Compte-Rendu - Séance du 13 avril 2016

Documents similaires

unknown - Séance du 13 avril 2016

Convocation - Séance du 09 avril 2018

Compte-Rendu - Séance du 14 avril 2015

Séance - seance du 09 avril 2019

Compte-Rendu - séance du 14 avril 2021

Déliberation - séance du 06 avril 2022

Compte-Rendu - séance du 6 avril 2017

Convocation - Séance du 7 mars 2016

Compte-Rendu - Séance du 20 janvier 2016

Compte-Rendu - Séance du 3 octobre 2016

Compte-Rendu - Séance du 13 avril 2016 Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 13 avril 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, SÉANCE DU 13 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 6

Nombre de conseillers votants : 8

Date de la convocation : 6 avril 2016 Date d’affichage : 6 avril 2016

Etaient présents Mesdames et Messieurs : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, MARSAN Dominique, OGÉ Philippe, BONNAUD Lucie

Etait excusés : LEROY Nicole, CHERET Daniel, DOUAUMONT Nicolas, SAINT-SUPERY Cédric, SENTUC Sylvie

Procuration : DOUAUMONT Nicolas à LABARBE Dominique, CHERET Daniel à OGE Philippe

Mme MARSAN Dominique a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 7 mars 2016

 Vote des taux des impôts locaux année 2016

 Vote des budgets primitifs 2016 (budget principal et budget annexe lotissement)  Convention pour la mise à jour du PCS

 Convention pour la maintenance du défibrillateur

 Ventes des lots 10 et 12

 Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 MARS 2016

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 7 mars 2016 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 7 mars 2016 est adopté.

DELIBERATION N° 2016-3-1

VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2331-3,

VU la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

VU l’état n°1259 portant notifications des bases nettes d’imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2016,

CONSIDERANT que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité,- DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à l’année 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :

taxes Taux 2015 Taux 2016 Bases

prévisionnelles

2016

Produit

attendu pour

2016

TH 12.14 12.14 289 100 35 097 TFB 14.62 14.62 548 400 80 176 TFNB 38.63 38.63 28100 10 855 total 126 128

Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-3-2

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – BUDGET PRINCIPAL

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L .2311-1 à L.2343-2 ;

CONSIDERANT la nécessité d’établir un budget pour l’exercice 2016 ;

Monsieur le Maire expose les principales données du budget : les dépenses et recettes liées au fonctionnement des services de la commune ainsi que les différentes opérations d’investissement envisagées pour 2016.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 521 042 521 042

Investissement 343 967 343 967

PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-3-3

VOTE DU BUDGET ANNEXE 2016 DU LOTISSEMENT LAGRANGE 2

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L .2311-1 à L.2343-2 ;CONSIDERANT la nécessité d’établir un budget annexe pour le lotissement LAGRANGE 2 pour l’exercice 2016 ?

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ADOPTE le budget annexe du lotissement LAGRANGE 2 de l’exercice 2016, arrêté comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 258 659 258 659

Investissement 280 000 280 000

PRECISE que le budget de l’exercice 2016 a été établi en conformité avec la nomenclature M 14.

Monsieur le Maire et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

délibération n° 2016-3-4

avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion pour la mise à

jour du plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune s’est dotée au cours du dernier mandat, conformément à la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, d’un plan communal de sauvegarde dont l’objectif est de mettre en place une organisation pour faire face à la survenance d’événements graves en vue de sauvegarder les vies humaines et réduire les dégâts matériels.

Cette organisation doit permettre de coordonner les moyens et services existants pour plus d’efficacité dans les actions mises en œuvre.

Pour être opérationnel, le plan communal doit, évidemment, être tenu à jour.

C’est ce que propose l’Association des maires des Landes en partenariat avec le Centre de gestion des Landes, qui, par l’intermédiaire de son service PCS, pourrait assurer la mise à jour de notre plan communal de sauvegarde et de notre note d’information sur les risques majeurs à l’attention des administrés.

Le coût de cette prestation serait de 450€.

Monsieur le Maire propose d’approuver l’avenant à la convention proposée par le Centre de gestion pour la mise à jour de ces documents et d’accepter la prise en charge des frais correspondants.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde en 2016,

- accepte la prise en charge des frais correspondant à cette prestation, soit 450€,- autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2016-3-5

avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion pour le suivi et le développement des défibrillateurs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune est équipée depuis quelques années d’un défibrillateur, placé à l’entrée du foyer communal.

Ces équipements nécessitant une maintenance suivie, le Centre de gestion des Landes et l’Association des maires des Landes ont mis en place un schéma départemental des défibrillateurs qui aura 4 objectifs :

- Une mission d’information globale,

- Une mission de formation,

- Une mission d’assistance maintenance des équipements

- Une mission de mise à disposition du matériel.

Le coût de cette prestation serait de 200€ par an.

Considérant la nécessité d’assurer une maintenance continue du défibrillateur de la commune, Monsieur le Maire propose d’adhérer à ce nouveau service, d’approuver la convention correspondante avec le Centre de gestion et d’accepter la prise en charge des frais liés à cette prestation.

AYANT ENTENDU l’exposé du rapporteur,

APRES en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion pour l’ensemble des missions liés au suivi et à la maintenance du défibrillateur de la commune, pendant une durée de 5 ans,

- accepte la prise en charge des frais correspondant à cette prestation, soit 200€ par an, - autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2016-3-6

Lotissement Lagrange 2 : vente du lot n° 10

à Monsieur SPADARO Julien

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,VU la délibération n° 01-2013 du 31 janvier 2013 relative à la réalisation de la quatrième tranche du lotissement Lagrange,

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 049 14 F0002 présentée le 27 octobre 2014 par la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal de 16 lots sur la parcelle cadastrée section B n° 119, située au lieu-dit « Le Bourg »,

CONSIDERANT l’arrêté du 18 novembre 2014 accordant un permis d’aménager au nom de la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-7-2 en date du 09 septembre 2015 fixant le prix de vente du terrain à 38 € TTC, soit 32.27 € HT et 5.73 € de TVA sur marge

CONSIDERANT la délibération n° 2015-8-3 en date du 16 novembre 2015 fixant une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les futurs acquéreurs lors de leurs travaux de construction,

VU la demande de réservation de Monsieur SPADARO Julien pour le lot n° 10, d’une superficie de 638 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 de VENDRE à Monsieur SPADARO Julien le lot n° 10 du lotissement Lagrange 2, d’une superficie de 638 m², pour un montant de 24 244 € TTC soit 20 588,26 € HT et 3 655,74 € de TVA sur marge,

 de DEMANDER à Monsieur SPADARO Julien de verser une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les travaux de construction de sa future maison d’habitation,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer en l’office notarial de Grenade sur l’Adour tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Délibération n° 2016-3-7

Lotissement Lagrange 2 : vente du lot n° 12 à Monsieur GOSSE-

LACROIX et Madame RAZAFINDRASOA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01-2013 du 31 janvier 2013 relative à la réalisation de la quatrième tranche du lotissement Lagrange,

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 049 14 F0002 présentée le 27 octobre 2014 par la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal de 16 lots sur la parcelle cadastrée section B n° 119, située au lieu-dit « Le Bourg »,

CONSIDERANT l’arrêté du 18 novembre 2014 accordant un permis d’aménager au nom de la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-7-2 en date du 09 septembre 2015 fixant le prix de vente du terrain à 38 € TTC, soit 32.27 € HT et 5.73 € de TVA sur marge

CONSIDERANT la délibération n° 2015-8-3 en date du 16 novembre 2015 fixant une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les futurs acquéreurs lors de leurs travaux de construction,VU la demande de réservation de Monsieur GOSSE-LACROIX et Madame RAZAFINDRASOA pour le lot n° 12, d’une superficie de 728 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 de VENDRE à Monsieur GOSSE-LACROIX ET Madame RASOANIRIVA le lot n° 12 du lotissement Lagrange 2, d’une superficie de 728 m², pour un montant de 27 664 € TTC soit 23 492,56 € HT et 4 171,44 € de TVA sur marge,

 de DEMANDER aux acheteurs de verser une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les travaux de construction de leur future maison d’habitation,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer en l’office notarial de Grenade sur l’Adour tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2016

N° 2016-3-1 : Vote des taux des impôts locaux année 2015

N° 2016-3-2 : Vote du budget primitif 2015 – Budget principal

N° 2016-3-3 : Vote du budget primitif 2015 – Budget annexe Lotissement Lagrange 2 N° 2016-3-4 : avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde

n° 2016-3-5 : avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion pour le suivi et le développement des défibrillateurs

n° 2016-3-6 : Lotissement Lagrange 2 : vente du lot n° 4 à Monsieur SPADARO Tony n° 2016-3-7 : Lotissement Lagrange 2 : vente du lot n° 10 à Monsieur SPADARO Julien n° 2016-3-8 : Lotissement Lagrange 2 : vente du lot n° 12 à Monsieur GOSSE-LACROIX et Madame RASOANIRIVA