA-POINTE
Tarn
rive
gauche
(3000
m)
Confluence
avec
l'Agoût
Limite
départementale
avec
la
commune
de
Buzet/Tarn
4/10 AGOUT
CASTRES
(Pays
Agoût
: les
deux
rives
Pont
de
Miredames
à
;
castrais)
(22000m)
Castres
Fee
de
Visltaur
(RDS)
nu
.
À
450
m
en
amont
au
En
rive
droite
uniquement,
de
la
Agoît
rive
droite
.
de
l'anci
fl
|
.
d
(450
m)
niveau de l'ancienne
confluence
avec
le ruisseau
des
ROQUECOURBE
station
de
pompage
Tourettes
Agoût
(500
m)
Grande
chaussée
Petite
chaussée
ST
PAUL
CAP
DE
JOUX
Agoût
les
deux
rives
(13000
m)
Chaussée
de
Guitalens
Chaussée
de
St
Paul
Cap
de
Joux
Agoût
les
deux
rives
(4250
m)
Pont
de
Damiatte
Chaussée
du
Vergnet
VIELMUR-SUR- AGOUT
Agoût
rive
droite
(4800
m)
Aval
de
la
chaussée
de
Vielmur
100
m
en
amont
du
pont
de
Guitalens
(RD112)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Agoût
(rive
droite
et
De
la
confluence
avec
le
TARN-AGOUT
(ST
re
cuisseau
PAsseo
Confluence
avec
le
Tarn
SULPICE)
DADOU
Dadou
(rive
droite)
BRIATEXTE
Du
pont
de
Briatexte
A
la chaussée
du
moulin
(100
m)
Parcelle
576
section
B
en
BRIATEXTE
Dadou
(300
m)
rive
gauche
au
niveau
du
lieu-dit
Le
Claux
BRIATEXTE
:
:
Dadou
(1000
m)
Lieu-dit
«
Peduran
»
Parcelle
A108S
en
rive
diraïte
uniquement
0
Parcours
autorisés
sur
plans
d'eau
En
PLAN
D'EAU
LIMITE
AMONT
LIMITE
AVAL
(AAPPMA)
CASTRES
(Pays
Plan
d'eau
de
Borde-basse
Tetalté
Au
plan
Totalité
du
plan
d'eau
Castrais)
d'eau
GRAULHET
Plan
d'eau
de
Nabeïlhou
(160
m)
|
De
la
haie
d'arbres |
Aux
Saules
pleureurs
Totalité
du
plan
d'eau
à
l'exception
LAC
DU
de :
LAOUZAS
- la
queue
du
barrage
sur
la Vèbre
et
(Murat
ol
l'île de
Cabanal
_
erant
les
Des
panneaux
Vèbre)
- le secteur
de
la baie
de
Villelongue
à
li de
d
indiqueront
les
limites
(830
m)
Naujac
et
de
Rieu-Montagné :
INR
des
parcours
pêche
interdite
en juillet et août
RAFEOUrS
LAVAUR
St Eugène
Terae
eu Srand
2023 et 2024
plan
d'eau
5/10 MAZAMET
Plan
d'eau
des
Montagnès
(2400
m)
Totalité
du
plan
d'eau
sauf
la digue
et
les
50
m
de
chaque
côté
(RG
et
RD),
sauf
les
zones
de
baignade
balisées
REALMONT
Plan
d'eau
de
la
Bancalié
(8720
m)
Totalité
du
plan
d'eau
(hors
réserves)
Totalité
du
plan
d'eau
(hors
réserves)
FÉDÉRATION de
pêche
Plan
d'eau
de
Briax
(24 ha)
Totalité
du
plan
d'eau
(hors
réserve)
Totalité
du
plan
d’eau
(hors
réserve)
FÉDÉRATION de
pêche
Plan
d'eau
de
Geignes
(19
ha)
Totalité
du
plan
d'eau
(hors
réserve)
Totalité
du
plan
d’eau
(hors
réserve)
FÉDÉRATION de
pêche
Plan
d'eau
de
Messal
(29
ha)
Totalité
du
plan
d’eau
(hors
réserve)
Totalité
du
plan
d'eau
(hors
réserve)
FÉDÉRATION de
pêche
Lac
des
St
Peyres
RG
: confluence
avec
le
ruisseau
de
l’Acapte,
RG
: confluence
avec
le
ruisseau
de
l’'Arboretum
Article
7
- Procédés
et
mode
de
pêche
autorisés
A) ardillon
ou
ardillon(s)
écrasé(s)
a)
Parcours
de
pêche
avec
remise
à
l’eau
immédiate
obligatoire
«
NO
KILL
toutes
espèces
»
Parcours
de
pêche
avec
remise
à
l’eau
immédiate
obligatoire
«
NO
KILL»
(R436-23
al4)
: sans
0
Parcours
autorisés
sur
cours
d'eau
MODE
DE
PÊCHE
AAPPMA/
COURS
Organisme
D'EAU
LIMITE
AMONT
LIMITE
AVAL
Quelle
que
soit
l'espèce
recherchée
A AMÉSUNES]
Durenque
500
mètres
en
|Pont
de
la
Dose
(lieu-
RARES
4
SAINT
SALVY
(500
m)
amont
du
pont
dit
la
Laurié)
artificielle
BRASSAC
Agout
Barrage
de
Lieu
dit
« Secun
»
Balance
à écrevisses
et
(GEP
AGOUT)
(2800
m)
Ponviel
mouche
artificielle
Thoré
à environ
1300m
en
:
LABASTIDE
RX |
(Sauveterre,
|
amont
(parcelle
Eu
parer
RENE
.
tecrmiques,
RoiStrane
1125
en
RG)
à
l'ava
outes
espèces
Thoré
Du
barrage
du
à environ
400m
en
aval
Toutes
techniques,
CASRSERIERE
(Labruguière)
centre
ville
(parcelle 36 en
RG)
toutes
espèces
Arnette
Balance
à écrevisses
pêche
MAZAMET
Font
de
5
SEE
le
au
toc
et
mouche
(2600
m)
AISÉE
9e
artificielle
Arnette
Confluence
du
Aval
de
la
parcelle
.
MAZAMET
_—
rüiséééu
de
Lédoux
133
(RD)
Toutes
techniques
6/10 Thoré
Confluence
avec
Batange
à ÉereuIsses
MAZAMET
;
Pont
de
Rigautou
pêche
au
toc
et
(2800
m)
l’Arn
SE
5
mouche
artificielle
.
.
Pont
de
la
D
62
au
&
à
.
MURAT/VEBRE
Viau
Du
pont
dit
de
droit
du
häiesude
Balance
à écrevisses
et
(900
m)
Carrières
(D62)
mouche
artificielle
Cabot
PAYS
Durenque
Chaussée
de
la
150
m
en
aval
du
Balance
à écrevisses
et
CASTRAIS
(770m)
Pouzencarié
pont
de
Pelapoul
mouche
artificielle
SAINT-
Arn
contuence
dela
A
650
m
en
aval
Balance
à écrevisses
et
AMANS-SOULT
(650
m)
Molière
mouche
artificielle
Parcours
auto
risés
sur
plan
d’eau
MODE
DE
PÊCHE
AAPPMA
/FD |
PLAN
D'EAU |
LIMITE
AMONT
LIMITE
AVAL
Quelle
que
soit
l'espèce
recherchée
Carpodrome
Balance
à écrevisses
SAINT-PAUL
de
Tout
le
plan
au
le
Hat
d'eau
Pêche
à
une
seule
CAP
de
JOUX
la
Cahuzière
d'eau
P
ligne,
leurres
et
vifs
(Damiatte)
interdits
b)
Parcours
de
pêche
avec
remise
à
l’eau
immédiate
obligatoire
«
NO
KILL
espèces
spécifiques
»
Û
Parcours
autorisés
sur
cours
d'eau
MODE
DE
PÊCHE
PLAN
LIMITE
ESPÈCES
Quelle
que
soit
DR
DEAD
AMONT
PMÉERSE
VISÉES
l'espèce recherchée
au
ruisseau
des
De
la
«
costes
»
au
ï
/
er
Pêche
au
toc
et
confluence
départ
du 1
Agout
:
à
ï
mouche
BRASSAC
avec
le
méandre
de
Truite
fario
artificielle
(Brassac)
ruisseau
de
l’'Agoût
(650m
.
hamecçon
simple
Costo
Laxo
au-dessus
de
la
piscine)
1000m.
RD
: Pont
de
Dans | Rvegauche: |
Carpesa
BRIATEXTE
oo
moulin (100m), | ; pres
ae
Carassins
. roues
(800m)
parcelle
1035
au |
lieu-dit
Le
Claux
echniques
lieu-dit
Péduren
(300m)
(400m)
a
Black-Bass,
FÉDÉRATION
Tarn
Pont
de
ls
Chaussée
du
Brochet,
Toutes
x
D968
dite
du
moulin
de
St
:
de
pêche
(2540
m)
Perche,
techniques
«
Leclerc
»
Sauveur
.
Sandre,
Silure
FÉDÉRATION
Aveyron
Chaussée
de
Limite
Brochet
Toutes
de
pêche
Y
Lexos
départementale
82
techniques
VABRE-
Gijou
Pont
de
fer
Chaussée
de
Truite
fario
Pêche
au
Toc
et
LACAZE
(2000
m)
Crouzigues
mouche
7/10 D
Parcours
autorisés
sur
plan
d’eau
MODE
DE
PÊCHE
AAPPMA
|
PLAN
D'EAU |
EMITE |
Limite AVAL |
Espèces
visées |
Quelle que soit
AMONT
l'espèce recherchée
CARMAUX
Tout
le plan
d'eau
Black-Bass
Pêche
au
vif
interdite,
pêche
à
L'Endrevié
1 seule
ligne,
balance
à
écrevisses
REALMONT
|
La
Moulinotte
Tout
le
plan
d'eau
Brochet
Toutes
techniques
REALMONT
Black-Bass
Toutes
techniques
ÉDÉ
La
Bancalié
Tout
le
plan d'eau
Toutes
ho
Ë
Carpes
techniques,
toute
spsroe
l'année
Toutes
techniques
Emprises
des
Black-Bass
Du
dernier
FÉDÉRATION |
plans
d'eau
Tout
le
plan
d'eau
Brochet
Perche
dimaenese
de
pêche
de
Rivières
et
p
Sand
‘ sil
! |
janvier
au
dernier
du
Laouzas
AROTE-IUrS
vendredi
d'avril
(exclus)
FD
/ MURAT
Le
Laouzas
Tout
le
plan
d'eau
Carpes
Toutes
techniques
Zi
Black-Bass,
FFDERATION
Laé
des
Tout
le
plan
d'eau
Brochet,
Perche,
|
Toutes
techniques
de
pêche
Mouettes
:
Sandre,
Silure
Black-Bass,
LAVAUR
Briax
Tout
le
plan
d'eau
Brochet,
Perche,
|
Toutes
techniques
Sandre,
Silure
Les
espèces
exotiques
envahissantes
(dont
écrevisses,
Pseudorasbora,
Gambusie,
Poisson-chat
et
Perche
soleil)
ne
peuvent
pas
être
introduites
ni
transportées
vivantes.
B)
Techniques
de
pêche
autorisées
a)
Dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
La
pêche
est
autorisée
à
l'aide :
[
dela
vermée
et
de
six
balances
à
écrevisses
maximum
par
pêcheur
;
[Ü
d'une
seule
ligne
montée
sur
canne
munie
de
deux
hameçons
au
plus
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus.
Exceptions : Dans
les
plans
d'eau
ci-après
désignés,
la
pêche
à
l’aide
de
deux
lignes
montées
sur
cannes
et
munies
chacune
de
deux
hameçons
au
plus
ou
de
trois
mouches
artificielles
au
plus
est
autorisée
si
ces
lignes
sont
disposées
à
proximité
du
pêcheur :
Ü
lac
de
Pontviel
sur
l'Agoût,
de
la
digue
jusqu'au
barrage
de
la
Raviège
;
Ü
lac de
Record
sur
l'Agoût
;
Ü
lac
de
Luzières
sur
l'Agoût
;
8/10 b)
Dans
les
eaux
de
2°"°
catégorie
La
pêche
est
autorisée
à
l’aide :
Û
de
quatre
lignes
maximum
par
pêcheur
(toujours
à
proximité
du
pêcheur),
munies
chacune
de
deux
hameçons
au
plus
ou
de
trois
mouches
artificielles
(toutefois,
lorsque
la
pêche
s'exerce
à
partir
d'un
barrage
et
dans
les
50
m
en
aval
de
l'extrémité
de
celui-ci,
seule
une
ligne
par
pêcheur
est
autorisée)
;
d'une
carafe
à vairons
de
deux
litres
maximum ;
de
la vermée
et
de
6
balances
à écrevisses
maximum
par
pêcheur
;
de
3
bosselles
à
anguilles
jaunes
par
pêcheur
maximum
(autorisé
uniquement
pour
les
pêcheurs
aux
engins
dans
les
eaux
du
domaine
public
fluvial).
OO
C)
Cas
où
la
pêche
n'est
autorisée
qu'à
une
seule
canne
Pêche
à
partir
d'un
barrage
ou
à 50
m
en
aval
d'un
barrage;
Pêche
sur
les
domaines
de
l'État
: si
la
carte
achetée
hors
département
du
Tarn
n'est
pas
une
carte
inter-fédérale
personne
majeure
(CHI,
EHGO,
URNE) ;
[
En
1=
catégorie
piscicole
(sauf
sur
les
plans
d'eau
de
Luzières,
Pontviel,
Record,
et
de
la
digue
jusqu'au
barrage
de
la
Raviège
où
la
pêche
à
2 cannes
est
autorisée).
OI CI
C)
Appâts
et
amorces
a)
Généralités
Il est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce :
Les
œufs
de
poissons,
naturels,
frais,
de
conserve,
ou
mélangés
à
une
composition
d'appâts
ou
artificiels,
dans
tous
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau;
#
La
civelle,
l’anguille
ou
sa
chair;
#
Sur
les
hameçons,
dans
les
nasses,
filets,
verveux
et
tous
autres
engins,
les
poissons :
des
espèces
dont
la taille
minimum
a été
fixée
par
la
loi ;
des
espèces
protégées ;
des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques ;
des
espèces
exotiques
envahissantes ;
des
espèces
qui
ne
sont
pas
représentées
dans
les
eaux
douces
françaises
et
métropolitaines.
OO
b)
Dans
les
eaux
de
1*°
catégorie
:
Il est
interdit
d'utiliser
comme
appât
ou
comme
amorce
les
asticots
et
autres
larves
de
diptères.
Exceptions Dans
les
cours
d'eau
ci-après
désignés,
l'emploi
d'asticots
(larves
de
diptères),
sans
amorçage,
est
autorisé : Ü
le
lac
de
Pontviel
sur
l'Agoût
: de
la
digue
jusqu'au
barrage
de
la
Raviège
;
Û
le lac
de
Luzières
sur
l'Agoût
;
[
le lac de
Record
sur
l'Agoût.
Article
8
- Protection
des
espèces
migratrices
La
pêche
du
saumon
atlantique,
de
la
truite
de
mer
et
de
l’anguille
d’avalaison
(anguille
argentée)
est
interdite
dans
le département
du
Tarn.
Article
9
- Protection
des
écrevisses
autochtones
La
pêche
des
écrevisses
« à
pattes
rouges,
des
torrents,
à
pattes
blanches
et
à
pattes
grêles
»
est
interdite
afin
de
favoriser
la
reconstitution
des
populations.
9/10 Article
10
-
Application
particulière
de
la
réglementation
Lac
de
St
Ferréol
: application
de
la
réglementation
pêche
de
la
Haute-Garonne
;
Lac
de
la
Galaube :
application
de
la
réglementation
pêche
de
l'Aude
;
Lac
de
la
Raviège
: application
de
la
réglementation
« grand
lac
intérieur
» fixée
par
l'arrêté
inter-
préfectoral
en
vigueur.
O0
Article
11
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Castres,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Tarn,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
chef
du
service
départemental
du
Tarn
de
l'Office
Français
de
la
biodiversité,
les
gardes
champêtres,
les
gardes-pêche
particuliers,
les
agents
de
l'État
et
de
l'office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Albi,
le
39
EST,
2023
Michel VILBOIS
Délais
et
voies
de
recours
-
"La
présente
décision
peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
d'un
recours
contentieux
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
lapplication
informatique
"Télé-recours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Cette
décision
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
du
Tarn.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite)".
10/10 E20Z ‘AON 0 €
 81 ‘IqIY e e4
‘UI9 09 ep Snjd ep sejueAIA sedies sep 1o1iodsues ep 11p1ejui 35e ji ‘einey,] os enb ajjenD ‘oouodsues no gyAndes ue enuequiew ae 1nod eu seuby xne sineyoed sej Jed saindes edies eunone 18J0S np 18/8, 2j jueAe einay 7; eun e,nbsnf jiejos np 1eyonos ej seude eunay 7; eun sindep ‘sinaie Je4
‘SOUIEU So] SUEP oUSIJE oy59od Ej op 091j0d Ej op jUoueuod S11eJUoUS]b9I SJO UE] SUËD SoJoUNUS nee,p Suejd ep no nee,p sino2 ep selued souieues suep xneyeBsn ep eseq e no xneyo69n Sjedde,p epie e juewenbiun aique59p LE ne Jerueg ,L np eesuone Se yinu ep edie2 ej ep eysed e7
: SIdäw9
AnenbIA us je10798ja1d-equi 9jeue] ed 88xy e1eynomued uopejuewe/6al ej enbydde,s ‘(« ineuequi se, pueiB » ue essejo) ebelaey ej ep nes,p uejd ajins
‘euUOIe9-8neH e, 8p uonequeuwie/Bai ej enbydde,s jo81184 ques 8p nee,p uejd ej ins
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2 Si9IpnoIued SE
uneyoed
Jed snjd ne wntwuIxeu Sen] Z 2p UOJIEA e 2J21e9 eUN J9 SOSSIA8199 E SO2UE/Eq 9 ‘OSULUSA E] 9 -
“e9suogne }S9 inoyoed Jed auby eun ajnes ‘1o-inj29
ep SHUISIXE,] 8P JEAE US U 0G Se SUep je ebeueq un,p Jued e sexe, eysed ej enbsio] ‘sioyepnoy ‘snjd ne SeJJ8IOyIUe Seyonou £ ep no Snjd ne sUoSawey z ep eunseyo sejunu ineyoed sed wnuwuixew seul] p 8p -
: 8ple,] 8 29SU0jNe 59 ay90d E] * FIHODILVT sue IQ XNVA
3006. NS p10984 8p 2e/ JNOBY.] INS Seeizn ep 2ej JNOBY.] ANS JSIAJUOL 9p 287 <—
:Snjd ne SaJperoyue Seyonou £ 8p no
Snjd ne suoÿeuey z ep saiunu euues ins segjuou seub z ep epie, e eyoed ej enb 1sue
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enbjenb) ainBue, ep ‘seeGajoid seoedse sep ‘egquauie|bal 1S9 eimjdeo ep ajjiez ej juop sesedse sep ‘suossiod ap syn& Sep 2ene J891oWe,p no Jejedde,p JIPIOJUI 78 I] -
‘eyood es ep yinpoid 8j eipuen ep jeuuoissaoid ineyoed ep ayjenb ej sed juefe,u auuosiod ajnoj e jipsejui js J] -
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‘SJUEAIA Seuodsuen ane sed jusnnod au sjuessiyeaus senbnoxe suossiod sej enb IsuIe ‘sajuessiyeaue senbnoxe SossiA8199 $07 (p)
‘(Senpuoyuos se2edse saynoj) ineyoed 1ed je inof sed esud j e au : seieniy ep e6eueq np esudue, ins J° JESSaN 2p ‘Seules 8p ‘SeZN087 ND ‘aIJEOUEE EJ 8p S2E S8J ANS JNES (UNWIXEU SJoY901g Z JUOP) 81pUES J9 Jey,01g ‘sSeg-198jg : Inoy9od ed 36 inof sed £ e au se ‘senpuoyuos sesedse seyno] ‘sesud ep aiquiou 97 (£)
SEAI8S9I 8 SOUOZ SIOU (Z- L'IY E£-9EHH) SEZN0E7 np 2e, np je seal ep eBeueq np esudwe, ins sed enbydde,s eu uOnoIpiequi 8789 (.) ‘eu0B9je9 sue 9P XNBE Se] SUEP SJIPISJUI JS8 eJJSJU8pI,0E UOU eigJueu ep uossiod 89 Jeinjdes ep sejgndeosns saune Xne je jeloyiue no you uossiod ne YA ne eyoed ej Jey2o1q np eyoed ej ep UOHoIpiejuI,p epouod ej juepusd (z)
‘uNUIXEU OU, SUN ÿ JUOP 9 8 OBS me 19 4 U9 INney99d sed 7e Inof ed ay jSe sepiuoues sep sesud ep eiquiou 97 (L)
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