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Compte-Rendu - 5 CR CM 06.10.2020
Compte-Rendu - 1 CR CM 30.03.2021
Compte-Rendu - 1 CR CM 27.02.2023
Compte-Rendu - 4 CR CM 04.12.2019
Compte-Rendu - 1 CR CM 07.02.2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 CR CM 07.02.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
07
FÉVRIER
2022
À
18H00
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
02
février
2022
02
février
2022
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 10
Votants
: 10
+
4
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
février,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Hélène
MARGUERITTE,
Premier
Adjoint,
en
l'absence
du
Maire
empêché.
Étaient
présents:
Mmes
Pascale
BEGIC,
Agnès
BETEMPS,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Claire
GOYET,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Anne
PRZYBYL,
Valentine
ZEKHNINI
; MM.
Dominique
DEBORDES,
Guillaume
HERNANDEZ.
Excusés
:
Mmes
Audrey
GUYOMARD
(donne
pouvoir
à
Mme
Hélène
MARGUERITTE),
Bénédicte
MICHEAU
(donne
pouvoir
à
Mme
Anne
PRZYBYL)
; MM.
Stéphane
LAGRASTA
(donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
BETEMPS),
Jean-Pierre
POINSIGNON
(donne
pouvoir
à
M.
Guillaume
HERNANDEZ). Absents
: Mme
Audrey
MARIAUX.
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
Guillaume
HERNANDEZ,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
HR
R I IRIER
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
RRRRRRRRRRR
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
25/11/2021
Avis
sur
le
projet
de
Pacte
de
Gouvernance
et
de
citoyenneté
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Approbation
des
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
Subvention
AURG
Règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
Organisation
du
marché
—
Prolongation
de
la
gratuité
PURE DES -
Communication
du
rapport
d'activité
2020
de
Grenoble-Alpes
Métropole
-
Informations
de
l'article
L.2122-23
RAR
RRRRIR
Page
1 sur
9 Délibération
n°1.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
25
NOVEMBRE
2021
e
VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
son
IV
relatif
à
l'approbation
de
l'évaluation
des
transferts
de
charges,
e
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
dite
loi
MAPTAM,
e
VU
le
décret
n°
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble-Alpes
Métropole
»
par
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
de
Grenoble,
e _
VU
le
rapport
de
la
CLECT
du
25
novembre
2021,
La
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
en
Métropole
emporte
des
transferts
de
compétences
des
communes
à
cette
dernière.
Les
transferts
doivent
être
valorisés
de
manière
à
ce
que
l'opération
soit
neutre
pour
les
finances
des
communes
comme
pour
celles
de
la
Métropole. Le
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
prévoit
que
cette
neutralité
est
assurée
par
une
diminution
des
attributions
de
compensation
(AC)
perçues
ou
versées
par
les
communes,
à
due
concurrence
des
dépenses
nettes
liés
aux
compétences
transférées.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
chargée
de
réaliser
l'évaluation
des
charges
nettes
transférées
par
les
communes
à
la
Métropole
lors
de
chaque
transfert
de
compétence.
Le
rapport
de
la
CLECT
du
25
novembre
2021
procède
à
l'évaluation
des
charges
suivantes :
e
La
correction
des
charges
transférées
en
2015
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
les
communes
de
Grenoble
et
Seyssins
qui
ont
manifesté
le
souhait
de
reprendre
ce
pouvoir
suite
aux
dernières
élections
municipales
et
intercommunales
de
2020 ;
e
Les
charges
liées
à
la
création,
au
développement,
à
l'exploitation
et
à
l'entretien
des
sites
du
Col
de
Porte
et
du
Sappey-en-Chartreuse,
pour
les
activités
sportives,
de
loisirs,
pastorales
et
sylvicoles
à
l'exclusion
du
ski
alpin
et
des
remontées
mécaniques
suite
au
transfert
de
compétences
du
1°
juillet
2020.
Ce
transfert
concerne
les
communes
de
Sarcenas
et
du
Sappey-en-Chartreuse.
La
CLECT
ayant
rendu
ses
conclusions
le
25
novembre
2021,
il
est
demandé
à
chaque
conseil
municipal
des
communes-membres
de
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
CLECT.
Le
conseil
métropolitain
procèdera
à
l'ajustement
des
AC
lorsque
le
rapport
de
la
CLECT
aura
été
approuvé
par
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
ayant
pris
part
au
vote,
avec
une
voix
contre,
le
Conseil
Municipal
:
-_
Approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
25
novembre
2021,
-
_Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération
et,
notamment
à
signer
toute
pièce
en
la
matière.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 2
(A.
BETEMPS,
S.
LAGRASTA)
Contre
: 1
(D.
DEBORDES)
Pour
: 8
+
3
pouvoirs
RARE
Page
2 sur
9 Délibération
n°2.
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PACTE
DE
GOUVERNANCE
ET
DE
CITOYENNETÉ
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Par
délibérations
en
date
du
16
octobre
2020
et
du
20
novembre
2020,
le
Conseil
métropolitain
a
choisi
d'établir,
avec
les
communes,
un
Pacte
de
gouvernance
et
de
définir,
pour
la
durée
du
mandat,
ses
démarches
participatives
pour
mieux
associer
les
habitants
à
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques.
Dans
ce
cadre,
des
formations,
un
questionnaire,
deux
rencontres
territoriales
ont
été
proposés
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux.
Par
ailleurs,
le
vice-président
en
charge
des
communes
et
de
la
proximité
a
rencontré
l'ensemble
des
maires
ou
leurs
représentants.
Enfin,
cinq
débats
ont
été
organisés
en
conférence
des
maires.
Parallèlement,
un
Comité
partenarial
de
la
participation,
regroupant
l'ensemble
des
groupes
politiques,
s'est
réuni
quatre
fois
et
s'est
appuyé
sur
un
Comité
d'habitants
tiré
au
sort
donnant
son
avis
sur
la
démarche.
Près
de
vingt
rencontres
d'échanges
ont
été
organisées
avec
des
élus
et
des
techniciens
communaux.
Ce
travail
a
permis
d'aboutir
à
un
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
articulé
autour
de
cinq
parties :
-
La
communauté
métropolitaine
qui
aborde
l’organisation
des
relations
entre
les
communes
et
la
Métropole
;
-
La
démocratie
métropolitaine
qui
fixe
le
fonctionnement
interne
de
la
Métropole
;
-
La
solidarité
métropolitaine
qui
organise
les
modalités
pour
accroître
l'égalité
territoriale
;
-
La
citoyenneté
métropolitaine
qui
définit
les
modalités
d'association
des
citoyens
aux
décisions
métropolitaines ;
-
La
coopération
métropolitaine
qui
prévoit
les
rapports
de
la
Métropole
aux
autres
territoires.
Ce
document
sera
complété
par
le
Pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité,
avec
lequel
il
composera
le
Pacte
métropolitain.
Le
Conseil
métropolitain
ayant
arrêté
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2021,
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
sont
invités,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
émettre
un
avis
sur
ce
projet
avant
son
adoption
définitive.
-
Vu
l'article
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.5211-11-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble-Alpes
Métropole
»
;
-
Vu
les
délibérations
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
16
octobre
2020,
du
20
novembre
2020
et du
17
décembre
2021 ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
Pacte
de
gouvernance
et
de
citoyenneté.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
:
6
(A.
BETEMPS,
S.
LAGRASTA,
A.
PRZYBYL,
B.
MICHEAU,
D.
DEBORDES,
P.
BEGIC)
Contre
: 0
Pour
: 6
+
2
pouvoirs
RAR
IER
Page
3
sur
9 Délibération
n°3.
APPROBATION
DES
STATUTS
DE
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE
La
Métropole
a
été
créée
par
un
décret
du
23
décembre
2014,
pris
en
application
de
la
loi
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles.
Ce
décret
fixe
son
périmètre,
ses
compétences
et
sa
dénomination.
De
nouveaux
transferts
de
compétence,
en
matière
de
culture,
d'emploi
et
d'insertion
et
de
gestion
des
sites
du
Col
de
Porte
et
du
Sappey-en-Chartreuse,
ont
été
réalisés
par
la
suite
et
ont
donné
lieu
à
trois
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
3
avril
2017,
du
31
décembre
2018
et
du
17
mars
2020.
Ces
différents
transferts
n’ont
pas
donné
lieu
à
la
formalisation
de
statuts.
Toutefois,
dans
un
contexte
évolutif
caractérisé
par
l'extension
du
périmètre
de
l'EPCI
et
l'augmentation
du
nombre
des
compétences
exercées,
la
question
de
l’adoption
de
statuts
ne
se
réduit
pas
à
la
satisfaction
d'une
exigence
réglementaire.
Ainsi,
même
si
Grenoble-Alpes
Métropole
en
est
dispensée
en
droit,
l'adoption
de
statuts
est
le
moyen
de
réunir
dans
un
document
unique,
actualisé
et
opposable,
les
compétences
et
les
modalités
de
fonctionnement
de
l'EPCI.
Ce
regroupement
facilite
ainsi
la
lisibilité
pour
l'ensemble
des
élus
locaux
et
des
habitants
du
cadre
d'action
de
la
métropole.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Chambre
régionale
des
comptes,
dans
son
dernier
rapport
relatif
à
la
gestion
de
la
Métropole
a
recommandé
l'adoption
de
statuts.
Le
projet
de
statuts
a
été
élaboré,
en
reprenant
strictement
les
contenus
du
décret
initial
et
des
arrêtés
ultérieurs
du
Préfet.
Seules
les
modifications
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
été
prises
en
compte.
Par
ailleurs,
l'article
65
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l'action
publique
est
venu
assouplir
les
relations
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
en
matière
de
mutualisation
de
l'achat.
Ainsi,
il
est
créé,
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L.
5211-4-4
rédigé
selon
les
termes
suivants:
«I.
Lorsqu'un
groupement
de
commandes
est
constitué
entre
des
communes
membres
d'un
même
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
ou
entre
ces
communes
et
cet
établissement
public,
les
communes
peuvent
confier
à
titre
gratuit
à
cet
établissement
public,
par
convention,
si
les
statuts
de
l'établissement
public
le
prévoient
expressément,
indépendamment
des
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
et
quelles
que
soient
les
compétences
qui
lui
ont
été
transférées,
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
d'un
ou
de
plusieurs
marchés
publics
au
nom
et pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
»
Ce
texte
prévoit
donc
la
possibilité
pour
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
de
mener
les
procédures
de
passation
et
d'exécution
des
marchés
publics,
au
nom
et
pour
le
compte
de
leurs
communes
membres
et
ce,
même
si
l'EPCI
ne
dispose
pas
de
la
compétence
pour
laquelle
l'achat
est
réalisé
dès
lors
que
les
communes
se
constituent
en
groupement
de
commandes.
En
revanche,
l'EPCI
lui
n'est
pas
dans
l'obligation
de
faire
partie
du
groupement.
Il pourra
donc
agir
alors
même
que
l'achat
ne
répond
pas
à
ses
propres
besoins.
Une
telle
disposition
étant
de
nature
à
faciliter
la
mutualisation
des
achats,
notamment
pour
les
communes
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
nécessaires
à
cet
effet,
il
apparaît
utile
de
prévoir
la
possibilité
d'y
recourir
dans
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
L'article
L
5211-5
du
CGCT
dispose
que
les
statuts
sont
adoptés
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
et
des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
à
savoir :
—
L'accord
de
la
majorité
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
de
celles-ci
ou
la
moitié
au
moins
Page
4 sur
9 des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
;
L'accord
du
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres,
soit
celui
de
la
commune
de
Grenoble.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
au
maire
de
la
commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
statuts
proposés.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Vu
les
articles
L
5211-4-4,
L
5211-5
et
L5217-2
du
Code
Général
des
Collectivités,
Vu
le
décret
2014-1601
du
23
décembre
2014
portant
création
de
la
métropole
dénommée
«
Grenoble-Alpes
Métropole
»,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2017-04-03-006
du
3
avril
2017
portant
transfert
de
compétences
en
matière
de
culture
à
Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2018-12-31-003
du
31
décembre
2018
portant
transfert
de
la
compétence
insertion-emploi
à
Grenoble-Alpes
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2020-03-17-001
du
17
mars
2020
portant
transfert
des
compétences
des
sites
du
Col
de
Porte
et
du
Sappey-en-Chartreuse,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote,
approuve
les
statuts
de
Grenoble-Alpes
Métropole
tels
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
:
6
(A.
BETEMPS,
S.
LAGRASTA,
A.
PRZYBYL,
B.
MICHEAU,
D.
DEBORDES,
P.
BEGIC)
Contre
: 0
Pour
: 6
+
2
pouvoirs
HR
RIRE
RIOR
Page
5
sur
9 Délibération
n°4.
SUBVENTION
AURG
(AGENCE
D'URBANISME
DE
LA
RÉGION
GRENOBLOISE)
—
DEMANDE
D'INSCRIPTION
_
D'UNE_
MISSION
AU
PROGRAMME
PARTENARIAL
D’ACTIVITÉS
DE
L'AURG
-
PROSPECTIVE
SCOLAIRE
Mme
JOUVE
rappelle
que
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Grenobloise
est
une
association
réunissant
un
ensemble
de
personnes
publiques,
désireuses
de
mutualiser
des
moyens
pour
mener
à
bien
un
programme
d'études
et
de
réflexions
en
matière
d'aménagement
et
de
connaissance
des
dynamiques
de
développement
des
territoires.
Ce
programme
d’études
et
de
réflexions
constitue
le
programme
partenarial
d'activités
de
l'Agence.
La
commune
de
BRESSON
est
membre
de
Grenoble-Alpes-Métropole
qui,
ayant
la
qualité
d’adhérent
à
l'Agence
d'urbanisme,
prend
en
charge
les
cotisations
de
ses
communes
membres,
conformément
aux
statuts
et
règlement
intérieur
de
l'Agence.
La
commune
envisage
de
demander à
l'Agence
d'inscrire
à
son
programme
partenarial
d'activités,
une
demande
d'assistance
conforme
aux
dispositions
de
l’article
L.
132-6
du
Code
de
l'urbanisme.
La
mission
d'assistance,
à
hauteur
de
5
jours,
concernera
une
étude
de
projection
des
effectifs
scolaires
des
écoles
publiques
de
la
commune
et
donnera
lieu
à
une
subvention
de
3
800
euros
au
programme
partenarial
d'activités
de
l'Agence.
Cette
dépense
sera
reprise
dans
le
BP
2022.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal :
-
Décide
de
demander
à
l'AURG
d'inscrire
à
son
programme
partenarial
d'activités,
une
demande
d'assistance
pour
une
étude
de
projection
des
effectifs
scolaires
des
écoles
publiques
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
subvention
de
3
800
euros
au
titre
du
programme
partenarial
d'activités
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
grenobloise.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRRRE
Page
6
sur9 Délibération
n°5.
ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
D'ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Mme
MARGUERITTE
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
soutient
les
initiatives
menées
par
les
associations
communales,
par
la
mise
à
disposition
de
salles
et
de
matériel,
ainsi
que
par
l'attribution
de
subventions
lorsque
les
objectifs
de
l'association
sont
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
commune.
La
commune
souhaite
s'engager
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions
et
propose
l'adoption
d'un
règlement
détaillant
notamment
les
critères
d'attribution
des
subventions.
Le
règlement
est
joint
à
la
présente
délibération
et
sera
présenté
aux
responsables
des
associations
pour
une
application
immédiate,
dès
le
vote
du
budget
communal
2022.
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
règlement
d'attribution
des
subventions.
Modalités
de
vote
: POUR
à
FUNANIMITÉ
RRRRRRIRRIR
Page
7 sur
9 Délibération
n°6.
MARCHÉ
HEBDOMADAIRE
—
PROLONGATION
DE
LA
GRATUITÉ
ACCORDÉE
AUX
EXPOSANTS
Madame
MARGUERITTE
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
septembre
2021
actant
de
la
création
du
marché
et
de
la
fixation
de
la
redevance.
Afin
de
pérenniser
le
marché
et
d'accompagner
les
commerçants
non
sédentaires,
il
est
proposé
de
reconduire
de
6
mois
la
gratuité
accordée
aux
exposants.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
prolongation
de
la
gratuité
de
la
redevance
de
6
mois,
soit
jusqu'au
30
septembre
2022.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRKARERE
Page
8 sur
9 COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2020
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
GRENOBLE-ALPES
METROPOLE
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2020
et
du
compte
administratif
2020
de
Grenoble-Alpes
Métropole.
ARR
RER
RER
INFORMATIONS Conformément
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
signature
des
actes
suivants.
Un
rappel
est
effectué
depuis
le
Conseil
Municipal
du
29
novembre
2021 :
e
Installation
de
la
vidéoprotection
: 14
837,98
€TTC
e
MAPA
Assurances :
o
Lot
1
: Dommages
aux
Biens
: 1
967,79
€TTC
o
Lot
2
: Responsabilité
Civile
: 2
706,90
€TTC
o
Lot
3:
Véhicules
:
1 225
€20
€TTC
o
Lot
4:
Protection
juridique
: 93,23
€TTC
Réparation
chauffe-eau
maison
communale
: 473
€TTC
Réparation
aspirateur
à
feuilles
: 906,08
€TTC
Réalisation
du
journal
: 2
022
€TTC
Marché
de
Noël
(guirlandes,
communication,
animations...)
: 7
654,84
€TTC
Rampe
d'accès
à
l'allée
des
Tilleuls
: 6
216
€TTC
Colis
de
Noël
: 3 473,59
€TTC
Noël
de
l'école
: 445,68
€TTC
Application
Lumiplan
(Cityall)
: 957,60
€TTC
(pour
2
ans)
RARE
OR RER
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h05.
HR
RE RRRR
Fait
à
Bresson,
le
07
février
2022,
Le
Secrétaire,
M.
Guillaume
HERNANDEZ
Pour
le
Maire
empêché,
Le
Premier
Adjoint,
Mme
Hélène
MARGUERITTE
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9 sur
9