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Compte-Rendu - 2018 01 08
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 JANVIER 2018
Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien
Absents excusés :
MARTIN Mickaël pouvoir à ROYER MANOHA Olivier
SCEVOLA Damien pouvoir à MARGNAT Flavien
ALFIERI Françoise pouvoir à THOUE Caroline
BONOT Bernard pouvoir à SOULHIARD Marie-Christine
Approbation du dernier PV à l’unanimité.
OUVERTURE DE CREDITS (délibération 2018/01)
Dans l’attente du vote du budget primitif 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote l’ouverture des crédits suivants :
Compte 20 : 14 000 €
Compte 21 : 23 000 €
Compte 23 : 10 000 €
SALLE D’ANIMATION RURALE – VALIDATION DU CHOIX DE L’ARCHITECTE (délibération 2018/02)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30.11.2017 l’autorisant à engager les démarches nécessaires pour la réalisation et le dépôt d’un dossier de permis de construire modificatif pour la mise en conformité de la place de stationnement des personnes à mobilité réduite (conclusion du recours auprès de la Cour d’Appel).
La société NESSO (cabinet d’architecture du projet initial) ayant déposé le bilan, une consultation de type procédure négociée sans publicité (en raison du délai imparti par la Cour d’Appel) é été faite auprès de trois cabinets d’architecte.
La consultation concernant la reprise du projet de construction comprend la régularisation de la place de stationnement PMR et une mission de type loi MOP de base.
Après analyses des dossiers reçus, la commission d’appel d’offres a retenu la proposition du cabinet ATRIUM 3D au taux de rémunération de 10.30 % des travaux pour une enveloppe financière prévisionnelle de 380 000 € HT.
Le Conseil Municipal, à la majorité :
- VALIDE le choix et la proposition du cabinet ATRIUM 3D
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d’engagement correspondant à l’offre