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Procès Verbal - séance du 31 mars 2026
Convocation - Séance du 7 mars 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 7 mars 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
Bordères« amensans
SÉANCE
DU
7 MARS
2016
L'an
deux
mille
seize
le
7
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
votants
: 10
Date
de
la convocation
: 1er
mars
2016
Date
d'affichage
: 1er
mars
2016
Etaient
présents
Messieurs
et
Mesdames
:
LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
DOUAUMONT
Nicolas,
OGE
Philippe,
SAINT-SUPERY
Cédric,
BONNAUD
Lucie,
SENTUC
Sylvie.
Etaient
excusés
: LEROY
Nicole,
MARSAN
Dominique,
CHERET
Daniel
Procuration
: MARSAN
Dominique
à OGET
Philippe,
CHERET
Daniel
à LABARBE
Dominique Mme
DURAND
Geneviève
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
M
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
20 janvier
2016
M
Approbation
des
comptes
administratifs
2015
(commune,
transport
scolaire,
Lotissement
Lagrange
2)
M
Approbation
des
comptes
de
gestion
2015
M
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
M
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
20
JANVIER
2016
Monsieur
le Maire
expose
que
le compte-rendu
de
la séance
du
20 janvier
2016
a été
adressé
à
l’ensemble
des
conseillers
et demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l’absence
d’observations,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
20
janvier
2016
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2016-2-1
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(BUDGET
PRINCIPAL)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
L.2343-1
et 2 et R.2342-1
à D.2342-12,
VU
la
délibération
n°
2015-3-2
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2015
approuvant
le
budget
primitif de
l’exercice
2015,
VU
la
délibération
n°
2015-8-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2015
approuvant
la décision
modificative
n°
01-2015, Les
Conditions
de
l’exécution
du
budget
2015
ayant
été
exposées,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et
le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
DURAND
Geneviève,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour,
APPROUVE
le compte
administratif
de
l’exercice
2015,
arrêté
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
2
RESTE
A
:
REALISÉ
RFALISER.
REALISÉ
DEPENSES
213 600,69
€
163 537,00
€
365
152.90
€
RECETTES
116 542,79 €
44 000,00
€
429 243.74
€
RESULTAT DE
- 97 057,90
€
- 119 537.00
€
64 090.84
€
CLÔTURE Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
DELIBERATION
N°
2016-2-2
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(LOTISSEMENT
LAGRANGE
2)
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
L.2343-1
et 2 et R.2342-1
à D.2342-12,
VU
la
délibération
n°
2015-3-3
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2015
approuvant
le
budget
primitif de
l’exercice
2015,
Les
Conditions
de
l’exécution
du
budget
2015
ayant
été
exposées,
Le
Maire
ayant
quitté
la séance
et le
Conseil
Municipal
siégeant
sous
la présidence
de
Madame
DURAND
Geneviève,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour,
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
arrêté
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
;
RESTE
À
.
REALISE
REALISER
REALISE
DEPENSES
223
657,73
€
0,00 €
58 844,26
€
RECETTES
338 844,26 €
0,00 €
58 844,44 €
RESULTAT
DE
115
186,53
€
0,00 €
0,18 €
CLÔTURE
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2016-2-3
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
(TRANSPORT
SCOLAIRE)
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-
21,
L.2343-1
et 2 et R.2342-1
à D.2342-12,
VU
la
délibération
n°
2015-3-4
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
avril
2015
approuvant
le
budget
primitif
de
l’exercice
2015,
Les
Conditions
de
l’exécution
du
budget
2015
ayant
été
exposées,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le Conseil
Municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Madame
DURAND
Geneviève,
conformément
à
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
8 voix
pour,
APPROUVE
le compte
administratif de
l’exercice
2015,
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
REALISÉ
DEPENSES
1 175,06
€
RECETTES
1 551,30
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
376.24
€
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
DELIBERATION
N°
2016-2-4
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2015
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L2121-31,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2015
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
les
états
du
passif,
les
états
des
restes
à recouvrer
et
les
états
des
restes
à payer.
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2015
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
(budget
principal
et
budgets
annexes)
du
trésorier
municipal
pour
l’exercice
2015.
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
Monsieur
le Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
DELIBERATION
N°
2016-2-5
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2015
BUDGET
PRINCIPAL
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-5,
R
2311-11
et
R2311-12,
STATUANT
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015,
CONSTATANT
que
le compte
administratif 2015
fait apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
64
090,84
€
- un
excédent
reporté
de
:
89
604.46
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
153
695,30
€
- un
déficit
d'investissement
:
- 97
057,90
€
- un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
- 119
537,00
€
Soit
un
déficit
de
financement
de
:
- 216
594.90
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
10
voix
pour,
DECIDE
d’affecter
au
budget
communal
2016,
le
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2015
: EXCEDENT
153
695,30
€
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068) :
58
076,97
€
RESULTAT
REPORTÉ
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
:
95
618,33
€
RESULTAT
D’INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: DEFICIT
- 58
076,97€
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Percepteur
sont
chargés
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire l’objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
DELIBERATION
N°
2016-2-6
MOTION
SUR
LE
PROJET
DE
PARTENARIAT
TRANSATLANTIQUE
POUR
LE
COMMERCE
ET
L'INVESTISSEMENT
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
négociations
entre
l’Union
Européenne
et
les
Etats
Unis
d’Amériques,
en
vue
d’un
traité
de
libre-échange
appelé
« partenariat
transatlantique
pour
le commerce
et l'investissement
».
Compte
tenu
des
graves
conséquences que
pourrait
avoir
ce
traité
pour
le
fonctionnement
des
institutions
Françaises
et Européennes,
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
motion
qu’il
lui propose
d’approuver
:
« Le
Conseil Municipal,
Après
avoir
examiné
le
contenu
du
Mandat
de
négociation
conféré
par
les
Etats
membres
de
l'Union
Européenne
pour
que
celle-ci
négocie,
en
vertu
de
l'article
207
du
traité
sur
le
Fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
avec
les
Etats-Unis
d'Amérique,
un
accord
de
« Partenariat
transatlantique
pour
le commerce
et l'investissement
» ;
Après
avoir
constaté
que plusieurs
articles
de
ce
mandat
précisent
que
l'Accord
en
négociation
s'imposera
aux
municipalités
et autres
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
4,
23,
24et
45;
Après
avoir
observé
que
plusieurs
dispositions
de
ce
mandat
remettent
en
cause
les
prérogatives
des
collectivités
territoriales
telles
que
définies
dans
la
Constitution
de
la
Vème
République
et dans
la législation
Française
;
Après
avoir souligné
que
les objectifs
de
ce
mandat
menacent
gravement
les choix
de société
et
les modes
de
vie qui font
le vouloir
vivre
en
commun
du peuple
de
France
;
Considère
que
le projet
en
cours
de
négociation
contient
en
germes
de
graves
dangers
pour
les
exigences
sociales,
sanitaires,
alimentaires,
environnementales
et
techniques
en
vigueur
en
France
;
Estime
en
conséquence
que
ce projet
est
inacceptable
;
Demande
au
Gouvernement
de
la République
de
dénoncer
l'accord
qu'il
a donné pour
cette
négociation
en
Conseil
des Ministres
l'Union
Européenne
le
14 juin
2013
;
Refuse
que
tout
ou partie
d'un
traïté
reprenant
les
termes
du
mandat
du
14 juin
2013
s'applique
au
territoire
de
la
Commune
de
Bordères
et Lamensans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
Motion
sur
le projet
de
partenariat
Transatlantique
pour
le commerce
et
l’investissement
;
-
DECIDE
d’apposer
des
panneaux
«commune
hors
TAFTA
»
à
chaque
entrée
de
l’agglomération. Monsieur
le Maire
est chargé
de l’exécution
de la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
DELIBERATION
N°
2016-2-7
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
COMITE
DES
FETES
A
l’occasion
des
prochaines
Fêtes
Patronales,
le
Comité
des
Fêtes
a prévu
l’organisation
d’une
Course
Landaise
qui
aura
lieu à Bordères
et Lamensans.
Pour
aider
le Comité
des
Fêtes
à mettre
en
place
cette
manifestation,
Monsieur
le
Maire
propose
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ (trois
cents
euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité, DECIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
(trois
cents
euros)
au
Comité
des
Fêtes.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
QUESTIONS
DIVERSES
— INFORMATION
SUR
L'ETAT
D’AVANCEMENT
DU
PLUI
Monsieur
OGE
Philipe,
Conseiller
Municipal
et membre
de
la commission
d’urbanisme
du
Pays
Grenadois,
présente
la Synthèse
de
la Phase
Diagnostique
du
PLUI.
O
Bassin
de
vie
:
La
caractéristique
de
l'intercommunalité
du
Pays
Grenadois
est
d'être
divisée
entre
4 bassins
de
vie: - Mont
de
Marsan
(Artassenx,
Bascons
et
Maurrin).
- Aire
sur Adour
(Bordères
et Lamensans,
Cazère/Adour,
Le
Vignau
et Lussagnet).
- Saint
Sever
(Grenade/Adour,
Larrivière
Saint-Savin
et
Saint
Maurice/Adour).
- Villeneuve
de
Marsan
(Castandet)
.
Malgré
tout,
il est constaté
une
forte
dépendance
et relations
domicile/travail
avec
l’agglomération
Montoise.
O
Volet
urbanisation
:
2
problématiques
majeures
:
®
l'assainissement
collectif (seules
05
communes
en
sont
équipées)
;
©
le nombre
de
logements
vacants
dans
la
CC
du
Pays
Grenadois
(environ
325
logements
libres),
ce
qui
correspond
environ
au
nombre
de
logements
à
mettre
sur
le marché
d’ici
à 2026
en
suivant
l’hypothèse
basse
de
logements
à construire.
O
Volet
économique
:
©
Une
forte
attractivité
du
territoire
avec
un
tissus
économique
de
proximité
d'où
la
présence
importante
d'établissement
tertiaires
(commerces
et
services)
à
l'exception
de
Soléal
;
Une
centralisation
des
activités
principalement
sur
Grenade/Adour
et Cazères/Adour
;
Les
zones
d'activités
économiques
sont
assez
peu
organisées
et
hétérogènes
(difficulté
globale
de
commercialisation
des
dites
zones)
;
©
Une
offre
touristique
et
des
hébergements
encore
peu
développés
et
exploités.
6 6
O
Volet
agricole
:
©
Surface
agricole
utile
en
baisse
depuis
1988
exemple,
environ
200
ha
ont
été
consommés
pour
l'habitation
et
l'exploitation
des
gravières
;
©
Bien
que
la
moitié
des
sièges
d'exploitations
aient
disparu
en
20
ans,
il est
constaté
une
stabilité
de
l’emploi
agricole
induisant
une
restructuration
de
l’activité
(polyculture
et
poly-élevage
nécessitant
davantage
de
main
d'œuvre)
;
®
Concernant
la
pérennité
des
exploitations,
il
s’avère
que
108
d’entre
elles
ont
un
chef
d’exploitation
de plus
de
50
ans,
et près
de
la moitié
n’a
pas
de
successeur
connu.
D'autre
part
les
orientations
qui
seront
arrêtées
dans
le
cadre
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCoT)
Pays
Adour
Chalosse
Tursan
pourraient
impacter
la
réalisation
du
PLUi
de
la
CC
du
Pays
Grenadois
en
matière
d'urbanisation,
de
développement
économique
et
d'environnement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée. DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
mars
2016
N°
2016-2-1
: Vote
du
compte
administratif
2015
(budget
principal)
N°
2016-2-2
: Vote
du
compte
administratif 2015
(lotissement
Lagrange
2)
N°
2016-2-3
: Vote
du
compte
administratif 2015
(Budget
annexe
transport
scolaire)
N°
2016-2-4
: Vote
des
comptes
de
gestion
2015
(Budget
principal
et budget
annexe)
N°
2016-2-5
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2015
- budget
principal
N°
2016-2-6
: Motion
sur
le Projet
de
Partenariat
Transatlantique
pour
le Commerce
et
l’Investissement N°
2016-2-7
: Subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Fêtes