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Déliberation - 2026 264 PLPDMA com consult elaboration suivi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 264 PLPDMA com consult elaboration suivi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
SA
| Al
QU d , CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SE MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
Sant-flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-264
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le 22 septembre, à dix-neuf
Présents : 55 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 12 Saint-Flour, après convocation légale en date du 16
| septembre 2026, sous la Présidence de Monsieur Philippe Votants : 67 DELORT.
Présents :
M. Frédéric ASTRUC, MME Blandine RIGAL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette
BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles
BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, M. Alberto COSTANTINI, MME Carine
CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Pierre
CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Sébastien CUSSAC, MME
Florence DELAS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud
DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Jérôme
GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé
HUGON, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane
CHASSANG, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL
JULHES, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, M. Loïc
POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Serge RAMADIER, MME
Caroline FREGEAC, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, M. Yannick
SALAT, M. Raymond SALVAN, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick
VERNHET, M. David VITAL.
Excusés : |
M. André ANGELVY, M. Olivier ERARD, M. Éric GOMESSE, M. Axel JOURQUIN, M. Daniel
MIRAL, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Christophe VIDAL.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
MME Corinne AMAT donne pouvoir à M. Matthieu DUDREUIL
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
MME Nicole BATIFOL donne pouvoir à M. Michel BROUSSE
M. Bernard COUDY donne pouvoir à MME Béatrice MALBO
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG
M. Jean-Noël GILIBERT donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Jonathan LAROUSSINIE donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
MME Florie PAROU donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 0702. 44 6
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 29 SEP. 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260922-DELIB2026-264-DE Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE PRÉVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) - COMMISSION CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI
RAPPORTEUR : Monsieur Loic POUDEROUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les compétences optionnelles de Saint-Flour Communauté approuvées par
délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2017 (délibération
n°2017-310) ;
Vu l'article L. 541-15-1 du code de l'Environnement introduisant le Programme Local de
Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ;
Vu le décret n°2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux contenus et au suivi des PLPDMA ;
Considérant que Saint-Flour Communauté est dans l'obligation de porter un PLPDMA sur
son territoire ;
Considérant que l'élaboration et la mise en œuvre d'un PLPDMA nécessite la création
d'une Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) ;
Précisant que la composition de cette CCES pourrait être la suivante :
1. Collège des élus :
-L'élu référent PLPDMA ;
-Les élus choisis au sein de la commission Services aux communes de Saint-Flour
Communauté ;
2. Collège des techniciens :
- L'animateur COT et PLPDMA ;
- Le responsable du Service Déchets de Saint-Flour Communauté ;
- Le directeur et le responsable de l'équipe prévention du SYTEC ;
3. Collège institutionnel :
- Un représentant de l'ADEME ;
- Un représentant de l'Agence Cantal Ingénierie et Territoires (CIT)
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'élus de la commission
« Services aux communes - Habitat et Planification- Déchets» de Saint-Flour
Communauté pour siéger au sein de la CCES ;
Vu l'avis favorable du bureau communautaire de Saint-Flour Communauté en date du 14
septembre 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir
délibéré,
APPROUVE la composition de la Commission Consultative d'Elaboration et de
Suivi (CCES) telle que présentée précédemment ;
DÉSIGNE les élus ci-dessous de la commission « Services aux communes - Habitat et Planification - Déchets » de Saint-Flour Communauté pour siéger au sein de la CCES :
Sophie BENEZIT
Serge RAMADIER
Christophe BAUMELLE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-264-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026 AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches et à signer
tout document nécessaire à l'exécution des présentes.
POUR : 67 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
Le Président, La secrétaire de séance,
Philippe DELORT 1) Elisa CHASSANG
C2 /
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260922-DELIB2026-264-DE
Date de télétransmission : 29/09/2026
Date de réception préfecture : 29/09/2026