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Déliberation - deliberations 08 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 08 decembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
108/12/202
Publié le
SL
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_O01-DE
Délibération n°2025-08-01 Département du Nord
Folio n°310
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice : 12
| Présents : 8
| Procurations : 2
[ Votants : 10
]
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy
RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme-Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Participation de la commune aux travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité - Fond de concours Vu Particle L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente au SIDEC, qui exerce notamment pour son compte la compétence électricité. Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux. Par délibération 2019 _C07
du 2 avril 2019, le Comité syndical a instauré la possibilité pour les communes de
lui verser des fonds de concours. Des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (Syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée. Lors de la séance du Comité syndical du 2 avril 2019, le Bureau syndical, en charge de la programmation des travaux, a reçu délégation pour délibérer sur les fonds de concours. La
commune
a
souhaité
que
le
SIDEC
installe
une
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques située : Rue du Villers - 59980 Troisvilles Vu
la
décision
du
Président
n°
2022
D10
portant programmation
des
travaux
pluriannuelle
concernant
les
Infrastructures de
Recharge
pour Véhicules
Electriques
(IRVE),
conformément au
Schéma
de Déploiement
d’Infrastructures pour Véhicules Electriques (SDIRVE), Il convient de délibérer de manière concordante afin de pouvoir en bénéficier de la participation du SIDEC. Le financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
-__
la contribution de la commune s’élève à 2.91% du montant HT des travaux, raccordement compris.
-
le solde de 97.09% reste à la charge du SIDEC. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025 Publié le
S L
F4
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_O01-DE
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 14 866.83 € HT, soit une contribution de Ta commune estimée à 432 Euros. Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
-
_ D’approuver le versement d’un fonds de concours au SIDEC dans le cadre de la réalisation des travaux susvisés, à hauteur de 2.91. % du montant HT des travaux (raccordement compris), et donc plafonné à 432 euros.
- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Guislaine BLARY.
Le Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/202
publié
le
S'LOT
Délibération n°2025-08-02
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_002-DE
Département du Nord
Folio n°311
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice
: 12
| Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy
RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Autorisation de vente d’un terrain communal Afin de pouvoir établir un acte notarié concernant la vente de d’une parcelle de terrain, cadastrée ZD 99, Rue du Fayt, il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :
e
D’autoriser le maire à signer tous les documents se rapportant à la cession du terrain ZD 99 à Monsieur BARBE René.
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY.
Pour extrait conforme,
=
Le
Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/202
Publié
1e
S'LOT
Délibération n°2025-08-03
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_003-DE
Département du Nord
Folio n°312
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 12
[ Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux
décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Déclaration d’intention d’aliéner Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune
a
été destinataire de demandes de déclaration
d’intention d’aliéner. Elles concernent les immeubles sis :
25
Rue
du
Villers
17 Rue du Fayt
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à Punanimité : de ne pas exercer son droit de préemption urbain communal sur les immeubles sis : 25
Rue
du
Villers
17 Rue du Fayt de mandater monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.
NDLR :
les déclarations d’intentions d'aliéner,
en ce qu'elles contiennent des informations relatives au
patrimoine des particuliers, ne sont pas communicables à des tiers (CADA, 28 mars 2002, n° 20021264).
La secrétaire de séance,
Fait et délibéré en séance,
Guislaine BLARY.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
S
LO
Délibération n°2025-08-04
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_004-DE
Département du Nord
Folio n°313
Commune de TROISVILLES
59980
[ En exercice
: 12
[ Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique,
au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy
RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Création de deux emplois d’agents recenseurs Le Maire ou le Président rappelle à Passemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2026 ; VU le Code général des collectivités territoriales, VU le Code général de la fonction publique, VU la loi n° 51-711
du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, VU le décret n° 2003-561
du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité : La création de 2 emplois de non titulaires en application de l’article L332-23 du Code général de la fonction publique, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité à raison de deux emplois d’agents recenseurs à temps non complet, pour la période allant du 15 janvier au 14 février 2026. Les agents seront rémunérés à raison de :
- 1,00 € par feuille de logement remplie - 1,50 € par bulletin individuel rempli.
Ces forfaits tiennent compte des frais de déplacement des agents, des séances de formation des agents auxquelles ils doivent assister et d’une demi-journée de repérage.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
D
Le |
Le Maire,
Se.
TE
_
Jérémy RICHARD.
X<
La secrétaire de séance,
€!
R
QD Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
S
LC
Délibération n°2025-08-05
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_005-DE
Département du Nord
Folio n°314
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice
: 12
[ Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Remboursement de location de salle Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a été
destinataire
d’une demande de
remboursement
concernant une location de salle pour un montant de
100,00 suites aux coupures électriques survenues sur le
réseau de la commune. Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder au remboursement de cette location de salle au requérant, pour un montant de 100,00 €.
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/202
publié le
S'LO7
Délibération n°2025-08-06
ID : 059-215906041-20251208-2025 12_006-DE
Département du Nord
Folio n°315
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice : 12
| Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
]
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Nord (CAUE du Nord) Le CAUE du NORD est une association inscrite dans la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Elle a
été créée en 1979 à l'initiative du Conseil Départemental du Nord. Le CAUE assure les missions d’intérêt
public au profit de la qualité architecturale, urbaine paysagère et environnementale, sur l’ensemble du territoire départemental. Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette association qui pourra aider la commune dans son diagnostic de territoire et dans le cadre de son futur projet d’aménagement communal. Le montant de l’adhésion pour 2026 est de 125 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-
_ Décide d’adhérer au CAUE pour un montant de 125 € pour l’année 2026 -
Donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport.
Fait et délibéré en séance,
La
secrétaire
de
séance.
:
a secrétaire
de
séance,
Pour extrait conforme,
Guislaine
BLARY.
Le
Maire
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
108/12/202
Publié
le
S
LG
Délibération n°2025-08-07
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_007-DE
Département du Nord
Folio n°316
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice
: 12
| Présents : 8
[ Procurations : 2
| Votants
: 10
]
[Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD,
Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Autorisation donnée au Maire d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales, à savoir : « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le Ler
janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif
de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou
jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et
mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » L'autorisation mentionnée à
l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus et dans la limite des crédits ci-dessous détaillés. Afin de faciliter la mise en paiement des factures d’investissement arrivan
Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025 Publié le
S L GC
1D::059-215906041-20251208-2025_
12. 007-DE
du Conseil Municipal décident d’appliquer cette réglementation et, sous réserve de l’absence de vote du budget avant le
1° janvier, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
à
l’unanimité,
pour
les
comptes
et
opérations suivants :
Chapitre
|
Crédits ouverts
ou
en 2025 (BP+DM
opération |
et hors restes à
réaliser)
Chapitre
1940,00 €
20
Chapitre
203 046,63 €
21
Chapitre
203 046,63 €
21
Chapitre
247 695,24 €
23
TOTAL
452 681,87 €
Limite du
quart
113
170,46€
Crédits
Imputation
Dépense concernée
ouverts par la présente délibération 78 794,92 €
2131
Réfection de la toiture de
l’école
10 000 €
2111
Achat de terrains + frais Rue d’Audencourt, Rue du Fayt et
Carré militaire
Le Conseil municipal adopte cette proposition par 10 voix pour.
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/202
publié
le
S'LOT
Délibération n°2025-08-08
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_008-DE
Département du Nord
Folio n°317
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice
: 12
| Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique,
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy
RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : : Subventions 2025 à diverses associations Diverses associations, dans le cadre de leur activité ont sollicité auprès de la commune, une aide financière pour Pannée 2025. Au vu, des demandes, et compte tenu de
la nature des projets qui
présentent un réel
intérêt entrant dans
les
actions que la commune peut légalement aider, il est proposé : - d'accorder aux diverses associations, les subventions comme suit :
Association
Montant de la subvention
ASSOCIATION 3 CHATEAUX 3VILLES
370.00
ANCIENS COMBATTANTS 3VILLES
200.00
COOPERATIVE SCOLAIRE
250.00
CROIX ROUGE CAUDRY
150.00
FESTI 3VILLES
370.00
LE SPORT CITOYEN CIRCON. LE CATEAU
65.00
LES AMIS DE PARIX-ROUBAIX
100.00
LIGUE CONTRE LE CANCER
140.00
SECTION MEDAILLES MILITAIRES LE CATE
30.00
ASSOCIATION DES CHASSEURS DE
100.00
TROISVILLES TOTAL
1775.00
Les crédits sont prévus au BP 2025. Le conseil municipal a approuvé par 10 VOIX « POUR »
les subventions sollicitées.
La
secrétaire
de
séance,
Fa
É
sb
ns
Guislaine BLARY
Pour
extrait con
orme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
BA Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
(08/12/7202
Publié
le
SL
Délibération n°2025-08-09
ID : 059-215906041-20251208-2025 12_009-DE
Département du Nord
Folio n°318
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice : 12
| Présents : 8
| Procurations : 2
| Votants : 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Subvention 2025 à L'Association Les 3 macôts L'Association Les 3 macôts, Dans le cadre de son activité a sollicité auprès de la commune, une aide financière pour l’année 2025. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé : - d'accorder à l'association "Association Les 3 macôts" une subvention de 370 €. Madame Françoise Santerre étant membre du conseil municipal et adhérente à cette association, elle n’a pas pris part aux débats et vote sur cette subvention. Ainsi, elle est sortie de la salle de réunion. Après
délibération, le conseil municipal a approuvé par 8 votes « POUR »
la subvention de 370€ pour
«les 3 Macôts ».
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
SLGF
Délibération n°2025-08-10
ID : 059-215906041-20251208-2025 12_010-DE
Département du Nord
Folio n°319
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice : 12
| Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants : 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Subvention 2025 à l’ Amicale des Secrétaires de Mairie de l’arrondissement de Cambrai L'Association Amicale des Secrétaires de Mairie de l’arrondissement de Cambrai, Dans le cadre de son activité a sollicité auprès de la commune, une aide financière pour l’année 2025. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé : - d'accorder à l'association "Amicale des Secrétaires de Mairie de l’arrondissement de Cambrai," une subvention de 50 €. Madame Guislaine Blary étant adhérente à cette association, elle s’est abstenue de prendre part aux débats et vote sur cette délibération. Ainsi elle est sortie de la salle de réunion. Le Conseil adopte cette proposition par 8 voix « POUR ».
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le
Maire,
Jérémy RICHARD.
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/202
publié le
S'LO7
Délibération n°2025-08-11
ID : 059-215906041-20251208-2025
12
011-DE
Département du Nord
Folio n°320
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice : 12
[ Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants : 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
]
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux
décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD,
Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Subvention 2025 à L'Association Réagir L’Association Réagir, Dans le cadre de son activité a sollicité auprès de la commune, une aide financière pour l’année 2025. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé : - d'accorder à l'association "Association Réagir" une subvention de 160 €. En application de l’arrêté de déport du 2 octobre 2020, applicable au 13 octobre 2020, Monsieur Jérémy Richard a cédé la présidence à Madame Guislaine Blary sur ce point. Les membres du conseil municipal étant adhérents à cette association n’ont pris part aux débats et vote sur cette subvention. Ainsi, Madame Françoise Santerre, Messieurs Alain Richard, Jérémy Richard, Albert Godard sont sortis de la salle de réunion. Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 5 votes « POUR »
la subvention de 160€ pour
l'association « Réagir ».
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/7202
Publié
le
SL
Délibération n°2025-08-12
ID : 059-215906041-20251209-2025 12_012-DE
Département du Nord
Folio n°321
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice : 12
[ Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Subvention 2025 à l’Amicale Laïque L’Association Amicale Laïque, Dans le cadre de son activité a sollicité auprès de.la commune, une aide financière pour l’année 2025. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé : - d'accorder à l'association "Amicale Laïque " une subvention de 370 €. En application de l'arrêté de déport du 2 octobre 2020, applicable au 13 octobre 2020, Monsieur Jérémy Richard a cédé la présidence à Madame Guislaine Blary sur ce point. Madame Françoise Santerre, Messieurs Alain Richard, Jérémy Richard et Albert Godard étant administrateurs de cette association, sont sortis de la salle et n’ont pris aucune part aux débats et vote sur la subvention. Après délibération, le conseil municipal a approuvé par 5 votes « POUR »
la subvention de 370 € pour
l’association de « l’Amicale Laïque de Troisvilles ».
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD.
La secrétaire de séance,
Guislaine BLARY Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
[08/12/202
publié le
SLOF
Délibération n°2025-08-13
ID : 059-215906041-20251208-2025 12_013-DE
Département du Nord
Folio n°322
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice
: 12
| Présents : 8
[ Procurations : 2
[ Votants
: 10
]
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du deux décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Tarifs marché de Noël Il est demandé au conseil municipal de fixer les tarifs à l’occasion du marché de Noël 2025 : Bière de Noël
3.50€
Picon bière
3€
Bière
2.50€
Bière sans alcool
2.50€
Soft
2,50€
Eau minérale
1€
Croque Monsieur
3.50€
Croque Monsieur + salade composée
4€
Croque Maroilles
3.50€
Croque Maroilles + salade composée
4€
Huîtres
6€/assiette de 6
Le conseil municipal adopte les tarifs à l’unanimité.
La secrétaire de séance,
Fait et délibéré en séance,
Guislaine BLARY
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD. Envoyé en préfecture le 09/12/2025 Reçu en préfecture le 09/12/2025
Date
|08/12/202
Publié
le
S
LG
Délibération n°2025-08-14
ID : 059-215906041-20251208-2025_12_014-DE
Département du Nord
Folio n°323
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[ En exercice
: 12
[ Présents : 8
| Procurations : 2
[ Votants
: 10
|
[ Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 08/12/2025 et publié le 08/12/2025
|
L’an deux mil vingt-cinq,
le huit décembre à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal,
légalement convoqué en date deux
décembre 2025, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD, Maire. Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, Mme Guislaine BLARY, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, Mme Marie-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Emilie MAROUZÉ procuration Mme Guislaine BLARY, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Rodrigue SANTERRE procuration Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Guislaine BLARY est élue secrétaire de séance. Objet : Extension des consignes de tri dans la caution pour la location de la salle des fêtes Monsieur le Maire informe
le Conseil municipal que dans
le cadre du Label « Commune Zéro Déchet », le
SIAVED propose aux communes de mettre en place une action de tri dans les salles communales. Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de mettre en place l’ajout du respect du tri des déchets dans la caution pour la location de la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité,
la mise en place d’une extension par la
vérification de la qualité de tri des déchets dans la caution pour la location de la salle des fêtes.
La secrétaire de séance,
Fait et délibéré en séance,
Guislaine BLARY
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Jérémy RICHARD.