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Arrêté - AR83 2024 342 COLAS refection tranchee IDATP sur reseaux humides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 342 COLAS refection tranchee IDATP sur reseaux humides)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
KV Marignier
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_ 342
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
PANLOUP
ENTRE
LES
NUMEROS
76
ET
150
COLAS
(BONNEVILLE-74)
:
REFECTION
DE LA TRANCHEE
SUITE AU
CHANTIER
DE L'ENTREPRISE
IDA
TP
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libettés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L2213.1
à L2213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de police
du maire,
Vu
latticle
L.3221-4
du
code
génétal
des
collectivités
territoriales
et
l’article
L131-3
du
code
de
la
voirie
routière
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
au
président
du
conseil
départemental,
Vu
le livre
IV
du
code
de
la route
relatifs
à l'usage
des
voies,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
présentée
pat
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
en
vue
de
travaux
de
réfection
de
tranchée
suite
aux
travaux
sut
les
réseaux
humides
effectués
par
l’entreprise
IDA
(Bonneville-
74),
rue
de
Panloup,
entre
les
numéros
76
et
150,
Vu
latrêté
de
voirie
du
04/09/2024
pottant
permission
de
voirie
n°
AR397/2024PS
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glièes,
Vu
latrêté
AR83_2024_301
portant
réglementation
de
la
circulation
rue
de
Panloup
pour
réaliser
des
travaux
sur les réseaux
humides
par
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville-74),
Vu
Parrêté
AR83_2024
330
portant
prolongation
de
la
réglementation
de
la
circulation
tue
de
Panloup,
afin
de
permettre
l’entreprise
IDAT
TP
(Bonneville-74)
de
poursuivre
les
travaux
sur
les
réseaux
humides
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
effectués
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pouf
les
usagets
de
la route
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
la
rue
de
Panloup,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Les
travaux
de
réfection
de
la
tranchée
suite
à l'intervention
de
l’entreprise
IDA
TP
(Bonneville-
74)
pout
le
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
et
la
réalisation
des
réseaux
d’eaux
usées
et
d’eau
pluviale
seront
réalisés
par l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
:
Dans
la période,
du
lundi
18
novembre
2024
au
vendredi
22
novembre
2024
ARTICLE 2 : Ces
travaux
nécessiteront
la
fermeture
de
la
rue
de
Panloup
de
son
origine
(carrefour
rue
de
PEglise
/ Route
de
l’'Eponnet
/ rue
de
Panloup)
jusqu’au
numéro
150. Les
agents
de
l’entreprise
COLAS
(Bonneville-74)
devront
veiller
à
laisser
un
libre
accès
aux
véhicules
de
secouts.
Les
accès
riverains
seront
rendus
de
17
h
00
à
08
h
00.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
et
emptuntera
l’Avenue
de
la Plaine
—
l’Avenue
de
la
Mairie
—
la Rue
de
PEglise.
ARTICLE
3 :
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
dépassement
interdit
à
hauteur
des
lieux
d'intervention
dans
la période
indiquée
à l’article
1%
du
présent
arrêté.
Aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
des
zones
de
travaux,
à
l'exception
des
véhicules
affectés
au
chantier.
ARTICLE
À
:
La
signalisation
devra
être
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
COLAS
(Bonneville
—
74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
sutvenir.
ARTICLE
5 :
Le
présent arrêté
sera transmis à :
-
L'entreprise
COLAS
(Bonneville-74),
-
La
Régie
des
Eaux
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(Marignier/Bonneville-74),
-
Le
Centre
de
Tri Postal
(Ayze-74)
Fait
à Marignier,
le
15
novembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
Mis
en
ligne
le
1 5
NOY
2024
La
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe,
Virginie
DESCHAMPS
gx)
T
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
commune
et
affiché
par
l’entreprise
sur
le
chantier. DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recoufs
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.