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Déliberation - 2024 039 Contrat de publicite avec la societe Century 21 Annule et Remplace la decision n°2024 004
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 039 Contrat de publicite avec la societe Century 21 Annule et Remplace la decision n°2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
© 01.69.80.29.29
DIRECTION CABINET DÜ MAIRE
DÉCISION N°2024 - CIS
Objet : contrat de publicité avec la société Century 21 - ANNULE ET REMPLACE la décision n°2024-
004 en date du 16/01/2024.
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23;
VU la délibération du Conseil municipal n°2023-242 du 28 septembre 2023 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la délibération n° 2023-244 du Conseil municipal en date du 28 septembre 2023 portant
sur l’actualisation des tarifs municipaux ;
VU la décision n°2024-004 en date du 16 janvier 2024 concluant un contrat de publicité
avec la société Century 21 ;
VU le projet de contrat de publicité à conclure avec la société Century 21, ci-joint ;
CONSIDERANT que la commune rend accessible les colonnes de son journal aux
commerçants, artisans et entreprises du territoire afin de leur permettre de se faire
connaître ou d'annoncer une manifestation ;
CONSIDERANT que l'insertion de publicités dans le bulletin municipal permet aussi d’en
financer l'impression ;
CONSIDERANT que la société Century 21 souhaite insérer un encart publicitaire dans le
bulletin municipal;
CONSIDERANT, par suite, la nécessité de conclure une convention ;
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. DECIDE
ARTICLE 1 : De retirer la décision n°2024-004 ;
ARTICLE 2 : De conclure un contrat de publicité avec la société Century 21, agence de La
Poste, sise 6 rue Gambetta à Saint-Michel-sur-Orge (91240), pour une insertion publicitaire
dans le bulletin municipal ;
ARTICLE 3 : Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa signature
correspondant à 10 parutions mensuelles de février 2024 à janvier 2025 ;
ARTICLE 4 : La société versera à la commune un montant de 96,60 euros par mois pour un
espace de 1/16° page, soit 966 euros sur la durée du contrat (96,60 euros X 10 parutions),
dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 du contrat ;
ARTICLE 5 : Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal ;
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le 2 7 FEV, 2024
Le Maire,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.