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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 322 recueil des actes administratifs special du 27 décembre 2018
Document publié le Jeudi 27 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 322 recueil des actes administratifs special du 27 décembre 2018)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Libertés publiques, Migrations,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2018-322
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-12-27-004 - ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION
DU COMMANDANT CHRISTOPHE BAUDOUIN EN QUALITÉ DE CHEF DU
CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE – LE CANET PAR
INTERIM (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2018-12-27-004
ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT
NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTOPHE
BAUDOUIN EN QUALITÉ DE CHEF DU CENTRE DE
RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE –
LE CANET PAR INTERIM
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-12-27-004 - ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTOPHE BAUDOUIN EN QUALITÉ DE CHEF DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE – LE CANET PAR INTERIM 3 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTION DES MIGRATIONS
DE L’INTEGRATION ET DE LA NATIONALITE
BUREAU DE L’ELOIGNEMENT, DU CONTENTIEUX
ET DE L’ASILE
ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTOPHE BAUDOUIN EN QUALITÉ DE CHEF DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE – LE CANET PAR INTERIM
Le Préfet
de la région Provence, Alpes, Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) ;
Vu le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs du Préfet, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret N°2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d’attente pris en application des articles L 111-9, L 553-6 et L 821-5 du Code de l’Entrée et du séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ;
Vu l’arrêté interministériel du 2 mai 2016 portant création du Centre de Rétention Administrative de Marseille Le Canet pris en application de l’article 2 du décret N° 2005-617 du 30 mai 2005 susvisé ;
Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2016 n°13-2016-11-21-008, portant nomination de Madame Martine BONNET, Commandant de Police, en qualité de Chef de Centre de rétention administrative de Marseille-Le-Canet ;
Sur proposition du préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône et après accord du Directeur général de la police nationale.
66B rue Saint Sébastien 13282 Marseille CEDEX 20 – 04 84.35.40.00
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-12-27-004 - ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTOPHE BAUDOUIN EN QUALITÉ DE CHEF DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE – LE CANET PAR INTERIM 4 ARRETE
Article 1er : Monsieur Christophe BAUDOUIN, matricule 0 690 803, Commandant de Police en poste à Marseille est nommé Chef du centre de rétention Administrative de Marseille- Canet par intérim, en remplacement du Commandant Martine BONNET. A ce titre, il est responsable de l’ordre et de la sécurité du Centre ainsi que de la tenue du registre mentionné à l’article L 553-1 du CESEDA. Il a autorité sur l’ensemble des personnes qui concourent au fonctionnement du centre.
Article 2 : L’arrêté du 21/11/2016 portant nomination de Madame Martine BONNET au poste de chef dudit Centre est abrogé.
Article 3 : Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône et le Directeur Zonal de la Police aux Frontières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 27 décembre 2018
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
66B rue Saint-Sébastien 13259 Marseille CEDEX 20 – 04 91 15 60 00
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2018-12-27-004 - ARRÊTE DU 27 DECEMBRE 2018 PORTANT NOMINATION DU COMMANDANT CHRISTOPHE BAUDOUIN EN QUALITÉ DE CHEF DU CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE DE MARSEILLE – LE CANET PAR INTERIM 5