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Arrêté - DGS 2026 077 JF DRANSART
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2026 077 JF DRANSART)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville de La Garenne-Colombes
5-INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
5.5 - DELEGATIONS DE SIGNATURE
DGS/2026/N°5 1
ARRETE DE DÉLEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS
DRANSART, 3tve ADJOINT DE QUARTIER (CONSEIL DE QUARTIER « VALLEES »)
Le Maire,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-18-1, L. 2122-27 alinéa 3, L. 2122-30 et L. 2122-32 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération n°DE-210326-024 en date du 21 mars 2026 portant création de 3 postes d'Adjoints de
quartier,
Vu la délibération n°DE-210326-025 en date du 21 mars 2026 portant élection de la liste des Adjoints de
quartier
Considérant que lors de l'élection du nouvel exécutif que Monsieur Jean-François DRANSART a été éluen | qualité de 3 Adjoint de quartier, quartier « Vallées », |
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communales, de procéder à une délégation de
fonction et de signature au bénéfice du 3ème Adjoint de quartier,
Considérant que suite à l'élection d'un nouvel exécutif il convient de procéder à de nouvelles délégations de
fonction et de signature pour le bon fonctionnement des services communaux,
Considérant les compétences et les projets de la Commune en matière d'organisation des déplacements, de
propreté urbaine, et son implication dans les poltiques de gestion des déchets,
ARRETE
Article 4e: Monsieur Jean-François DRANSART, 3% Adjoint de quartier, en charge du quartier
«Vallées » assumer les fonctions suivantes
= Organiser l'information des habitants et la mise en place d'actions visant à favoriser leur
paricipation à la vie du quartier ;
= Contribuer à la mise en place d'une synergie entre les différents quartiers ;
Représenter le Maire lors des réunions publiques du quartier et des réunions du conseil de
quartier ;
Organiser des visites guidées publiques au sein du quartier
Article 2: Outre les fonctions d'offcier d'état civil et en application de l'aicle L. 2122-18 du Code
Général des Collectiités Teritoriales, Monsieur Jean-François DRANSART, 3ère Adjoint de
quartier, est délégué, sous ma surveilance et ma responsabilité et an que je puisse en
exercer uilement le contrôle, pour intervenir dans les domaines suivants : Transport, Mobiltés,
Stationnement et Propreté urbaine.
Dans le cadre de cette délégation il assumer les fonctions suivantes :
= Représenter le Maire lors des manifestations et réunions en lien avec la présente
délégation ;
= Représenterle Maire auprès des partenaires impliqués au fire de la présente délégation ;
- Représenter le Maire dans le cadre de l'exécution des contrats publics de la délégation ;
Coordonner l'élaboration et Ia mise en œuvre des plans de circulation, y compris les plans
de circulation des transports en commun terrestres ;
Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre des plans de stationnement et règlements
municipaux y afférents ;
Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre du stationnement payant, en surface et en
ouvrage ;
République Française - Hauts-de-Seine |
68 Bd de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. :01 72 42 40 90 - Fax : 01 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
= Coordonner, en lien avec l'Adjoint délégué au développement durable, l'élaboration et la
mise en œuvre des programmes d'actions visant la promotion et le développement des
usages de mobilité douce ;
| Coordonner l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie municipale arrêtée en matière
de propreté urbaine, en lin l'établissement publi teritorial compétent et l'Adjoint délégué
au développement durable ;
= Promouvoir l'implication des publics dans les objectifs relatifs aux mobiités et à la propreté
urbaine, notamment en lien avec l'Adjoint délégué au développement durable, et
développer les dispositifs d'information et sensibilisation :
= Animer les partenariats utiles à la réalisation des actions dans le domaine de la
délégation, notamment en matière de gestion des déchets ;
= Suivre l'instruction des demandes de subvention communale éventuellement fomulées
par les diférents partenaires ;
= Organiser et suivre la recherche de financements en lien avec la présente délégation :
= Suivre, avec les services et les utilisateurs, le contrôle régulier des installations relevant du
domaine de la délégation, t l'amélioration de leur organisation et fonctionnement ;
= Contribuer, aux côtés des autres délégataires du Maire concemés, à l'élaboration et la
mise en œuvre des différentes et actions municipales ayant un impact sur les transports et
circulations, les mobiltés, la propreté urbaine ;
= Participer, en restant dans le cadre des choix éditoriaux de structure et d'ordonnancement
des contenus et des choix graphiques d'identité visuelle décidés à l'échelle de la
commune, au lancement et suivre la réalisation des supports de communication
institutionnelle et des campagnes de promotion dans les matières relevant de la présente
délégation ;
= Participer, aux côtés des autres délégataires du Maire concemés, à la conceplion et à la
mise en œuvre des projets ayant un impact sur les transports et circulations, les mobiltés,
la propreté urbaine ;
= Accompagner, lors des projets de la Commune, l'information et la prise en compte des
objects poursuivis en termes de mobités, de stationnement, de propreté urbaine.
Cette délégation de fonction entraîne délégation de signature des documents y afférents.
La signature par Monsieur Jean-François DRANSART des pièces et actes listés ci-après devra
être précédée de la formule suivante : « Par délégation du Maire » suivie du prénom, nom,
qualité et signature du délégataire, précisant ainsi l'étendue et les limites des fonctions
déléguées, soit
Tout arrêté ou convention relative aux matières de la délégation, à l'exception de ceux relatifs
à l'occupation du domaine publ, à la circulation et au stationnement ;
- Toute certcation de confommité ou mémoire relatif aux activités relevant de la délégation ;
- Toute comespondance relevant de cette délégation, ainsi que celles relatives à une
subvention ou une participation financière de la Ville en lien avec la délégation ;
- Les commandes des dépenses afférentes aux matières de la délégation :
- Les actes d'exécution des marchés existants de sa délégation ci-après listés : ordres de
senvices, bons de commandes, actes liés à la réception des prestaions et travaux,
décomptes de pénaltés de retard, mises en demeure {non compris les agréments de sous-
traitance et les actes relatifs à la non-reconduction, la résiliation, ainsi que ceux lés à la
passation d'avenants)
En ces d'empêchement de l'Adjoint au Maire délégué aux finances, du Maire, des 1°, 2ème,
Bine, dame, ème, Gène, one, Bene Gine, 1Okre, 11ème Adjoints, du 1° et du 2ème Adjoint de quartier,
Monsieur Jean-François DRANSART bénéficie d'une délégation de signature à l'effet de
signer
= Les engagements et bons de commande,
= Les bordereaux des mandats de paiement et des tres de recettes,
= Toutes pièces justificatives à l'appui de la dépense et de la recette. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours. auprès
du tribunal ... administratif
dans les deux mois suivant
sa notification.
Spécimen de signature
Le 3m Adjoints quartier
€
Jean-François DRANSART
En cas d'empêchement de l'Adjoint au Maire délégué aux finances, du Maire, des 14, 2ère,
ne, 4ème, Gène, Gène, 7ème, ème Gare, 1Qème, 11ème Adjoints, du 19 et du 2ère Adjoint de quartier,
Monsieur Jean-François DRANSART bénéficie d'une délégation de signature à l'effet de
signer
- Les arrêtés prononçant les mesures provisoires visées à l'article L. 3213-2 du Code de la
Santé Publique.
En outre, Monsieur Jean-François DRANSART bénéficie d'une délégation de signature à l'effet
de signer :
Les légalsations de signatures etla signature de certificats de vie, de domicile, et relatifs à
la situation famille de l'intéressé, dans les conditions prêvues par le droi.
Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au Préfet des Hauts-de-Seine, au Comptable
public et à l'intéressé
L'arrêté sera publié sur le site intemet de la Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le 1 0 AVR. 2026
Monique RAIMBAULT
ACCUSÉ DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine Délai de recours devant
Su 4 U AVR 2076 le Tribunal Administratif
Publiée: 15 AVR 206 2 mois à compter de la date
Notifié le: 13 AVR. 2026 de notifcation ou de
Mention cerfiant le caractère exécuoire de publication.
l'acte et des annexes, en application des
lois du 2 mars et du 22 juilet 1982