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Procès Verbal - PV CM 11.04.2022
Compte-Rendu - 1 CR CM 19.02.2020
Compte-Rendu - 3 CR CM 18.09.2019
Compte-Rendu - cr du cm du 11.04.2022
Compte-Rendu - 2 CR CM 11.04.2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bresson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR CM 11.04.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
COMMUNE
DE
BRESSON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
AVRIL
2022
À
18H30
PROCES
VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
06
avril
2022
06
avril
2022
Nombre
de
Conseillers
Effectif
légal
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 9
Votants
: 9
+
2
pouvoirs
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
onze
avril,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Audrey
GUYOMARD,
Maire.
Étaient
présents :
Mmes
Agnès
BETEMPS,
Stéphanie
DEL
VENTO,
Audrey
GUYOMARD,
Hélène
JOUVE,
Hélène
MARGUERITTE,
Anne
PRZYBYL
;
MM.
Dominique
DEBORDES,
Guillaume
HERNANDEZ,
Jean-Pierre
POINSIGNON.
Excusés
:
Mme
Pascale
BEGIC
(donne
pouvoir
à
Mme
Audrey
GUYOMARD),
M.
Stéphane
LAGRASTA
(donne
pouvoir
à
Mme
Agnès
BETEMPS).
Absents
: Mmes
Claire
GOYET,
Audrey
MARIAUX,
Valentine
ZEKHNINI.
Les
conditions
de
l’article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
étant
remplies,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
dudit
code
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Agnès
BETEMPS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
RAR
RIRE
Le
procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
07
février
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
RAR
RO
RAR
ORDRE
DU
JOUR
7.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
8.
Approbation
du
Compte
Administratif
2021
9.
Vote
du
taux
des
taxes
locales
10.
Vote
des
subventions
aux
associations
communales
11.
Attribution
d'une
subvention
à
l'ADPA
12.
Adhésion
à
l'AFEI
13.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Blouses
Roses
38
14.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Cosa
Animalia
15.
Attribution
d'une
subvention
à
la
SPA
du
Dauphiné
16.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Gentiana
17.
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
Radio
Passion
18.
Affectation
des
résultats
et vote
du
Budget
Principal
2022
19.
Organisation
du
temps
de
travail
-1607
heures
20.
Signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
21.
Signature
de
la
Convention
tripartite
pour
le
chargé
de
coopération
CTG
22.
Aide
aux
réfugiés
ukrainiens
-
Informations
de
l'article
L.2122-23
RIRE
RAR
Page
1
sur
19 Délibération
n°7.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
—
COMMUNE
—
EXERCICE
2021
Madame
MARGUERITTE,
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
que
le
Compte
de
Gestion
est
établi
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
en
vertu
du
principe
de
séparation
de
l’ordonnateur
et
du
comptable. Le
Compte
de
Gestion
est
l'enregistrement,
en
partie
double,
des
opérations
ordonnancées
par
le
Maire
ainsi
que
l'établissement
du
bilan
présentant
le
patrimoine
de
la
commune.
Madame
MARGUERITTE
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à
l'exercice
2021
a
été
réalisée
par
le
Trésorier
Principal
d'Echirolles.
Madame
MARGUERITTE
demande
au
Conseil
Municipal
de
s'assurer
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2021,
le
montant
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
le
montant
de
tous
les
paiements
ordonnancés.
Le
Conseil
Municipal
doit
également
s'assurer
que
le
Trésorier
Principal
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Enfin,
le
Compte
de
Gestion
établi
par
le
Trésorier
Principal
doit
être
conforme
au
Compte
Administratif
de
la
commune.
Considérant
que
toutes
les
opérations
ont
été
justifiées,
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
du
Compte
de
Gestion
établi
par
le Trésorier
Principal,
Sur
proposition
de
Madame
MARGUERITTE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
2021.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
HR
RRARE
Page
2
sur
19 Délibération
n
n°8.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
-—
BUDGET
PRINCIPAL
—
EXERCICE
2021
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Hélène
MARGUERITTE,
Adjointe
aux
Finances,
qui
présente
les
résultats
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
2021.
Section
de
fonctionnement
Le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
024
151,50
€.
Section
d'investissement
Le
Compte
Administratif
présente
un
excédent
d'investissement
de
3
036
823.90
€.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
de
procéder
à
l'approbation
du
Compte
Administratif
de
la
Commune
2021
du
Budget
Principal.
Madame
le
Maire
quitte
la
salle
au
moment
du
vote,
comme
le
prévoit
la
législation.
Sur
proposition
de
Madame
Hélène
MARGUERITTE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
Compte
Administratif
de
la
Commune
2021.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRRRAE
Page
3 sur
19 Délibération
n°9.
VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
Madame
MARGUERITTE,
Première
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
et
secondaires
est
figé
à
son
niveau
de
2019,
la
commune
n'a
pas
à
voter
ce
taux.
Il
est
donc
de
9,16%.
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
conserver
les
taux
à
la
hauteur
de
ceux
votés
en
2021
soit
33,46%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
et
36,64%
pour
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties.
Taux
2022
Taxe
habitation
9,16
%
Taxe
Foncière
sur
propriétés
bâties
33,46
Taxe
foncière
sur
propriétés
non
bâties
36,64
%
Après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
les
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
pour
l'année
2022.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
IRRARR
Page
4
sur
19 Délibération
n°10.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
Madame
MARGUERITTE,
Première
Adjointe
aux
Finances,
rappelle
la
volonté
municipale
de
soutenir
les
associations
dont
l’activité
contribue
à
l'animation
du
village.
Elle
rappelle
également
que
la
commune
met
à
disposition
des
associations,
à
titre
gratuit,
des
locaux
et
terrains
(la
commune
prend
à
son
compte
les
charges
afférentes)
ainsi
que
du
matériel
et
une
aide
technique
du
personnel
communal.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
Budget
Primitif
2022,
les
élus
en
charge
des
associations
se
sont
réunis
pour
étudier
les
différentes
demandes
de
subventions
des
associations
et
proposent
au
Conseil
Municipal
d'attribuer,
pour
l’année
2022,
les
subventions
suivantes
:
ASSOCIATIONS
Propositions la commission
Atelier
les
“3A”
500
€
Spiridon
Club
Dauphinois
800
€
Club
de
la
Chataigneraie
1
600
€
Comité
d'Animation
2
500
€
Lud'Anim
1 200
€
Pétanque
Club
Bresson
1
500
€
Tennis
club
1 200
€
Personnel
communal
500
€
Sou
des
écoles
2
100
€
J'W'attaque
au
stock
de
700
€
déchets
plastiques
Choräle
Bres'Song
1
000
€
Citoyens
Vigilants
Bresson
1
400
€
Par
ailleurs,
afin
d'accompagner
les
associations
à
absorber
financièrement
le
manque
à
gagner
des
manifestations
qui
n'ont
pas
pu
avoir
lieu
à
cause
de
la
situation
sanitaire
liée
au
covid-19,
il
est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
-
Comité
d'Animation
=
2 000
€
-__Sou
des
Ecoles
=
2
000
€
Sur
proposition
de
Madame
MARGUERITTE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Valide
pour
l'année
2022,
les
propositions
de
subventions
aux
associations
ci-dessus
détaillées,
-
Autorise
le
Maire
à
verser
les
sommes
allouées
à
chaque
association.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
RIR
Page
5
sur
19 Délibération
n°11.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE_
PARTENARIAT,
VERSEMENT
D'UNE
ADHÉSION
ET
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
POUR
L'AIDE
A
DOMICILE
AUX
PERSONNES
AGEES
(ADPA)
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
au
Social,
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'existence
d'un
partenariat,
depuis
le
05
mars
1998,
entre
la
commune
et
l'association
pour
l'Aide
à
Domicile
aux
Personnes
Âgées
(ADPA).
La
convention
de
partenariat
doit
être
renouvelée
pour
une
durée
de
2
ans
à
compter
du
1°’ janvier
2022.
La
convention
précise
que
la
commune
règle
une
adhésion
annuelle
dont
le
montant
forfaitaire
est
fixé
par
l'Assemblée
Générale
de
l'association
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(50
€).
L'ADPA
envoie
annuellement
un
appel
de
fonds
à
la
commune
proportionnel
au
nombre
d'habitants
de
la
commune
(0,50
€/hab.).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
-
Autorise
le versement
de
l'adhésion
pour
l'année
2022
de
50
€
à
l'ADPA ;
-
Autorise
le
versement
de
la
subvention
à
l'ADPA
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
350,00
€
pour
2022
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
'UNANIMITÉ
RAR
ARR
Page
6 sur
19 Délibération
n°12.
ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
FEMMES
ELUES
DE
L'ISÈRE
(AFEI)
L'association
des
Femmes
Élues
de
l'Isère
est
une
association
pluraliste
de
mise
en
réseau
d'élues
de
toutes
les
collectivités
et
assemblées
nationales
de
l'Isère.
-
Elle
vise
à
faciliter
l'exercice
des
missions
des
élues
par
une
information
sociale,
politique,
civique.
-
Elle
organise
l'échange
d'expériences
acquises
dans
la
gestion
des
collectivités
et
la
conduite
des
assemblées,
sans
considération
d'appartenance
politique.
-
Elle
défend
la
parité
femme
homme
et
promeut
la
place
et
l'image
des
femmes
au
sein
des
assemblées
élues
et
dans
les
politiques
publiques.
L'AFEI
propose
un
tarif
de
cotisation
en
fonction
du
nombre
d'habitants
soit
un
coût
de
80
€
pour
la
strate
de
population
entre
500
et
1
499
habitants
pour
l'année
2022.
Madame
le
Maire
propose
d'adhérer
à
cette
association
et
d'inscrire
la
somme
au
budget
de
l'année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Madame
le
Maire
à
:
-
Adhérer
à
l'association
des
Femmes
Élues
de
l'Isère,
-
Inscrire
la
somme
de
80
€
au
budget
de
l'année
2022.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRRRRIR
AR
Page
7
sur
19 Délibération
n°13.
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
"LES
BLOUSES
ROSES
38"
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
au
Social,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
"Les
Blouses
Roses
38"
est
une
association
créée
à
Grenoble
en
1944
et
reconnue
d'utilité
publique
depuis
1967
qui
compte
plus
de
4
600
bénévoles
dans
270
villes
en
France
et
580
établissements
hospitaliers
et
maisons
de
retraite.
Son
but
est
d'apporter
un
moment
d'évasion
et
de
détente
aux
malades
de
tous
âges
et
aux
personnes
âgées
dans
les
hôpitaux
et
maisons
de
retraite.
Elle
organise
des
animations
artistiques,
ludiques,
récréatives…
À
Grenoble,
70
bénévoles
interviennent
à
l'Hôpital
Couple
Enfant
chaque
semaine,
dans
8
services
pédiatriques.
Pour
soutenir
l'action
de
cette
association,
Madame
DEL
VENTO
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
200
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
DEL
VENTO
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
200
€
pour
l’année
2022
à
l'association
"Blouses
Roses
38";
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l’application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR
A IRRIOR
Page
8 sur
19 Délibération
n°14.
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
COSA
ANIMALIA
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
au
Social,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Cosa
Animalia
est
une
association
Loi
de
1901
à
but
non
lucratif.
Association
de
protection
animale,
elle
a
été
créée
en
2003
et
détient
le
statut
d'intérêt
général.
Fonctionnant
uniquement
avec
des
bénévoles,
sa
mission
est
de
sauver,
protéger,
soigner,
nourrir
et
placer
les
chats.
Elle
intervient
également
pour
les
cas
de
maltraitance
ou
pour
la
capture
et
la
prise
en
charge
de
la
stérilisation
des
chats
des
rues. Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
DEL
VENTO
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
50
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
DEL
VENTO
;
-
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
pour
l’année
2022
à
l'association
Cosa
Animalia ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RAR
RIRE
Page
9 sur
19 Délibération
n°15.
SUBVENTION
2022
À
LA
SPA
DU
DAUPHINÉ
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
au
Social,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
SPA
(Société
Protectrice
des
Animaux)
du
Dauphiné
est
la
seule
association
de
protection
animale
reconnue
d'utilité
publique
dans
le
département
de
l'Isère,
depuis
le
24
février
1972.
L'association
recueille
les
animaux
abandonnés
et
maltraités.
Son
action
est
indispensable
afin
d'éviter
la
prolifération
des
animaux
abandonnés
et errants.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
DEL
VENTO
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
50
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
DEL
VENTO ;
-__
Décide
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
pour
l’année
2022
à
la
SPA
du
Dauphiné ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l’'UNANIMITÉ
ARR
RIRRIER
Page
10
sur
19 Délibération
n°16.
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
GENTIANA
Madame
DEL
VENTO,
Adjointe
au
Social,
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'association
GENTIANA,
Société
botanique
dauphinoise
Dominique
Villars,
est
une
association
scientifique
loi
de
1901,
créée
à
Grenoble
en
1990.
Elle
a
pour
finalité
et
mission
de
promouvoir
et
de
développer
la
connaissance
de
la flore
sauvage
iséroise
ainsi
que
de
participer
à
la
préservation
du
patrimoine
naturel
végétal.
GENTIANA
est
agréée
en
tant
qu'Association
de
Protection
de
la
Nature
et
de
l'Environnement
et
adhérente
à
la
FNE
Isère
(France
Nature
Environnement).
Elle
participe
à
la
protection
du
patrimoine
naturel
en
informant
le
public
et
les
acteurs
de
l'environnement
du
caractère
unique
et
irremplaçable
de
sa
couverture
végétale.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
DEL
VENTO
propose
au
conseil
le
vote
d’une
subvention
de
100
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
DEL
VENTO
;
-
Décide
le
versement
d'une
subvention
de
100
€
pour
l’année
2022
à
l'association
GENTIANA,
Société
botanique
dauphinoise
Dominique
Villars
;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RARE
Page
11
sur
19 Délibération
n°17.
SUBVENTION
2022
À
L'ASSOCIATION
RADIO
PASSION
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'association
Radio
Passion
est
une
station
de
radio
culturelle
émettant
sur
Grenoble
et
proposant
notamment
des
programmes
thématiques,
des
chansons,
des
interviews
ainsi
que
des
informations
locales.
Ainsi,
depuis
une
décennie,
Radio
Passion
fait
la
promotion
des
événements
organisés
par
le
Comité
d'Animation
et
par
la
commune
de
BRESSON.
Elle
a
permis
de
faire
connaître
la
brocante,
le
cross
des
châtaignes,
le
marché
hebdomadaire,
le
marché
de
Noël
ou
encore
la
collecte
des
déchets
et
le forum
des
associations.
Pour
soutenir
l’action
de
cette
association,
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
le
vote
d'une
subvention
de
500
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote :
-__
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire
;
-
Décide
le
versement
d'une
subvention
de
500
€
pour
l’année
2022
à
l'association
RADIO
PASSION ;
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'application
conforme
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 2
+
1
pouvoir
(A.
BETEMPS,
A.
PRZYBYL,
S.
LAGRASTA)
Contre
: 0
Pour
: 7
+
1
pouvoir
RRRRRRIRRIR
Page
12
sur
19 Délibération
n°18.
AFFECTATION
DES
RESULTATS
ET
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
MARGUERITTE,
Première
Adjointe
aux
Finances,
qui
présente
et
fait
lecture
des
différents
articles
du
Budget
Primitif
communal
2022.
Conformément
à
l'instruction
codificatrice
M14,
il
convient
dans
un
premier
temps
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
2021
au
budget
communal
2022.
Il est
proposé
d’affecter
400
000
€
en
réserve
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
principal
et
de
reporter
en
recettes
à
la
section
de
fonctionnement
du
BP
2022
le
solde
de
624
151.50
€.
Il
est
également
proposé
de
reporter
en
recettes
d’investissement
du
BP
2022
l'excédent
d'investissement
de
3
036
823.90
€.
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
projet
de
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
prenant
part
au
vote
:
-__
Approuve
l'exposé
de
Mme
MARGUERITTE,
-__
Approuve
le
Budget
Primitif
communal
pour
l'exercice
2022
arrêté
aux
sommes
de
la
balance
qui
figure
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
:
Abstentions
: 1
(A.
PRZYBYL)
Contre
: 0
Pour
: 8
+
2
pouvoirs
RRRRRRRRRRE
Page
13
sur
19 Délibération
n°19.
ORGANISATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
ET
MISE
EN
CONFORMITÉ
AUX
1607
HEURES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du 13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
7-1,
Vu
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001,
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
21,
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004,
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
et
notamment
son
article
6,
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47,
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000,
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
dans
la fonction
publique
de
l'État,
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'ARTT
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
08
mars
2022,
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
La
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
aout
2019
impose
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
d'être
en
conformité
avec
les
1607
heures
de
travail
par
an.
Cette
exigence
a
conduit
la
commune
à
mener
une
étude
sur
son
temps
de
travail.
Depuis
une
délibération
en
date
du
28
février
2001,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
des
agents
communaux
est
de
35
heures.
Aucune
dérogation
n'a
été
mise
en
place
depuis.
Les
agents
bénéficient
de
25
jours
de
congés
annuels
sans
aménagement
ou
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT).
Il convient
de
compléter
la
précédente
délibération
en
mentionnant
que
le
temps
de
travail
annuel
est
de
1607,
y
compris
la journée
de
solidarité.
Nombre
total
de
jours
dans
l'année
365,25
jours
Repos
hebdomadaires
2 jours
x
52
semaines
-
104
jours
Congés
annuels
5
x
durée
hebdo
de
travail
-
25jours
Jours
fériés
-
8 jours
Nombre
de
jours
travaillés
228,25
jours
Nombre
d'heures
travaillées
Nombre
de
jours
x7
h.
1
598
heures
Arrondi
à
1
600
heures
Journée
de
solidarité
+7
heures
Total
1
607
heures
Il'est
précisé
que
la
semaine
est
organisée,
selon
les
services,
comme
suit :
-__
Service
Technique
: 4 jours
x
7,5
h
+
1 jour
x
5
h
(vendredi)
-__
Service
Administratif
:
répartition
des
35
heures
sur
5 jours,
entre
8h
et
18h
-
Service
Périscolaire
: cycle
de
travail
annualisé
sur
une
moyenne
de
35h
par
semaine
ou
moins
pour
les
temps
non-complets.
La
pause
méridienne
correspond
à
une
durée
de
1h30
pour
les
services
administratifs
et
techniques.
Elle
peut
être
réduite
à
20
minutes
à
la
demande
de
l'agent.
Cette
pause
est
obligatoire
et
devra
être
prise
entre
12h00
et
14h00.
La
journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
1°
mai,
Page
14
sur
19 ou -
Autre
modalité
permettant
le
travail
de
7
heures
précédemment
non
travaillées,
à
l'exclusion
d'un
jour
de
congé
annuel
:Répartition
du
nombre
d'heures
dues
sur
plusieurs
journées
ou
réalisé
par
les
agents
tout
au
long
de
l'année
civile.
Les
heures
de
la journée
de
solidarité
sont
proratisées
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Conformément
à
l'article
1°
du
décret
85-1250,
un
jour
de
congé
supplémentaire
est
attribué
au
fonctionnaire
dont
le
nombre
de
jours
de
congé
pris
en
dehors
de
la
période
du
1%
mai
au
31
octobre
est
de
cinq,
six
ou
sept
jours
;
il
est
attribué
un
deuxième
jour
de
congé
supplémentaire
lorsque
ce
nombre
est
au
moins
égal
à huit
jours.
Pour
un
agent
exerçant
ses
activités
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
il
n'y
a
pas
de
calcul
au
prorata.
Ces
jours
sont
attribués
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
agents
travaillant
à
temps
plein.
Les
jours
acquis
sont
ajoutés
aux
congés
annuels.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Confirme
que
la
durée
annuelle
de
travail
légale
des
agents
de
la
commune
de
BRESSON
est
de
1607
heures
-
Valide
l'ensemble
des
dispositions
précisées
dans
la
présente
délibération.
La
précédente
délibération
du
28
février
2001
est
abrogée.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRRR
RIRE
Page
15
sur
19 Délibération
n°20.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
263
—
1,
L.
223
—
1
et
L.
227
—
1
à
3
du
Code
de
sécurité
sociale,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'Action
sociale
des
Caisses
d'allocations
familiales,
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2018
—
2022,
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF.,)
Vu
la
délibération
DEL20210520_1
du
Conseil
municipal
de
la
commune
d'EYBENS,
en
date
du
20
mai
2021,
relative
au
lancement
de
la
démarche
de
construction
de
la
Convention
Territoriale
Globale, Vu
la
délibération
DEL2021_26
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BRESSON,
en
date
du
16
juin
2021,
relative
au
lancement
de
la
démarche
de
construction
de
la
Convention
Territoriale
Globale, Vu,
la
délibération
DEL20210705_19
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
POISAT,
en
date
du
5
juillet
2021,
relative
au
lancement
de
la
démarche
de
construction
de
la
Convention
Territoriale
Globale, Considérant
que
la
CAF
souhaite
déployer
de
nouveaux
dispositifs
afin
d’étoffer
l'offre
de
services
aux
familles
sur
un
territoire,
dont
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
fait
partie,
Considérant
que
la
signature
de
cette
dernière
pourrait
ouvrir
droit
au
versement
de
prestations
sous
la
forme
de
bonus
territoire
dont
la
commune
de
BRESSON
pourrait
bénéficier,
Considérant
que,
dans
le
cadre
de
la
CTG,
les
communes
d'EYBENS,
BRESSON
et
POISAT,
le
département
de
l'Isère
et
la
CAF
s'associent
pour
:
-__
Articuler
les
politiques
familiales
et
sociales
du
territoire
développées
par
les
acteurs
locaux
dans
tous
les
domaines
de
l’action
sociale
;
-__
Coordonner
les
dispositifs
déjà
mis
en
œuvre
pour
les
rendre
plus
efficaces
et
plus
lisibles
;
-
Maintenir,
développer
où
adapter
les
services
à
la
population.
Considérant
que
qu'une
instance
de
pilotage
avait
été
instaurée
pour
assurer
la
bonne
mise
en
œuvre
de
la
démarche,
Considérant
que,
conformément
à
la
démarche
de
construction
de
la
CTG,
l’ensemble
des
partenaires
ont
procédé
à
la
réalisation
d'un
diagnostic
partagé
de
territoire,
qui
a
nourri
la
construction
d'un
projet
politique
à
partir
duquel
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
ont
été
définis
et
présentés
sous
la
forme
d’un
plan
d'action.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
Approuve
la
Convention
Territoriale
Globale
2022
—
2026,
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
2022
—
2026
et
tout
complément
afférant,
afin
de
bénéficier
des
nouveaux
bonus
de
territoire
CTG
dès
2023,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
toute
subvention
relative
à
la
Convention
Territoriale
Globale.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
ARR RAR
RIRE
Page
16
sur
19 Délibération
n°21.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
D’EYBENS,
BRESSON
ET
POISAT
DANS
LE
CADRE
DU
FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHARGE
DE
COOPERATION
DE
TERRITOIRE
(CTG)
Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
2018
—
2022,
arrêtée
entre
l'État
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
Vu
la
circulaire
2020-01
portant
sur
le
déploiement
des
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(CEJ), Vu
la
délibération
DEL2022
20
du
11
avril
2022
relative
à
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
Considérant
que
les
communes
d'EYBENS,
BRESSON
et
POISAT,
le
département
de
l'Isère
et
la
CAF
se
sont
associés
au
travers
de
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
afin
de :
-_
Articuler
les
politiques
familiales
et
sociales
du
territoire
développées
par
les
acteurs
locaux
dans
tous
les
domaines
de
l’action
sociale
;
-__
Coordonner
les
dispositifs
déjà
mis
en
œuvre
pour
les
rendre
plus
efficaces
et
plus
lisibles
;
-
Maintenir,
développer
ou
adapter
les
services
à
la
population.
Considérant
que
la
collectivité
employant
le
chargé
de
coopération
est
la
ville
d'EYBENS,
Considérant
que
les
missions
du
poste
de
chargé
de
coopération
de
territoire
porteront
à
la
fois
sur
la
coopération
CTG
mais
aussi
sur
le
développement
d’un
Plan
Local
d'Éducation
Artistique
et
Culturel
(PLEAC),
à
l'échelle
des
communes
d'EYBENS,
BRESSON
et
POISAT,
dont
il veillera
à
la
mise
cohérence
et
à
la
complémentarité
avec
la
CTG,
Considérant
que
l'animation
du
partenariat
par
le
chargé
de
coopération
de
territoire
sera
déterminante
dans
l'atteinte
des
objectifs
stratégiques
et
opérationnels
prévus
par
le
plan
d'action
de
la
CTG
et
qu'elle
bénéficiera
à
la
commune
d'EYBENS,
mais
aussi
aux
communes
de
BRESSON
et
POISAT,
Considérant
que
dans
le
cadre
du
redéploiement
des
postes
de
coordinateurs
CEJ
sur
les
chargés
de
coopération
CTG
la
ville
d'EYBENS
attribuera
les
équivalents
temps
plein
ouvrant
droit
au
versement
du
bonus
de
territoire
à
plusieurs
postes,
dont
une
partie
au
chargé
de
coopération
de
territoire,
Considérant
que
la
part
du
bonus
de
territoire
de
coopération
allouée
au
poste
de
chargé
de
coopération
de
territoire
ne
couvrira
pas
l'intégralité
du
coût
annuel
chargé
de
l'agent
et
qu'il
incombera
à
la
collectivité
employeuse
d'en
supporter
le
restant,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
Approuve
la
convention
relative
au
financement
du
poste
de
chargé
de
coopération
de
territoire
par
les
communes
d'EYBENS,
BRESSON
et
POISAT,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
financement
du
poste
de
chargé
de
coopération
de
territoire
par
les
communes
d'EYBENS,
BRESSON
et
POISAT,
-__
Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
de
l’année
en
cours.
Modalités
de
vote
: POUR
à
V'UNANIMITÉ
ARR
RAR RIRE
Page
17
sur
19 Délibération
n°22.
AIDE
AUX
RÉFUGIÉS
UKRAINIENS
Suite
à
la
crise
majeure
rencontrée
par
l'Ukraine,
la
commune
décide
de
s'investir
pour
aider
des
familles
d'Ukrainiens
qui
ont
dû
quitter
leur
pays
en
guerre.
L'aide
accordée
pourra
se
situer
dans
les
secteurs
suivants,
sur
décision
du
maire
:
Aide
alimentaire o
Gratuité
de
la
cantine
pour
les
enfants
scolarisés
à
Bresson
o
Autre
Aide
au
logement
o
Mise
à
disposition
d'un
appartement
appartenant
à
la
commune
o
Ameublement
nécessaire
du
logement
o
Autre
Aide
à
l'éducation
—
apprentissage
—
emploi
o
Accompagnement
dans
la
recherche
d'emploi,
de
formations
o
Gratuité
pour
le temps
périscolaire
o
Aide
à
l'apprentissage
du
français
o
Autre
Aide
aux
transports
o
Fourniture
de
tickets
TAG
o
Autre
Aide
financière o
Habillement
o
Hygiène
o
Autre
Le
montant
maximum
des
aides
est
limité
annuellement
à
20
000€.
Les
aides
seront
imputées
dans
une
nouvelle
ligne
du
budget
(compte
658821:
Secours
d'urgence)
ou
en
section
d'investissement
pour
les
éventuelles
immobilisations
restant
acquisition
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Approuve
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Valide
les
aides
accordées
aux
réfugiés
ukrainiens,
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre,
par
décision,
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: POUR
à
l'UNANIMITÉ
RRROR RE ARE
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19 INFORMATIONS Conformément
aux
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
de
la
signature
des
actes
suivants.
Un
rappel
est
effectué
depuis
le
Conseil
Municipal
du
07
février
2022 :
Commande
publique
:
e
__Abattage
et
élagage
des
arbres,
parc
mairie
: 10
176
€TTC
Starleaf
- Licences
pour
visioconférence
: 1
020
€TTC
Panneaux
pour
la
sécurisation
du
Fort
de
Montavie
: 1
544
€TTC
Chapiteau
marché
: 2
592
€TTC
Curage
du
ruisseau
: 2
418
€TTC
Abattages
des
arbres,
parcelle
rue
du
Bois
: 6
600
€TTC
Travaux
sur
logements
en
location
: sablière
9
Grand
Rue
: 1
794
€TTC
Convention
avec
CAP
Avocats
Signature
d'une
convention
de
mission
avec
le
cabinet
CAP
Avocat
pour
saisine
lors
de
contentieux. Convention
avec
CDMF
Avocats
Signature
d'une
convention
de
mission
avec
le
cabinet
CAP
Avocat
pour
saisine
lors
de
besoins
en
conseil
juridique
ou
gestion
de
contentieux.
HORAIRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h00.
HORAIRE
Fait
à
Bresson,
le
11
avril
2022,
Le
Secrétaire,
Mme
Agnès
BETEMPS
LT Le Maire, Mme Audrey
GUYOMARD
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