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Arrêté - AR83 2025 015 Vallier Gedimat Refection Grillage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 015 Vallier Gedimat Refection Grillage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
KL Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
015
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
PIETONNE
ET
CYCLES
PISTE
CYCLABLE
DE LA RUE
DU
COLLEGE
(ENTRE
L’AVENUE
D’ANTERNE
ET L’AVENUE
DU
STADE)
VALLIER
GEDIMAT
(MARIGNIER-74)
ET L'ENTREPRISE
INTERVENANT
POUR
SON
COMPTE :
REFECTION
DU
GRILLAGE
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maite,
Vu
laïticle
L.3221-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatif à l'usage
des
voies,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
présentée
par
l’entreprise
VALLIER
GEDIMAT
(Maïignier-74)
en
vue
de
travaux
des
travaux
de
réfection
de
son
grillage
pat
une
entreprise,
via
la
piste
cyclable
jouxtant
la
rue
du
Collège, Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleures
conditions
de
sécutité,
tant
pouf
les
usagers
de
la
piste
cyclable
que
les
agents
de
l’entreptise
intervenant
pouf
le
compte
de
VALLIER
GEDIMAT
(Matignier-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
des
cycles
et
piétons,
rue
du
Collège,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
réfection
du
grillage
de
la
propriété
VALLIER
GEDIMAT,
jouxtant
la
piste
cyclable
de la rue
du
Collège,
se dérouleront
Le
mardi
21
janvier
2025
de 08
h
00
à 17
h
00
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
de
réfection
du
grillage
seront
réalisés
en
chantier
mobile
et
nécessiteront
la
fermeture
pat
tronçon
de
la piste
cyclable
suivant
l'avancement
du
chantier.
Une
déviation
piétonne
devta
être
mise
en
place
pat
l’entreprise
via le trottoir
d’en
face.
Au
dtoit
du
chantier,
les
cycles
devront
emprunter
la
voie
de
circulation
routière
dans
le
sens
Avenue
du
Stade
—
Avenue
d’Anterne,
et descendre
de
leur
vélo
pout
prendre
le trottoir
dans
le
sens
Avenue
d’Anterne
—+
Avenue
du
Stade.
ror/h
56 ARTICLE 3 : La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1*
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l’emptise
des
zones
de
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
du
chantier
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Cette
signalisation
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise
paysager
qui
intervient
pour
le
compte
de
VALLIER
GEDIMAT
et
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L'entreprise
VALLIER
GEDIMAT
(Matignier-74),
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Matigniet-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74).
À
Matignier,
le
17
janvier
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en ligne
le:
2 {)
JAN.
207%
La
Directrice
Générale
de
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le site
de
la
Commune
et affiché
pat
l’entreprise
au
droit
du
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à pattit
de
sa
publication.