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Déliberation - Releve de decisions
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Espaces terrestres et maritimes,
Mairie de Saint-ean-Saint-Nécolas 05260 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST-JEAN-ST-NICOLAS SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUILLET 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 25 juillet à 18 heures 30, le conseil municipal, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation de M. Rodolphe PAPET, Maire. Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André DABAT — Claude GUET — Claude ALLAIRE — Eloïse RIBAIL Absents et représentés : Isabelle DE COLOMBEL (a donné pouvoir à Monique JANIK) — Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE) — Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD) Absente : Caroline DANGEL Monique JANIK est nommée secrétaire de séance RELEVE DE DECISIONS POINT N° OBJET VOTE 1 Approbation du PV de la séance du 08 juillet 2024 UNANIMITÉ 007 po A Modification des modalités de publicité des actes UNANIMITÉ 3 Marché public pour la fourniture de repas en liaison chaude pour le service de UNANIMITÉ D.075/2024 | restauration scolaire de l'école de Pont du Fossé Avis sur l’enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre 4 des articles 1181-1 et suivants du code de l'environnement relative aux travaux UNANIMITÉ D.076/2024 | d'entretien du bassin versant du Haut-Drac et déclarant d'intérêt général ces travaux 5 Création d’un emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles pour faire face à UNANIMITÉ D.077/2024 | un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité Fin de séance : 19H30 Fait le 29 juillet 2024 Le Maire