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Déliberation - deliberation 20220203 07 convention parcours vtt
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20220203 07 convention parcours vtt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20220203-Del20220203-07-DE
Date de télétransmission : 07/02/2022
Date de réception préfecture : 07/02/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE CAMPAN SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022 HAUTES-PYRÉNÉES (Date de convocation : 28 janvier 2022)
Conseillers en exercice 15
Nombre de présents 5 12
Nombre de votants 15
Pour 5 14
Contre : 0
Abstention ; 1
Délibération n° 20220203/07
Le 3 février deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin (en visio), Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot (en visio), Mme Aurore Ville, Mme Sarah Laguerre, Mme Viviane Tomé (en visio), Mme Charlotte
Foubert et M. Thierry Ribeiro (en visio),
formant l'unanimité des membres en exercice
Etaient absents: Mme Mélissa Pujo-Menjouet (procuration donnée à M. Alexandre Pujo-Menjouet), M Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Jean-François Rabaud (procuration donnée à Mme Viviane Tomé),
Secrétaire de séance : Mme Brigitte Bascaules
OBJET : Convention portant autorisation de balisage et d'entretien d'itinéraires VTT et inscription d'itinéraires VTT au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des
Hautes-Pyrénées (PDIPR)
Un projet de développement de la destination vélo « Tourmalet-Pic du Midi» coordonné par la
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vertu de sa compétence « développement
touristique » est proposé aux membres du Conseil Municipal. L'offre VTT actuelle date des années 1990
et ne répond plus que partiellement à la demande des pratiquants. C'est dans ce cadre que la
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre porte un projet de refonte des circuits VTT afin de
moderniser l'offre VTT du territoire.
Afin d'autoriser la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre en vertu de sa compétence
« Ouverture et entretien de sentiers de randonnées pédestres, équestres et de VTT », à procéder à
l'ouverture, au balisage et à l'entretien du ou des itinéraires VTT, il est proposé de conclure une
convention avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre. Le projet de convention est annexé à la présente délibération ainsi que les plans des itinéraires passant sur la commune :
ltinéraires n°D3, n°D4, n°Et, n°E2, n°E3, n°E4, n°E10, n°E11, n°E12, n°E13, n°F1, n°2, n°F3, n°F6 et n°H10
D'autre part, le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) est destiné à
garantir la continuité des sentiers, chemins et pistes pour favoriser la découverte des sites naturels et de
paysages ruraux en développant la pratique de la randonnée. L'inscription au PDIPR d'un itinéraire,
engage la commune sur le maintien des chemins sur ses propriétés. En cas d'aliénation ou de
suppression d'un chemin inscrit au PDIPR sur propriété communale, la commune doit informer le
Département et lui proposer un itinéraire de substitution. Cet itinéraire de substitution devra être approprié à la pratique de la randonnée et ne saurait allonger le parcours de manière excessive ou diminuer
sensiblement sa qualité paysagère.
Il est proposé d'autoriser l'inscription au PDIPR des Hautes-Pyrénées des itinéraires VTT n°D3, n°D4,
n°Et, n°62, n°63, n°E4, n°E10, n°E11, n°E12, n°E13, n°F1, n°F2, n°F3, n°F6, n°H10 dont les plans
sont présentés en annexe et d'engager, à ce titre, la commune à conserver les chemins et sentiers
communaux, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute
opération foncière ; Accusé de réception en préfecture 065-216501239-20220203-Del20220203-07-DE
Dale de télétransmission : 07/02/2022 Date de réception préfecture : 07/02/2022
ILest donc proposé aux membres du Conseil Municipal,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre la
convention portant autorisation de balisage et d'entretien des itinéraires VTT jointe à la présente
délibération afin d'autoriser la Communauté de Communes de la Haute-Bigorre à ouvrir, baliser et
entretenir les nouveaux itinéraires VTT n°D3, n°D4, n°Et, n°E2, n°E3, n°E4, n°E10, n°Efi, n°E12,
n°E13, n°F1, n°F2, n°F3, n°F6, n°H10 dont les plans sont présentés en annexe.
- d'autoriser l'inscription au PDIPR des Hautes-Pyrénées des itinéraires n°D3, n°D4, n°Ei, nE2, n° E3,
n°E4, n°E10, n°E11, n°E12, n°Et3, n°F1, n°F2, n°53, n°F6, n°410 dont les plans sont présentés en
annexe et s'engager, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers sur ses propriétés, en proposant un
itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière.
Le Conseil Municipal, après délibération et par 1 abstention (M. Sylvain Saligot) et 14 voix pour, décide
Atticle 1e: d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'empêchement un adjoint, à signer avec la
Communauté de Communes de la Haute-Bigorre la convention portant autorisation de balisage et
d'entretien des itinéraires VTT jointe à la présente délibération afin d'autoriser la Communauté de
Communes de la Haute-Bigorre à ouvrir, baliser et entretenir les nouveaux itinéraires VTT n°E1, n°E2,
n°E3, n°E4, n°E10, n°Ef1, n°E12, n°E13, n°F2, n°F3, n°F6, n°H10 dont les plans sont présentés en annexe,
Article 2 : d'autoriser l'inscription au PDIPR des Hautes-Pyrénées des itinéraires n°E1, n°E2, n°E3, n°E4, n°E10, n°E11, n°E12, n°E13, n°F2, n°F3, n°F6, n°H10 dont les plans sont présentés en annexe et s'engager, à ce titre, à conserver les chemins et sentiers sur ses propriétés, en proposant un itinéraire de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière.
Les itinéraires N°D3, D4 et F1 sont ôtés de la liste des itinéraires adoptés.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET