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Déliberation - deliberations 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
108/12/202
Publié le
SL
ID
: 059-215906041-20251208-2025_12_O01-DE
Délibération
n°2025-08-01
Département
du
Nord
Folio
n°310
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 12
| Présents
: 8
| Procurations
: 2
[ Votants
: 10
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme-Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Participation
de
la
commune
aux
travaux
sur
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité
-
Fond
de
concours
Vu
Particle
L5212-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
la commune
est
adhérente
au
SIDEC,
qui
exerce
notamment
pour
son
compte
la compétence
électricité.
Selon
les
types
d’opérations,
la commune
verse
des
participations
aux
travaux.
Par
délibération
2019
_C07
du
2
avril
2019,
le
Comité
syndical
a
instauré
la
possibilité
pour
les
communes
de
lui verser
des
fonds
de
concours.
Des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
un
syndicat
visé
à
l'article
L.
5212-24
(Syndicat
intercommunal
exerçant
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité)
et
ses
communes
membres,
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
comité
syndical
et des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
(75%)
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée.
Lors
de
la
séance
du
Comité
syndical
du
2
avril
2019,
le
Bureau
syndical,
en
charge
de
la programmation
des
travaux,
a reçu
délégation
pour
délibérer
sur
les
fonds
de
concours.
La
commune
a
souhaité
que
le
SIDEC
installe
une
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
située
: Rue
du
Villers
- 59980
Troisvilles
Vu
la
décision
du
Président
n°
2022
D10
portant
programmation
des
travaux
pluriannuelle
concernant
les
Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE),
conformément
au
Schéma
de
Déploiement
d’Infrastructures
pour
Véhicules
Electriques
(SDIRVE),
Il convient
de
délibérer
de
manière
concordante
afin
de
pouvoir
en
bénéficier
de
la participation
du
SIDEC.
Le
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
-__
la contribution
de
la commune
s’élève
à 2.91%
du
montant
HT
des
travaux,
raccordement
compris.
-
le
solde
de
97.09%
reste
à
la charge
du
SIDEC. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 059-215906041-20251208-2025_12_O01-DE
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à
14
866.83
€
HT,
soit
une
contribution
de
Ta
commune
estimée
à 432
Euros.
Bien
que
dérogatoire
aux
principes
de
spécialité
et d'exclusivité,
le fonds
de
concours
présente
l’avantage
d’être
directement
imputé
en
section
d’investissement
dans
le budget
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- _
D’approuver
le versement
d’un
fonds
de
concours
au
SIDEC
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
susvisés,
à hauteur
de
2.91.
%
du
montant
HT
des
travaux
(raccordement
compris),
et donc
plafonné
à
432
euros.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
liés
à cette
affaire.
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
[08/12/202
publié
le
S'LOT
Délibération
n°2025-08-02
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_002-DE
Département
du
Nord
Folio
n°311
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Autorisation
de
vente
d’un
terrain
communal
Afin
de
pouvoir
établir
un
acte
notarié
concernant
la vente
de
d’une
parcelle
de
terrain,
cadastrée
ZD
99,
Rue
du
Fayt,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
cession.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’autoriser
le maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à la cession
du
terrain
ZD
99
à
Monsieur
BARBE
René.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
=
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
([08/12/202
Publié
1e
S'LOT
Délibération
n°2025-08-03
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_003-DE
Département
du
Nord
Folio
n°312
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
délégué
au
maire
l’exercice
des
droits
de
préemption,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Elles
concernent
les
immeubles
sis
:
25
Rue
du
Villers
17
Rue
du
Fayt
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
Punanimité :
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis :
25
Rue
du
Villers
17
Rue
du
Fayt
de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
décision.
NDLR
: les
déclarations
d’intentions
d'aliéner,
en
ce
qu'elles
contiennent
des
informations
relatives
au
patrimoine
des particuliers,
ne
sont pas
communicables
à des
tiers
(CADA,
28
mars
2002,
n°
20021264).
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
S
LO
Délibération
n°2025-08-04
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_004-DE
Département
du
Nord
Folio
n°313
Commune
de
TROISVILLES
59980
[ En
exercice
:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Création
de
deux
emplois
d’agents
recenseurs
Le
Maire
ou
le
Président
rappelle
à
Passemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2026
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
VU
la
loi
n°
51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la coordination
et
le secret
en
matière
statistique,
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à Punanimité
:
La
création
de
2
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’article
L332-23
du
Code
général
de
la fonction
publique,
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d’activité
à raison
de
deux
emplois
d’agents
recenseurs
à temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Les
agents
seront
rémunérés
à raison
de
:
- 1,00
€ par
feuille
de
logement
remplie
- 1,50
€ par
bulletin
individuel
rempli.
Ces
forfaits tiennent
compte
des
frais de déplacement
des
agents,
des
séances
de formation
des
agents
auxquelles
ils doivent
assister
et d’une
demi-journée
de
repérage.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
D
Le
|
Le
Maire,
Se.
TE
_
Jérémy
RICHARD.
X<
La
secrétaire
de
séance,
€!
R QD Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
S
LC
Délibération
n°2025-08-05
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_005-DE
Département
du
Nord
Folio
n°314
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remboursement
de
location
de
salle
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement
concernant
une
location
de
salle
pour
un
montant
de
100,00
suites
aux
coupures
électriques
survenues
sur
le
réseau
de
la commune.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à procéder
au
remboursement
de
cette
location
de
salle
au
requérant,
pour
un
montant
de
100,00
€.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
[08/12/202
publié le
S'LO7
Délibération
n°2025-08-06
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_006-DE
Département
du
Nord
Folio
n°315
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants
:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Adhésion
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et d'Environnement
du
Nord
(CAUE
du
Nord)
Le
CAUE
du
NORD
est
une
association
inscrite
dans
la
loi
du
3 janvier
1977
sur
l’architecture.
Elle
a été créée
en
1979
à l'initiative
du
Conseil
Départemental
du
Nord.
Le
CAUE
assure
les missions
d’intérêt
public
au
profit de
la qualité
architecturale,
urbaine
paysagère
et environnementale,
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental. Monsieur
le Maire
propose
d’adhérer
à
cette
association
qui
pourra
aider
la
commune
dans
son
diagnostic
de
territoire
et dans
le cadre
de
son
futur
projet
d’aménagement
communal.
Le
montant
de
l’adhésion
pour
2026
est
de
125
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
Décide
d’adhérer
au
CAUE
pour
un
montant
de
125
€ pour
l’année
2026
-
Donne
autorisation
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
en
rapport.
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance.
:
a secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
108/12/202
Publié
le
S
LG
Délibération
n°2025-08-07
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_007-DE
Département
du
Nord
Folio
n°316
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
:
12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
I Votants
:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Il est rappelé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
à
savoir
: « Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le Ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
doit
préciser
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus
et dans
la limite
des
crédits
ci-dessous
détaillés. Afin
de
faciliter
la mise
en
paiement
des
factures
d’investissement
arrivan
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Publié
le
S
L
GC
1D::059-215906041-20251208-2025_12.
007-DE
du
Conseil
Municipal
décident
d’appliquer
cette
réglementation
et,
sous
réserve
de
l’absence
de
vote
du
budget
avant
le
1° janvier,
d’autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l’unanimité,
pour
les
comptes
et
opérations
suivants
:
Chapitre
|
Crédits
ouverts
ou
en
2025
(BP+DM
opération |
et hors
restes
à
réaliser)
Chapitre
1940,00
€
20
Chapitre
203
046,63
€
21
Chapitre
203
046,63
€
21
Chapitre
247
695,24
€
23
TOTAL
452
681,87
€
Limite
du
quart
113
170,46€
Crédits
Imputation
Dépense
concernée
ouverts
par
la présente délibération 78
794,92
€
2131
Réfection
de
la toiture
de
l’école
10
000
€
2111
Achat
de
terrains
+ frais Rue
d’Audencourt,
Rue
du
Fayt
et
Carré
militaire
Le
Conseil
municipal
adopte
cette
proposition
par
10
voix
pour.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
[08/12/202
publié
le
S'LOT
Délibération
n°2025-08-08
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_008-DE
Département
du
Nord
Folio
n°317
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: : Subventions
2025
à diverses
associations
Diverses
associations,
dans
le cadre
de
leur
activité
ont
sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
pour
Pannée
2025.
Au
vu,
des
demandes,
et
compte
tenu
de
la
nature
des
projets
qui
présentent
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
:
- d'accorder
aux
diverses
associations,
les
subventions
comme
suit
:
Association
Montant
de
la subvention
ASSOCIATION
3
CHATEAUX
3VILLES
370.00
ANCIENS
COMBATTANTS
3VILLES
200.00
COOPERATIVE
SCOLAIRE
250.00
CROIX
ROUGE
CAUDRY
150.00
FESTI
3VILLES
370.00
LE
SPORT
CITOYEN
CIRCON.
LE
CATEAU
65.00
LES
AMIS
DE
PARIX-ROUBAIX
100.00
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
140.00
SECTION
MEDAILLES
MILITAIRES
LE
CATE
30.00
ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
DE
100.00
TROISVILLES TOTAL
1775.00
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2025.
Le
conseil
municipal
a approuvé
par
10
VOIX
« POUR
» les
subventions
sollicitées.
La
secrétaire
de
séance,
Fa
se sb
ns
Guislaine
BLARY
Pour
extrait con
orme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
BA Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
(08/12/7202
Publié le
SL
Délibération
n°2025-08-09
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_009-DE
Département
du
Nord
Folio
n°318
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
| Votants
: 10
|
[ Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
2025
à L'Association
Les
3
macôts
L'Association
Les
3
macôts,
Dans
le cadre
de
son
activité
a sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
pour
l’année
2025.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
:
- d'accorder
à
l'association
"Association
Les
3
macôts"
une
subvention
de
370
€.
Madame
Françoise
Santerre
étant
membre
du
conseil
municipal
et adhérente
à cette
association,
elle
n’a
pas
pris
part
aux
débats
et vote
sur
cette
subvention.
Ainsi,
elle
est
sortie
de
la
salle
de
réunion.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
a
approuvé
par
8
votes
«
POUR
»
la
subvention
de
370€
pour
«les
3 Macôts
».
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
SLGF
Délibération
n°2025-08-10
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_010-DE
Département
du
Nord
Folio
n°319
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
2025
à l’ Amicale
des
Secrétaires
de
Mairie
de
l’arrondissement
de
Cambrai
L'Association
Amicale
des
Secrétaires
de
Mairie
de
l’arrondissement
de
Cambrai,
Dans
le cadre
de
son
activité
a sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
pour
l’année
2025.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
:
- d'accorder
à l'association
"Amicale
des
Secrétaires
de
Mairie
de
l’arrondissement
de
Cambrai,"
une
subvention
de
50
€.
Madame
Guislaine
Blary
étant
adhérente
à
cette
association,
elle
s’est
abstenue
de
prendre
part
aux
débats
et
vote
sur
cette
délibération.
Ainsi
elle
est
sortie
de
la salle
de
réunion.
Le
Conseil
adopte
cette
proposition
par
8 voix
« POUR
».
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
[08/12/202
publié le
S'LO7
Délibération
n°2025-08-11
ID : 059-215906041-20251208-2025
12
011-DE
Département
du
Nord
Folio
n°320
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants :
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
]
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
2025
à L'Association
Réagir
L’Association
Réagir,
Dans
le cadre
de
son
activité
a sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
pour
l’année
2025.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est proposé
:
- d'accorder
à
l'association
"Association
Réagir"
une
subvention
de
160
€.
En
application
de
l’arrêté
de
déport
du
2 octobre
2020,
applicable
au
13
octobre
2020,
Monsieur
Jérémy
Richard
a cédé
la présidence
à Madame
Guislaine
Blary
sur
ce
point.
Les
membres
du
conseil
municipal
étant
adhérents
à cette
association
n’ont
pris
part
aux
débats
et vote
sur
cette
subvention.
Ainsi,
Madame
Françoise
Santerre,
Messieurs
Alain
Richard,
Jérémy
Richard,
Albert
Godard
sont
sortis
de
la salle
de
réunion.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
a
approuvé
par
5
votes
«
POUR
»
la
subvention
de
160€
pour
l'association
« Réagir
».
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
[08/12/7202
Publié
le
SL
Délibération
n°2025-08-12
ID : 059-215906041-20251209-2025 12_012-DE
Département
du
Nord
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n°321
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Subvention
2025
à l’Amicale
Laïque
L’Association
Amicale
Laïque,
Dans
le
cadre
de
son
activité
a
sollicité
auprès
de.la
commune,
une
aide
financière
pour
l’année
2025.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider,
il est
proposé
:
- d'accorder
à l'association
"Amicale
Laïque
" une
subvention
de
370
€.
En
application
de
l'arrêté
de
déport
du
2 octobre
2020,
applicable
au
13
octobre
2020,
Monsieur
Jérémy
Richard
a cédé
la présidence
à Madame
Guislaine
Blary
sur
ce
point.
Madame
Françoise
Santerre,
Messieurs
Alain
Richard,
Jérémy
Richard
et Albert
Godard
étant
administrateurs
de
cette
association,
sont
sortis
de
la salle
et n’ont
pris
aucune
part
aux
débats
et vote
sur
la subvention.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
a
approuvé
par
5
votes
«
POUR
»
la
subvention
de
370
€
pour
l’association
de
« l’Amicale
Laïque
de
Troisvilles
».
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
[08/12/202
publié le
SLOF
Délibération
n°2025-08-13
ID : 059-215906041-20251208-2025 12_013-DE
Département
du
Nord
Folio
n°322
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
| Présents
: 8
[ Procurations
: 2
[ Votants:
10
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
décembre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Tarifs
marché
de
Noël
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
les
tarifs
à l’occasion
du
marché
de Noël
2025 :
Bière
de
Noël
3.50€
Picon
bière
3€
Bière
2.50€
Bière
sans
alcool
2.50€
Soft
2,50€
Eau
minérale
1€
Croque
Monsieur
3.50€
Croque
Monsieur
+
salade
composée
4€
Croque
Maroilles
3.50€
Croque
Maroilles
+
salade
composée
4€
Huîtres
6€/assiette
de
6
Le
conseil
municipal
adopte
les
tarifs
à l’unanimité.
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
S
LG
Délibération
n°2025-08-14
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_014-DE
Département
du
Nord
Folio
n°323
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
[ Présents :
8
| Procurations
: 2
[ Votants:
10
|
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 08/12/2025
et publié
le 08/12/2025
|
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
deux
décembre
2025,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Emilie
MAROUZÉ
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Extension
des
consignes
de
tri
dans
la caution
pour
la
location
de
la
salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
Label
« Commune
Zéro
Déchet
»,
le
SIAVED
propose
aux
communes
de
mettre
en
place
une
action
de
tri dans
les
salles
communales.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
mettre
en
place
l’ajout
du
respect
du
tri des
déchets
dans
la
caution
pour
la location
de
la salle
des
fêtes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité,
la
mise
en
place
d’une
extension
par
la
vérification
de
la qualité
de
tri des
déchets
dans
la caution
pour
la
location
de
la salle
des
fêtes.
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.