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Compte-Rendu - 3 CR CM 18.09.2019
Compte-Rendu - 1 CR CM 27.02.2023
Compte-Rendu - CR du CM du 05.02.2024
Compte-Rendu - 1 CR CM 03.04.2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 03.04.2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Fiscalité,
AY
COMMUNE
DE
BRESSON
#
me
BRESSON M
AIR
IE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
03
AVRIL
2019
à
18h00
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
27
mars
2019
27
mars
2019
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
+
2
pouvoirs
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
trois
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
REBUFFET,
Maire.
Étaient
présents
:
Mmes
Emmanuèle
AMIELL,
Thérèse
BOUSQUET,
Agnès
BROS,
Sylvie
CHARDON,
Nicole
REY,
Paulette
SCHOLLER,
MM.
Pierre-Jean
FAVIER,
Antoine
de
GAUDEMARIS,
Roger
MERITTO,
Michel
REBUFFET,
Jean
-Marie
RIME.
Excusés
:
Mme
Anne
VIOSSAT
(donne
pouvoir
à
M.
Michel
REBUFFET),
M.
Jean-Louis
CHARRIERE
(donne
pouvoir
à
M.
Roger
MERITTO).
Absents
: MM.
Michel
BIHRY,
Jean-Yves
GARCIA.
Les
conditions
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Thérèse
BOUSQUET,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
RARE
RIRE
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2018
est
adopté
à
l'unanimité.
ARR
RIRE
Page
1
sur
21 2LRDNHHPSNA 12. 13. 14. 15. 16.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
la
commune
2018
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
commune
2018
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Vote
des
subventions
aux
associations
communales
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Téléalarme
Attribution
d'une
subvention
à
l'ADPA
Attribution
d'une
subvention
à
la
Ligue
contre
le
cancer
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Locomotive
Affectation
des
résultats
et vote
du
Budget
Principal
2018
.Demande
de
subventions
auprès
du
Département
pour
l'aménagement
de
la
bibliothèque
dans
la
MDA
.Autorisation
de
signature
d'un
avenant
au
lot
n°2
du
marché
de
travaux
de
restructuration
de
la
MDA
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
au
lot
n°4
du
marché
de
travaux
de
restructuration
de
la
MDA
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
au
lot
n°6
du
marché
de
travaux
de
restructuration
de
la
MDA
Autorisation
de
signature
d'un
avenant
au
lot
n°8
du
marché
de
travaux
de
restructuration
de
la
MDA
Mandat
donné
au
CDG38
afin
de
développer
une
convention
de
participation
de
protection
sociale
complémentaire
avec
participation
employeur
Modification
statutaire
des
Pompes
Funèbres
Intercommunales
de
la
région
grenobloise
(PFI)
17.
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
servitude
au
profit
d'Enedis
sur
la
parcelle
AC0151
Information
sur
les
marchés
publics
conclus
en
2018.
RRRRR
RARE
Page
2
sur
21 Délibération
n°1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
—
EXERCICE
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable.
Le
Compte
de
Gestion
est
l’enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le
patrimoine
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2018
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
Principal
d'Echirolles.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
s'assurer
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
le
montant
de
tous
les
paiements
ordonnancés.
Le
Conseil
Municipal
doit
également
s'assurer
que
le
Trésorier
Principal
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Enfin,
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
Principal
doit
être
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune.
Considérant
que
toutes
les
opérations
ont
été
justifiées,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Principal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
2018.
Modalités
de
vote
: POUR
À
l'UNANIMITÉ
RARE RAR
IR
Page
3
sur
21 Délibération
n°2.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
—
BUDGET
PRINCIPAL
-
EXERCICE
2018
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Nicole
REY
qui
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
2018.
Section
de
fonctionnement
Le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
239
049.03
€.
Section
d'investissement
Le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
d'investissement
de
2
173
460.13
€.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
de
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
2018
du
Budget
Principal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
comme
le
prévoit
la
législation.
Sur
proposition
de
Madame
Nicole
REY,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2018.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
Page
4 sur
21 Délibération
n°3.
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
—
PART
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
jusqu'ici
appliqués.
Il
est
proposé
de
reconduire
les
taux
appliqués
en
2018
pour
2019,
sans
les
augmenter.
propriétés
non
bâties
Taux
2016
|
Taux
2017
|
Taux
2018
|
Taux
2019
Taxe
habitation
9.16
%
9.16
%
9.16
%
9.16
%
Frs
Foncière sur
17.56%
|
17.56%
17.56%
|
17.56%
propriétés
bâties
FAR
ONCISEBSUr
36.64
%
36.64 %
36.64
%
36.64 %
Après
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
les
taux
de
la
taxe
d’habitation,
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le foncier
non-bâti
pour
l’année
2019.
Modalités
de
vote :
Abstentions
:0
Contre :
2
(A.
BROS,
J.
M.
RIMÉ)
Pour :
9
+
2
pouvoirs
HR
OR
Page
5 sur
21 Délibération
n°4.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l'activité
contribue
à
l'animation
du
village.
Il
rappelle
également
que
la
commune
met
à
disposition
des
associations,
à
titre
gratuit,
des
locaux
et
terrains
(la
commune
prend
à
son
compte
les
charges
afférentes)
ainsi
que
du
matériel
et
une
aide
technique
du
personnel
communal.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2019,
les
élus
en
charge
des
associations
se
sont
réunis
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
et
proposent
au
Conseil
Municipal
d'attribuer,
pour
l'année
2019,
les
subventions
suivantes
:
Proposition
de
la
ASSOCIATIONS
commission
Atelier
les
“3A7
1
000
€
Club
de
la
Chataigneraie
900
€
Comité
d'Animation
2
500
€
Graine
de
sable
1 000
€
Lud'Anim
1
000
€
Pétanque
Club
Bresson
1
200
€
Personnel
communal
800
€
Sou
des
écoles
1 000
€
Tennis
Club
600
€
UMAC
1
000
€
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
-
Valide
pour
l’année
2019,
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-
dessus
détaillées,
-__
Autorise
le
Maire
à
verser
les
sommes
allouées
à
chaque
association.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
:2
(R.
MERITTO,
J.
M.
RIMÉ)
Contre
:
Pour:
0 9
+
2
pouvoirs
RIRE
ARR
Page
6 sur
21 Délibération
n°5.
SUBVENTION
2019
A
L'ASSOCIATION
SUD
ISERE
TELEALARME
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'Association
Sud
Isère
TéléAlarme
créée
en
1988
propose
un
service
de
téléassistance
aux
personnes
âgées
pour
prévenir
des
éventuels
accidents
domestiques,
restaurer
le
sentiment
de
sécurité,
réactiver
les
liens
les
liens
sociaux
et
contribuer
ainsi
à
leur
autonomie.
Pour
continuer
de
soutenir
l'action
de
Sud
Isère
TéléAlarme,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
le
vote
d’une
subvention
de
50
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
pour
l’année
2019
à
l'association
Sud
Isère
Téléalarme
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
HR RARE
Page
7 sur
21 Délibération
n°6.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
POUR
L'AIDE
A
DOMICILE
AUX
PERSONNES
AGEES
(ADPA)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2018_41
en
date
du
19
décembre
2018
renouvelant
pour
deux
ans
le
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
pour
l'Aide
à
Domicile
aux
Personnes
Âgées
(ADPA)
avec
laquelle
le
CCAS
avait
une
convention
depuis
le
05
mars
1998.
Cette
convention
précise
que
la
commune
règle
une
adhésion
annuelle
dont
le
montant
forfaitaire
est
fixé
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
L'ADPA
envoie
annuellement
un
appel
de
fonds
à
la
commune
proportionnel
au
nombre
d'heures
réalisées. Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-
Autorise
le
versement
de
l'adhésion
pour
l'année
2019
de
50
€
à
l’ADPA
;
-
Autorise
le
versement
de
la
subvention
à
l'ADPA
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
349,50
€
pour
2019 ;
-
Autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
HR RIORRIOR
Page
8 sur
21 Délibération
n°7.
SUBVENTION
2019
A
LA
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
Comité
de
l'Isère
de
la
Ligue
contre
le
cancer,
créé
en
1958
poursuit
plusieurs
missions
telles
l'aide
financière
aux
malades
et
à
leur
famille,
le
soutien
à
la
recherche
à
travers
des
subventions
accordées
à
aux
laboratoires
de
recherche
en
cancérologie,
le
financement
de
matériel
hospitalier
innovant
pour
améliorer
les
conditions
de
diagnostic
et
de
traitement,
ou
encore
l'information,
la
prévention
et
l'aide
au
dépistage
du
public.
Pour
soutenir
l’action
du
comité
de
l'Isère,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
500
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
pour
l’année
2019
à
La
Ligue
contre
le
cancer,
Comité
de
l'Isère
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRR
RE RRRE
Page
9 sur
21 Délibération
n°8.
SUBVENTION
2019
A
LA
LOCOMOTIVE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
LOCOMOTIVE
accompagne
depuis
30
ans
les
enfants
atteints
de
leucémie
ou
de
cancer
ainsi
que
leurs
parents
dans
le
service
d'oncologie
pédiatrique
du
CHU
de
GRENOBLE.
L'association
sollicite
le
soutien
financier
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
thérapies
individuelles,
telles
la
sophrologie,
la
réflexologie
ou
l'art-thérapie,
qui
viennent
en
complément
de
la
prise
en
charge
médicale,
représentent
un
élément
important
de
la
qualité
des
soins,
et
ne
sont
pas
financées
par
l'Hôpital.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
500
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
500
€
pour
l’année
2019
à
l’association
Locomotive
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
RARE
Page
10
sur
21 Délibération
n°9.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
Monsieur
le
Maire
présente
et
fait
lecture
des
différents
articles
du
Budget
Primitif
communal
2019.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
dans
un
premier
temps
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2018
au
budget
communal
2019.
Il
est
proposé
d'affecter
700
000,00
€
en
réserve
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
et
de
reporter
en
recettes
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2019
le
solde
de
539
049.03
€.
Il
est
également
proposé
de
reporter
en
recettes
d'investissement
du
BP
2019
l'excédent
d'investissement
de
2
173
460.13
€.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
projet
de
budget.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
-__
Approuve
le
Budget
Primitif
communal
pour
l'exercice
2019
arrêté
aux
sommes
de
la
balance
qui
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
:
,
Abstentions
:1
(J.
M.
RIME)
Contre :
0
Pour :
10
+
2
pouvoirs
ARR
RRIRIR
Page
11
sur
21 Délibération
n°10.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
DÉPARTEMENT
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DE
LA
BIBLIOTHÈQUE
DANS
LA
MDA
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2017_04
du
15
mars
2017
par
laquelle
a
été
approuvée
la
rénovation
de
la
Maison
Des
Associations
(MDA).
Dans
le
cadre
de
cette
restructuration
et
des
mises
aux
normes
d'accessibilité
PMR,
la
bibliothèque
municipale
a
été
déplacée
dans
une
salle
plus
grande
du
bâtiment,
mieux
adaptée
à
ses
besoins.
Le
déménagement
de
la
bibliothèque
permet
sa
modernisation,
par
la
mise
en
place
d'un
nouveau
mobilier
adapté,
et
par
son
informatisation
et
intégration
à
Un
portail
dans
le
cadre
de
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
Mme
BOUSQUET,
Adjointe,
s'est
rapprochée
de
la
Médiathèque
Départementale
de
l'Isère.
Afin
de
financer
cette
modernisation
de
la
bibliothèque,
la
commune
souhaite
demander
une
aide
financière
au
Département
de
l'Isère
dans
le
cadre
de
la
dotation
territoriale,
et
souhaite
présenter
trois
dossiers
portant
respectivement
sur
les
investissements
en
mobilier,
en
informatique
et
sur
la
part
des
travaux
de
la
MDA
liés
à
l'aménagement
de
la
bibliothèque.
Ces
investissements
sont
évalués,
à
titre
estimatif,
à
16
500
€HT
pour
le
mobilier,
11
000
€HT
pour
l'informatisation
(matériel
et
logiciel)
et
147
527,26
€HT
pour
les
travaux
liés
à
l'aménagement
de
la
bibliothèque
et
des
zones
mutualisées.
Ces
montants
estimatifs
seront
soumis
à
révision
en
fonction
des
procédures
de
marchés
publics
diligentés. Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
bibliothèque
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aide
du
Département
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
au
travers
des
trois
dossiers
de
demande
de
subvention
mentionnés
ci-
dessus
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
procédures
de
marchés
publics
et
à
signer
les
marchés
et
avenants
nécessaires
;
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
HR
RER RARE
Page
12
sur
21 Délibération
n°11.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
MDA
—
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°2
ATTRIBUÉE
A
SERALU
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2018_16
du
04
avril
2018
par
laquelle
il a
été
autorisé
à
engager
et
réaliser
les
procédures
de
marchés
publics
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
Maison
Des
Associations.
Au
cours
des
travaux,
des
prestations
complémentaires
ont
dû
être
réalisées.
Cela
concerne,
pour
le
lot
2
-
Menuiseries
extérieures :
-__
Fourniture
et
pose
d'un
seuil
intérieur
pour
l'accès
à
la
salle
de
réunion
-__
Fourniture
et
pose
d'habillage
extérieur
sur
l'ensemble
des
menuiseries
-
Fabrication
et
pose
d'une
main
courante
sur
l'escalier
existant
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
est
de
2
150,00
€HT
soit
2
580,00
€TTC.
Le
montant
initial
du
lot
n°2
était
de
36
687,00
€HT.
En
prenant
en
compte
l'avenant
n°1,
le
nouveau
montant
du
lot
est
de
38
837,00
€HT
soit
46
604,40
€TTC.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
présenté
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
son
application.
Modalités
de
vote
: POUR
à
PUNANIMITÉ
RRRRR RIRE
Page
13
sur
21 Délibération
n°12.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
MDA
—
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°4
ATTRIBUÉE
À
LAMBDA
ISOLATION
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2018_16
du
04
avril
2018
par
laquelle
il
a
été
autorisé
à
engager
et
réaliser
les
procédures
de
marchés
publics
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
Maison
Des
Associations.
Au
cours
des
travaux,
des
prestations
complémentaires
ont
dû
être
réalisées.
Cela
concerne,
pour
le
lot
4
—
Doublages
/ Cloisons
/ Faux-plafonds
:
-
La
mise
en
œuvre
d'une
épaisseur
d'isolation
plus
importante
en
sous
face
de
toiture
;
-
La
reprise
de
la
cloison
du
rangement
pour
adaptation
et
agrandissement
de
la
bibliothèque
;
-
Un
plafond
démontable
et
lieu
et
place
d'un
plafond
plaques
de
plâtre
dans
la
cuisine
;
-
La
simplification
de
cloisons
et
autres
gaines
ou
caissons
et
des
habillages
complémentaires
pour
les
puits
de
lumière.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
est
de
1
601,04
€HT
soit
1
921,25
€TTC.
Le
montant
initial
du
lot
n°4
était
de
29
441,56
€HT.
En
prenant
en
compte
l'avenant
n°1,
le
nouveau
montant
du
lot
est
de
31
042,60
€HT
soit
37
251,12
€TTC.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
présenté
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
son
application.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RRRRIOR
Page
14
sur
21 Délibération
n°13.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
MDA
—
AVENANT
N°1
AU
LOT
N°6
ATTRIBUE
A
CIOLFI
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2018_16
du
04
avril
2018
par
laquelle
il
a
été
autorisé
à
engager
et
réaliser
les
procédures
de
marchés
publics
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
Maison
Des
Associations.
Au
cours
des
travaux,
des
prestations
complémentaires
ont
dû
être
réalisées.
Cela
concerne,
pour
le
lot
6
—
Sols
souples
:
-__
Dépose
et
évacuation
du
sol
souple
de
la
salle
2
et
réalisation
d'un
ragréage
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
est
de
493,00
€HT
soit
591,60
€TTC.
Le
montant
initial
du
lot
n°6
était
de
2
797,50
€HT.
En
prenant
en
compte
l'avenant
n°1,
le
nouveau
montant
du
lot
est
de
3
290,50
€HT
soit
3
948,60
€TTC.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
présenté
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
son
application.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RARE
Page
15
sur
21 Délibération
n°14.
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
MDA
— AVENANT
N°1
AU
LOT
N°8
ATTRIBUE
A
SEELIUM
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2018_16
du
04
avril
2018
par
laquelle
il a
été
autorisé
à
engager
et
réaliser
les
procédures
de
marchés
publics
pour
les
travaux
de
restructuration
de
la
Maison
Des
Associations.
Au
cours
des
travaux,
des
prestations
complémentaires
ont
dû
être
réalisées.
Cela
concerne,
pour
le
lot 8 —
Électricité
/ courants
forts
/ courants
faibles :
-
La
mise
en
œuvre
d'une
alimentation
pour
la
plateforme
élévatrice,
-__
Le
rajout
d'un
bloc
secours
dans
la
bibliothèque.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
est
de
271,46
€HT
soit
325,75
€TTC.
Le
montant
initial
du
lot
n°8
était
de
39
500
€HT.
En
prenant
en
compte
l'avenant
n°1,
le
nouveau
montant
du
lot
est
de
39
771,46
€HT
soit
47
725,75
€TTC.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
présenté
ainsi
que
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
son
application.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RRRRIER
Page
16
sur
21 Délibération
n°15.
MANDAT
DONNÉ
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISÈRE
AFIN
DE
DÉVELOPPER
UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DE
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
AVEC
PARTICIPATION
EMPLOYEUR
Monsieur
le
Maire
expose
:
Face
au
renouvellement
important
des
effectifs
dans
les
prochaines
années,
le
développement
de
l’action
sociale
en
faveur
des
agents
peut
permettre
de
renforcer
l'attractivité
de
l'emploi
dans
les
collectivités.
Cette
politique
permet
également
de
lutter
contre
les
inégalités
et
la
précarité
pour
les
agents
en
place.
La
loi
du
19
février
2007
(article
71)
a
donné
la
possibilité
aux
collectivités
de
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'action
sociale
pour
leurs
agents,
et
d’en
définir
librement
les
modalités.
De
tels
contrats
visent
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leur
famille
en
les
aidant
à
faire
face
à
des
situations
difficiles
en
cas
de
maladies,
d'accidents
de
la
vie
ou
des
situations
entraînant
une
dépendance.
Les
collectivités
peuvent
pour
ce
faire
soit
agir
directement,
soit
faire
appel
aux
services
du
Centre
de
gestion.
Le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
propose
de
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l'adhésion
facultative
des
agents,
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts
et
les
risques
dans
les
domaines
de
la
garantie
maintien
de
salaire
et
de
la
complémentaire
santé.
Le
décret
d'application
du
8
novembre
2011
de
la
loi
du
2
février
2007
permet
aux
collectivités
locales
de
participer
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
C'est
un
levier
afin
de
doter
les
agents
territoriaux
d'une
couverture
prévoyance,
dont
la
majorité
reste
dépourvue,
et
de
favoriser
leur
accès
à
la
santé.
Le
nouveau
contrat
cadre
imposera
donc
une
participation
financière
de
l'employeur
(les
modalités
de
la
participation
seront
librement
déterminées
par
la
collectivité).
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
notamment
l'article
9,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
et
l’article
88-1,
Vu
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
20,
70
et
71,
Vu
le
décret
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
que
:
-
La
commune
charge
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
de
négocier
un
contrat
cadre
d'action
sociale
mutualisé
ouvert
à
l'adhésion
facultative
des
agents,
auprès
d’une
mutuelle,
d’une
institution
de
prévoyance
ou
d’une
entreprise
d'assurance
agréée
et
se
réserve
la
faculté
d'y
adhérer.
-
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d’appel
public
à
la
concurrence
engagée
par
le
Centre
de
gestion
de
l'Isère.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
dernière.
-
Ces
contrats
couvriront
les
domaines
de
la
complémentaire
santé
et
de
la
garantie
maintien
de
salaire.
-
Les
agents
de
la
commune
peuvent
adhérer
à
tout
ou
partie
des
lots
auxquels
a
adhéré
la
commune.
Page
17
sur
21 -
Durée
du
contrat:
6
ans,
à
effet
du
1°’
janvier
2020.
Prorogation
possible
pour
des
motifs
d’intérêt
général,
pour
une
durée
ne
pouvant
excéder
un
an.
-
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
HR
RO RRROR
Page
18
sur
21 Délibération
n°16.
MODIFICATION
STATUTAIRE
DES
POMPES
FUNÈBRES
INTERCOMMUNALES
DE
LA
RÉGION
GRENOBLOISE
(PFI)
-__Vule
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
dans
son
article
L.1524-1,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
février
1996
autorisant
la
participation
de
la
commune
au
capital
de
la
société
d'économie
mixte
des
pompes
funèbres
de
la
région
grenobloise
(SAEM
PF),
-
Vu
la
demande
en
date
du
15
février
2019
de
la
SAEM
PF
sollicitant
l'autorisation
de
la
commune
pour
modifier
les
statuts
de
la
société,
-
Vu
la
décision
du
conseil
d'administration
de
la
SEAM
PFI
en
date
du10
janvier
2019
décidant
le
principe
de
modifier
les
statuts
de
la
société
afin
de
permettre
à
un
nouvel
administrateur
de
siéger.
Considérant
que
la
modification
a
pour
seul
objet
de
modifier
l'article
16.1
des
statuts
de
la
SAEM
PFI
permettant
à
un
administrateur
représentant
les
actionnaires
privés
de
siéger,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
modification
des
statuts
et
décide
d'autoriser
Mme
Emmanuèle
AMIELL,
représentant
la
commune
à
l'assemblée
général
de
la
SAEM
PFI,
d'adopter
la
nouvelle
rédaction
de
l'article
16.1
des
statuts
rédigé
comme
suit
: "Article
16.1,
Nombre
de
membres
:
la
société
est
administrée
par
un
conseil
d'administration
composé
de
trois
à
seize
membres."
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRRR
Page
19
sur
21 Délibération
n°17.
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
D'ENEDIS
SUR
LA
PARCELLE
AC0151
M.
MERITTO,
Adjoint
aux
Travaux,
expose :
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
des
travaux
de
changement
des
alimentations
basse
tension
doivent
être
effectués
pour
la
réalisation
d'un
projet
immobilier
sur
la
rue
de
la
Maritelle,
sur
la
commune
d'EYBENS. Le
tracé
des
travaux
envisagés
passe
sur
la
commune
de
BRESSON
et
concerne
la
parcelle
AC0151,
propriété
de
la
commune.
Il
convient
dès
lors
de
conclure
une
convention
de
servitudes
entre
la
commune
de
BRESSON
et
ENEDIS.
À
titre
de
compensation
forfaitaire
et
unique,
ENEDIS
s'engage
à
verser,
lors
de
l'établissement
de
l'acte
notarié,
une
indemnité
de
quinze
euros. Le
projet
de
convention est
joint
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
RORROR
RIRE
Page
20
sur
21 Information
sur
les
marchés
publics
conclus
en
2018.
OR RRORRRRRRR
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
Fait
à
Bresson,
le
05
avril
2019,
Le
Secrétaire,
Mme
Thérèse
BOUSQUET
Sp Le Maire, M. Michel
REBUFFET,
?
D
Page
21
sur
21