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Déliberation - deliberation 20220203 04 subventions cooperatives scolaires
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220203 04 subventions cooperatives scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20220203-Del20220203-04-DE
Dale de télétransmission : 07/02/2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 07/02/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 12
Nombre de votants 15
Pour 15
Contre 0
Abstention 0
(Date de convocation : 28 janvier 2022)
Délibération n° 20220203/04
Le 3 février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin (en Visio), Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot (en visio), Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Tomé (en visio), Mme Charlotte
Foubert et M. Thierry Ribeiro (en visio),
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaïent absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M. Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé),
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : Subvention coopérative scolaire 2ème versement 2022
Pour rappel, la participation financière communale pour l'année scolaire 2021/2022 est révisée pour un montant par enfant de 200 € au lieu de 215 €, incluant les classes de découvertes, les animations de
Noël, les divers transports, les sorties ski et divers (joumal école, animations, .). Ce montant est
effectivement réduit de 50 €. Cette somme sera reversée au budget fournitures qui passera de 50 à 65 €.
La participation de la commune aux cadeaux de noël reste inchangée soit 15 € par enfant.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver le deuxième versement des subventions suivantes aux coopératives scolaires (déduction faite des dépenses payées directement par la commune)
-Coopérative scolaire de Campan bourg : 40 enfants x 200 € = 8 000 € soit 4 800 € pour les 6 derniers
mois
-Coopérative scolaire de Ste Marie : 40 enfants x 200 € = 8 000 € soit 4 800 € pour les 6 derniers mois
Cette subvention est payée en deux fois au prorata : en septembre et en janvier en fonction du nombre
d'enfants qui peut évoluer en cours d'année.
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les subventions à verser aux coopératives Scolaires des deux écoles, comme stipulées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
Atticle unique: d'approuver les subventions à verser aux coopératives scolaires des deux écoles, comme stipulées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage : PE
| Pour extrait conforme,
\ Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET