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Document publié le Lundi 14 novembre 2016 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20161114 CR CM Siros)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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(Convocation du 10.11.2016)
Le 14 novembre 2016, à 20h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur PANDO Christophe, Maire
Présents :
Mesdames Cathy LABOUREUR COLLART, Marie-Pierre LAPLACE, Mireille CHANGEAT Messieurs Jean-Pierre VOISINE, Georges DISSARD, Antoine FRANCISCO, Bruno HOUNIEU, Alain CLOS, Benoît FLISS, Christophe LACILLERIE, Laurent FANFELLE, Philippe SIVAZLIAN
Absents excusés :
Madame Evelyne CERAVOLO
Madame Virginie FERREIRA, qui a donné procuration à Christophe PANDO,
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre VOISINE
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1. Approbation du précédent compte rendu
Le Maire donne Lecture du compte-rendu du conseil municipal du 24 octobre 2016, celui est adopté à l'unanimité.
2. CCMB : convention pour le soutien du Miey au projet de logements sociaux Palulos.
Le Maire rappelle que, lors du montage financier pour la réhabilitation de la Maison « Mounoulou » en logements conventionnés, une demande de subvention avait été faite à la Communauté de Communes du Miey de Béarn.
Le Maire demande, après avoir donné des explications aux membres du conseil, l’autorisation de signer la convention pour le soutien de la CCMB au projet de logements Palulos.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, à
l’unanimité, le Conseil Municipal,
- AUTORISE Le Maire à signer la convention avec la CCMB de « soutien à la réhabilitation de 2 logements collectifs locatifs financés en Palulos » 2
3. Décision Modificative N°3
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter ce point non prévu à l’ordre du jour, les Membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité.
Le Maire rappelle que, lors du vote du budget 2016, le programme N°396, article 2115 « Acquisition propriété Péré-Couture » a été alimenté à hauteur de 210 000 €.
L’acte administratif avec EPFL pour rachat de la propriété vient d’être signé, le montant définitif de l’acquisition est de 222 707.55 €
Il y a lieu de prévoir une augmentation du montant global de cet article.
Une régularisation est donc nécessaire.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité,
Donnent AVIS FAVORABLE à la décision modificative suivante :
Dépenses Recettes Article(Châpitre) - Opération Montant Article(Châpitre) - Opération Montant 2115 (21) : Terrains bâtis - 396 13 000,00 10222 (10) : FCTVA -1 855,00 21312 (21) : Bâtiments scolaires - 391 -7 200,00 1641 (16) : Emprunts en euros -110 000,00 21318 (21) : Autres bâtiments publics - 391 -10 800,00
2152 (21) : Installations de voirie - 393 6 645,00
2313 (23) : Constructions - 390 -69 100,00
2313 (23) : Constructions - 394 -44 400,00
Total dépenses : -111 855,00 Total recettes : -111 855,00
Total Dépenses -111 855,00 Total Recettes -111 855,00
4. Questions Diverses
Néant
Séance levée à 20h25 Ont signé les membres présents au registre
Christophe PANDO Jean-Pierre VOISINE Georges DISSARD Maire 1er adjoint 2ème adjoint
Antoine FRANCISCO Evelyne CERAVOLO
3ème adjoint 4ème adjointe
Absente excusée, 3
Mesdames :
Mireille CHANGEAT Virginie FERREIRA
Absente excusée, Procuration
à Christophe PANDO
Marie-Pierre LAPLACE Cathy LABOUREUR COLLART
Messieurs :
Alain CLOS Alain Laurent FANFELLE Benoît FLISS
Bruno HOUNIEU Christophe LACILLERIE Philippe SIVAZLIAN