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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 300 recueil des actes administratifs special du 3 décembre 2020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 300 recueil des actes administratifs special du 3 décembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Libertés publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-300
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-12-03-001 - Arrêté autorisant la représentation du préfet des Bouches-du-Rhône
devant le TA de Nîmes (1 page) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-12-03-001
Arrêté autorisant la représentation du préfet des
Bouches-du-Rhône devant le TA de Nîmes
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-12-03-001 - Arrêté autorisant la représentation du préfet des Bouches-du-Rhône devant le TA de Nîmes 3 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES MIGRATIONS, DE L’INTÉGRATION
ET DE LA NATIONALITÉ
BUREAU DE L’ÉLOIGNEMENT, DU CONTENTIEUX
ET DE L’ASILE
ARRETE DU 3 décembre 2020 AUTORISANT LA REPRÉSENTATION DU PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Le Préfet
de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et notamment son article L. 571-4 ,
Vu le Code de Justice Administrative et notamment ses articles R776-1 à R776-27,
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches du Rhône à compter du 24 août 2020,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Monsieur François LEGROS, Directeur des Migrations, de l’Intégration et de la Nationalité,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
Article 1er : Madame Benoîte ROUSSELET est autorisé à représenter le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, lors de l’audience du 03/12/2020 à 15h30 devant le Tribunal Administratif de Nîmes concernant le dossier n°2003623-9 de M. UWAIFO Vincent.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 3 décembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur des Migrations,
de l’Intégration et de la Nationalité
Signé
François LEGROS
66B rue Saint Sébastien 13282 Marseille CEDEX 20 – 04 84.35.40.00
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-12-03-001 - Arrêté autorisant la représentation du préfet des Bouches-du-Rhône devant le TA de Nîmes 4