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Déliberation - 062 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 062 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d’affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-62 :
Approbation du cabinet pour le
diagnostic des panneaux solaires
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 28 NOV. 209
Et publication ou notification
ent n0n
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 24 novembre 2023
N° 2023 — 62
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
COSME Vincent, JACQUES Cyrille, GUILHOT Stéphane,
MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC Emmanuelle,
DELMAS Marie-Claude, JAMMES Sandrine, GIRAUD Corinne.
Excusés: Monsieur BOYER Joseph qui a donné procuration à
Madame DELMAS Marie-Claude, Madame FELGINES Florence
qui a donné procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle,
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine qui a donné procuration
à Madame JAMMES Sandrine, Madame DURAND Claudine qui a
donné procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame JAMMES Sandrine a été désignée secrétaire de séance.
Monsieur le maire expose au conseil municipal que l’augmentation
des coûts de l'énergie oblige à mobiliser toutes sources d'économie
en ce domaine. Cela passe par l’autoproduction électrique, ce que
nous faisons sur notre future mairie. Mais il nous faut aller plus loin
et nous travaillons sur une perspective d’autoconsommation
collective. C'est-à-dire plusieurs lieux de production et différents
lieux de consommation reliés par le réseau existant.
La surface et l’orientation de la salle socioculturelle offre une
opportunité de production intéressante. Encore faut-il s'assurer de
la capacité de la salle à recevoir les panneaux photovoltaïques. Un
diagnostic complet des besoins existants et leur évolution, y compris
par exemple en cas de modification eu chauffage de l’école, et par
là du dimensionnement des sources nécessaires, de la capacité de
portance de la toiture de la salle a été envisagé avec financement à
50% par l’agglo du Puy.
Cependant, il a été retenu de procéder uniquement au diagnostic sur
la portance de la salle, ce qui est préalable à toute poursuite en ce
sens et de travailler pour le reste avec un fournisseur et en nous
appuyant sur les compétences internes.
Parmi les études globales proposées, le cabinet ERE donne un devis
à 4920 € TTC, le cabinet AVP 5 880 €. En leur sein l'étude
structure s'élève respectivement à 1 500 € et 1 340 €.
AR Prefecture L'étude structure seule proposée par le cabinet ROCHARD s'élève
à 1 080 €.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à
contracter avec le cabinet ROCHARD), et de pouvoir poursuivre la
recherche d’un fournisseur si l’étude structure nous le permet.
Après délibération, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à contracter avec le cabinet ROCHARD, et valide la possibilité de
poursuivre la recherche d’un fournisseur si l’étude structure le
permet.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : | 0
Fait et délibéré, le 24 novembre 2023,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours cohtentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
1124-2023 62-DE