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Conseil Municipal - Compte+rendu++CM+du+17 03
Document publié le Mardi 17 mars 2015 par la commune de Gruey-lès-Surance.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu++CM+du+17 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Compte rendu de la séance du 17 mars 2015
MAGRE Etaient présents :Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle DIDELOT,
qu Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET, Bernard RUAUX,
Maria ERFTEMEIER, Fabien RÜTH, Damien
THOUVENOT, Dominique MONNE, Jean-Marc BERNOT
Etaient absents : Marc PARMENTELOT
Secrétaire(s) de la séance : Damien THOUVENOT
Ordre du jour:
1- Comptes de gestion 2014
2 - Comptes administratifs 2014
3 - Affectation des résultats 2014
4 - Amortissement des travaux du château d'eau
5 - Renouvellement du bail Orange
6 - Accessibilité des ERP
7 - Questions diverses
Le Conseil Municipal :
— APPROUVE avec 9 voix pour et 1 abstention, les comptes de
gestion des budgets commune, forêt et eau, dressés, pour l'exercice 2014.
— APPROUVE avec 8 voix pour et 1 abstention les comptes
administratifs 2014 des budgets commune, forêt et eau.
— AFFECTE à l'unanimité, comme suit le résultat de fonctionnement 2014:
Budget commune :
Affectation en réserve 43 660.49 € Financement de la section d'investissement
(article 1068 en recettes)
Report en section de fonctionnement 87 244.66 € (article 002 en recettes) Budget forêt :
Report en section d'investissement 2 779.67 € (article 001 en recettes)
Report en section de fonctionnement 48 122.21 € (article 002 en recettes)
Budget eau :
Affectation en réserve 2275.91 € Financement de la section d'investissement
(article 1068 en recettes)
Report en section d'exploitation 34 976.58 €
(article 002 en recettes)
DECIDE à l'unanimité, d'amortir les travaux de rénovation du château d'eau d'un montant de 135 449,50 € sur une durée
de 30 ans à compter de l'exercice 2016.
DÉCIDE à l'unanimité, de renouveler le bail Orange à compter du 17 janvier 2015, pour une durée de 12 ans et un loyer annuel de 3 600.00 euros.
AUTORISE Madame le Maire à signer le bail à intervenir.
EMET un avis favorable à la constitution d'un groupement de
commandes avec les collectivités de Bains les Bains, Fontenoy le Château, Le Clerjus et La Chapelle aux Bois, Grandrupt de Bains, Gruey-lès-Surance, Harsault, Hautmougey, Syndicat du Pays de la Vôge, Montmotier, Les Voivres et Trémonzey, dans le cadre de l'étude "PAVE" et l'étude "Diagnostic accessibilité des ERP" ;
PREND ACTE que la commune de Bains les Bains étant
désignée comme coordonnateur, c'est le représentant de Bains les Bains qui présidera la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes. VALIDE les établissements à diagnostiquer suivant les
pré-diagnostics réalisés par la Direction Départementale des Territoires. Le document servira de cahiers des charges dans le cadre de la consultation ;
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
ELIT Madame Marie-Odile BEURNÉ membre titulaire et
Monsieur Régis PRUNIER membre suppléant, pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes.
- DECIDE de donner à titre gratuit des arbres tombés en forêt
à la Société de Chasse "La Diane",
Questions et informations diverses :
— Adhésion de la commune de Houécourt au syndicat mixte
départemental d'informatisation des communes vosgienne
(SMIC).
- Adhésion du SIA La Bresse - Cornimont au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif (SDANC).
— Réflexion en cours sur les divers travaux de voirie et autre à réaliser dans la commune.
Affiché à la porte de la mairie,
le 24 mars 2015
Le Maire, |
Marie-Odile BEURNE