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Compte-Rendu - 3 CR CM 03.07.2020
Compte-Rendu - 4 CR CM 04.12.2019
Compte-Rendu - 1 CR CM 30.03.2021
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 30.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Justice et droit,
YE
COMMUNE
DE
BRESSON
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
MARS
2021
À
18H30
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
24
mars
2021
24
mars
2021
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
+
1
pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
trente
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Audrey
GUYOMARD,
Maire.
Étaient
présents:
Mmes
Pascale
BEGIC,
Agnès
BETEMPS,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Claire
GOYET,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Audrey
MARIAUX,
Bénédicte
MICHEAU,
Anne
PRZYBYL,
Valentine
ZEKHNINI
; MM.
Dominique
DEBORDES,
Stéphane
LAGRASTA,
Jean-Pierre
POINSIGNON.
Excusés
: M.
Guillaume
HERNANDEZ
(donne
pouvoir
à
Mme
Stéphanie
DEL
VENTO)
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
dudit
code
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Agnès
BETEMPS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées
RRRRRRRIRAR
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2020
est
adopté
à
l'unanimité.
RRRRRRRIRRK
L'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
sur
l'année
2020
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Page
1
sur
18 ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
la
commune
2020
Approbation
du
Compte
Administratif
de
la
commune
2020
Vote
du
taux
des
taxes
locales
Vote
des
subventions
aux
associations
communales
Attribution
d'une
subvention
à
l'ADPA
Attribution
d'une
subvention
à
LOCOMOTIVE
Attribution
d'une
subvention
à
PHARES
Attribution
d'une
subvention
à SPA
du
Dauphiné
Attribution
d'une
subvention
à GENTIANA
. Affectation
des
résultats
et
vote
du
Budget
Principal
2021
.
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
polyvalent
à
temps
complet
. Création
de
postes
suite
à avancement
de
grade
.
Création
des
commission
municipales
. Création
d'un
comité
consultatif
Finances
. Création
d'un
comité
consultatif
Urbanisme
.
Demande
d'instauration
d'une
CLECT
prospective
sur
la
compétence
éclairage
public
HR RIRE
Page
2
sur
18 Délibération
n°1.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
COMMUNE
-— EXERCICE
2020
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable.
Le
Compte
de
Gestion
est
l'enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le
patrimoine
de
la
commune.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2020
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
Principal
d'Echirolles.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
s'assurer
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2020,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
le
montant
de
tous
les
paiements
ordonnancés.
Le
Conseil
Municipal
doit
également
s'assurer
que
le
Trésorier
Principal
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Enfin,
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
Principal
doit
être
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune.
Considérant
que
toutes
les
opérations
ont
été
justifiées,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
2020.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RARE RRRRIR
Page
3 sur
18 Délibération
n°2.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
COMMUNE
—
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2020
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Hélène
MARGUERITTE,
Adjointe
aux
Finances,
qui
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
2020.
Section
de
fonctionnement
Le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
899
753.69
€.
Section
d'investissement
Le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
d'investissement
de
2
755
255.71
€.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il convient
de
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
2020
du
Budget
Principal.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
comme
le
prévoit
la
législation.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2020.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRIR
Page
4
sur
18 Délibération
n°3.
VOTE
DU
TAUX
DES
TROIS
TAXES
LOCALES
—
PART
COMMUNALE
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Loi
de
Finances
pour
2021
traduit
un
certain
nombre
d'évolutions
et
de
mesures
concernant
la
fiscalité
locale.
Ainsi,
le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
et
secondaires
état
figé
à
son
niveau
de
2019,
la
commune
n'a
pas
à
voter
ce
taux.
Il est
donc
de
9,16%.
Par
ailleurs,
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
aux
communes
suppose
qu'en
2021,
celles-ci
délibèrent
sur
la
base
d'un
taux
de
référence
égal
à
la
somme
du
taux
communal
fixé
par
l'assemblée
délibérante
et
du
taux
départemental
de
TFPB
de
2020,
dans
le
respect
de
règles
de
plafonnement.
Ainsi,
sur
la
base
des
taux
de
2020
(15,90%
pour
le
Département
et
17,56%
pour
la
commune),
il
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
la
TFPB
à
33,46%.
Enfin,
il est
proposé
de
conserver
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
à
36,64%.
Taux
2021
Taxe
habitation
9,16
%
Taxe
Foncière
sur
propriétés
bâties
33,46
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
36,64
%
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
les
taux
de
la
taxe
d'habitation,
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
et
de
la
taxe
sur
le
foncier
non-
bâti
pour
l’année
2021.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRAIR
Page
5 sur
18 Délibération
n°4.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Madame
le
Maire
rappelle
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à
l'animation
du
village.
Elle
rappelle
également
que
la
commune
met
à
disposition
des
associations,
à
titre
gratuit,
des
locaux
et
terrains
(la
commune
prend
à
son
compte
les
charges
afférentes)
ainsi
que
du
matériel
et
une
aide
technique
du
personnel
communal.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2021,
les
élus
en
charge
des
associations
se
sont
réunis
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
et
proposent
au
Conseil
Municipal
d'attribuer,
pour
l'année
2021,
les
subventions
suivantes
:
Proposition
de
la
ASSOCIATIONS
ÉSnTieSton
Atelier
les
“3A”
400
€
Club
de
la
Chataigneraie
1
300
€
Comité
d'Animation
2
500€
Lud'Anim
1
200
€
Pétanque
Club
Bresson
1
500
€
Personnel
communal
800
€
Sou
des
écoles
2
000
€
Tennis
Club
600
€
Chorale
Bres'Song
1
000
€
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 2
(A.
BETEMPS,
A.
PRZYBYL)
Contre
: 1
(B.
MICHEAU)
Pour
: 11
+
1
pouvoir
HORAIRE
RIRE
Valide
pour
l'année
2021,
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées, Autorise
le
Maire
à
verser
les
sommes
allouées
à
chaque
association.
Page
6 sur
18 Délibération
n°5.
VERSEMENT
D'UNE
ADHÉSION
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
POUR
L'AIDE
A
DOMICILE
AUX
PERSONNES
AGEES
(ADPA)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'existence
d'un
partenariat,
depuis
le
05
mars
1998,
entre
la
commune
et
l'association
pour
l'Aide
à
Domicile
aux
Personnes
Agées
(ADPA).
La
convention
de
soutien
et
de
partenariat
a
été
renouvelée
pour
l'année
2021
et
précise
que
la
commune
règle
une
adhésion
annuelle
dont
le
montant
forfaitaire
est
fixé
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association
en
fonction
du
nombre
d'habitants.
L'ADPA
envoie
annuellement
un
appel
de
fonds
à
la
commune
proportionnel
au
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Autorise
le versement
de
l'adhésion
pour
l'année
2021
de
50
€
à
l'ADPA
;
-
_ Autorise
le
versement
de
la
subvention
à
l'ADPA
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
350,00
€
pour
2021;
-
Autorise
Mme
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération
;
Modalités
de
vote
: POUR
à
FUNANIMITÉ
RRRRRRRRRIR
Page
7
sur
18 Délibération
n°6.
SUBVENTION
2021
À
LA
LOCOMOTIVE
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
LOCOMOTIVE
accompagne
depuis
plus
de
30
ans
les
enfants
atteints
de
leucémie
où
de
cancer
ainsi
que
leurs
parents
dans
le
service
d'oncologie
pédiatrique
du
CHU
de
GRENOBLE.
L'association
sollicite
le
soutien
financier
de
la
commune
pour
la
mise
en
place
de
thérapies
individuelles,
telles
la
sophrologie,
la
réflexologie
ou
l'art-thérapie,
qui
viennent
en
complément
de
la
prise
en
charge
médicale,
représentent
un
élément
important
de
la
qualité
des
soins,
et
ne
sont
pas
financées
par
l'hôpital.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d'une
subvention
de
150
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
150
€
pour
l’année
2021
à
l'association
Locomotive
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’application
conforme
de
la
présente
délibération
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
RIRE
Page
8
sur
18 Délibération
n°7.
SUBVENTION
2021
À
L'ASSOCIATION
PHARES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
PHARES
(Personnes
Hospitalisées
Âgées
Réadaptation
Écoute
et
Soutien)
visite
depuis
près
de
50
ans
les
personnes
âgées
dans
les
services
de
gériatrie
du
CHU
de
Grenoble
et
participe
à
l'amélioration
de
leur
qualité
de
vie.
Les
bénévoles
de
l'association
répondent
avec
justesse
aux
besoins
des
patients
âgés
:
visite
à
leur
chevet,
animation
de
salon
de
thé
et
d'ateliers
(jeux,
travaux
manuels,
pâtisserie),
bibliothèque
etc.
Ces
démarches
de
soutien
marquent
le
refus
de
l'exclusion
et
de
l'intolérance
face
au
vieillissement
de
notre
société.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association
auprès
des
personnes
âgés
et
de
leur
famille,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
150
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
150
€
pour
l'année
2021
à
l'association
PHARES
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRR
Page
9 sur
18 Délibération
n°8.
SUBVENTION
2021
À
LA
SPA
DU
DAUPHINÉ
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
SPA
(Société
Protectrice
des
Animaux)
du
Dauphiné
est
la
seule
association
de
protection
animale
reconnue
d'utilité
publique
dans
le
département
de
l'l'Isère,
depuis
le
24
février
1972.
L'association
recueille
les
animaux
abandonnés
et
maltraités.
Son
action
est
indispensable
afin
d'éviter
la
prolifération
des
animaux
abandonnés
et
errants. Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
100
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
l'exposé
de
Madame
le Maire ;
-
Décide
le
versement
d'une
subvention
de
100
€
pour
l’année
2021
à
la
SPA
du
Dauphiné
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 1
(B.
MICHEAU)
Contre :
0
Pour
: 13
+
1
pouvoir
ARR
Page
10
sur
18 Délibération
n°9.
SUBVENTION
2021
À
L'ASSOCIATION
GENTIANA
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
GENTIANA,
Société
botanique
dauphinoise
Dominique
Villars,
est
une
association
scientifique
loi
de
1901,
créée
à
Grenoble
en
1990.
Elle
a
pour
finalité
et
mission
de
promouvoir
et
de
développer
la
connaissance
de
la
flore
sauvage
iséroise
ainsi
que
de
participer
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel
végétal.
GENTIANA
est
agréée
en
tant
qu'Association
de
Protection
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
et
adhérente
à
la
FNE
Isère
(France
Nature
Environnement).
Elle
participe
à
la
protection
du
patrimoine
naturel
en
informant
le
public
et
les
acteurs
de
l'environnement
du
caractère
unique
et
irremplaçable
de
sa
couverture
végétale.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
100
euros.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d'une
subvention
de
100
€
pour
l’année
2021
à
l'association
GENTIANA,
Société
botanique
dauphinoise
Dominique
Villars
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
F'UNANIMITÉ
RAR
ERA
Page
11 sur
18 Délibération
n°10.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2021
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
MARGUERITTE,
Première
Adjointe
aux
Finances,
qui
présente
et
fait
lecture
des
différents
articles
du
Budget
Primitif
communal
2021.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
dans
un
premier
temps
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2020
au
budget
communal
2021.
Il
est
proposé
d’affecter
345
000,00
€
en
réserve
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
et
de
reporter
en
recettes
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2021
le
solde
de
554
753.69
€.
Il
est
également
proposé
de
reporter
en
recettes
d’investissement
du
BP
2021
l'excédent
d'investissement
de
2
755
255.71
€.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
projet
de
budget.
Après
avoir
délibéré,
avec
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Mme
MARGUERITTE,
-
Approuve
le
Budget
Primitif
communal
pour
l'exercice
2021
arrêté
aux
sommes
de
la
balance
qui
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
:3
(A.
BETEMPS,
C.
GOYET,
À.
PRZYBYL)
Contre
:1
(B.
MICHEAU)
Pour
:10
+
1
pouvoir
RIRE
RRRRR
Page
12
sur
18 Délibération
n°11.
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
POLYVALENT
À
TEMPS
COMPLET.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser
:
-
le grade
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s'agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
trois
derniers
alinéas
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
Considérant
qu'au
titre
du
dernier
recensement
la
collectivité
compte
moins
de
1000
habitants,
Considérant
que
le
poste
peut
être
occupé
par
un
agent
non
titulaire,
Considérant
que
la
commune
a
un
besoin
supplémentaire
en
personnel
pour
l'entretien
des
voiries
communales,
pour
l'entretien
et
la
mise
en
valeur
des
espaces
verts
et
naturels,
pour
la
réalisation
de
petits
travaux
et
maintenance
de
premier
niveau
des
bâtiments,
pour
l'entretien
courant
des
matériels
et
engins,
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d'un
poste
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
juin
2021.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
-
Filière
: Technique
-__
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
-__
Grade
: Adjoint
technique
(échelle
C1)
o
Ancien
effectif:
1
o
Nouvel
effectif
: 2
-__
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
-
À
compter
du
1° juin
2021
Après
avoir
délibéré,
avec
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Le
taux
de
promotion
du
grade
concerné
sera
égal
à
100%.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 1
(A.
PRZYBYL)
Contre
: 1
(B.
MICHEAU)
Pour
: 12
+
1
pouvoir
RORRORRRRR RIRE
Page
13
sur
18 Délibération
n°12.
CREATION
DE
POSTES
SUITE
À
AVANCEMENT
DE
GRADE
:ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
2ËME
CLASSE
ET
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
les
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit
préciser :
-
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
des
trois
derniers
alinéas
de
l’article
3
de
la
loi
précitée,
Considérant
qu'au
titre
du
dernier
recensement
la
collectivité
compte
moins
de
1000
habitants,
Considérant
que
le
poste
peut
être
occupé
par
un
agent
non
titulaire,
Considérant
l'ancienneté
des
agents
concernés
et
les
lignes
directrices
de
gestion
validées
par
le
Comité
Technique
du
09/03/2021.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
des
agents
territoriaux,
la
création
des
postes
suivants
:
-
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"°
classe,
-
Rédacteur
principal,
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
-__
Filière
: Technique
-
Cadre
d'emploi
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2?"°
classe
-__
Grade
: Adjoint
technique
principal
o
Ancien
effectif
:
1
o
Nouvel
effectif
: 2
-__
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
-
À
compter
du
02
octobre
2021
-
Filière
: Administrative
-__
Cadre
d'emploi
: Rédacteur
Principal
-
Grade
: Rédacteur
Principal
o
Ancien
effectif
: 0
o
Nouvel
effectif
: 1
-
Temps
de
travail
: 35
heures
/ semaine
-
À compter
du
09 juin
2021
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
d'adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Le
taux
de
promotion
de
tous
les
grades
concernés
sera
égal
à
100%.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRIRRRRRR
Page
14
sur
18 Délibération
n°13.
CRÉATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
créer,
conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
commissions
municipales.
Madame
le
Maire
est
Présidente
de
droit
de
chacune
des
commissions.
Il
est
proposé
de
créer
quatre
commissions
municipales
composées
comme
suit
:
Développement
durable
Bénédicte
MICHEAU
(vice-présidente),
Agnès
BETEMPS,
Pascale
BEGIC,
Hélène
JOUVE,
Valentine
ZEKHNINI,
Jean-Pierre
POINSIGNON,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Guillaume
HERNANDEZ,
Audrey
MARIAUX,
Anne
PRZYBYL,
Stephane
LAGRASTA.
Attractivité Hélène
MARGUERITTE
(vice-présidente),
Audrey
MARIAUX,
Jean-Pierre
POINSIGNON,
Pascale
BEGIC,
Dominique
DEBORDES,
Anne
PRZYBYL,
Claire
GOYET.
Enfance,
jeunesse
et
sénior
Stéphanie
DEL
VENTO
(vice-présidente),
Audrey
MARIAUX,
Hélène
MARGUERITTE,
Guillaume
HERNANDEZ,
Stéphane
LAGRASTA.
Vie
du
village
Dominique
DEBORDES
(vice-président),
Stéphanie
DEL
VENTO,
Agnès
BETEMPS,
Stéphane
LAGRASTA,
Hélène
MARGUERITTE,
Hélène
JOUVE.
Chaque
commission
municipale
a
la
possibilité
de
créer
des
groupes
techniques
de
travail
ou
ateliers
sur
des
sujets
spécifiques
et
pourra
également
constituer
des
comités
consultatifs
en
associant
des
membres
extérieurs
au
Conseil
Municipal.
Ces
comités
consultatifs
ne
disposent
pas
d'un
pouvoir
de
décision.
Enfin,
chaque
commission
pourra
rédiger
son
règlement
intérieur.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présentés
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
et
la
composition
des
quatre
commissions
municipales
telles
que
désignées
ci-dessus. Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRIR
Page
15
sur
18 Délibération
n°14.
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
FINANCES
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
créer,
conformément
à
l'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
comité
consultatif
"finances"
et
désigne
Mme
Hélène
MARGUERITTE
comme
Présidente
de
ce
Comité.
Ce
comité
est
composé
de
:
-
Hélène
MARGUERITTE,
Adjointe
et
Présidente
-__
Audrey
GUYOMARD,
Maire
-
Pascale
BEGIC,
Conseillère
municipale
-
Audrey
MARIAUX,
Conseillère
municipale
-__
Elodie
AGUILAR,
Membre
extérieur
-__
Paul
RENAUD,
Membre
extérieur
Le
comité
pourra
rédiger
son
règlement
intérieur
qui
sera
validé
par
arrêté
municipal.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
et
la
composition
du
Comité
Consultatif
Finances
tel
que
présenté
ci-dessus.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
:5
(A.
BETEMPS,
C.
GOYET,
S.
LAGRASTA,
B.
MICHEAU,
A.
PRZYBYL)
Contre
: 0
Pour
: 9
+
1
pouvoir
RAR
RIRE
Page
16
sur
18 Délibération
n°15.
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
CONSULTATIF
URBANISME
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
souhait
de
créer,
conformément
à
l'article
L.2143-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
comité
consultatif
"urbanisme"
et
désigne
Mme
Bénédicte
MICHEAU
comme
Présidente
de
ce
Comité.
Ce
comité
est
composé
de
:
-
Bénédicte
MICHEAU,
Adjointe
et
Présidente
-
Audrey
GUYOMARD,
Maire
-
Pascale
BEGIC,
Conseillère
municipale
-__
Agnès
BETEMPS,
Conseillère
municipale
-
Hélène
JOUVE,
Conseillère
municipale
-
Jean-Pierre
POINSIGNON,
Conseiller
municipal
-
Anne
PRZYBYL,
Conseillère
municipale
-
Valentine
ZEKHNINI,
Conseillère
municipale
-
Michel
BIRHY,
Membre
extérieur
-__
Raphaele
de
CARVALHO,
Membre
extérieur
-
Laëtitia
CIARAMELLA,
Membre
extérieur
-__
Aurélien
MATHIAN,
Membre
extérieur
-
Gérard
MERITTO,
Membre
extérieur
-
Jean-Jacques
SIMON,
Membre
extérieur
Le
comité
pourra
rédiger
son
règlement
intérieur
qui
sera
validé
par
arrêté
municipal.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
et
la
composition
du
Comité
Consultatif
Urbanisme
tel
que
présenté
ci-
dessus. Modalités
de
vote
: POUR
à
FUNANIMITÉ
RARE
RRRRIOR
Page
17
sur
18 Délibération
n°16.
DEMANDE
D'INSTAURATION
D'UNE
CLECT
PROSPECTIVE
SUR
LA
COMPÉTENCE
ECLAIRAGE
PUBLIC
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
Éclairage
Public
appartient
à
la
commune
et
n'a
pas
été
transférée
à
Grenoble-Alpes
Métropole.
Afin
de
préparer
le
futur
transfert
de
cette
compétence
à
la
Métropole,
et
conformément
à
l'article
32
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019,
qui
rend
possible,
à
la
demande
d'un
tiers
des
Conseils
municipaux,
une
prospective
en
amont
du
transfert
de
la
compétence,
Madame
le
Maire
souhaite
qu'une
CLECT
(Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées)
prospective
soit
instaurée
en
vue
d'analyser
et
d'évaluer
les
impacts
financiers
du
transfert.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
tenue
d'une
CLECT
prospective
relative
à
l'éclairage
public.
Cette
décision
sera
transmise
au
Président
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l’'UNANIMITÉ
ARR
RER
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h15.
HR
Fait
à
Bresson,
le
30
mars
2021,
Le
Secrétaire,
Mme
Agnès
BETEMPS
LT
Le
Maire,
Mme
Audrey
GUYOMARD
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18
sur
18